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Déliberation - DEL 2023 28 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR le Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 28 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR le)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 mars 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU

Excusés : Gérard ENDERLIN

Absents :

Représentés par pouvoir : Alain MILON, Dominique ATTUEL

A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

DEL_2023_28

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des

réunions du Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du

présent rapport.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.

Publiée le 07 avril 2023COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

DECISION N° OBJET DE LA DECISION

2023_02_01 Conclusion d'un marché négocié pour les travaux de rénovation énergétique au centre administratif et aux écoles Jean Jaurès et Elsa Triolet de 3 chaudières à condensation et à niveau d'émissions extrêmement faibles avec la société DALKIA (domiciliée à ST ANDRE) Le coût total de l'opération de travaux est fixé à 95 433,05 € HT soit 114 519,66 € TTC

2023_02_02 Conclusion d'un marché négocié pour les travaux de réalisation de 10 caveaux au cimetière de la commune, avec la SAS BOTTOSSET (domiciliée à SORGUES) moyennant le montant de 20 245,50 € HT soit 24 294,60 € TTC

2023_02_03 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association La compagnie des autres (domiciliée à CARPENTRAS) concernant le spectacle "Avatar que j'aimais" prévu le 9 février 2023 à la salle des fêtes dans le cadre de la prévention, moyennant la somme de 350 € TTC

2023_02_04 Renouvellement de l'adhésion à l'association des archivistes français pour l'année 2023, moyennant la somme de 105 €

2023_02_05 Conclusion d'une convention pour l'année 2023 avec la société AGENCE DE SECURITE SORGUAISE (domiciliée à SORGUES) afin d'assurer les missions de gardiennage qui lui seront confiées dans le cadre de la sûreté des sites et des bâtiments communaux pour un montant maximum de 25 000 € TTC

2023_02_06 Signature d'une convention de formation avec ODF (domiciliée à ORANGE) pour une formation dont le thème est Plates formes élévatrices mobiles de personnes, catégorie B, prévue du 22 au 25 mai 2023 pour trois agents, moyennant la somme de 2 055 € TTC

2023_02_07 Modification de la régie de recettes relative à la location de salles et de matériels concernant une augmentation de l'encaisse. L'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixée à 2000 €

2023_02_08 Modification de la régie de recettes relative à la crèche la coquille concernant la suppression du minimum d'encaissement par carte bancaire, afin de s'adapter aux habitudes de paiement des usagers, qui était auparavant fixé à 5 euros

2023_02_09 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association Kilombo Latino (domiciliée à MANOSQUE) concernant le spectacle Diabloson prévu au Pôle culturel le 17 mars 2023 moyennant la somme de 2 100 €

2023_02_10 Attribution d'une concession dans le cimetière au nom de M. MESSAI Abdallah pour une durée de 30 ans à compter de la notification de la décision, moyennant la somme de 3 200 €

2023_02_11 Conclusion d'un avenant au contrat de cession du droit d'exploitation relatif au spectacle "Loomie et les robots" avec l'association les 7 Fromentins ; la représentation prévue le 31 mars à 14h00 est annulée en raison du manque de réservations. La suppression de cette représentation amène le montant de la prestation à 7 000 € au lieu de 7 410 €

2023_02_12 Signature d'un contrat de maintenance de la solution "salle municipale et services associés" avec la société 3DOUEST (domiciliée à LANON) pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 et renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 années. Le montant annuel est fixé à 525 € HT

2023_02_13 Conclusion d'un avenant n°1 au marché de fournitures de prestations d'assurances passé avec groupama, concernant le lot 3 (flotte automobile) en raison de la modification du parc automobiled'un montant de 46,19 € afin d'intégrer la mise à jour du parc automobile

2023_02_14 Acceptation d'une indemnité d'assurance d'un montant de 661 € relative aux dommages matériels causés au véhicule Peugeot partner immatriculé FW-625-QY

2023_02_15 Acceptation d'une indemnité d'assurance d'un montant de 391,60 € relative aux dommages matériels causés au véhicule Peugeot partner immatriculé FW-625-QY

2023_02_16 Acceptation d'une indemnité d'assurance d'un montant de 907,62 € relative aux dommages matériels causés au véhicule Peugeot 3008 immatriculé FS-870-ZZ

2023_02_17 Attribution d'une concession dans le cimetière au nom de M. ESSELMI Tarek pour une durée de 30 ans à compter du 13 février 2023 moyennant la somme de 3 200 €

2023_02_18 Renouvellement de l'attribution d'une case du dépositoire à M. KOSTICH Steven pour une durée d'un mois du 11/01/23 au 10/02/2023 moyennant la somme de 93 €

2023_02_19 Attribution d'une concession funéraire perpétuelle à M. REY Alain et son épouse Georgette née LAVAL à compter de la notification de la décision et moyennant la somme de 1 367 €

2023_02_20 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits d'entretien pour l'année 2023 :

- Lot n° 1 : « produits divers » passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE). Le montant minimum est de 5 664,40 € TTC et le montant maximum de 14 588,94 € TTC

- Lot n° 2 : « papiers » passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE). Le montant minimum est de 15 245,72 € TTC et le montant maximum de 31 098,38 € TTC

- Lot n° 3 : « sacs plastiques » passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE). Le montant minimum est de 4 463,54 € TTC et le montant maximum de 8 158,46 € TTC

- Lot n° 4 : « produits nettoyants » passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE). Le montant minimum est de 3 503,64 € TTC et le montant maximum de 11 435,69 € TTC

- Lot n° 5 : « produits alimentaires jetables » passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE). Le montant minimum est de 13 516,64 € TTC et le montant maximum de 29 118,28 € TTC

- Lot n° 6 : « produits spécifiques aux cuisines et restaurants scolaires » passé avec la société IGUAL (domiciliée à VILLENEUVE LES MAGUELONE). Le montant minimum est de 6 240,34 € TTC et le montant maximum de 12 389,00 € TTC

- Lot n° 7 : « produits spécifiques piscine » passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE). Le montant minimum est de 945,11 € TTC et le montant maximum de 2 297,16 € TTC.

Le marché prend effet à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2023

2023_02_21 Conclusion d'un contrat annuel de maintenance de 39 PDA (permettant la rédaction des procès- verbaux électroniques par la police municipale) avec la société YOU TRANSACTOR (domiciliée à PARIS) à compter du 1er mars 2023, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de trois ans moyennant un montant de 6 435 € HT soit 7 722 € TTC

2023_02_22 Contrat de location du garage n°5 au bloc n°5 de la cité des griffons passé avec M. REBOUL pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 moyennant la somme de 50 € par mois

2023_02_23 Signature d'une convention de mise à disposition de 9 places sans chauffeur pour la période du 17 février au 31 décembre 2023 avec l'association OLYMPIQUE CLUB SORGUAIS HAND BALL moyennant la somme de 0,25 €/km

2023_02_24 Renouvellement de l'adhésion à l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES) pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 moyennant la somme de 244 €Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL_2020_34 de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020, modifiée par la

délibération DEL_2020_148 du 22 octobre 2020 et la délibération DEL_2020_184 du 17 décembre 2020

relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire.

Prend acte

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.