unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DEL2017 01

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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DEL2017 01 Document publié le Jeudi 2 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DEL2017 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Communauté de Commurss<

Cluses Arve et Montagnes

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Communautaire

Séance Ordinaire du 02 Février 2017

Le 02 Février 2017, à 18h30, le Conseil

Communautaire de la Communauté de

Communes Cluses Arve et Montagnes, s'est

réuni à Marnaz, en séance publique, sous la

Présidence de Monsieur Loïc HERVE,

Président. |

Présents : HERVÉ L- CATALA G — MIVEL J-L-

Secrétaire de séance : Claude HUGARD

Date de convocation et d'affichage: 26

janvier 2017

Nombre de conseillers communautaires :

PERNAT M-P- CAUL-FUTY F- METRAL M-A- nee: 5

NOEL S- IOCHUM M- GRADEL M- VICE- |

PRÉSIDENTS FIMALOZ G- STEYER J-P -

METRAL G-A — HUGARD C - VARESCON R- es.

BRUNEAU S- MARTIN D- DARDENNE © L

GALLAY P- DELACQUIS A- LEROULLEY J Cu.

PERILLAT A - AUVERNAY F- RONCHINIR— nu :..: Abstention :

CAMPS P- BENE T- DENIZON F- GUERIN J- | PStention

CHAPON C-MONIE J- BRIFFAZ J-F- MAGNIER

- GOSSET I- DEVILLAZ M- DUSSAIX J-

DUCRETTET P- ESPANA L- GYSELINCKF-

Conseillers délégués: COUSINARD S- MILON.

. Le Président soussigné, certifie le caractère

exécutoire de la présente délibération par

son envoi en Sous-Préfecture de Bonneville

et sa publication par affichage du compte-

| | | rendu à la porte du siège de l’établissement, Avaient donné procuration : POUCHOT R à : le 09 février 2017

RONCHINI R- SALOU N à MIVEL J-L- ROBIN-

MYLORD B à HUGARD C GUILLEN F à

VARESCON R- MAS J-P à STEYER J-P- GLEY R

à BENE T- ROBERT M à DUCRETTET P |

Le Président,

Loïc HERVÉ

Excusé : GERVAIS L-

DEL2017 01 : Débat d’orientation budgétaire 2017

Rapporteur : Marie-Antoinette METRAL

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’il faut tenir

«un débat sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.» Il ne donne pas lieu à un vote mais seulement à une délibération qui prend acte de sa tenue.

Ce débat doit permettre de projeter l’action de la communauté de communes dans le respect de certains arbitrages budgétaires garantissant la pérennité de ses interventions. Il a pour objectif :

DEL2017_01 : débat d'orientation budgétaire 2017 -

Envoyé en préfecture le 13/02/2017

Reçu en préfecture le 13/02/2017

Affiché le

ID : 074-200033116-20170202-DEL2017_01-DERef,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

- d'informer sur la situation financière de la communauté de commur

- de prévoir les évolutions des dépenses et recettes en précisant lés hrthèses d'évolutiens retenues notamment sur les concours financiers de l'Etat, la fiscalité} 1-= heat: - de discuter des orientations budgétaires qui seront prises dans le budget primitif 2017.

Un document explicatif détaillé dénommé « débat d’orientation budgétaire 2017 » a été adressé à chaque conseiller communautaire. Madame Marie-Antoinette METRAL, vice- présidente en charge des finances, présente et commente le document qui est structuré ainsi :

- éléments de contexte général par rapport aux orientations gouvernementales en matière de

dotation, soutien à l’investissement etc ;

- focus sur la situation financière de la communauté de communes avec différents tableaux présentant la section de fonctionnement — compte administratif 2015 et réalisé 2016-, l’épargne brute, l’épargne nette de la collectivité ; | - le tableau des effectifs de la 2CCAM;

- les autorisations de programme ainsi que les tableaux présentant l'amortissement de la dette des différents budgets ;

- rappel des taux d’imposition avec la stabilité de la CFEà 20.69 % et le rappel du taux de convergence de la TEOMà 8. PAR. A compter de 2017 s’ajouteront 16 € par habitant au titre de la GEMAPI;

- rappel des attributions dé compensation 2016 et des attributions de compensation prévisionnelles 2017 qui seront modifiées en raison du transfert des ZAE et de l’impact de la GEMAPT (devenir de l’ancienne participation SM3A des communes contributrices) ; - les orientations budgétaires 2017 proposées: ee

* stabilité de [a pression fiscale de 18.0CFE et respect du planning de la convergence pour le taux de TEOM; .

* baisse des dépenses de fonctionnement ; consolidation des soldes d'épargne * vigilance sur l’impact dé da.taxe > GEMAFI, les conséquences liées au transfert des

* énumération ensuite des principaux pro) jets de l’année dans les différentes compétences de la 2CCAM. |

Suite à la remarque de M. GALLAY Éblant l absence du projet Technocentre, M. le Président indique que cet élément sera effectivement introduit dans le dossier. |

Après échange, commentaires et explications entre les conseillers communautaires Monsieur

le Président déclare le débat clos.

Ainsi délibéré, le 02 février 2017, é Président Et ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme

Loïc HERV

La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

« Certifié exécutoire »

Télétransmis le :

Publié ou notifié le :

Le Directeur Général des Services Pascal MANY

DEL2017_01 : débat d'orientation budgétaire 2017

Envoyé en préfecture le 13/02/2017

Reçu en préfecture le 13/02/2017

Affiché le

ID : 074-200033116-20170202-DEL2017_01-DE