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Déliberation - DEL 2022 144 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 144 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Alain MILON, Magali CHARMET, Raphaël GUILLERMAIN, Jaouad MARBOH, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_144
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des
réunions du Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du
présent rapport.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2020_34 de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020, modifiée par la
délibération DEL_2020_148 du 22 octobre 2020 et la délibération DEL_2020_184 du 17 décembre 2020
relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des décisions du Maire. Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 7 octobre 2022