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Déliberation - DM 229
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 229)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
2024/
RECU E ETGACErES :Vaires-sur-Marne €
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
{Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 229 /2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Avenant n° 3 à la convention régulière 2024-2025 de la mise à disposition de locaux
municipaux au profit de l’association USVEC section handball
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention de mise à disposition régulière 2024-2025 de la salle B (parquetée} du
gymnase COSEC Lucien Destaing à Vaires-sur-Marne (77360), pour la pratique de son
activité sportive,
VU la demande de l'association USVEC section handball de disposer de la salle B
(parquetée) du gymnase COSEC Lucien Destaing à Vaires-sur-Marne (77360) pour
l’organisation la pratique de séances de renforcement musculaire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l’association USVEC section
handball la salle B (parquetée) pour la pratique de séances de renforcement musculaire,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
De signer l'avenant n° 3 à la convention régulière 2024-2025 entre la Ville de Vaires-sur-Marne
et l’association USVEC section handball sise 26, boulevard de Lorraine à Vaires-sur-Marne
(77360), représentée par son président, Monsieur Daniel VIARD.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241014-DM229-2024-AI
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 ARTICLE 2 :
Ledit avenant n° 3 a pour objet la mise à disposition régulière de la salle B (parquetée) du
gymnase COSEC Lucien Destaing de Vaires-sur-Marne (77360), selon détail ci-après (hors congés
scolaires et jours fériés) :
e Les mercredis de 19h30 à 21h00
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 14 octobre 2024
Le Maire,
Conseillère Communautaire
LE Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241014-DM229-2024-AI
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024