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Procès Verbal - articles 45 138
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Gatey.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 45 138)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de GATEY
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du
10 Juin 2025
L’an Deux Mil vingt cinq, le 10 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de GATEY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M SCHMIEDER Marc, Maire.
PRESENTS : Mesdames MONNIER Denise, COTE Alexandra, CART Elodie Messieurs, GUILLEMOT Jean, LAPLACE Bruno, GENEVOIS Max, LOMBERGET Sébastien
ABSENTS EXCUSES : , CHANOIS Fabien, GONTHIER Mylène,
SECRETAIRE : Mme MONNIER Denise
1) AVIS COMMUNAL SUR LE PLUI DE LA PLAINE JURASSIENNE
Monsieur le Maire expose que La Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal lors du Conseil communautaire du jeudi 24 avril 2025, et que conformément à l’article L.153-16 du Code de l’Urbanisme, le dossier d’arrêt-projet du PLUi de la Plaine Jurassienne est notifié pour avis aux communes membres.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de PLUI de la Plaine jurassienne. (7P – 1 Abs)
2) CANTINE SCOLAIRE UNIQUE CENTRALISÉE DU RPI
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, suite à sa demande, que la cantine
scolaire communale, située au sein de l’école de GATEY, fonctionne de manière
indépendante du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) auquel la
commune appartient.
Cette situation a pour conséquence :
une prise en charge exclusive des coûts de fonctionnement par la
commune,
des contraintes de gestion importantes (personnel, conformité sanitaire,
entretien des locaux),
et une absence de mutualisation des charges de cantine et garderie
avec les autres communes du RPI. Dans un objectif d’optimisation des ressources, de qualité de service et d’équité entre
les élèves du RPI, il est proposé conjointement avec les autres communes partenaires
la mise en place d’une cantine unique au sein du RPI, centralisée à PLEURE.
Cette solution permettra :
une mutualisation des frais de fonctionnement,
une gestion simplifiée,
un meilleur encadrement du service de restauration, et une égalité
de traitement pour l’ensemble des enfants du regroupement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- De prononcer la fermeture définitive de la cantine scolaire communale à compter du 05 juillet 2025
- D’adhérer à la solution de restauration centralisée mise en place dans le cadre du RPI, à compter de cette même date.
- De résilier les contrats et engagements liés au fonctionnement de la cantine communale et de gérer la réaffectation de l’agent périscolaire
- D’informer officiellement les familles, les services de l’Éducation Nationale, le personnel concerné, et les partenaires institutionnels.
- De charger Monsieur le Maire de signer les conventions nécessaires avec le RPI ou la commune gestionnaire de la cantine centralisée, et d’engager toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de cette nouvelle organisation.
Séance levée à 22h00 GATEY, le 11 juin 2025
LE MAIRE
Marc SCHMIEDER