Procès Verbal - cms 504 2025 04 11 PV du CM

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Procès Verbal - cms 504 2025 04 11 PV du CM Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Murinais. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 504 2025 04 11 PV du CM)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, MAIRIE DE MURINAIS

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 A 18H30

PRESENTS: Jean-Yves Tizot, Loïc Frémont, Anne Leman, Thomas Pelloquin, Sophie Ramat, Anouck Hermant, Raphaël Reynaud, Jacques Ferruit.

Tous les conseillers saufs :

Nathalie Durand, Alissa Tizot-O’Carroll, Martine Blandino (pouvoir à Anne Leman).

Sophie Ramat a été élue secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel des conseiller.es, déclare la séance ouverte.

Ouverture de la séance : 18 H 30.

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2025 à l’unanimité des membres présents.

Délibérations

1. Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le Code Général des Impôts et notamment son article 1639 À,

Considérant l’avis de la commission finances de maintenir les taux au même niveau que l’an passé,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

FIXE les taux d'imposition en 2025 à :

e TFB:35%;

e TFPNB : 40 % :

e THRS:10.50%:

CHARGE Monsieur le M le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

2. Avis du conseil municipal sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal Saint-Marcellin Ver- cors Isère Communauté arrêté par le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté le 6 février 2025

Vu la délibération communautaire n°DCC2021 07 47 en date du 8 juillet 2021 actant le transfert effectif à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté de la compétence « élaboration des documents d’urbanisme locaux » au 17 juillet 2021 ;

Vu la délibération communautaire n°DCC2021_12_ 92 en date du 16 décembre 2021 prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté conformément aux dispositions de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme ;Vu la délibération communautaire n°DCC2021_12 93 en date du 16 décembre 2021 portant définition des modalités de collaboration entre Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et ses communes membres dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ;

Vu les débats sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables Durable (PADD) qui se sont tenus en communes en 2023 ;

Vu la délibération communautaire n°DCC2024 02 01 en date du 1° février 2024 portant débat de PADD ;

Vu la concertation qui s’est déroulée durant toute l’élaboration du PLU) ;

Vu la délibération communautaire n°DCC2025_ 02 O1 en date du 6 février 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le PLU: ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 151-1 à -48, articles L. 153-1 à -60, articles L. 160-I à

L. 163-10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-10 et suivants, son L. 5211-

1 et son article L. 5214-16 ;

Vu le projet de PLUi comportant rapport de présentation, Projet d'aménagement et de développement durables, règlement écrit et graphique, orientations d’aménagement et de programmation (sectorielles et thématiques) et annexes ;

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été arrêté par le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté le 6 février 2025. Préalablement à la décision d’arrêt du PLUIi, le bilan de la concertation a également été tiré.

La démarche d’élaboration du PLU intercommunal a débuté à la suite de la délibération du conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté du 16 décembre 2021 par laquelle les élus communautaires ont prescrit l’élaboration du PLUIi, défini les objectifs poursuivis par le PLUi ainsi que Les modalités d’organisation d’une concertation menée durant tout le temps de l’élaboration du projet avec les habitants et toute personne concernée par la démarche.

Le projet de PLUïi arrêté est constitué :

- d’un rapport de présentation ;

- du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) débattu à l’échelle communale et communautaire ;

- d’un règlement écrit et d’un règlement graphique,

- des orientations d'aménagement et de programmation thématiques et sectorielles,

- d’annexes.

Il est également précisé que l’arrêt du projet de PLUi a marqué le commencement de la phase administrative de la procédure, au cours de laquelle les communes membres de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté mais aussi les personnes publiques associées et les personnes ayant demandé à être consultées ont la possibilité d’exprimer leur avis sur ce projet.

Cette phase de consultation précède l’organisation de l’enquête publique, étape également importante dans la mesure où le public va pouvoir accéder à l’ensemble des pièces composant le dossier et formuler des observations sur le projet de PLUI.

À la suite de l’enquête publique et de la remise d’un rapport d'enquête par une commission d’enquête désignée par Monsieur le Président du tribunal administratif, le projet de PLUÏi pourra encore faire l’objet de modifications pour tenir compte des résultats, sous réserve néanmoins de ne pas remettre en cause l’équilibre général du projet de PLU.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L153-15 du code de l’urbanisme, les communes membres peuvent émettre un avis sur le projet de PLUIi dans les 3 mois qui suivent l’arrêt du PLUi en conseil communautaire. Cet article indique que « lorsque l'une des communes membres de l'EPCI émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ou les dispositions du règlementqui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de PLUï à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Aussi, après avoir pris connaissance du projet de PLUi arrêté, le conseil municipal fait part des observations suivantes :

DECISION

Le conseil municipal, après avoir formulé les observations précisées dans la présente délibération, rend un avis FAVORABLE sur le projet de PLUï arrêté de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, conformément

à l’article L153-15 du code de l’urbanisme.

3. Demande d’une aide financière à TE38 pour travaux de rénovation énergétique Programme ISERENOV

La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont besoin d’être

accompagnées financièrement et techniquement.

TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en

Isère afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois.

Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée que, TE38 propose un dispositif de financement des travaux

d’amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV.

Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux dans la limite de 3 postes maximum, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38. De plus, L’aide attribuée devra être soldée au plus tard le 30 septembre de l’année N+2 suivant la notifica- tion de l’aide. (Par exemple : pour une aide notifiée au 30/05/2025 ou au 30/11/2025, la durée de validité sera jusqu’au 30/09/2027). Dans le cas contraire, à l’issue de la caducité, il y aura la possibilité de soumettre

une nouvelle demande de subvention, sous réserve de crédits disponibles et l’éligibilité des travaux.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal que la commune de Murinais sollicite l’aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant : Remplacement de l’insert par un

poêle à bois bûche plus performant et isolation du plancher.

Monsieur le Maire précise que l’aide financière est conditionnée à la cession exclusive à TE38 des Certificats

d'Economie d’Energie (CEE) générés par ces travaux. L'envoi des justificatifs détermine le versement de la

subvention ISERENOV ; TE38 dispose d’1 an après la date d'achèvement des travaux pour valoriser les CEE.

C’est pourquoi, le demandeur s’engage à fournir les justificatifs pour le versement dans un délai maximum de

4 mois après l’achèvement des travaux. Si ce délai est dépassé, l’aide ne sera plus valable indépendamment de

la date de caducité globale du dossier.

Il précise également que TE38 pourra faire réaliser des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin

de se conformer aux exigences du PNCEÉE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet, « Rem-

placement de l’insert par un poêle à bois bûche plus performant et isolation du plancher »; > De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV.

> D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d'Economie d’Ener-

gie (CEE), qui seront générés par cette opération.

> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet.4. Les règles relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de sortie du CET que les agents de l'État

Le décret n° 2010-531 du 20 juin 2010 pris en application organise le passage d’un régime géré sous forme de congés à un régime combinant une utilisation en congés avec une indemnisation financière ou en épargne retraite.

Le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 a, à compter du 30 décembre 2018, abaissé le seuil à partir duquel il est possible de demander la monétisation (ou l'indemnisation) des jours épargnés au titre du C.E.T. à 15 jours (au lieu de 20 jusqu'alors) et modifié les décrets préexistants en la matière pour les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale), dont le décret n°2004-878, en instaurant la conservation des droits à congé acquis au titre d'un C.E.T., en cas de mobilité des agents au sein de la fonction publique, prenant effet à compter du ler janvier 2019.

L’organe délibérant détermine, après avis du Comité Social Territorial, les règles d’ouverture, de fonc- tionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation.

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 11 mars 2025.

Le Maire propose à l’assemblée,

- de mettre en place le CET selon les modalités fixées par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 - d’autoriser la compensation financière des jours épargnés au titre du CET - d’autoriser l'alimentation du CET par des jours de repos compensateurs dans la limite de 60 jours par an

- d’adopter le règlement interne du Compte Epargne Temps

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide: à l'unanimité des présents, d’adopter la proposition ci-dessus.

5. Attribution de subventions aux associations

Vu les articles L 1611-4 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 202503 003 en date du 27 mars 2025 portant sur l’adoption du budget primitif 2025, Vu l’avis favorable de la commission Budget en date du 13 mars,

Considérant qu’il convient d’établir le tableau récapitulatif correspondant,

Subventions communales

Association bénéficiaire Montant en € de la subvention

A.C.C.A de Murinais 200.00

Comité des Fêtes 200,00

Club Wellingtonia 200.00

Comice Agricole 50.00

Souvenir Français 50.00

AFIPAEIM à Vinay 100.00

MFR de Chatte 200.00

MFR de Coublevie 100.00

LETP Bellevue à Saint-Marcellin 200.00

A.D.M.R Saint-Vérand/Saint-Sauveur/Murinais 150.00

ADSM 38 50.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

-d’attribuer les subventions communales aux association précitées conformément au tableau ci-dessus, -d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.6. Approbation des propositions d’identification de zones d’accélération des énergies renouve- lables (ZAEnR)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023,

Vu les objectifs fixés d'ici 2030 par le programme pluriannuel de l'énergie (PPE) en matière d'énergies renouvelables,

Vu les objectifs en matière d’énergie renouvelable du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET),

Vu les objectifs en matière d’énergie renouvelable du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté

de communes Saint Marcellin Vercors Isère,

Vu la concertation publique menée du 28 mars au 22 avril 2024,

* 4%

Monsieur le Maire expose,

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite

loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d’énergie et à répondre à

l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après

concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des

projets d'énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres

de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque

catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire

diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-

5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la

commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une

volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Il est précisé que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans

tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des

projets reste faite au cas par cas.

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux

différents niveaux (national, régional, local.…..),

- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en

concurrence où d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l'installation en

faveur de la transition énergétique

- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les

modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments :

- l'identification des ZAENR 2 été réalisée par le bais de différentes ressources disponibles sur le potentiel

des énergies renouvelables (Portail internet de l’Etat) et en concertation avec la Communauté de communes

SMVIC porteur d’un Plan Climat Air énergie Territorial, lors de différentes réunions de travail et ateliers

proposé par SMVIC et réunion du conseil municipal.

- les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à

disposition du public selon les modalités suivantes : plateforme cartographique mise à disposition sur le site

internet de SMVIC.

ui- Je bilan de la concertation : aucunes observations faites par les administrés.

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

1- Pour les projets d’énergies renouvelables diffus, qui participent aux objectifs de production d’énergies

renouvelables nationaux, régionaux et locaux :

- géothermie : l’ensemble du territoire communal

- solaire thermique : l’ensemble du territoire communal

- solaire photovoltaïque sur bâtiment : l’ensemble du territoire communal

- solaire photovoltaïque en ombrières de parking : l’ensemble du territoire communal

- installation bois énergie individuelle : l’ensemble du territoire communal

2- Pour les projets d’énergies renouvelables « territoriaux » de grande envergure :

- pour l’éolien : pas de zone

- solaire photovoltaïque au sol : pas de zone

- méthanisation : pas de zone

- hydroélectricité : pas de zone

- chaufferie biomasse associée à un réseau de chaleur : pas de zone

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-

dessus.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré,

- APPROUVE les zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production

d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus,

- CHARGE le maire ou son représentant de transmettre la présente délibération accompagnée des ta-

bleaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres :

o àM.le préfet;

o à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies-renouve-

lables@isere.gouv.fr)

o àM. Ie Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ;

Questions diverses

Appel à projets : Le thème retenu pour l’appel à projets 2025 est « cadre de vie, convivialité, lien social ». Lundi 5 mai, mise en ligne du questionnaire, les réponses devront être déposées avant fin juin. Les projets seront analysés courant de l’été par un jury et début septembre l’annonce du ou des projet(s) retenu(s) sera annoncé. Mme Hermant propose que le jury soit composé d’élus et d’habitants.

Cérémonie du 8 mai : M. le Maire rappelle que va avoir lieu bientôt le 8 mai. Il est donc nécessaire de penser à l’organisation. Le vin d’honneur aura lieu à la Halle des Sports.

Mise en place de l’application ACCEO : M. le Maire explique qu’il s’agit d’un outil de communication visant à améliorer l’accessibilité des établissements publics pour les personnes sourdes ou malentendantes. La mise en place et l’utilisation de cet outil sont entièrement prises en charge par SMVIC.

Eclairage public : M. le Maire tiens à signaler que depuis la mise en place de l’extinction de l’éclairage public, la consommation a été divisée par deux, cela représente une économie d’environ 4S€/mois. M. Reynaud intervient et rappelle l’accident tragique survenu récemment sur une commune voisine et propose de mettre en place des actions pour sensibiliser les organisateurs d'évènements sur la commune à rappeler la vigilance à la prise du volant après une soirée. L’ensemble de l’assemblée est en accord avec cette proposition.Proposition ONF : M. le maire rappelle le devis présenté par l'ONF pour l’entretien et le curage des fossés le long du chemin forestier. M. Reynaud propose de faire un état des lieux avant de valider le devis.

Police de l’eau : Silvian BARRY vient lundi prochain à 14h, pour voir le ruisseau situé route de la Girardière,

afin de lui présenter les travaux à effectuer sur le lit du ruisseau. Cette visite permettra de connaître les démarches à effectuer auprès du service de la police de l’eau.

Terrain de boules place Nancy Bourg : La zone située sous les bancs va être enherbée cela permettra de limiter l’utilisation de produits phytosanitaires.

SIRCO : M. le Maire informe qu’un médecin vient de signer un contrat avec le SIRCO. Il va débuter son activité au 1° juillet prochain pour 24h par semaine. Mme Leman insiste sur le fait qu’il ne faille pas trop propager l’idée qu’il n’y a plus de médecins traitants dans le secteur car il y en a encore qui accepte des nouveaux patients. M. le Maire en profite également, pour informer les membres de l’assemblée qu’il a demandé à la présidente d’être vigilante lors du prochain budget afin de fournir les éléments en amont de la réunion. M. Pelloquin intervient pour informer qu’il aimerait que soit communiqué l’orientation budgétaire sur les 3 prochaines années.

Mme Ramat intervient pour informer que depuis que la maîtresse est en arrêt maladie cela cause des difficultés et rajoute du temps de travail à l’agent de cantine.

Départ de Mme Hermant à 20h22.

Certains éléments concernant la cantine et la garderie de Chevrières ont été relevés par des parents, M. le Maire informe qu’un rappel à la règle aux agents va être effectué. M. Pelloquin rapporte que des propos déplacés ont été remarqués par plusieurs parents et à plusieurs reprises. M. Frémont rappelle que des actions ont été menées à plusieurs reprises et que le maire de Chevrières se déplace le temps du midi pour s’assurer que tout se passe bien. Les membres du Syndicat Scolaire sont conscients que tout peut s’améliorer, dont une modification de la façon de travailler et le recrutement d’une personne supplémentaire pour le temps de cantine.

M. le Maire informe les membres présents, que le prochain conseil communautaire va se tenir mardi 15 avril à la Halle des Sports. La demande a été effectuée la semaine précédente par SMVIC et a été acceptée.

Auberge des Saveurs : M. le Maire informe que des personnes ont visité l’ Auberge la semaine dernière et sont très intéressées. Le financement ne semble pas poser de problème, ils souhaiteraient que des travaux soit effectués au sein du logement pour qu’il soit adapté à leur situation.

Plus personne ne prend la parole.

Fin de séance à 20 h 50.

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