Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 0319 JALLAIS reglementation stationnement rue
Arrêté - 2024 0233 JALLAIS permis stationnement rue daviers
Arrêté - 230 2026 0198 JALLAIS retrecissement chaussee rue
Arrêté - 522 2025 0531 JALLAIS circulation alternee rue dav
Arrêté - 322 2025 0377 JALLAIS circulation interdite rue da
Arrêté - 911 2025 0973 JALLAIS circulation alternee rue dav
Arrêté - 2024 0697 JALLAIS circulation reglementée diverses
Arrêté - 2024 1000 JALLAIS reglementation circulation rue d
Arrêté - 2024 0640 JALLAIS diverses rues reglementation cir
Arrêté - 2025 0068 JALLAIS permission voirie rue daviers
Arrêté - 2024 0567 JALLAIS règlementation circulation rue daviers rue cathelineau
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0567 JALLAIS règlementation circulation rue daviers rue cathelineau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Fa Beaupreau -
Arrêté
BEM_AT_2024_0567
Arrêté temporaire de circulation
BOULEVARD CATHELINEAU (D756) (JALLAIS), BOULEVARD DE LA QUINTAINE (D756) (JALLAIS) et RUE
DAVIERS (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-13 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
CONSIDÉRANT que l'organisation du Tournoi CARISPORT rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/08/2024 au 04/08/2024 BOULEVARD
CATHELINEAU (D756) (JALLAIS), BOULEVARD DE LA QUINTAINE (D756) (JALLAIS) et RUE DAVIERS (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/08/2024 et jusqu'au 04/08/2024, de 9h à 20h, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h : + BOULEVARD CATHELINEAU (D756)
+ BOULEVARD DE LA QUINTAINE (D756)
+ RUE DAVIERS
ARTICLE 2
À compter du 03/08/2024 et jusqu'au 04/08/2024, de 9h à 20h, le stationnement des véhicules est interdit RRUE DAVIERS
(JALLAIS) (portion entre le boulevard Cathelineau et le stade du Bordage). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les organisateurs
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 12/07/2024
Pour le Maire,
Maire déléguée de Jallais
Annick
DIFFUSION:
CARISPORT ° HDV
+ Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loï n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Beaupréau
-n Mauges