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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DEL2026 50 à 69
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DEL2026 50 à 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref, 201 524 Barger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
&
Publié
le
1)
: 074-200033116-20260409-DEL
2026 _50-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Avaient
donné
procuration
:
Communautaire
de
la
Communauté
de
PASQUIER
D à
GUEBEY
D
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président,
Présents
:
FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick—
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
HEMISSIS
à
MAS
JP
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à SALOU
N
MERCHEZ-BASTARD
A
à
RAVAILLER
J
BOURAHLA
H
à CAILLOCE
JP
NIGEN
C à
BEGUIN
S
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L TOUBIA
Date
de
convocation
et d'affichage
:
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
En
exercice
:
A6
Jean-Paul
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Présents
:
39
Audrey
—
HENON
Christian
—MISSILLIER
Eric-
Votants
:
46
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
Jean-Marie
—
CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
DEL2026_50
: Election
du
Président
Rapporteur
: P VOISEY
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-6-1,
L.
5211-1,
L.
5211-2,
L,
5214-9,
L.
2121-17,
L.
2122-7
et
L.
2122-8,
L.
2122-4;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
n°PREF
DRCL
BCLB-2025-0053
du
29
septembre
2025
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à 46
membres
;
Le
Doyen
d'âge,
M.
Patrick
VOISEY
assure
les
fonctions
de
président
jusqu'à
l'élection
du
président.
Il
rappelle
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
des
10
DEL2026_50
Election
du
Président Ref. 203 526 Berger-Levreulr (1309)
| Lili
TOUBIA
Patrick
VOISE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfeclure
le
46/04/2026
…
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_50-DE
communes
membres,
il appartient
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
l'élection
de
son
président,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT
;
Le
doyen
d'âge
invite
le
Conseil
communautaire
à
désigner
deux
assesseurs,
pour
constituer
avec
le
président
et
le
secrétaire
de
séance,
le
bureau
chargé
de
surveiller
les
opérations
électorales
et
de
procéder
au
dépouillement.
Le
doyen
d'âge
invite
le
Conseil
à désigner
deux
assesseurs,
pour
constituer
avec
le
Président
et
le
secrétaire
de
séance,
le
bureau
chargé
de
surveiller
les
opérations
électorales
et
de
procéder
au
dépouillement,
Le
conseil
désigne
en
qualité
d’assesseur
titulaires
les
deux
membres
les
plus
jeunes
de
l'assemblée
délibérante,
Sont
ainsi
désignés
Assesseurs
:
e
Assesseur
n°1
Lily TOUBIA
e
Assesseur
n°2
Sandro
PEPIN
l'est
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
Président,
un
seul
conseiller
communautaire
fait
acte
de
candidature
:M.
Jean-Philippe
MAS.
M.
MAS
prend
la
parole
afin
de
présenter
sa
candidature,
l'est
ensuite
procédé
aux
opérations
électorales.
1°" tour
de
scrutin
:
Nombre
d’'enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 46
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 46
Majorité
absolue
: 24
À
obtenu
:
Jean-Philippe
MAS
: 46
M.
Jean-Philippe
MAS
est
déclaré
élu
à
la
fonction
de
Président
de
la
communauté
de
communes
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Ainsi
délibéré,
le
09
avril
2026,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secré
angle
séance
Le
Président
déf
RATS
Ar
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
DEL2026.
50
Election
du
Président Ref. 201 524 Berger-Levrai
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_50-DE
le
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
«www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
DEL2026_50
Election
du
Président Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Regu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié le
°
Communa
uté
de
Communes.
GA
20DD18
20260
DEL
2026
51-DE
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Avaient
donné
procuration
:
Communautaire
de
la
Communauté
de
PASQUIER
D à
GUFBEY
D
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
HEMISSIS
à
MAS
JP
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts},
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
LEVEILLE
N
à SALOU
N
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
MERCHEZ-BASTARD
À
à
RAVAILLER
J
BOURAHLA
H
à
CAÏLLOCE
JP
Présents
:
NIGEN
C
à
BEGUIN
S
FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
Absents
: /
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
Secrétaire
de
séance
: L TOUBIA
GUILEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
03
avril
2026
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
Nombre
de
conseillers
communautaires:
Sophie
-
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
En
exercice
:
46
Jean-Paul
-
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Présents
:
39
Audrey
—
HENON
Christian
—MISSILLIER
Eric-
Votants
:
46
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
Jean-Marie
—
CARTIER
Karin
Vote:
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
Pour:
46
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
Contre:
-
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
Abstention:
=
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
DEL2026_51
:Détermination
du
nombre
de
vice-présidents
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-6-1,
L.
5211-1,
EL.
2121-29,
L.
2121-20
et
L.
5211-10
;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
n°
PREF
DRCL
BCIB-2025-0053
du
29
septembre
2025
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
à
46
membres
;
1309) Ref. 201 524 Bergar-Levrauit (
DEL2026.51
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents 1309) ë 5 5 ® ü à es à 5 & ni & &
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
,
CF
Publié le
LUY
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_51-DE
Considérant
que
le
nombre
de
vice-présidents
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
déterminé
par
l'organe
délibérant.
Le
président
expose
à
l'assemblée
qu'aux
termes
de
l’article
L.
5211-10
du
CGCT,
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
le
Conseil,
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
être
supérieur
à 20
%,
arrondi
à
l'entier
supérieur,
de
l'effectif
total
du
Conseil
communautaire
ni
qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-présidents.
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
de
la
2CCAM
compte
46
membres,
le
nombre
de
vice-présidents
ne
saurait
excéder
20%
de
46,
soit
9,2
arrondi
à l’entier
supérieur,
le
nombre
de
vice-présidents
en
application
de
l’article
L.
5211-10
du
CGCT
est
de
10.
Le
président
propose
de
fixer
le
nombre
de
vice-présidents
à
dix
(10)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-six
voix
pour
:
- Fixe
le
nombre
de
vice-présidents
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
au
nombre
de
10,
Ainsi
délibéré,
le 09
avril 2026,
Et
ont signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
=.
=
Lili
TOUBIA
Jean-Philippe
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
DEL2026_51
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents Ref, 201 524 Berger-Levraul: (13091
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Regu
en
préfecture
le
16/04/2026
é
Publié
le
Co
m
m
U
n
a
uté
d
e
Co
m
m
:
n
ei
:074-200033116-20260409-DEL2026
52-DE
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents: FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick—
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
Jean-Paul
—
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Audrey
— HENON
Christian
— MISSILLIER
Eric -
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
— DELISLE
Jean-Marie
— CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
laëtitia
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
Avaient
donné
procuration
:
PASQUIER
D
à GUEBEY
D
HEMISSI
Sä
MAS
JP
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à SALOU
N
MERCHEZ-BASTARD
A
à
RAVAILLER
J
BOURAHLA
H
à CAILLOCE
JP
NIGEN
C à
BEGUINS
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L'TOUBIA
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
A6
Présents
:
39
Votants
:
46
Vote
:
Pour
:
46
Contre :
-
Abstention :
-
DEL2026._52
:Détermination
de
la
composition
du
Bureau
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L,
5211-6-1,
L.
5211-14,
L.
2121-29,
L.
2121-20
et
L.
5211-10;
Vu
l'arrêté
‘de
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
n°
PREF
DRCL
BCLB-2025-0053
du
29
septembre
2025
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
à
46
membres;
DEL2026 .52
Détermination
de
la composition
du
Bureau Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
“Lili TOUBIA
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
4
Publié
le
Cr
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_52-DE
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.
5211-10
du
CGCT
le
bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
président,
d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres
;
Les
membres
du
bureau
sont
élus
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.
2122-7
du
CGCT
;
Afin
de
garantir
une
représentation
équitable
de
l’ensemble
du
territoire
et
d'associer
chaque
commune
membre
à la
conduite
des
affaires
communautaires,
le
Président
propose
au
conseil
que
le
Bureau
soit
composé
de
telle
sorte
que
chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
représentant
;
En
outre,
il
est
proposé
de
composer
le
bureau
du
Président
ainsi
que
des
dix
(10)
vice-
présidents. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-six
voix
pour
:
-
Décide
de
la
composition
du
Bureau
communautaire
de
la
communauté
de
commune
Cluses
Arve
et
montagnes
comme
suit
:
- Le
président
de
la
2CCAM,
membre
de
droit
assure
également
la
présidence
du
Bureau
;
- L'ensemble
des
dix
(10)
vice-présidents
de
la
2CCAM.
Ainsi
délibéré,
le 09
avril
2026,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secr
FT
de
séance
Ps.
Le
Président
Jean-Philippe
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»]
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le : Ref, 201 524 Serger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
Co
mmuna
uté
d
e
Co
mmune
D:
O7
200001
16-20P60400-DEL2026
53-DE
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
{Salle
500,
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents: FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian -
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
-
LE
NAOUR
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
Jean-Paul
—
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Audrey
—HENON
Christian
—
MISSILLIER
Eric
-
Avaient
donné
procuration
:
PASQUIER
D
à GUEBEY
D
HEMISSI
Sà
MAS
IP
BOURRET
M
à
NOÏZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à SALOU
N
MERCHEZ-BASTARD
A
à
RAVAILLER
}
BOURAHLA
H
à
CAILLOCE
JP
NIGEN
C à
BEGUIN
S
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L TOUBIA
Date
de
convocation
et d'affichage
:
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice :
46
Présents
:
39
Votants
:
46
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
-
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
Jean-Marie
—
CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
MOUILLE
Joël - FERRARINI Valérie
DEL2026_53
:Election
du
1°
vice-président
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-6-1,
L
5211-1,
L.
5211-2,
L.
5211-10,
L.
2121-17,
L.
2122-7;
Vu
l’arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
n°
PREF
DRCE
BCLB-2025-0053
du
29
septembre
2025
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à 46
membres
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2026
fixant
à dix
(10)
le
nombre
de
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
et
montagnes
;
DEL2026_53
Election
du
1%
vice-président Ref, 20: 524 Berger-Levrauñ (1305)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
E
Publié
le
10
: 074-200033116-20260409-DEL2026_53-DE
Monsieur
le
président
propose
au
Conseil
communautaire
de
désigner
deux
assesseurs,
pour
constituer
avec
le
président
et
le
secrétaire
de
séance,
le
bureau
chargé
de
surveiller
les
opérations
électorales
et
de
procéder
au
dépouillement.
Le
conseil
désigne
en
qualité
d’assesseur
titulaires
les
deux
membres
les
plus
jeunes
de
l'assemblée
délibérante.
Sont
ainsi
désigné
Assesseurs
:
»
Assesseur
n°1
Lily TOUBIA
e
Assesseur
n°2
Sandro
PEPIN
Election
au
poste
de
premier
vice-président
:
Après
invitation,
du
Président,
M.
Sandro
PEPIN
se
porte
candidat
au
siège
de
1°
Vice-
président. ilest
ensuite
procédé
aux
opérations
électorales.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
d’enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 46
Bulletins
blancs
où
nus
: /
Suffrages
exprimés
: 46
Majorité
absolue
: 24
A
obtenu
:
Sandro
PEPIN
: 46
M.
Sandro
PEPIN
est
déclaré
élu
à
la fonction
de
1°
vice-président
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Ainsi
délibéré,
le 09
avril
2026,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire de
séance
Lil TOUBIA La présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
au
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délal
de
deux
mois.
DEL2026 53
Election
du
1°
vice-président Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
;
:
CI
Publié
le
Sn
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_53-DE
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
1
DEL2026_53
Election
du
1%
vice-président
È ë me. 5 p ÿ à & à a s a ÿ oi Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
Publié le
-
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_54-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Ref. 201 524 Berger-Levraui (13093
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Avaient
donné
procuration
:
Communautaire
de
la
Communauté
de
PASQUIER
D
à
GUEBEY
D
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
HEMISSIS
à
MAS
JP
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts},
BOURRET
M
à
NOIÏZET
MARET
M
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
LEVEILLE
N
à SALOU
N
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
MERCHEZ-BASTARD
À
à RAVAILLER
J
BOURAHLA
H
à CAIELOCE
JP
Présents
:
NIGEN
C à
BEGUIN
S
FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
Absents
:/
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
Secrétaire
de
séance
: L'TOUBIA
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick
—
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
-
LOUNIS
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
03
avril 2026
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
Nombre
de
conseillers
communautaires :
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
En
exercice
:
46
Jean-Paul
—
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Présents
:
39
Audrey
—
HENON
Christian
—
MISSILLIER
Eric-
Votants
:
46
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
Jean-Marie
— CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
HAMAIÏDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
DEL2026_54
:Election
du
2ème
vice-président
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-6-1,
L.
5211-1,
L
5211-2,
L.
5211-10,
L,
2421-17,
L.
2122-7;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
n°
PREF
DRCL
BCLB-2025-0053
du
29
septembre
2025
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à 46
membres
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2026
fixant
à
dix
(10)
le
nombre
de
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
et
montagnes
;
DÉEL2026 54
Election
du
2ème‘
vice-président -Levrault 11809) 824 Berger. Ref, 20!
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
te
16/04/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_54-DE
Monsieur
le
président
propose
au
Conseil
communautaire
de
désigner
deux
assesseurs,
pour
constituer
avec
le
président
et
le
secrétaire
de
séance,
le
bureau
chargé
de
surveiller
les
opérations
électorales
et
de
procéder
au
dépouillement,
Le
conseil
désigne
en
qualité
d'assesseur
titulaires
les
deux
membres
les
plus
jeunes
de
l'assemblée
délibérante.
Sont
ainsi
désigné
Assesseurs
:
e
Assesseur
n°1
Lily TOUBIA
+
Assesseur
n°2
Sandro
PEPIN
Election
au
poste
de
second
vice-président
:
Après
invitation,
du
Président,
Mme
Alexandra
FOURGEAUD
se
porte
candidate
au
siège
de
2ème Vice-présidente. il'est
ensuite
procédé
aux
opérations
électorales.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
d’enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 46
Bulletins
blancs
ou
nuls
: /
Suffrages
exprimés
: 46
Majorité
absolue
: 24
À
obtenu
:
Alexandra
FOURGEAUD
: 46
Mme
Alexandra
FOURGEAUD
est
déclarée
élue
à
la
fonction
de
2ème
vice-présidente
et
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Ainsi
délibéré,
le 09
avril 2026,
Et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme
AT
Le
UE
séance
Lili
TOUBIA
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
DEL2026_54
Election
du
2ème
vice-président 5 È 3 u ÿ Ë ë &ë 5 Ë
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
.
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_54-DE
LOT
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
__1 6 AVR. 2026
publié
sur le
site internet de la 2CCAM
le:_
7
AVR.
2026
Le
Directeur
Général
des
Services
Ar DEL2026 54
Election
du
2ème‘
vice-président Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
46/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
te
Communa
uté
d
e
Co
mmunele:
074-200083116-20260409-DEL2028_55-DE
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Avaient
donné
pracuration
:
Communautaire
de
la
Communauté
de
PASQUIER
D à
GUEBEY
D
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents: FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
-—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick—
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOÛUR
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
Jean-Paul
— PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Audrey
— HENON
Christian
—
MISSILLIER
Eric
-
HEMISSI
Sà
MAS
JP
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à SALOU
N
MERCHEZ-BASTARD
A
à
RAVAILLER
J
BOURAHEA
H
à
CAILLOCE
JP
NIGEN
C à
BEGUIN
S
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L TOUBIA
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
46
Présents
:
39
Votants:
46
PEPIN
Sandro
-—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
Jean-Marie
—
CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
+
PERY
Mariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
DEL2026_55
:Election
du
3ème
vice-président
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5241-6-1,
L.
5211-1,
L
5211-2,
L.
5211-10,
L.
2121-17,
L.
2122-7;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
n°
PREF
DRCL
BCLB-2025-0053
du
29
septembre
2025
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à 46
membres;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2026
fixant
à dix
(10)
le
nombre
de
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
et
montagnes
;
DEL2026_55
Election
du 3?"
vice-président -Levrault (309) 526 Berger Ref. 201
“Ti ToUBIA
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
€
Publié
te
|
1D
: 074-200033116-20260408-DE12026
_55-DE
Monsieur
le
président
propose
au
Conseil
communautaire
de
désigner
deux
assesseurs,
pour
constituer
avec
le
président
et
le
secrétaire
de
séance,
le
bureau
chargé
de
surveiller
les
opérations
électorales
et
de
procéder
au
dépouillement.
Le
conseil
désigne
en
qualité
d’assesseur
titulaires
les
deux
membres
les
plus
jeunes
de
l'assemblée
délibérante.
Sont
ainsi
désigné
Assesseurs
:
e
Assesseur
n°1
Lily TOUBIA
e
Assesseur
n°2
Sandro
PEPIN
Election
au
poste
de
troisième
vice-président
:
Après
invitation,
du
Président,
M.
Fabrice
GYSELINCK
se
porte
candidat
au
siège
de
3ème
Vice-
président. l'est
ensuite
procédé
aux
opérations
électorales.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
d'enveloppes
trouvées
dans
l'urne
: 46
Bulletins
blancs
ou
nuls
: /
Suffrages
exprimés
: 46
Majorité
absolue
: 24
À
obtenu :
Fabrice
GYSELINCK
: 46
M,
Fabrice
GYSELINCK
est
déclaré
élu
à
la
fonction
de
3ème
vice-président
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Ainsi
délibéré,
le 09
avril 2026,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Jean-Philippe
MAS4
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»}
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
DEL2026
55
Election
du 3%
vice-président Ë 5 ÿ à S & a 5 R œ ë
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis le
:
1
6 AVR.
2026
ne
Publié sur le site
ir
e la 2CCAM
le:
Î
1
AVR.
2026
Le
Directeur
Géféral
des
SerVices
Arnaud
DEBRUYNE
DEL2026..55
Election
du 3°"
vice-président
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
/
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_55-DE
LOT Rer. 201 524 Berger-Levrauit (1809)
Communauté
de
Commune
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfeciure
le
16/04/2026
…
Publié
te
1D
: 074-200033116-20260409-DEL2026_56-DE
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts},
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick—
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
-
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian -
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
+ LE
NAOUR
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
Jean-Paul
—
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Audrey—
HENON
Christian
— MISSILLIER
Eric -
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
Jean-Marie
—
CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
MOUILLE
Joël - FERRARINI Valérie
Avaient
donné
procuration
:
PASQUIER
D
à GUEBEY
D
HEMISSI
Sà
MAS
JP
BOURRET
M
à NOIZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à SAEOU
N
MERCHEZ-BASTARD
A à RAVAILLER
J
BOURAHLA
H
à CAILLOCE
IP
NIGEN
C à
BEGUIN
S
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L'TOUBIA
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
46
Présents
:
39
Votants
:
46
DEL2026_56
: Election
du
4ème
vice-président
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT})
et
notamment
les
articles
L.
5211-6-1,
L.
5211-1,
L.
5211-2,
L.
5211-10,
L.
2121-17,
L.
2122-7;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
n°
PREF
DRCL
BCLB-2025-0053
du
29
septembre
2025
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à 46
membres
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2026
fixant
à
dix
(10)
le
nombre
de
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
et
montagnes
;
DEL2026_56
Election
du
4%
vice-président Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Lili
TOUBIA
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/202:
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260408-DEL2026
56-DE
Monsieur
le
président
propose
au
Conseil
communautaire
de
désigner
deux
assesseurs,
pour
constituer
avec
le
président
et
le
secrétaire
de
séance,
le
bureau
chargé
de
surveiller
les
opérations
électorales
et de
procéder
au
dépouillement.
Le
conseil
désigne
en
qualité
d’assesseur
titulaires
les
deux
membres
les
plus
jeunes
de
l'assemblée
délibérante.
Sont
ainsi
désigné
Assesseurts
:
e
Assesseur
n°1
Lily TOUBIA
e
Assesseur
n°2
Sandro
PEPIN
Election
au
poste
de
quatrième
vice-président
:
Après
invitation,
du
Président,
M.
Eric
MISSILLIER
se
porte
candidat
au
siège
de
4ème
Vice-
président. llest
ensuite
procédé
aux
opérations
électorales.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
d'enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 46
Bulletins
blancs
ou
nuls
: /
Suffrages
exprimés
: 46
Majorité
absolue
: 24
A
obtenu
:
Eric
MISSILLIER
: 46
M.
Eric
MISSILLIER
est
déclaré
élu
à
la
fonction
de
4ème
vice-président
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Ainsi
délibéré,
le 09
avril 2026,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»} ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsl
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
DEL2026_56
Election
du
4"
vice-président Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
{
AVR
2078
Publié
sur
le site
internet
de
la 2C
le :
TT
ANR.
2026
Le
Directeur
Général
des
Services
Arnaud
DEBRUYNE
À
DEL2026_56
Election
du 4"®
vice-président
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
LG"
Publié le
LU
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_56-DE Ref, 201 524 Berger-Levrautt (1309)
Communauté
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
,
Publié
le
1D
: 074-200033116-20260409-DEL2026.
57-DE
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
{Salle
500,
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents: FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick—
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
Avaient
donné
procuration
:
PASQUIER
D
à
GUEBEY
D
HEMISSI
Sà
MAS
JP
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à
SALOU
N
MERCHEZ-BASTARD
A
à
RAVAILLER
J
BOURAHLA
H
à
CAÏELOCE
JP
NIGEN
C
à
BEGUIN
S
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L TOUBIA
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
03
avrit
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
Sophie
—-
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
En
exercice
:
46
Jean-Paul
-
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Présents
:
39
Audrey
—HENON
Christian
-—
MISSILLIER
Eric-
Votants
:
46
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
jean-Marie
— CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
DEL2026_57
:Election
du
5ème
vice-président
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-6-1,
L
5211-14,
L
5211-2,
L.
5211-10,
L,
2121-17,
L.
2122-7;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
n°
PREF
DRCL
BCLB-2025-0053
du
29
septembre
2025
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à 46
membres
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2026
fixant
à dix
(10)
le
nombre
de
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
et
montagnes
;
DEL2026_57
Election
du Sè"
vice-président Ref. 201 526 Berger-Levrautt (13093
“Lili TOUBIA
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Publié
te
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026
57-DE
Monsieur
le
président
propose
au
Conseil
communautaire
de
désigner
deux
assesseurs,
pour
constituer
avec
le
président
et
le
secrétaire
de
séance,
le
bureau
chargé
de
surveiller
les
opérations
électorales
et
de
procéder
au
dépouillement.
Le
conseil
désigne
en
qualité
d’assesseur
titulaires
les
deux
membres
les
plus
jeunes
de
l'assemblée
délibérante.
Sont
ainsi
désigné
Assesseurs
:
e
Assesseur
n°1
Lily TOUBIA
+
Assesseur
n°2
Sandro
PEPIN
Election
au
poste
de
cinquième
vice-président
:
Après
invitation,
du
Président,
Mme
Chantal
VANNSON
se
porte
candidate
au
siège
de
5ème
Vice-président. l'est
ensuite
procédé
aux
opérations
électorales.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
d'enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 46
Bulletins
blancs
ou
nuls
: /
Suffrages
exprimés
: 46
Majorité
absolue
: 24
A
obtenu
:
Chantal
VANNSON
: 46
Mme
Chantal
VANNSON
est
déclarée
élue
à
la
fonction
de
5ème
vice-présidente
et
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions,
Ainsi
délibéré,
le 09
avril
2026,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Li nt La présente délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»}
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
DEL2026_57
Election
du 5"
vice-président vrault (1309) Ref. 201 524 Berger-Ls
Télétransmis
le :
Publié
sur
le sit,
DEL2026_57
Election
du 5°"
vice-président
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
,
j
ES
Publié le
LOF
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_57-DE Ref. 205 524 Berger-Levraul: {1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
£
Pubtié le
=
Communauté
de
Commune
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026
58-DE
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Avaient
donné procuration :
Communautaire
de
la
Communauté
de
PASQUIER
D à GUEBEY D
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président,
Présents: FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick—
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
Jean-Paul
—
PROVOST
Pascal
- AGUÏEANIU
Audrey
—
HENON
Christian
— MISSILLIER
Eric
-
HEMISSI
Sà
MAS
IP
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à SALOU
N
MERCHEZ-BASTARD
À
à RAVAILLER
J
BOURAHLA
H
à CAILLOCE
JP
NIGEN
C
à
BEGUIN
S
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L TOUBIA
Date
de
convocation
et
d'affichage :
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
46
Présents
:
39
Votants
:
46
PEPIN
Sandro
-
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
Jean-Marie
— CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
HAMAÏDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
MOUILLE
Joël - FERRARINI Valérie
DEL2026_58
: Election
du
6ème
vice-président
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L
5211-6-1,
EL. 5211-1,
L. 5211-2,
L. 5211-10,
L. 2121-17,
L.
2122-7;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
n°
PREF
DRCL
BCEB-2025-0053
du
29
septembre
2025
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à 46
membres
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2026
fixant
à
dix
(10)
le
nombre
de
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
et
montagnes
;
DEL2026_.58
Election
du
6"
vice-président 24 Serger-Levreult {1309) Ref. 201
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
€
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026
58-DE
Monsieur
le
président
propose
au
Conseil
communautaire
de
désigner
deux
assesseurs,
pour
constituer
avec
le
président
et
le
secrétaire
de
séance,
le
bureau
chargé
de
surveiller
les
opérations
électorales
et
de
procéder
au
dépouillement.
Le
conseil
désigne
en
qualité
d’assesseur
titulaires
les
deux
membres
les
plus
jeunes
de
l'assemblée
délibérante.
Sont
ainsi
désigné
Assesseurs
:
e
Assesseur
n°1
Lily TOUBIA
e
Assesseur
n°2
Sandro
PEPIN
Election
au
poste
de
sixième
vice-président
:
Après
invitation,
du
Président,
M.
Christian
HENON
se
porte
candidat
au
siège
de
Gè"
Vice-
président. Il est
ensuite
procédé
aux
opérations
électorales.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
d’enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 46
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Suffrages
exprimés
: 45
Majorité
absolue
: 24
À
obtenu :
Christian
HENON
: 45
M.
Christian
HENON
est
déclaré
élu
à la fonction
de
6ème
vice-président
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Ainsi
délibéré,
le 09
avril 2026,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
ne
Lili
TOUBIA
Jean-Philippe
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
«
www.telerecours,
fr
»)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsl
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
DEL2026 58
Election
du
6"
vice-président Ref. 201 524 Berger-Levrauk (1309)
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le
:
À
6
AVR.
2026
Publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM
le :
R.
2026
Le
Directeur
Général
des
Servi
BRUYNE
DEL2026._.58
Election
du 6°"
vice-président
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
4
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_58-DE Ref, 261 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
É
Pubfé
le
Communauté
de
Communeln:07#20083116:2020400-0EL2028
500€
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Avaient
donné
procuration
:
Communautaire
de
la
Communauté
de
PASQUIER
D
à
GUEBEY
D
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Saile
500,
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick-
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
-
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
-
LE
NAOÛUR
HEMISSIS
à MAS
IP
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à SALOU
N
MERCHEZ-BASTARD
A
à
RAVAÏLLER
J
BOURAHLA
H
à CAILLOCE
JP
NIGEN
C
à
BEGUIN
S
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L TOUBIA
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
Sophie
—-
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
En
exercice
:
46
Jean-Paul
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Présents
:
39
Audrey
-
HENON
Christian
—
MISSILLIER
Eric-
Votants:
46
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
— DELISLE
Jean-Marie
—
CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
laëtitia
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
DEL2026_59
: Election
du
7ème
vice-président
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L,
5211-6-1,
L.
5211-1,
L.
5211-2,
L.
5211-10,
L.
2121-17,
L.
2122-7;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
n°
PREF
DRCL
BCLB-2025-0053
du
29
septembre
2025
constatant
lé
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à 46
membres
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2026
fixant
à dix
(10}
le
nombre
de
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
et
montagnes
;
DEL2026_59
Election
du
7°"
vice-président erger-Levrauit (1309) Ref. 207 524
Envoyé
en
préfecture
fe
16/04/2026
Reçu
en
préfeclure
le
16/04/2026
Publié
te
ID
: 074-200033116-20260499-DEL2026_59-DE
Monsieur
le
président
propose
au
Conseil
communautaire
de
désigner
deux
assesseurs,
pour
constituer
avec
le
président
et
le
secrétaire
de
séance,
le
bureau
chargé
de
surveiller
les
opérations
électorales
et de
procéder
au
dépouillement.
Le
conseil
désigne
en
qualité
d’assesseur
titulaires
les
deux
membres
les
plus
jeunes
de
l'assemblée
délibérante.
Sont
ainsi
désigné
Assesseurs
:
e
Assesseur
n°1
Lily TOUBIA
e
Assesseur
n°2
Sandro
PEPIN
Election
au
poste
de
septième
vice-président
:
Après
invitation,
du
Président,
M,
Johann
RAVAILLER
se
porte
candidat
au
siège
de
7ème
Vice-
président, Ilest
ensuite
procédé
aux
opérations
électorales.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
d’enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 46
Bulletins
blancs
ou
nuls
: /
Suffrages
exprimés
: 46
Majorité
absolue
: 24
A
obtenu
:
Johann
RAVAIÏLLER
: 46
M.
Johann
RAVAILLER
est
déclaré
élu
à
la
fonction
de
7ème
vice-président
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions,
Ainsi
délibéré,
le 09
avril
2026,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
GR
Lili
TOUBIA
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecaurs
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
#}
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
DEL2026_59
Election
du
7°"
vice-président Ê à ë & Ê < ä à & & ë
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
Publié
sur
le sjté
internet
de
|
Le
Directeur
Général
des
Servi
VR.
2026
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_59-DE
l
US 4
DEL2026_59
Election
du
7"
vice-président Ref, 201 524 Berger-Levreult (1309)
Communauté
de
Commune
Envoyé
en
préfecture
le
46/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
.
Publié le
-
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_60-DE
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
GUHLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick-
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
RAVAILLER
Johann
+
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
Jean-Paul
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Audrey
—
HENON
Christian
— MISSILLIER
Eric
-
Avaient
donné
procuration
:
PASQUIER
D
à GUEBEY
D
HEMISS!
Sàä
MAS
JP
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à SALOU
N
MERCHEZ-BASTARD
A
à
RAVAILLER
}
BOURAHLA
H
à CAILLOCE
JP
NIGEN
C à BEGUIN
S
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L'TOUBIA
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
46
Présents
:
39
Votants
:
46
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
Jean-Marie
—
CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laétitia
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
DEL2026_60
:Election
du
8ème
vice-président
Rapporteur
:JP
MAS
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L,
5211-6-1,
L
5211-14,
L.
5211-2,
L.
5211-10,
L.
2121-17,
L.
2122-7
;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
n°
PREF
DRCL
BCLB-2025-0053
du
29
septembre
2025
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à 46
membres
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2026
fixant
à dix
(10)
te
nombre
de
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
et
montagnes
;
DEL2026_60
Election
du
8%"
vice-président Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026
60-DE
Monsieur
le
président
propose
au
Conseil
communautaire
de
désigner
deux
assesseurs,
pour
constituer
avec
le
président
et
le
secrétaire
de
séance,
le
bureau
chargé
de
surveiller
les
opérations
électorales
et
de
procéder
au
dépouillement.
Le
conseil
désigne
en
qualité
d’assesseur
titulaires
les
deux
membres
les
plus
jeunes
de
l'assemblée
délibérante,
Sont
ainsi
désigné
Assesseurs
:
»
Assesseur
n°1
Lily TOUBIA
e
Assesseur
n°2
Sandro
PEPIN
|
Election
au
poste
de
huitième
vice-président
:
Après
invitation,
du
Président,
M.
Eloi
BLANCHET
se
porte
candidat
au
siège
de
8è"e
Vice-
président. I est
ensuite
procédé
aux
opérations
électorales.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
d’enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 46
Bulletins
blancs
ou
nuls
: /
Suffrages
exprimés
: 46
Majorité
absolue
: 24
À
obtenu
:
Eloi
BLANCHET
: 46
M.
Eloi
BLANCHET
est
déclaré
élu
à
la
fonction
de
8ème
vice-président
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Ainsi
délibéré,
le 09
avril
2026,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
nr
TOUBIA
Jean-Philippe
M
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
«
www.
telerecours.fr
»} ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
24 Berger-Levrai
DEL2026_60
Election
du 8%
vice-président
201 Re. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
« Certifié
exécutoire
»
interet de la 2CC
Mie:_T 7 AVR.
2006
Télétransmis
le :
Publié
sur
le site
int.
Le
Directeur
Gén
al des
Services
rnaud
DEBRUYNE
DEL2026_60
Election
du 8°"
vice-président
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
|
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_60-DE
LA Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
-
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026.
61-DE
Communauté
de
Commune
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Avaient
donné
procuration
:
Communautaire
de
la
Communauté
de
PASQUIER
D
à GUEBFY
D
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
HEMISSI
Sà
MAS
JP
réuni
à
Cluses
{Salle
500,
Parvis
des
Esserts},
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
LEVEILLE
N
à SALOU
N
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président,
MERCHEZ-BASTARD
A
à
RAVAILLER
J
BOURAHLA
H
à
CAILLOCE
JP
Présents
:
NIGEN
C
à
BEGUIN
S
FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
Absents:/
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
Secrétaire
de
séance
:L
TOUBIA
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick—
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
03
avril
2026
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
En
exercice
:
46
Jean-Paul
—
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Présents
:
39
Audrey
—
HENON
Christian
—
MISSILLIER
Eric
-
Votants
:
46
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
Jean-Marie
—
CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
DEL2026_61
:Election
du
9ème
vice-président
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT}
et
notamment
les
articles
L.
5211-6-1,
L.
5211-14,
L.
5211-2,
L.
5211-10,
L.
2121-17,
L.
2122-7
;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
n°
PREF
DRCL
BCLB-2025-0053
du
29
septembre
2025
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à 46
membres
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2026
fixant
à dix
(10)
le
nombre
de
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
et
montagnes
;
24 Serger-Levraut 1309 Ref. 201
DEL2026_61
Election
du
9Ÿ"
vice-président ë > 8 D œ 8 ÿ Ref. 201
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfeclure
le
16/04/2026
.
Publié
te
:
1D
: 074-200033116-20260409-DEL2026
61-DE
Monsieur
le
président
propose
au
Conseil
communautaire
de
désigner
deux
assesseurs,
pour
constituer
avec
le
président
et
le
secrétaire
de
séance,
le
bureau
chargé
de
surveiller
les
opérations
électorales
et
de
procéder
au
dépouillement,
Le
conseil
désigne
en
qualité
d’assesseur
titulaires
les
deux
membres
les
plus
jeunes
de
l'assemblée
délibérante.
Sont
ainsi
désigné
Assesseurs :
s
Assesseur
n°1
Lily TOUBIA
#
Assesseur
n°2
Sandro
PEPIN
Election
au
poste
de
neuvième
vice-président
:
Après
invitation,
du
Président,
M.
Pascal
PROVOST
se
porte
candidat
au
siège
de
9ème
Vice-
président, Ilest
ensuite
procédé
aux
opérations
électorales.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
d'enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 46
Bulletins
blancs
ou
nuls
: /
Suffrages
exprimés
: 46
Majorité
absolue
: 24
A
obtenu
:
Pascal
PROVOST :
46
M.
Pascal
PROVOST
est
déclaré
élu
à
la fonction
de
9ème
vice-président
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Ainsi
délibéré,
le 09
avril
2026,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
4
EH TOURIA
\
Lili TOUBIA
Jean-Philippe
MAS’
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»}
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
DEL2026_61
Election
du
9Ÿ"®
vice-président Ref. 201 524 Berger-Levrauli (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
|
\
Publié le
LOST
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026
61-DE
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exéci
Télétransmise
:
Publié
suyle site internet
dé
la 2CCAM le
:
AVR.
20/6
Le
Directeur
Général
des
Sérvices
Arnaud
DEBRUYNE
DEL2026_61
Election
du 9°"
vice-président Ref. 201 326 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfeclure
le
46/04/2026
Publié
le
à
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_62-DE
Communauté
de
Commune
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts)},
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
—
TOUBIA
Li
-
BLANCHET
Éloi
—
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
Jean-Paul
PROVOST
Pascal
+ AGUILANIU
Avaient
donné
procuration
:
PASQUIER
D
à GUEBEY
D
HEMISSI
S
à MAS
JP
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à SALOU
N
MERCHEZ-BASTARD
A à RAVAILLER
J
BOURAHLA
H
à CAILLOCE
JP
NIGEN
C à BEGUIN
S
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L TOUBIA
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
46
Présents
:
39
Audrey
—
HENON
Christian
—
MISSILLIER
Eric-
Votants
:
46
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
Jean-Marie
—
CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
DEL2026_62
: Election
du
10ème
vice-président
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
EL.
5211-6-1,
L.
5211-1,
L.
5211-2,
L.
5241-10,
L.
2121-17,
L
2122-7;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
n°
PREF
DRCL
BCLB-2025-0053
du
29
septembre
2025
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à 46
membres
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2026
fixant
à
dix
{10}
le
nombre
de
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
et
montagnes
;
DEL2026_62
Election
du
10°"®
vice-président Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Publié
te
10
: 074-200033116-20260409-DEL2026
62-DE
Monsieur
le
président
propose
au
Conseil
communautaire
de
désigner
deux
assesseurs,
pour
constituer
avec
le
président
et
le
secrétaire
de
séance,
le
bureau
chargé
de
surveiller
les
opérations
électorales
et
de
procéder
au
dépouillement.
Le
conseil
désigne
en
qualité
d’assesseur
titulaires
les
deux
membres
les
plus
jeunes
de
l'assemblée
délibérante.
Sont
ainsi
désigné
Assesseurs
:
e
Assesseur
n°1
Lily TOUBIA
e
Assesseur
n°2
Sandro
PEPIN
Election
au
poste
de
dixième
vice-président
:
Après
invitation,
du
Président,
Mme
Amélie
DELACQUIS
5e
porte
candidate
au
siège
de
10ème
Vice-présidente. Ilest
ensuite
procédé
aux
opérations
électorales.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
d’enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 46
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
Suffrages
exprimés
: 44
Majorité
absolue
: 24
À
obtenu
:
Amélie
DELACQUIS
: 44
Mme
Amélie
DELACQUIS
est
déclarée
élue
à
la
fonction
de
10ème
vice-présidente
et
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Ainsi
délibéré,
le 09
avril
2026,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Jean-Philippe
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
« www.telerecours.fr
»}
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
DEL2026_62
Election
du 10°"
vice-président
Ref. 20: 526 Derger-Levra Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_62-DE
«
Certifié
exécutoire
»
DEL2026._62
Election
du
10°"
vice-président
£ ñ a ë b a à 8 8 & 5 ë Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
te
Co
m
m
u
n
a
uté
d
e
Co
m
m
U
n
e
ID
:074-200033116-20260409-DEL2026_63-DE
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président,
Présents: FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick-
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
-
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
Jean-Paul
—
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Audrey—
HENON
Christian
—
MISSILLIER
Eric
-
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
jean-Marie
—
CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Miariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
Avaient
donné
procuration
:
PASQUIER
D
à
GUEBEV
D
HEMISSIS
à
MAS
JP
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à SALOU
N
MERCHEZ-BASTARD
A
à
RAVAILLER
J
BOURAHLA
H
à CAILLOCE
iP
NIGEN
C à
BEGUIN
S
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L TOUBIA
Date
de
convocation
et
d'affichage :
03
avrit
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
46
Présents
:
39
Votants
:
46
Vote : Pour:
46
Contre :
-
Abstention
:
-
DEL2026_63
: Charte
de
l'élu
local
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
l'article
L.
5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
lors
de
la
1"
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Président
et
des
vice-présidents,
le
président
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
Considérant
que
le
Président
remet
aux
conseillers
communautaires,
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
des
dispositions
de
la
sous-section
1
de
la
section
2
du
chapitre
IV
du
titre
14
DEL2026_63
Charte
de
l'élu
local 24 Berger-Levrault (1309) Ref. 201
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_63-DE
5e
du
livre
Il
de
la
cinquième
partie
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dans
les
communautés
de
communes.
Le
président
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibér
pour :
l'unanimité,
par
quarante-six
voix
- Prend
acte
de
la
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
remise
par
Monsieur
le
Président
à
chaque
conseiller
communautaire
et
des
dispositions
du
chapitre
Ill
(Conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux)
du
titre
11
du
livre
l®
de
la
2°
partie
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
délibéré,
le
09
avril
2026,
Et ont signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
hs
Lili
TOUBIA
Le
Président
Jean-Philippe
MAS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
s
2026
Publié
sur
le site
interet
de
la
2C0AM
le
:
Le
Directeur
Généraf
des
Services
Arnaud
DEBRUYNE
DEL2026_63
Charte
de
l'élu local Ref. 205 524 Serger-Levrault (13093
Envoyé
en
préfecture
te
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié le
:
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_64-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Avaient
donné
procuration
:
Communautaire
de
la
Communauté
de
PASQUIER
D
à GUEBEY
D
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
HEMISSIS
à
MAS
JP
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts},
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
LEVEILLE
N
à SALOU
N
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président,
MERCHEZ-BASTARD
A
à
RAVAIÏLLER
J
BOURAHLA
H
à
CAILLOCE
JP
Présents
:
NIGEN
C
à
BEGUIN
S
FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
Absents
:/
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
Secrétaire
de
séance
:L
TOUBIA
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick-
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
03
avril
2026
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
En
exercice
:
46
Jean-Paul
—
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Présents
:
39
Audrey
—
HENON
Christian
—
MISSILLIER
Eric-
Votants:
46
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
Jean-Marie
—
CARTIER
Karin
Vote
:
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
Pour:
46
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
Contre:
-
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
Abstention:
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
DEL2026_64
:Indemnités
de
fonction
des
Vice-Présidents
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
la
Loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-6-1,
L
5241-14,
L.
2421-29,
L.
2121-20,
L.
5211-12,
R.
5214-1
;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
n°
PREF
DRCL
BCLB-2025-0053
du
29
septembre
2025
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
DEL2026_ 64
indemnités
de
fonction
des
Vice-Présidents Ref. 201 524 Serger-Levraut (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_64-DE
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
à
46
membres
;
Considérant
que
les
présidents
des
communautés
de
communes
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
dont
le
montant
est
déterminé
par
décret
en
Conseil
d'Etat
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique. Considérant
que
les
indemnités
maximales
votées
par
le
conseil
d'une
communauté
de
communes
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
vice-président
sont
déterminées
par
décret
en
Conseil
d'Etat
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Considérant
que
de
manière
dérogatoire,
l'indemnité
versée
à
un
vice-président
peut
dépasser
le
montant
de
l'indemnité
maximale
prévue
à
la
première
phrase
du
premier
alinéa
du
présent
article,
à
condition
qu'elle
ne
dépasse
pas
le
montant
de
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
président
et
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
n'excède
pas
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
quatrième
alinéa.
Considérant
que
les
indemnités
maximales
votées,
en
application
de
l'article
L.
5211-12
du
CGCT,
par
les
organes
délibérants
des
communautés
de
communes
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
ou
de
vice-président
sont
déterminées
en
appliquant
au
montant
du
traitement
mensuel
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
les
barèmes
suivants
:
TAUX
EN %
POPULATION
-
Président
Vice-président
Moins
de
500
12,75
4,95
De
500
à 999
23,25
6,19
De
1
000
à 3 499
32,25
12,37
De
3
500
à 9 999
41,25
16,50
De
10
000
à
19
999
48,75
20,63
De
20
000
à 49
999
67,50
24,73
De 50 000 à 99 999
82,49
33,00
De
100
000
à
199
999
108,75
49,50
Plus
de
200
000
108,75
54,37
DEL2026_64
Indemnités
de fonction
des
Vice-Présidents Ref, 20 524 Berger-Levrautt (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
46/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_64-DE
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
déterminée
en
additionnant
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
vice-président,
correspondant
soit
au
nombre
maximal
de
vice-
présidents
qui
résulterait
de
l'application
des
deuxième
et
troisième
alinéas
de
l'article
L.
5211-10
à
l'organe
délibérant
qui
comporterait
un
nombre
de
membres
déterminé
en
application
des
I
à VI
de
l'article
L.
5211-6-1,
soit
au
nombre
existant
de
vice-présidences
effectivement
exercées,
si
celui-ci
est
inférieur.
Considérant
que
la
population
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
est
d'environ
47
000
habitants.
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
représentée
par
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
de
la
2CCAM
additionnée
aux
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
vice-président
de
la
2CCAM
ne
doit
pas
excéder
:
[(67,50*
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique)
#1]
+
[(24,73*
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique}
*
(Nombre
de
VP)]
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-six
voix
pour
:
- Constate
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
correspondant
aux
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
de
la
2CCAM
additionnée
aux
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
vice-président
de
la
2CCAM
est
ainsi
respectée
;
- Fixe
le
montant
des
indemnités
versées
aux
vice-présidents
de
la
2CCAM
selon
le
tableau
ci-après
:
Fonction
Taux
Détermination
du
montant
de
l'indemnité
de
fonction
er
ii
=
Aci
1#
vice-président
de
la
2CCAM
Taux
X
Indice
maximum
de
la
fonction
24,73
.
publique
2ème
vice-président
de
la
2CCAM
Taux
X
Indice
maximum
de
la
fonction
24,73
publique
3ème
vice-président
de
la
2CCAM
|
Taux
X
Indice
maximum
de
la
fonction
24,73
publique
4ère
vice-président
de
la
2CCAM
Taux
X
Indice
maximum
de
la
fonction
24,73
publique
DEL2026_64
Indemnités
de fonction
des
Vice-Présidents Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
.
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_64-DE
5ème
vice-président
de
la
2CCAM
Taux
X
Indice
maximum
de
la fonction
24,73
publique
6ème
vice-président
de
la
2CCAM
Taux
X
Indice
maximum de la
fonction
24,73
publique
7ève
vice-président
de
la 2CCAM
Taux
X Indice
maximum
de
la fonction
24,73
publique
gème
Vice-président
de
la
2CCAM
Taux
X
Indice
maximum
de
la fonction
24,73
publique
9ème
vice-président
de
la
2CCAM
Taux
X
Indice
maximum
de
la fonction
24,73
publique
10ème
vice-président
de
la
Taux
X
Indice
maximum
de
la fonction
2CCAM
24,73
publique
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2026.
Ainsi
délibéré,
le 09
avril
2026,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Secr
je
de
séance
A
| Lil TOUBIA La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
DEL2026_64
Indemnités
de fonction
des
Vice-Présidents 24 Berger-Levrault (1309) Ref. 201
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Regu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_65-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick—
DUCRETTET
Eric
—
EVERAËERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
—
TOUBIA
Lil
«
BLANCHET
Éloi
—
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
Jean-Paul
—
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Audrey
—
HENON
Christian
—
MISSILLIER
Eric
-
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
— DELISLE
Jean-Marie
— CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
Avaient
donné
procuration
:
PASQUIER
D
à GUEBEY
D
HEMISSIS
à MAS
JP
BOURRET
M
à NOIZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à SALOU
N
MERCHEZ-BASTARD
À
à RAVAILLER
J
BOURAHLA
H
à CAIELOCE
JP
NIGEN
C à BEGUIN
S
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L'TOUBIA
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice :
46
Présents
:
39
Votants
:
46
Vote
:
Pour
:
46
Contre :
-
Abstention
:
-
DEL2026_65
:
Détermination
des
conditions
de
dépose
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-1,
L.
2121-29,
L.
1414-2,
L.
1411-5,
D.
1411-3,
D.
1411-4
et
D.
1411
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
consécutif
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
;
DEL2026
65
Détermination
des
conditions
de
dépose
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
CAO Ref. 201 524 Berger-levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
46/04/2026
Reçu
en
préfecture
te
16/04/2021
Publié
le
1D
: 074-200033116-20260409-DEL2026_65-DE
Considérant
que
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
est
régie
par
les
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
CGCT
;
Considérant
que
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
pour
les
communautés
de
communes,
la
commission
est
composée
par
l’autorité
habilitée
à signer
les
marchés
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
suppléants
sont
élus
dans
les
mêmes
modalités
et
en
nombre
égal
que
les
membres
titulaires
:
Considérant
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
:
Considérant
que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-six
voix
pour
:
- Fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
comme
suit :
>
Chaque
liste
devra
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
membres
titulaires
et de
membres
suppléants :
>
Les
suppléants
ne
seront
pas
nommément
affectés
à un
titulaire :
À
Le
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres,
titulaires
et
sunpléants,
de
la
commission
d'appel
d'offres
aura
lieu
lors
de
la séance
de
l'élection
;
>
Les
listes
peuvent
être
déposées
directement
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services
de
la
2CCAM
en
amont
du
vote
;
>
Les
élections
auront
lieu
à
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
>
Les
élections
auront
lieu
à
la
suite
d’une
interruption
d’une
heure
de
la
présente
séance/au
prochain
conseil
communautaire
ÿ
Les
élections
auront
lieu
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT
:
Ÿ
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
;
ÿ
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
DEL2026
65
Détermination
des conditions
de
dépose
des
listes pour
l'élection
des
membres
de
la CAO Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_65-DE
Lo"
Ainsi
délibéré,
le 09
avril
2026,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
=>
Jean-Philippe
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
DEL2026_65
Détermination
des
conditions
de
dépose
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
CAO
Ref. 201 524 Berger-Levreult (1 Ref. 201 524 Bergor-Levrault (1309)
Communauté
de
Commune
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié le
.
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_66-DE
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avrit
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts},
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents: FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
-—
GUEBEY
Denis
—
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
Jean-Paul
—
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Audrey
— HENON
Christian
—
MISSILLIER
Eric
-
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
Jean-Marie
-— CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
Avaient
donné
procuration
:
PASQUIER
D
à
GUEBEY
D
HEMISSI
S
à
MAS
JP
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à SALOU
N
MERCHEZ-BASTARD
A
à
RAVAILLER
J
BOURAHELA
H
à CAILLOCE
JP
NIGEN
C à
BEGUIN
S
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L TOURBjA
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice :
46
Présents
:
39
Votants
:
46
Vote : Pour :
46
Contre :
-
Abstention
:
-
DEL2026_66:
Détermination
des
conditions
de
dépose
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)}
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-1,
1,
2121-29,
L
14115,
D.
1411-3,
D.
4411-4
et
D.
14115
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
consécutif
aux
élections
municipales
du
45
mars
2026,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
;
DEL2026 66
Détermination
des
conditions
de
dépose
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
CDSP Ref. 201 524 Berger-Levraul: (1209)
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
.
Publié
le
TT
1D
: 074-200033116-20260409-DEL2026_66-DE
Considérant
que
la composition
de
la commission
de
délégation
de
service
public
est
régie
par
les
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
CGCT.
Considérant
que
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
communautés
de
communes,
la
commission
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à signer
les
marchés
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
suppléants
sont
élus
dans
les
mêmes
modalités
et
en
nombre
égal
aux
membres
titulaires
;
Considérant
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
Considérant
que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir,
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
ZA
à
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-six
voix
pour:
-
Fixe
les
conditions
de
dépôts
des
listes
pour
l’élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
ainsi
déterminées
:
>
Chaque
liste
devra
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
membres
titulaires
et
de
membres
suppléants
;
>
Les
suppléants
ne
seront
pas
nommément
affectés
à un
titulaire
;
>
Le
dépôt
des
listes
pour
l’élection
des
membres,
titulaires
et
suppléants,
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
aura
lieu
lors
de
la
séance
de
l'élection ; ÿ
Les
listes
peuvent
être
déposées
directement
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services
de
la
2CCAM
en
amont
du
vote
;
>
Les
élections
auront
lieu
à
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
ÿ
Les
élections
auront
lieu
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT;
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
;
Ÿ
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Ainsi
délibéré,
le 09
avril 2026,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DEL2026_66
Détermination
des
conditions
de
dépose
des
listes pour
l'élection
des
membres
de
la CDSP Ref. 201 524 Berger-Levreult (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
l
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_66-DE
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
1
séance 1
Er
TOUBIA
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le
:
Publié
sur
le site
int
Le
Directeur
Généal
des
Services
Artaud
DEBRUYNE
DEL2026_66
Détermination
des
conditions
de
dépose
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
CDSP Reï. 201 524 Berger-Levraul: (1309)
Communauté
de
Commune
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
te
IP
: 074-200033116-20260409-DEL2026_67-DE
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
-18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick—
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
Sophie
-
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
Jean-Paul
—
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Audrey
—
HENON
Christian
— MISSILLIER
Eric
-
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Géraid
—
DELISLE
Jean-Marie
— CARTIER
Karin
-
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
PERY
Mariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
Avaient
donné
procuration
:
PASQUIER
D
à GUEBEY
D
HEMISSI
S à
MAS
JP
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à
SALOU
N
MERCHEZ-BASTARD
A
à
RAVAILLER
J
BOURAHLA
H
à
CAÏLLOCE
JP
NIGEN
C à
BEGUIN
S
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L TOUBIA
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice :
46
Présents
:
39
Votants :
46
Vote: Pour:
46
Contre :
-
Abstention
:
-
DEL2026_67
:Commissions
intercommunales
:
des
commissions
Rapporteur
:JP
MAS
création
et
détermination
de
la
composition
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
article
EL.
5211-1,
L.
2121-29,
L.
2123-20,
L.
2121-22;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres
;
DEL2026_67
Commissions
intercommunales
:création
et
détermination
de
la
composition
des
commissions Re’, 201 524 Berger-Levraul: (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
…
Publié
le
L
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_67-DE
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
4 000
habitants
et
dans
les
communautés
de
communes,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Considérant
que
les
commissions
créées
en
vertu
de
l’article
L.
2121-22
du
CGCT
sont
convoquées
par
le
Président,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Président
est
absent
ou
empêché
:
Monsieur
le
Président
propose
de
créer
quatre
commissions
de
travail
qui
regrouperont
chacune
plusieurs
thématiques.
Les
thèmes
attribués
aux
quatre
commissions
de
travail
sont
précisés
à
titre
indicatif
et
pourront
évoluer
en
fonctions
des
futures
compétences
de
la
2CCAM
;
Les
différentes
thématiques
des
commissions
porterant
sur
les
compétences
actuelles
de
ta
2CCAM
sans
toutefois
se
limiter
à ces
dernières.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-six
voix
pour
:
- Crée:
-_
Une
commission
dénommée
«
Qualité
de
vie
du
territoire
»
: Amélioration
de
l'habitat,
Mobilité,
Politique
de
la ville,
Logement
social,
petite
enfance,
jeunesse ;
-
Une
commission
dénommée
«
Espaces
naturels
et
ressources
»:
Eau,
Assainissement,
Déchets,
Energie,
Qualité
de
l'air,
Espaces
naturels
sensibles,
Montagnes
et
forêt,
Milieux
aquatiques,
Projet
Alimentaire
de
Territoire,
abattoir
;
-_
Une
commission
dénommée
«
Services
à
l'habitant
»
: Action
sociale,
Sport,
Culture,
Sécurité
publique,
Gens
du
voyage
;
-
Une
commission
dénommée
«
Stratégies
territoriales
»
: Projet
de
territoire,
Développement
économique ;
Economie
touristique,
Prospectives
financières,
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
;
- Précise
que
ces
commissions
auront
un
double
objectif:
-__
Etre
force
de
proposition,
-
Etre
un
espace
de
discussion
et
d'échanges
sur
les
sujets
de
fond.
- Fixe
la
composition
de
chaque
commission
à trente
membres
:
-
3
membres
pour
chaque
commune,
-
2
membres
supplémentaires
par
commune
au
maximum
à
chaque
réunion
de
commission
qui
pourront
être
invités
librement
par
les
titulaires,
Les
vice-présidents
sont
présents
en
fonction
des
sujets
abordés,
en
plus
des
membres
désignés.
DEL2026_.67
Commissions
intercommunales
:création
et
détermination
de
la
composition
des
commissions Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
Publié le
LUF
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_67-DE
Ainsi
délibéré,
le 09
avril
2026,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
—
Le
Secrétaire
de
séance
>
E-
fe Le
ARS
À
Lilf
TOUBIA
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
«
www.telerecours.fr
»}
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
Publié
sur
le site
inter!
Le
Directeur
Général
»
DEL2026_67
Commissions
intercommunales
: création
et détermination
de
la composition
des
commissions
5 ë S ë D ä $ à $ 6 8 R Ref. 201 824 Berger-Levreul: (13093
Communauté
de
Commune
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
fe
1D
: 074-200033116-20260409-DEL2026_68-DE
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
Jean-Paul
—
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Audrey
—
HENON
Christian
—
MISSILLIER
Eric -
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
Jean-Marie
— CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
+
PERY
Mariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
Avaient
donné
procuration
:
PASQUIER
D
à GUEBEY
D
HEMISSIS
à
MAS
JP
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à
SALOU
N
MERCHEZ-BASTARD
A
à
RAVAILLERj
BOURAHLA
H
à
CAILLOCE
JP
NIGEN
C
à
REGUIN
S
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L TOUBIA
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
:
A6
Présents
:
39
Votants :
46
Vote: Pour
:
46
Contre
:
-
Abstention
:
“
DEL2026_68
:Création
de
la
commission
ad
hoc
pour
F'Appel
à Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
article
L.
5211-1,
L.
2121-29,
et
L.
2121-22;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et
notamment
les
articles
L.
2411-14,
L.
2441-2,
L;
2122-1,
L,
2122-1-4,
L.
2122-2
et
L,
2121-83;
Vu
la
délibération
n°
DEL2025_87
du
18
septembre
2025
portant
autorisation
de
publication
d’un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
concurrentiel
en
application
de
l'article
L.
2122-1-4
du
CG3P
;
DEL2026
68
Création
de
la
commission
ad
hoc
pour
l'Appel
à
Manifestation
d'intérêt
(AMI) Ref. 207 526 Berger-tevrauit (1305)
Envoyé
en
préfecture
le
46/04/2026
Reçu
en
préfecture
te
16/04/2021
Publié
le
ID :
074-200033416-20260409-DEL2026_68-DE
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
consécutif
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
créer
une
commission
ad
hoc
pour
analyser
les
offres
de
candidatures
soumises
à
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
{2CCAM)
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
l’'AMI
et
de
rendre
un
avis
au
Conseil
communautaire
en
vue
de
la
délivrance
d’un
titre
d”’occupation
du
domaine
public
intercommunal
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres,
Considérant
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
spontané
initial
reçu
de
la
société
OMBRIERE
SOLAIRE
74
en
vue
d'occuper
une
dépendance
du
domaine
public
intercommunal
situé
155
rue
du
stade,
74950
Scionzier
pour
l'installation
d'un
ensemble
d'équipements
photovoltaïques
destiné
à la
production
et
à la
commercialisation
d'électricité
:
Considérant
la
publicité,
le
2
octobre
2025,
de
l’Appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrentiel
et
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
25
octobre
2025
:;
Considérant
que
deux
offres
concurtentielles
ont
été
soumises
à la
2CCAM
:
Considérant
que
pour
garantir
la
transparence,
l’impartialité
et
la
collégialité
du
processus
de
sélection,
il
est
indispensable
de
créer
une
commission
ad
hoc
qui
aura
pour
missions
d'analyser
les
offres
de
candidature
et
de
rendre
un
avis
au
Conseil
en
vue
de
la
délivrance
d’un
titre
d'occupation
du
domaine
public
intercommunal
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-six
vaix
pour:
- Crée
une
commission
ad
hoc
qui
sera
chargée
d'analyser
les
offres
de
candidature
et
de
rendre
un
avis
au
Conseil
en
vue
de
la
délivrance
d’un
titre
d'occupation
du
domaine
public
intercommunal
;
- Fixe
la composition
de
la commission
comme
suit :
+ __
Président
:[Nom
et
Prénom|,
[Fonction
au
sein
de
l'EPCI,
ex
:Président/Vice-
Président
chargé
de...]
Membres
titulaires
(Élus
communautaires)
:
[Norn
et
Prénom],
[Commune]
[Nom
et
Prénom],
[Commune]
[Nom
et
Prénom],
[Commune]
[Nom
et
Prénom],
[Commune]
swhbre
DEL2026_68
Création
de
la commission
ad hoc
pour
l'Appel
à Manifestation
d'Intérêt
(AMI) 309) Ref, 201 824 Berger-Levrautt C1
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 074-200083116-20260409-DEL2026_68-DE
Membres
suppléants
{Élus
communautaires)
:
[Nom
et
Prénom},
[Commune]
{Nom
et
Prénom],
[Commune]
[Nom
et
Prénomi,
[Commune]
[Nom
et
Prénom],
[Commune]
PRES Membres
experts
à voix
consultatives
{Nom
et
Prénom},
[Commune]
[Nom
et
Prénom],
[Commune]
[Nom
et
Prénom},
[Commune]
[Nom
et
Prénom],
[Commune]
pHpre
- Fee
les
missions
de
la
commission
comme
suit
:
1.
D'analyser
la
recevabilité
des
manifestations
d'intérêt.
2.
D'évaluer
les
offres
au
regard
des
critères
de
sélection
définis
dans
la
délibération
de
fixation
des
critères
de
jugement
de
l'AMI
:
>
Qualité,
conception
et
intégration
du
projet
ÿ
Intérêt
économique
et
contrepartie
financière
ÿ
Service
rendu
à
l'usager
et
à
l'intérêt
général
ÿ
Capacité
de
l’opérateur
et
garanties
>
Aspects
développement
durable
3.
De
classer
les
offres
et
de
proposer
au
Conseil
Communautaire
le
ou
les
candidats
retenus
pour
la
phase
de
finalisation
de
la
procédure.
4.
De
garantir
la
confidentialité
de
l'ensemble
des
informations
portées
à
sa
connaissance.
- Dit
que
la
commission
est
créée
pour
la
seule
durée
nécessaire
à
l'analyse
des
offres
et
à
la
présentation
de
son
rapport.
Elle
sera
dissoute
de
plein
droit
une
fois
sa
mission
épuisée, La
commission
rendra
son
avis
à la
majorité
de
ses
voix
;En
cas
d'empêchement
d’un
titulaire,
les
suppléants
seront
appelés
dans
l’ordre
du
tableau.
Ainsi
délibéré,
le 09
avril 2026,
Et
ont signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
cople
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Lil TOUBIA La présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»}
où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
DEL2026_68
Création
de
la
commission
ad
hoc
pour
l'Appel
à Manifestation
d'intérêt
(AMI) ë o a & 8 & R 3 ë
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
’
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_68-DE
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
Publié
sur
le site
int ï
et
de
la
2CCAM
le: _
\VR.
2026
Le
Directeur
Généfal
des
Servicgs
Arnaud
DEBRUYNE
DEL2026_68
Création
de
la commission
ad hoc pour
l'Appel à Manifestation
d’Intérêt
(AMI) Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfeclure
le
16/04/2026
ge
Publié
fe
10
: 074-200033116-20260409-DEL
2026 69A-DE
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
Ordinaire
du
09
avril
2026
Le
09
avril
2026,
à
18h30,
le
Conseil
Avaient
donné procuration :
Communautaire
de
la
Communauté
de
PASQUIER
D à GUEBEY D
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents: FOURGEAUD
Alexandra
—
RICHARD
Vincent
-
MAS
Jean-Philippe
—
SALOU
Nadine
-
DELACQUIS
Amélie
—
THABUIS
Hervé
-
NOIZET-MARET
Maryline
—
GUEBEY
Denis
—
GUILLEN
Françoise
—
VOISEY
Patrick—
DUCRETTET
Eric
—
EVERAERE
Julie
—
LOUNIS
Ahmed
—
TOUBIA
Lili
-
BLANCHET
Éloi
—
RAVAILLER
Johann
-
BOUVARD
Christian
-
VANNSON
Chantal
-PERY
Pierre
- LE
NAOUR
Sophie
—
MATANO
Antoinette
—
CAILLOCE
Jean-Paul
-
PROVOST
Pascal
- AGUILANIU
Audrey
—
HENON
Christian
— MISSILLIER
Eric
-
PEPIN
Sandro
—
BEGUIN
Séverine
—
RICHARD
Gérald
—
DELISLE
Jean-Marie
— CARTIER
Karin
—
MONNET
Quentin
-
BOUVERAT
Gérald
—
GYSELINCK
Fabrice
-
PERY
Mariane
—
HAMAIDE
Julien
—
BETEMPS
Laëtitia
-
MOUILLE
Joël
- FERRARINI
Valérie
HEMISSI
S
à
MAS
JP
BOURRET
M
à
NOIZET
MARET
M
LEVEILLE
N
à SALOU
N
MERCHEZ-BASTARD
A
à
RAVAILLER
J
BOURAHLA
H
à
CAILLOCE
JP
NIGEN
C
à BEGUIN
S
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: L TOUBIA
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice :
46
Présents
:
39
Votants
:
46
Vote: Pour :
46
Contre :
-
Abstention
:
=
DEL2026
69:
Délégations
accordées
par
le
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
et
au
Président
en
vertu
de
l’article
L5211-10
du
CGCT
Rapporteur
: JP
MAS
201 524 Berger-Levrauit (1309) Ref.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-6-1,
L.
5211-1,
L.
2121-29,
L.
2121-20,
L.
5211-10
;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
n°
PREF
DRCL
BCLB-2025-0053
du
29
septembre
2025
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
à
46
membres
;
DEL2026_69
Délégations
accordées
par
le
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
et
au
Président
en
vertu
de
l'article
L5211-10
du
CGCT Ref. 205 526 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
46/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 074-206033116-20260409-DEL.2026_
G6QA-DE
Considérant
que
le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
où
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
l'exception
:
1°
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
2°
De
l'approbation
du
compte
financier
unique
;
3°
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-15
4°
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
:
5°
De
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public;
6°
De
la
délégation
de
la gestion
d'un
service
public;
7°
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la ville.
Que
lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le
président
rend
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant.
Que
les
délégations
relatives
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couverture
des
risques
de taux
et de
change,
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
B
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
d’une
part
confier
au
Bureau
les
délégations
permettant
des
prises
de
décisions
plus
stratégiques,
et
d’autre
part
confier
des
délégations
au
Président
pour
tout
ce
qui
concerne
les affaires
courantes
et le fonctionnement
géhéral
de
la communauté
de
communes,
conformément
aux
dispositions
suivantes.
1.
Le
Bureau
reçoit
délégation
du
Conseil
communautaire
pour
prendre
toute
décision
et
régler
toutes
les
affaires
suivantes.
Lorsque
ces
décisions
comportent
une
incidence
financière
en
dépenses,
ces
délégations
ne
pourront
s'appliquer
que
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
A}
Administration
générale
:
-
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
d'études,
de
prestations
intellectuelles,
de
fournitures
et de
services
d’un
montant
compris
entre
216.001
€ HT
et 430.000
€
HT,
ainsi
que
tous
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
DEL2026_69
Délégations
accordées
par le Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
et au
Président
en
vertu
de
l'article
L5211-10
du
CGCT Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_6SA-DE
-
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux
d'un
montant
compris
entre
216.001
€
HT
et
2.000.000
€
HT
ainsi
que
tous
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- de
prendre
toute
décision
de
création
de
poste
de
fonctionnaire
lorsque
les
postes
sont
inscrits
au
budget
;
- de
la
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
communautaire
si
l'exercice
de
ce
droit
se
réalise
pour
un
montant
inférieur
ou
égal
à 1.000.000
€ ;
- de
conclure
les
conventions
de
groupement
de
commande
et
les
délégations
de
maitrise
d'ouvrage
ainsi
que
toutes
les
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
2CCAM
d’une
durée
supérieure
à
3
ans
et
jusqu'à
une
durée
inférieure
ou
égale
à
12
ans,
y
compris
les
périodes
de
reconduction
;
B}
Administration
des
biens
:
- de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
- de
réaliser
par
voie
d'acquisition
à l'amiable
dans
la
limite
de
la
consultation
obligatoire
des
services
fiscaux
ou
par
expropriation
dans
la
limite
fixée
par
les
services
fiscaux
;
- de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
au-delà
de
10.000
euros
;
C}
Finances
:
- de
réaliser
les
admissions
en
non-valeur
et
les
remises
gracieuses
;
- de
souscrire
pour
les
besoins
de
trésorerie
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
supérieur
à
500.000
€.
2.
Le
Président
reçoit
délégation
du
Conseil
communautaire
pour
prendre
toute
déciston
et
régler
toutes
les
affaires
suivantes,
Lorsque
ces
décisions
comportent
une
incidence
financière
en
dépenses,
ces
délégations
ne
pourront
s'appliquer
que
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
A)
Administration
générale
:
-
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
d'études,
de
prestations
intellectuelles,
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à 216.000€
HT
ainsi
que
tous
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DEL2026_69
Délégations
accordées
par
le
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
et
au
Président
en
vertu
de
l'article
L5211-10
du
CGCT Ref. 201 524 Berger-Levreult (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
te
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_69A-DE
- de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
- d'intenter
au
nom
de
la
communauté
de
communes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
celle-ci
dans
les
actions
intentées
contre
elle
dans
la
limite
de
la
première
instance
et
de
l’appel
y compris
les
procédures
d'urgence,
dont
le
référé
;
- de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
;
- de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
des
services
dans
la
imite
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
7.600
€
HT;
- de
conclure
toutes
les
conventions
nécessaires
à
l’exercice
des
compétences
de
la
2CCAM
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à 3
ans
y
compris
les
périodes
de
reconduction,
à
l'exception
des
conventions
de
groupement
de
commande
et
des
délégations
de
maitrise
d'ouvrage
;
- d'adhérer
et
de
renouveler
les
adhésions
ainsi
que
de
désigner
des
représentants
de
la
2CCAM
à
tous
organismes
présentant
un
intérêt
pour
la
communauté
de
communes,
à
l'exception
de
l'adhésion
à
un
établissement
public
;
- d'adopter
et
de
modifier
les
règlements
d'exploitation
des
services
que
la
communauté
de
communes
organise
en
vertu
de
ses
statuts.
B}
Administration
des
biens
:
- de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
y compris
les
conventions
d'occupation
et
d'utilisation
des
locaux
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
intercommunaux
;
- de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
10,000
euros
;
- de
signer
les
permis
de
construire,
démolir,
autorisations
de
travaux
et
demande
d’avis
dans
le
cadre
des
procédures
prévues
au
code
de
l’urbanisme
et
au
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
toutes
autres
autorisations
nécessaires
aux
travaux
réalisés
par
ou
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
:
- de
conclure
les
conventions
de
servitude
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
2CCAM
;
- de
produire
les
avis
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
lorsqu'elle
est
saisie
d’un
projet
d'acquisition
sur
le
territoire
de
l’une
des
communes
membres
par
l'Etablissement
Public
Foncier
où
par
une
commune
:
DEL2026_69
Délégations
accordées
par
le
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
et
au
Président
en
vertu
de
l'article
L5211-10
du
CGCT Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
(
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260409-DEL2026_69A-DE
OT
- Signer
les
demandes
d’avis
dans
le
cadre
des
procédures
formalisées
avec
les
services
de
l'Etat
où
ses
services
déconcentrés,
notamment
celles
prévues
aux
termes
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
du
code
forestier
;
C)
Finances
:
- de
faire
toutes
les
démarches
et
constitution
de
dépôt
des
dossiers
nécessaires
à l'obtention
de
subventions
;
- de
procéder,
par
voie
de
décision,
à l'attribution
individuelle
des
subventions
par
l'EPCI
;
- de
créer
ou
modifier
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
- de
réaliser
les
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
passer
les
actes
nécessaires
;
- d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
- de
souscrire
pour
les
besoins
de
trésorerie
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
maximum
de
500.000
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-six
voix
pour
: -_
Approuve
les
délégations
accordées
au
Bureau
communautaire
et
au
Président
énoncées
ci-dessus
;
Ainsi
délibéré,
le 09
avril 2026,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
#
Le
Secrétaire,de
séance
Lill TOUBIA
Le
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
ell
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
|
6 ANR.
2026
Publié sur le site internet de la 2CCAM le
:
__{
7
AVR
Le
Directeur
Général
des
Services
Arnaud
DEBRUYNE
DEL2026_
69
Délégations
accordées
par
le
Conseil
com
utaire
au
Bureau
communautaire
et
au
Président
en
vertu
de
l’article
L5211-10
du
CGCT