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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 101 Compte Rendu DES Decisions du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_101
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des
réunions du Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du
présent rapport.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2020_34 de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020, modifiée par la
délibération DEL_2020_148 du 22 octobre 2020 et la délibération DEL_2020_184 du 17 décembre 2020
relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des décisions du Maire.
Publié le 8 juillet 2022 Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 8 juillet 2022