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Procès Verbal - pv cm du 23 05 2023
Procès Verbal - pv cm du 23 05 2023 270720231444223
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Assions.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 05 2023 270720231444223)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LES ASSIONS
D PROCÈS VERBAL
JMüiti £ DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le DU 23 MAI 2023
Assione
. L’an deux mille VINGT TROIS et le VINGT TROIS MAI à VINGT heures TRENTE minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 11 mai 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel LEGRAS, Maire
Date de Convocation : 11 Mai 2023
Présents : BASTIDE MARDELLE Nadège, BEALET Arnaud, BETTING Dominique,
CHARBONNEAUX DE NICOLA Mireille, DUPRE Serge, LEGRAS Emmanuel, PASCAL Florent, REDON Emilie, REGNAULT Brigitte, SUEL Pascale, TOUREL Jean-Luc, VAZ FERNANDES Nathalie.
Excusés : TOUREL Alain, THIBON Pierre, RANC Laetitia.
Pouvoirs : TOUREL Alain à REDON Emilie
THIBON Pierre à LEGRAS Emmanuel
-Secrétaire de Séance : CHARBONNEAUX DE NICOLA Mireille.
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame CHARBONNEAUX DE NICOLA Mireille est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Il / Elle procède à l’appel des Conseillers Municipaux.
-Nombre de Conseillers Municipaux : 15
-Nombre de Conseillers Municipaux présents : 12
-Nombre de Pouvoirs : 2
-Nombre d’excusés : 3
Ordre du Jour de la Séance
Nomination du secrétaire de séance,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023 n’appelle aucune observation. COMMUNE DE LES ASSIONS
FU PROCÈS VERBAL
Main € DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de DU 23 MAI 2023
Agsions
Le Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023 est approuvé à lunanimité des membres présents et représentés
Vote
En exercice : 15 Pour : 14
Présents : 12 Contre : 0
Pouvoirs : 2 Abstention : 0
Pris part au vote: 14 Total : 14
Délibération 1 :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE DE
L’ANNEE 2023
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération 2
AUTO SURVEILLANCE DU SITE DE BAIGNADE : CHASSEZAC /
MALPAS / CORNILLON,
AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC
L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L’ARDECHE — EPTB- SAISON 2023 à 2026
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération 3
AUTORISATION AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION « ATOUT
RURALITE » AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS QUARTIER LE PUECH
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés. COMMUNE DE LES ASSIONS
LE PROCÈS VERBAL
JAMaüinie DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL M DU 23 MAI 2023
CAsgions
Pour information Mme RANC Laetitia excusée pour les délibérations est arrivée pour la suite de la séance afin de participer aux retour des Commissions Communales et aux questions diverses.
QUESTIONS DIVERSES
Rapporteur : Emmanuel LEGRAS
1/ Présentation des animations culturelles à venir sur la Commune en juin juillet en lien avec la Bibliothèque Anim’ Assions des tracts ont été réalisés et distribués ce jour par nos soins aux
habitants de la commune.
IL Point sur l’organisation de la Fête de la musique suite à la réunion avec les bénévoles de la
bibliothèque, plusieurs jeunes musiciens amateurs ont prévu d’intervenir, notamment Tony CHAUVET, le groupe Jazz Bossa venu l’an dernier ainsi que Maurice et Brigitte CHINIER, toute personne désireuse de participer est la bienvenue. La Mairie s’est engagée à fournir les boissons la Bibliothèque proposera un chapeau pour une participation libre du public.
Reprise également des apéros de quartier le 2 juin au Bourrels et le 7 juillet à Pontier.
I/ Pour des raisons de sécurité il a été demandé au Camion Pizza de se positionner
différemment sur la Place du Jeu de Boule au Bosc le lundi soir. A présent son installation est plus appropriée et apporte une agréable touche de convivialité au quartier.
IV/ Le défibrillateur va être réparé et installé devant la bibliothèque, il sera mieux protégé de la chaleur et tout autant accessible. Un contrat de maintenance de celui-ci a été établi avec la
Société Cardio Secours.
VI Information Communauté des Communes Pays des Vans en Cévennes :
-__ Projet de construction d’une nouvelle gendarmerie
- Augmentation de la Taxe de Séjour de l’ordre de 3 ou 4%
- La question de la journée de solidarité a été abordée en Conseil Communautaire afin de
connaître les pratiques de chaque commune et organisme en la matière, les retours sont flous et confus il est demandé à certains salariés de travailler un jour férié non chômé, pour
d’autres c’est le rallongement de certaines journées de travail pour arriver à 7h. Plusieurs cas de figure sont donc présents à l’heure actuelle. Monsieur Le Maire estime qu’il serait plus juste que les salariés des collectivités participent à cette contribution au même titre que ceux COMMUNE DE LES ASSIONS
cp PROCES VERBAL
JUainie DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en DU 23 MAI 2023
Agsions
du secteur privé et souhaiterait que le conseil se prononce à l’avenir sur les modalités de cette
participation.
Intervention de REDON Emilie, il serait souhaitable de savoir si la commune retient ou a
retenu par le passé une journée de travail à ses salariés, à qui et comment est reversée cette
participation, et ce avant d’envisager la mise en place plus harmonieuse des modalités de
cette contribution pour les 8 salariés de la commune.
Réponse de M. Le Maire, la question de savoir à qui et comment sont reversées ces heures
demeure et sera posée à la secrétaire comptable avant toute prise de décision.
Les considérations et retours des différents élus en fonction de leurs statuts professionnels fusent, le débat est très animé, il en ressort que les pratiques sont très diverses et variées
(certains ont des retenues sur salaire depuis longtemps à raison d’une journée donnée,
d’autres donnent leur RTT, d’autre pensent n’avoir aucune participation etc...
La finalité de cette contribution ne paraît pas très cadrée ni même quelquefois justifiée le débat reste ouvert.
- Réhabilitation de Pancien Hôpital, Rapporteur Arnaud BEALET : Il y a une partie qui n’a pas été détruite (la plus récente) qui sera réaménagée pour héberger entre autres la Médiathèque (Pactuelle s’avère trop petite et devrait être attribuée à l’école primaire) mais aussi les bureaux France Service, un espace Coworking, le 1% étage quant à lui deviendrait les
bureaux de la Communauté de Communes et le 2éme étage sera consacré à la salle des
Conseils Communautaires.
VI/ Pour information ce jour s’est déroulée l’inauguration du circuit VTT & Vélo Route Gravels
qui mène à Ste Appolonie.
Intervention des Conseillers :
REGNAUL Brigitte : Concernant l’enfouissement réseau électrique du Bosc jusqu’à la route de Payzac demande si une estimation de ces travaux peut être donnée. Concernant la Fibre savons-
nous qui est déjà éligible ?
Réponse de M. Le Maire: Pour l’enfouissement réseau la question posée sera demandée au SDEO07, pour la Fibre Optique le dossier est suivi par TOUREL Alain les travaux sont toujours en cours et à l’heure actuelle l’éligibilité des foyers ne paraît pas encore établie. COMMUNE DE LES ASSIONS
Ne PROCÈS VERBAL
Mairie DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ds DU 23 MAI 2023
Asgions
DUPRE Serge: Déplore le travail peu soigné et anarchique qui a été fait concernant le
déploiement de la Fibre Optique, forêt de poteaux, fils qui pendent, déplacement et
endommagement de panneaux indicatifs de la commune... Ne comprend pas cet état des choses !
Réponse de M. Le Maire : Le déploiement de la Fibre Optique à été confié au Syndicat Ardèche Drôme Numérique, groupement de plusieurs communes sur la Drôme et l’ Ardèche, et il est vrai que celui-ci fait appel à de nombreux prestataires différents et tous n’ont pas donné entière satisfaction, les interlocuteurs ont été multipliés, souvent changés, c’est un dossier très complexe peu d’élus en ont conscience et s’attèlent à le suivre, il faut en effet être sur le terrain et c’est une lutte poteau après poteau qui est engagée, Alain TOUREL y consacre beaucoup de temps et d'énergie.
REGNAUL Brigitte : Suggère l'implantation d’un panneau signalétique indiquant l’accès « Les Assions » à l’embranchement du Pont de Fer où il n’est mentionné que Le Bosc.
DUPRE Serge : Interroge les élus présents en Conseil Communautaire afin de savoir si La
Communauté de Commune peut envisager en matière de Prévention Incendie et en raison de la sècheresse la création de zones Coupe-Feu sur l’ensemble des communes du canton.
Réponse TOUREL Jean-Luc : Tous les propriétaires sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement — OLD- il serait très compliqué d’intervenir sur les propriétés privées pour créer des zones coupe-feu.
REDON Emilie : Souligne un certain dysfonctionnement (récurrent) concernant le ménage et l’entretien des bâtiments communaux (Mairie Salle Périscolaire et Culturelle) interpelle le Maire et l’élue en charge du personnel du service entretien pour savoir si il est possible d’envisager une organisation du travail et des formations dédiées « hygiène dans les collectivités » afin d’assurer un entretien des locaux (pour certains neufs) adapté, et sollicite l’élimination de matériel obsolète et déconseillé.
BETTING Dominique : S’interroge sur la parution dans un quotidien local d’un article consacré à un habitant de la Commune, Président d’une Association, qui se permet d’attaquer les élus. BETTING Dominique considère que beaucoup trop d’audience est donnée à cette personne, qui ne mérite pas qu’on lui laisse un espace de communication notamment dans le Bulletin Municipal. En effets ses écrits loin de présenter son association sont essentiellement vindicatifs
et à la limite du diffamatoire.
COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION TRAVAUX EAU ASSAINISSEMENT Rapporteurs Jean-Luc TOUREL & Florent PASCAL : COMMUNE DE LES ASSIONS
Re PROCÈS VERBAL
JUaini C DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
ge DU 23 MAI 2023
Aesione
Avancement du projet de création de la station d’épuration du Chef-Lieu, l’acquisition du terrain sous le Cimetière par le SISPEC est en cours, une technicienne nouvellement nommée au sein de cet organisme est venue sur site mesurer l’ampleur des travaux de débroussaillage à réaliser en présence d’élus et du personnel du service technique de la commune. Il est prévu que notre agent communal débroussaille l’accès au terrain et par la suite le SISPEC prendra en charge le débroussaillement de celui-ci, il a été convenu de ne pas abattre d’arbres afin de préserver le site.
A l'issue de ces travaux la réalisation de la station pourra commencer.
Secteur Les Reys le prolongement du réseau d’assainissement pour le branchement et le raccordement du quartier est programmé.
Question de BETTING Dominique : Les propriétaires ayant installé un système autonome seront ‘ils soumis à une obligation de raccordement ?
Réponse de PASCAL Florent : les propriétés disposant d’une mini station autonome récente et contrôlée répondant aux normes en vigueur ne devraient pas être soumises au raccordement dans l'immédiat pour tous les autres ils disposeront de 2 ans pour se raccorder
Question de REDON Emilie : Quel est l’intérêt de créer des assainissements collectifs parfois coûteux alors que certains propriétaires ont déjà leurs installations et que cette option est plus économique ?
Réponse de PASCAL Florent : l'intérêt d’un raccordement au réseau collectif est indispensable pour les hameaux, en effet il n’y a aucune possibilité pour les usagers d’installer une station autonome, de plus les installations actuelles sont très anciennes, compliquées (passage dans les caves et sous-sol des voisins etc...) et plus du tout aux normes, le raccordement au réseau collectif devient une nécessité pour ces habitats groupés ! En revanche il a été souligné qu’il serait souhaitable de pérenniser lorsque cela s’avère possible l'implantation de station autonome pour des raisons économiques.
ECOLE Rapporteur : Laetitia RANC
L'installation du Centre de Loisirs Revivre dans les locaux scolaires et la Cantine pour la saison estivale 2023 (du samedi 8 juillet 2023 au 26 août 2023) a été actée par la signature d’une convention le 18 avril 2023, la salle Périscolaire et Culturelle sera également mise à disposition selon un calendrier établi.
L’agent communal en charge de la cantine est en arrêt maladie prolongé jusqu’au 16 juin inclus. COMMUNE DE LES ASSIONS
oc PROCÈS VERBAL
Mar Le DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ge DU 23 MAI 2023
Assions
Après consultation de traiteurs, restaurateurs, recherches vaines d’un cuisinier pour un contrat temporaire, la solution a été de faire appel au nouveau service de la Cuisine Centrale de restauration collective de la Communauté de Commune des Gorges de l’Ardèche VALLON- PONT-D’ARC, M. Le Maire est en discussion avec le Président de la CDC des Gorges de l’ Ardèche pour savoir si la commande de repas pour notre cantine est envisageable.
Intervention de pascal FLORENT : Il y a également la cuisine des Pervenches à LABLACHERE qui assume ce type de prestation (Centrale APT)
Projet Territoire CDC Rapporteur : Rapporteur Dominique BETTING
Il y a un certain nombre de réunions programmées, dont une le 30 mai 2023, puis une au Collège des Vans, qui seront suivies d’une réunion publique, il invite les personnes intéressées à consulter le site de la CDC pour en connaître les modalités.
Clôture de la Séance à 22h
SIGNATURES
Emmanuel LEGRAS, Mireille CHARBONNEAUX DE NICOLA Maire et Président de séance Secrétaire de Séance