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Déliberation - statusccplx
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - statusccplx)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-SAUVEUR
Date de la convocation :
17 septembre 2015
Date d’affichage :
25 septembre 2015
Objet :
Modification des statuts de la
CCPLx suite à la dissolution du
CIAS
Membres en exercice : 19
Présents : 12
Votants : 17
Absents : 7
VOTES :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 24 septembre 2015
L’an deux mille quinze et le vingt quatre septembre à 19 h, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Christiane BEY, Maire.
Présents : Mmes et Ms MATHIEU F. – EON A.M.. – POIRRIER C. – ANDING M. – DESHAYES J. – CHAPPUIS I. – VANCON P. – OUGIER N. –BIGEY R. -. – ROUSSEL A. – LARROQUE D.
Absents : BERTRAND G. – GROSJEAN A.- GALMICHE N - OLLMANN S. – OSTER C. – CUELHE S. – ROSE G. –
Pouvoirs : BERTRAND G. à OUGIER N. – GROSJEAN A. à BEY C. – GALMICHE N. à MATHIEU F. – OLLMANN S. à EON A.M. – CUELHE S. à LARROQUE D.
Madame le Maire informe les membres du conseil que dans sa
séance du 29 juin dernier, le conseil communautaire a acté le
principe d’une dissolution du CIAS du Pays de Luxeuil au
31 décembre 2015 et modifié en conséquence les statuts de la
CCPLx.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis favorable à modification des statuts de la
CCPLx suite à la dissolution du CIAS.
Accepte les nouveaux statuts de la CCPLx
conformément à la délibération du conseil
communautaire du 29 juin 2015.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Christiane BEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTE-SAONE