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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 71 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 mai 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Sandrine LAGNEAU, Florian ROUME, Cindy CLOP, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents : Christelle PEPIN, Vanessa ONIC
Représentés par pouvoir : Virginie FEYBESSE-FELIX, Jaouad MARBOH
A été nommée secrétaire de séance : Mme REIG
DEL_2026_71
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des
réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L 2122-22 et listées ci-
dessous.
DECISION N° OBJET DE LA DECISION
2026_04_14 Conclusion d'une convention en vue de la mise à disposition d'un local (appartement T3 situé au rez-de-chaussée du bâtiment J de la copropriété Les griffons) au Syndic foncia afin de permettre au gardien de la copropriété d'exercer ses fonctions. Cette mise à disposition est précaire en raison du projet de démolition de l'ensemble des bâtiments. L'occupant sera redevable d'une redevance mensuelle de 100 €, à laquelle s'ajoutent les frais et charges
2026_04_15 Conclusion d'un avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits d'entretien pour l'année 2026, relatif au lot 4 passé avec COLDIS au motif que certaines références de produits d'entretien sont arrêtées et remplacées
2026_04_16 Signature d'un contrat de cession pour la représentation du spectacle "Orchestre John Saintbor" avec John Saintbor music (domicilié à BEZIERS) au parc municipal le 21 juin 2026 moyennant la somme de 7 500 € TTC
Publiée le 05 juin 2026 2026_04_17 Signature d'un contrat de cession pour la représentation du spectacle "Soleo" avec l'association Les entêtés (domicilié à ANJOU) au pôle culturel le 17 octobre 2026 moyennant la somme de 2 331,55 € TTC
2026_04_18 Renouvellement de l'adhésion à l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES) pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 moyennant le montant de 256 €
2026_04_19 Désignation de Maître Eydoux afin de réaliser des consultations juridiques dans le domaine des ressources humaines pour la commune pour l'année 2026. Le montant des honoraires est fixé à 200 € HT de l'heure, dans la limite annuelle de 2 500 € TTC
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2026_20 du 02 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son
Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard des matières énumérées à l’article L. 2122-22,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des décisions du Maire.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Président de séance, et de Madame Manon REIG, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.