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Déliberation - DEL 2026 02 Compte Rendu DES Decisions du Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 02 Compte Rendu DES Decisions du)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 16 janvier 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU, Gérard LEPEU

Excusés : Gérard ENDERLIN

Absents :

Représentés par pouvoir : Alain MILON, Jaouad MARBOH

A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

DEL_2026_02

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des

réunions du Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du

présent rapport.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.

Publiée le 30 janvier 2026COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

DECISION N° OBJET DE LA DECISION

2025_12_01 Signature d'un avenant au bail avec l'Etat relatif à la caserne de gendarmerie et portant le montant du loyer annuel à la somme de 239 994 €

2025_12_02 Convention de formation avec l'ADIAJ (domiciliée à PARIS) pour une formation sur le thème "Maîtriser le processus retraite polypensionnés" les 11 et 12 décembre 2025 à VEDENE pour un agent, moyennant la somme de 626 € TTC

2025_12_03 Convention de formation avec CAP'COM (domiciliée à LYON) pour une formation sur le thème "Développer sa créativité photographique pour sa communication" les 28 et 29 janvier 2026 à PARIS pour un agent, moyennant la somme de 1 890 € TTC

2025_12_04 Signature d'un contrat administratif d'occupation précaire et révocable du domaine public portant sur l'ancien hôtel de ville pour une durée d'une année, moyennant la somme de 150 €

2025_12_05 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour le marché de fournitures de denrées alimentaires pour l'année 2026 - famille 10.01 (produits surgelés ou congelés). Le lot 1 est classé sans suite. Le lot 2 (pâtisseries et glaces) est passé avec PRO A PRO DISTRIBUTION (domiciliée à MIRAMAS). Le montant minimum s'élève à 6 050 € TTC et le montant maximum à 12 100 € TTC. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026

2025_12_06 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour le marché de fournitures de denrées alimentaires pour l'année 2026 - famille 10.03 (viandes et charcuterie). Lot 1 (viande de boucherie) passé avec SAS SODIAL (domiciliée à ORANGE). Montants minimum : 16 776,96 € TTC et maximum : 33 553,92 € TTC Lot 2 (porc) passé avec SAS BERNARD JEAN FLOCH (domiciliée à LOCMINE). Montants minimum : 12 531,51 € TTC et maximum : 25 063,03 € TTC Lot 3 (charcuterie) passé avec PASSION FROID GROUPE POMONA (domiciliée à NIMES). Montants minimum : 1 424,33 € TTC et maximum : 2 848,66 € TTC Lot 4 (volaille fraiche) passé avec ETABLISSEMENT RIBOT (domicilié à LAPALUD). Montants minimum : 5 072,44 € TTC et maximum : 10 488,28 € TTC Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026

2025_12_07 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour le marché de fournitures de denrées alimentaires pour l'année 2026 - famille 10.06 (fournitures de boissons). Lot 1 (eaux et boissons rafraîchissantes) passé avec SAS F. PATSAROM (domiciliée à SORGUES). Montants minimum : 13 679,18 € TTC et maximum : 31 832,82 € TTC Lot 2 (vins) passé avec LE CELLIER DES PRINCES (domiciliée à COURTHEZON). Montants minimum : 3 898,45 € TTC et maximum : 14 794,26 € TTC Lot 3 (boissons alcoolisées) passé avec SAS F. PATSAROM (domiciliée à SORGUES). Montants minimum : 1 217,02 € TTC et maximum : 5 979,89 € TTC

Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026

2025_12_08 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour le marché de fournitures de denrées alimentaires pour l'année 2026 - famille 10.07 (produits laitiers et avicoles) passé avec SAS FRANCE FRAIS MEDITERRANNEE (domiciliée à FRONTIGNAN). Montants minimum : 46 000 € TTC et maximum : 92 000 € TTCLe marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026

2025_12_09 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour le marché de fournitures de denrées alimentaires pour l'année 2026 - famille 10.09 (épicerie). Lot 1 (épicerie) passé avec EPISAVEURS GROUPE POMONA (domiciliée à VEDENE). Montants minimum : 39 185,39 € TTC et maximum : 80 058,13 € TTC Lot 2 (biscuiterie et friandises) passé avec GOURMALLIANCE (domiciliée à FRANCONVILLE). Montants minimum : 11 720 € TTC et maximum : 17 900 € TTC

Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026

2025_12_10 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour le transport scolaire année 2026 passé avec VOYAGES ARNAUD (domicilié à CARPENTRAS) Lot 1 (rotations piscine). Montants minimum : 5 000 € TTC et maximum : 18 000 € TTC Lot 2 (prestations occasionnelles à l'intérieur de la ville de Sorgues avec et sans maintien du bus sur place). Montants minimum : 8 000 € TTC et maximum : 30 500 € TTC Lot 3 (prestations occasionnelles à l'extérieur de la ville de Sorgues avec maintien du bus sur place). Montants minimum : 4 500 € TTC et maximum : 13 500 € TTC

Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026

2025_12_11 Conclusion d'une modification n°1 à l'accord-cadre à bons de commandes répondant aux travaux nécessaires sur les structures communales, concernant le lot 1 (gros œuvre) passé avec COLAS. De nouveaux prix sont introduits au bordereau de prix unitaires et n'ont aucune incidence financière sur le marché

2025_12_12 Signature d'un contrat pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la société ERESE (domiciliée à NIMES), dans le cadre d'un marché à venir de fournitures d'exploitation des installations thermiques collectives et individuelles de chauffage, de climatisation, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau des réseaux de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique. La mission d'AMO s'élève à 8 800 € HT soit 10 560 € TTC

2025_12_13 Attribution d'une concession funéraire à M. FARFARI Badr pour une durée de 30 ans à compter du 11/12/2025 moyennant la somme de 3 600 €

2025_12_14 Renouvellement du mandat de gestion à la SEM de Sorgues, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026. La rémunération de la SEM est fixée à 11% hors taxe du montant des loyers encaissés pour le compte de la ville

2025_12_15 Conclusion d'une modification n°1 au marché à procédure adaptée pour la fourniture de denrées alimentaires pour l'année 2025 (famille 10-01: produits surgelés ou congelés), lot 2 (pâtisseries et glaces) avec la société PRO A PRO DISTRIBUTION. Le montant du marché est augmenté de 1 210 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché à 13 310 € TTC2025_12_16 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits d'entretien pour l'année 2026 :

Lot n° 1 : Produits divers : Société COLDIS ZAC Du Plan - 230 Avenue du Counoise - 84320 Entraigues sur la Sorgue.

Montant minimum de 6 851.62 € TTC soit un montant maximum de 20 103.33 € TTC.

Lot n° 2 : Papiers : Société COLDIS ZAC Du Plan - 230 Avenue du Counoise - 84320 Entraigues sur la Sorgue.

Montant minimum de 10 595.96 € TTC soit un montant maximum de 22 090.03 € TTC.

Lot n° 3: Sacs plastiques : Société COLDIS ZAC Du Plan - 230 Avenue du Counoise - 84320 Entraigues sur la Sorgue.

Montant minimum de 3 342.20 € TTC soit un montant maximum de 6 239.42 € TTC.

Lot n° 4 : Produits nettoyants : Société COLDIS ZAC Du Plan - 230 Avenue du Counoise - 84320 Entraigues sur la

Sorgue.

Montant minimum de 1 893.25 € TTC soit un montant maximum de 6 006.71 € TTC.

Lot n° 5 : Produits alimentaires jetables : Société COLDIS ZAC Du Plan - 230 Avenue du Counoise - 84320 Entraigues sur la Sorgue.

Montant minimum de 8 075.87 € TTC soit un montant maximum de 20 162.14 € TTC.

Lot n° 6 : Produits spécifiques aux cuisines et restaurants scolaires : Société COLDIS ZAC Du Plan - 230 Avenue du

Counoise - 84320 Entraigues sur la Sorgue.

Montant minimum de 2 356.65 € TTC soit un montant maximum de 5 964.51 € TTC.

Lot n° 7 : Produits spécifiques piscine : Société COLDIS ZAC Du Plan - 230 Avenue du Counoise - 84320 Entraigues sur la Sorgue.

Montant minimum de 312.46 € TTC soit un montant maximum de 966.98 € TTC.

Le marché est un accord cadre à bon de commande. Il prend effet à compter du 1er Janvier 2026 et prendra fin au 31 décembre 2026.

2025_12_17 Conclusion d'un marché pour l'acquisition de caméras dans le cadre du renouvellement des caméras de vidéoprotection avec REXEL France (domiciliée à SORGUES). Le montant du marché est fixé à 59 885 € HT soit 71 862 € TTC

2025_12_18 Sollicitation d'une aide financière du département pour le projet de rénovation thermique de l'ensemble scolaire Maillaude / Pinède. La subvention est sollicitée à hauteur de 93 028,46 €

2025_12_19 Sollicitation d'une aide financière du département pour le projet de rénovation thermique du bâtiment La coquille. La subvention est sollicitée à hauteur de 72 177,64 €

2025_12_20 Conclusion d'un marché relatif aux travaux d'isolation/ravalement et changement des menuiseries extérieures (résidence du Ronquet) : - Lot 1 : isolation thermique par l'extérieur et ravalement passé avec INDIGO BATIMENT (domicilié à MORIERES LES AVIGNON) ; le montant du marché est fixé à 458 574 € HT soit 550 288,80 € TTC - Lot 2 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures PVC passé avec SARL MIROITERIE GV (domicilié à CARPENTRAS) ; le montant du marché est fixé à 42 563,11 € HT soit 51 075,73 € TTC La durée d'exécution des travaux est de 10 mois maximum pour le lot 1 et de 4 mois maximum pour le lot 2

2025_12_21 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour le marché de fournitures de denrées

alimentaires pour l'année 2026 ; famille 10-01 : produits surgelés ou congelés ; lot 1(produits surgelés) passé avec PRO A PRO (domiciliée à MIRAMAS). Le montant du marché est fixé à 103 237,24 € TTC minimum et 213 245,19 € TTC maximum. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026

2025_12_22 Préemption du bien cadastré DW 210 situé 16 rue Pélisserie d'une superficie de 45,58 m² appartenant à M. Robert GUIDI au prix de 50 000 €

2025_12_23 Cession des encres du traceur SG2-240 à la société Larcher technologies pour un montant de 852 € TTC, en raison de la cession du traceur

2025_12_24 Augmentation de 3 000 € TTC du montant maximum du contrat passé avec la société AUTO DEPANNAGE SERVICE concernant l'enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière

2025_12_25 Désignation du cabinet DL AVOCATS (domicilié à MONTPELLIER) afin de défendre et représenter les intérêts de ma commune dans le cadre d'un contentieux d'urbanisme

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL_2020_34 de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020, modifiée par la

délibération DEL_2020_148 du 22 octobre 2020, la délibération DEL_2020_184 du 17 décembre 2020, la

délibération DEL_2024_120 du 26 septembre 2024 et la délibération DEL_2025_60 du 24 avril 2025, par

laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses

attributions, en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées à

l’article L. 2122-22,

Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire.

Prend acte

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.