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Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - Affectationresultatcommune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-SAUVEUR
Date de la convocation :
24 mars 2016
Date d’affichage :
01 avril 2016
Objet :
Affectation résultat 2015
commune
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
Absents : 5
VOTES :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Rapport n° 18-2016
Séance du 31 mars 2016
L’an deux mille seize et le trente et un mars à dix neuf heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Christiane BEY, Maire.
Présents : Mmes et Ms MATHIEU F. – EON A.M.. – POIRRIER C. – ANDING M. – OSTER C. – VANCON P. – BERTRAND G. – GROSJEAN A. – OUGIER N. – BIGEY R. - GALMICHE N. – ROSE G. – LARROQUE D. -
Absents : DESHAYES J. – CHAPPUIS I. – OLLMANN S.- ROUSSEL A. – CUELHE S.
Pouvoirs : DESHAYES J à MATHIEU F. - CHAPPUIS I. à BEY C. OLLMANN S à EON A.M. - ROUSSEL A. à POIRRIER C. - CUELHE S. à LARROQUE D.
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat
d’exploitation, de l’année 2015 au compte 1068 pour la somme
de 129 021.00 €.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour copie conforme.
Saint-Sauveur, le 31 mars 2016
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTE-SAONE