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Arrêté - 2024 0830 JALLAIS reglementation circulation le pont augis
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0830 JALLAIS reglementation circulation le pont augis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2, fé Beaupreau
en Mauges
Arrêté
BEM _AT_2024 0830
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de remplacement d'appuis téléphoniques
LE PONT AUGIS (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R 411-25, R 415-6,.
VU la demande par laquelle ORANGE PDL demeurant Avenue Général Patonne 35706 RENNE CEDEX 7 représentée par
Madame Carole LECLERE pour le compte de GROUPE ALQUENRY demeurant 45 rue Pierre Martin 72100 LE MANS
représentée par Madame Anne_Laure SELLOS - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement pour le compte d'Orange d'appuis téléphoniques jugés trop vieux et
dangereux en place pour place rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 21/10/2024 au 18/01/2025 LE PONT AUGIS (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 21/10/2024 et jusqu'au 18/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LE PONT AUGIS (JALLAIS) (Beaupréau-
en-Mauges) :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
+ Limitation de vitesse 50km/h
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction [nterministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, GROUPE ALQUENRY.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 21/10/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
*_ GROUPE ALQUENRY
*_ BRANGEON
° HDV
+ ORANGE PDL
«Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerec dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit , de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la signataire du présent document
Ville do Beaupréau-an-Mauges
2 rue Robert Schuman - CS 10082
Bsaupreau ‘
49402 BEAUPREAU-EN-MAUG: Beaupreau