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Arrêté - 2025 0103 JALLAIS reglementation circulation diverses rues
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0103 JALLAIS reglementation circulation diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2, æ Beaupreau
-rMauges
Arrêté
BEM AT 2025 0103
Arrêté temporaire de circulation
Remplacement de conduite d'eau,
RUE HENRI IV (JALLAIS), QUARTIER DU FOUR A BAN (JALLAIS), RUE DU PONT PIAU (JALLAIS) et PLACE
LEBANNIER (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R.417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle Entreprise HUMBERT demeurant TSA 70011 69134 représentée par Nadège EZECHIEL -
demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour le remplacement de conduite d'eau rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/03/2025 au 19/03/2025 RUE HENRI
IV (JALLAIS), QUARTIER DU FOUR A BAN (JALLAIS), RUE DU PONT PIAU (JALLAIS) et PLACE LEBANNIER (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 19/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ du 33 au 31 RUE HENRIIV
° 3 QUARTIER DU FOUR À BAN
+ _ QUARTIER DU FOUR A BAN, de la PLACE ANDRE BROSSIER jusqu'à la PLACE LEBANNIER
+ 15 RUE DU PONT PIAU
° 13 RUE DU PONT PIAU
+ PLACE LEBANNIER, du QUARTIER DU FOUR A BAN jusqu'au 8
e du 10 au 6147 PLACE LEBANNIER
+ du 8 au 10 PLACE LEBANNIER
e La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 19/03/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : RUE HENRI IV, du 33 jusqu'à la RUE JEAN DE SAYMOND et RUE DU PONT PIAU, de la RUE HENRI IV
jusqu'au QUARTIER DU FOUR A BAN.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Entreprise HUMBERT.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 17/02/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
8,‘ Beaupreau
er Mauges Page 1 sur 2 DIFFUSION:
+ _ Entreprise HUMBERT
+ BRANGEON
° HDV
eo Mairie Jallais
ANNEXES:
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du prèsent document.
Ville do Beoupréau-en-Mauges Zrue Robert Schuman -C510063
Boauprèsu s 19602 BEAUPREAU.EN.MAUGES CEDEX
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