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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2022 08 20 FL BP 2023 Depenses investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
12
J2022
Reg 1212/2022
Pubiié le 1212/2022 KK
ID :081-218101181-20221208-020220820-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 20 Absents : 09 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2022/08 du 08 décembre 2022
D. 2022/08-20 — FINANCES LOCALES -— BP 2023 — Investissement — Dépenses 1° trimestre
L'an deux mil vingt deux, le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ARNAUD Olivier, BALLAND Sandrine, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTIJER Michel.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, SMIDTS Roberte,
Absents excusés : ALONSO Christophe, DIU Sandrine, MOINE Magali. Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à LE GAC, LEPEE Guillaume à BINET, PILIPCZUK Gregory à SIGAL,
TORNOS Muriel à DUSSART.
Les conseillers ont été convoqués le 02 décembre 2022 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
L'Adjoint aux Finances demande au Conseil de permettre au Maire de mandater les dépenses de la section Investissement dans la limite du quart de celles inscrites au budget de l'année 2022, conformément au CGCT. Il indique que, pour 2022, les dépenses d'investissement budgétisées (hors chapitre 16 emprunts et dettes assimilées) étaient de 4 628 511.00 € nouveaux crédits Hors RAR 2021. L'autorisation donnée pourrait ainsi s'élever au quart de cette somme, soit 1 157 127.75 € comme illustré ci-dessous : répartition par opération.
DÉPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT AUTORISEES POUR DEBUT 2023
Opérations Autorisation de crédit 2023
212B Informatique Evolution 2021/2022 895.75 €
213B Equipement Evolution 2021/2022 3 947.00 €
214B Aménagement Terrains Evolution 2021/2022 35.00 €
215B Bâtiment Evolution 2021/2022 2 790.50 €
217B Mobilier Evolution 2021/2022 239.00 €
218 AP-Renovat® Bureaux Mairie 105 777.05 €
219 AP-Terrain grands jeux Fongastou 19 056.00 €
222 AP-Rénovat® Thermique Maternelle 57 256.75 €
229 Bâtiments Evolution 2022 131 560.00 €
230 Equipement Evolution 2022 49 922,50 €
231 Etudes Evolution 2022 69 171.25 €
232 Voirie Evolution 2022 142 500.00 €
7.FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le 12/12/2022
ID : 031-213101181-20221208-D20220820-DE
233 Informatique Evolution 2022 17 100.75 €
234 Réseaux Evolution 2022 38 179.25 €
235 Aménagement Terrains Evolution 2022 266 283.50 €
236 Terrains Evolution 2022 156 911.50 €
237 Mobilier Evolution 2022 13 528.00 €
238 AP-Rénovat° Thermique Elémentaire 81 973.75 €
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité
AUTORISE l'engagement éventuel de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2023 dans les proportions indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 09/12/2022
Au registre sont les signatures La Maire,
7.FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires