Procès Verbal - cms 379 2025 05 23 PV du CM

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Procès Verbal - cms 379 2025 05 23 PV du CM Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Murinais. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 379 2025 05 23 PV du CM)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE MURINAIS

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 MAI 2025 À 18H30

PRESENTS : Jean-Yves Tizot, Anne Leman, Thomas Pelloquin, Sophie Ramat, Raphaël Reynaud, Jacques Ferruit, Martine Blandino.

Tous les conseillers saufs :

Loïc Frémont (pouvoir à Sophie Ramat), Anouck Hermant (pouvoir à Anne Leman), Nathalie Durand (pouvoir à Thomas Pelloquin), Alissa Tizot-O’Carroll (pouvoir à Jean-Yves Tizot).

Anne Leman a été désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).

Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel des conseiller.es, déclare la séance ouverte. Ouverture de la séance : 18 H 30.

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2025 à l’unanimité des membres présents.

Délibérations

1. Objet : Location de la Halle des Sports — Révision des tarifs

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait souhaitable de revoir les tarifs concernant la location de la Halle des Sports.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1% juin 2025.

Pour les particuliers et entreprises :

Murinois Extérieurs“

Réservation (non encaissé) 100 € 100 €

Location : journée (du lundi au vendredi) 150 € 300 €

Location : week-end (à partir de vendredi 200 € 400 € soir)

Caution 1 200 € 1 200 €

Location avec repas pris à l’ Auberge des 150 € 350€ Saveurs

Nettoyage : chèque de caution pour tous 100 € 100 €

Le chauffage sera compté au réel (relevé du compteur de gaz à l’entrée et à la sortie).

*Par « extérieurs », il faut comprendre :

- Personnes qui n'ont pas de domicile à Murinaïs,

- Personnes qui ne paient pas d'impôts directs locaux à la commune (exple : « taxe d'habitation » et « taxe foncière bâti » uniquement).Pour les associations :

Associations ne _. Associations

S'unnoe extérieures (hors Ecole)

Réservation (non encaissé) / 100 €

Location 70 € (forfait annuel) 400 €

Caution 1 200 € 1 200 €

Noël ou Jour de l’an / INTERDITE

Organisation de bals Done AVEC SETVICE INTERDITE de sécurité

Nettoyage : chèque de caution pour tous 100 € 100 €

Le chauffage sera compté au réel (relevé du compteur de gaz à l’entrée et à la sortie).

Sur demande, et après étude, la location peut être gratuite pour les associations lors d’évènements sans frais d’entrée et sans activité commerciale.

Martine Blandino quitte la séance à 19h05.

2. Demande d’une aide financière à TE38 pour travaux de rénovation énergétique Progremme ISERENOV

La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont besoin d’être accompagnées financièrement et techniquement.

TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en Isère afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois.

Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée que, TE38 propose un dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV.

Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux dans la limite de 3 postes maximum, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38. De plus, L’aide attribuée devra être soldée au plus tard le 30 septembre de l’année N+2 suivant la notifica- tion de l’aide. (Par exemple : pour une aide notifiée au 30/05/2025 ou au 30/11/2025, la durée de validité sera jusqu’au 30/09/2027). Dans le cas contraire, à l’issue de la caducité, il y aura la possibilité de soumettre une nouvelle demande de subvention, sous réserve de crédits disponibles et l’éligibilité des travaux.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal que la commune de Murinais sollicite l’aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant : Rénovation de l’ Auberge des Saveurs.

Monsieur le Maire précise que l’aide financière est conditionnée à la cession exclusive à TE38 des Certificats

d’Economie d’Energie (CEE) générés par ces travaux. L'envoi des justificatifs détermine le versement de la

subvention ISERENOV ; TE38 dispose d’1 an après la date d'achèvement des travaux pour valoriser les CEE.

C’est pourquoi, le demandeur s’engage à fournir les justificatifs pour le versement dans un délai maximum de

4 mois après l’achèvement des travaux. Si ce délai est dépassé, l’aide ne sera plus valable indépendamment de

la date de caducité globale du dossier.

Il précise également que TE38 pourra faire réaliser des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin de se conformer aux exigences du PNCEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :Y De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet, « Ré-

novation de l’ Auberge des Saveurs » ;

De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d'Economie d’Ener- gie (CEE), qui seront générés par cette opération.

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet.

Y

Y

V

3. Demande de subvention au titre du programme LEADER

Cette délibération annule et remplace la délibération n°202503 004 du 27 mars 2025.

Monsieur le Maire rappelle les enjeux quant à la réouverture de l’ Auberge des Saveurs, dernier commerce de la commune qui n’est plus en activité depuis le décès du gérant en janvier 2024. Le Fonds de Commerce est en vente depuis cette date. Plusieurs candidats à la reprise sont venus visiter mais, à date, aucun n’a fait d’offre d’achat.

A date, les murs appartiennent à la commune, et le Fonds de Commerce est détenu par Madame Fleur Chemin.

La rénovation du bâtiment de l’ Auberge semble indispensable, l’objectif est d’accroître l’attractivité du site pour un futur gérant. Les travaux prévus incluent l’isolation des combles, le remplacement des fenêtres et volets des chambres du gîte, ainsi que l’aménagement du logement attenant destiné au repos du personnel. Ces travaux faciliteront la relance de l’activité en améliorant significativement l’attractivité et la fonctionnalité du lieu.

Pour mettre en œuvre ce projet, il est proposé de solliciter les crédits européens FEADER, dans le cadre du programme LEADER Terres de Dauphiné, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses prévisionnelles | Montant HT Ressources prévisionnelles | Montant

Réfection des volets des 7916.72 € | FEADER -— programme 12 424 € gîtes LEADER Terres de Dauphiné

Réfection des fenêtres des 8 583.56€ | TE 38 3 425€ gîtes

Aménagement intérieur du 17 541.89 € | Mairie Murinais 25 564.73 € logement

Isolation des combles 6850€

Enseigne / signalétique 521.56 €

TOTAL 41 413.73 € | TOTAL 41 413.73€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le plan de financement, et, en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel, valider la prise en charge de la différence par l’autofinancement de la commune ; - autorise M le maire à ajuster le plan de financement, si cela s’avère nécessaire au cours de l’instruction - autorise M le maire à solliciter les subventions auprès du programme LEADER Terres de Dauphiné ; - autorise M le maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de ces financements.

Jacques Ferruit quitte la séance à 19h18.

Monsieur le présente la délibération n°4 à l’ordre du jour portant sur la cession d’une partie de parcelle au département pour l’installation d’un pylône de 40 mètres. Cette dernière ne peut être mise en délibération pour faute de quorum.

Questions diverses

Modification liste des membres de la commission de contrôle des listes électorales : Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de désigner deux nouveaux membres au sein du conseilmunicipal, suite aux dernières élections municipales partielles. Il demande s’il y a des volontaires. Thomas Pelloquin et Anne Leman sont volontaires pour participer aux travaux de la commission.

Deux personnes représentant Alpes Isère Habitat sont venues en Mairie pour présenter le projet de rénovation énergétiques de leurs logements situés au Clos du Couvent. Il propose de réviser l’échéance du bail actuel qui va jusqu’en 2048 pour le proroger jusqu’en 2057, ceci afin de couvrir la durée des échéances des emprunts souscrits pour réaliser ce projet. M. Reynaud demande si la commune peut refuser cette prolongation, M. Tizot affirme qu’il est possible de refuser. Il rajoute que ces travaux auraient dû être fait depuis longtemps, les locataires peuvent également refuser ces travaux, cependant les bailleurs sont soumis à l’obligation de louer des logements (DPE G sont considérés comme non décents). M. Reynaud remarque que la commune aurait pôt alerter les bailleurs à ce sujet depuis longtemps.

Point sur l’ Auberge : Les trois potentiels acquéreurs sont toujours très motivés. La négociation du fonds de commerce est en cours. Mme Chemin à fait réviser la plomberie, et à cette occasion, le plombier à découvert une dégradation des murs des WC PMR dans la grande salle de restaurant, dû à l’humidité. Il va donc être nécessaire d’effectuer des travaux de réparations. L’arrière cuisine est également à remettre aux normes. Les potentiels acquéreurs demandent quels travaux vont être fait par la commune, ils ont besoins d'engagement écrit. M. Pelloquin souhaite que les membres du conseil les rencontres après la signature du compromis de vente. M. le Maire informe que les travaux concernant l’activité seront à la charge des exploitants. Les travaux à l’intérieur du logement seront à la charge de la commune, soit, création d’une pièce d’eau dans la partie droite et création d’une cuisine dans la partie gauche et modifications des cloisons.

Demandes du public : Un habitant demande si la commune a prévu des travaux de végétalisation à l’entrée du lotissement la Bonne Etoile. M. le Maire l’informe que cette question n’a pas encore été étudiée.

Mme Leman reprend la parole et informe du RDV qui s’est déroulé ce mercredi avec M. Gamin de l'ONF. L’état du Wellingtonia ne s’est pas trop dégradé, le sommet est en meilleur état aujourd’hui par rapport au mois de janvier. La pouzzolane est à enlever au pied et à remplacer par du BRF. Il est également nécessaire de remplir de terre végétale l’espace vide entre les deux murs. Mme Leman détail également le programme de travaux et fait un point sur les coupes à venir.

M. Pelloquin à son tour informe l’assemblée de la réunion du jour sur la migration du site internet qui s’est tenue dans les bureaux de SMVIC en présence de Laurence, Martine et lui-même. La nouvelle version du site internet sera en ligne courant septembre. Cet accompagnement par Aymeric est vraiment super, il y a beaucoup d’éléments intéressants. Ce nouveau site internet sera très attractif et complet.

Budget participatif : A ce jour aucun retour de la part des habitants.

Le prochain Vivre à Murinais sera imprimé au plus tard le 16 juin.

Une réunion publique est prévue le jeudi 19 juin, afin de faire une information sur l’Auberge, le bilan de l’année et de répondre aux questions des habitants.

Le 13 juin, réunion avec les associations pour l’organisation du Marché de Noël.

Le 21 juin, journée cinéma. Le matin sera projeté un court métrage à destination des jeunes enfants, l’après- midi un film d’animation pour les plus âgés. Proposition d’un repas partagé pour le midi. M. Pelloquin informe que le cinéma Les Méliès est informé de l’évènement.

M. le Maire donne la parole au public. Un habitant demande si le Système Echange Local (SEL) pourrait organiser une journée d’échange dans la Halle des Sports à l’automne, location gratuite de la salle. Sa demande va être étudiée. Il demande également à participer à la commission bâtiments communaux/voirie/urbanisme, sa demande est acceptée.

Un autre habitant demande à quelle date les ronces situées route de Quincivet (sous le lotissement) vont être broyés ? M. le Maire l’informe que l’entreprise en charge du broyage des accotements va être contacté dans les prochains jours.

Plus personne ne prend la parole.

Fin de séance à 20 h 50.

La Secrétaire de séance

Anne LEMAN