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Arrêté - 2023 928 Débit de boisson temporaire Association des étudiants cavaliers
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 928 Débit de boisson temporaire Association des étudiants cavaliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
MARIE D'VSSENGEAUX
ons
ARRETE N° 2023-928-6.1
Objet : débit de boisson temporaire catégorie n°3
Le Maire d'Yssingeaux,
Vu l'Article L.2212.1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'Article L3331-1 du code de la Santé Publique et L 3334-2,
Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001, du 30 Décembre 2000,
Vu l'arrêté Préfectoral de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DCL/BRE/2017-182 du 18
août 2017,
Considérant la demande faite par Madame DUBOIS Clémentine, Vice-Présidente de l'association
française des étudiants cavaliers.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame DUBOIS Clémentine, Vice-Présidente de l'association française des étudiants
cavaliers est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie au centre équestre
d'Yssingeaux, ainsi qu’à la salle polyvalente du lycée Georges Sand, du 28 décembre 2023 à 12 heures
au 01 janvier 2024 à 08 heures à l’occasion de la finale mondiale des étudiants cavaliers.
ARTICLE 2: À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des trois premiers groupes, à
savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés où ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : les boissons du 1er groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel,
les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool. Vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés
d’alcoo!l pur.
ARTICLE 3 : Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant à la Brigade de Gendarmerie d'Yssingeaux,
- Au demandeur.
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