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Déliberation - deliberation.64.2023.montbard
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.64.2023.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 23 juin 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 29 juin 2023 à l’Espace Paul Eluard.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Marc GALZENATI, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.
Excusés ayant donné pouvoir : Valérie MONTAGNE à Laurence PORTE, Sandra VAUTRAIN à Maryse NADALIN, Thierry MOUGEOT à Dominique ALAINÉ, Aurore LAPLANCHE à Joël GRAPIN, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Magalie RAEVENS à Abdaka SIRAT, Bruno DIANO à Sylvie GOYARD.
Absents : Jordan LE CARO, Céline AUBLIN, Daniel DESCHAMPS, Maryline DECOURSIERE-PERROT
2023.64 – Création d’un emploi permanent d’Auxiliaire de Puériculture à temps complet Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Vu :
- le code général de la fonction publique,
- la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, - l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, prise en application de l’article 55 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
- le décret n° 2021-1882 du 29/12/2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
- le décret n° 2021-1885 du 29/12/2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale,
- le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
- le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.
- l’article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique, anciennement art. 3-3 disposition 2 loi 84- 53),
Considérant :
- qu’un agent de la Collectivité fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023, - que l’agent quittera ses fonctions de manière effective à compter du 21 août 2023, afin de solder ses congés annuels et son compte épargne temps,
- qu’il convient de remplacer l’agent pour assurer la continuité du service, - que les missions exercées relèvent du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture,
Précisant qu’en cas de recours à un agent contractuel, la rémunération est fixée comme suit : - indices correspondants au 1er échelon du grade d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale, - heures supplémentaires rémunérées possibles à la demande de la Collectivité, - l’agent recruté sera éligible à l’attribution du régime indemnitaire et, au supplément familial de traitement le cas échéant.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- crée - à compter du 21 août 2023 - 1 emploi permanent d’Auxiliaire de puériculture de classe normale - à temps complet
Il est précisé que l’emploi d’Auxiliaire de Puériculture de classe supérieure sera supprimé lors d’un prochain Conseil et, après avis du Comité Social Territorial, sauf en cas de recrutement d’un agent titulaire dans ce grade et recruté par voie de mutation.
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 JUIN 2023