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Déliberation - DM 217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 217)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
2024/ Q
‘Vaires-sur-Marne PT —. Don ps NU D Cr pans ET. i RÉCUDLGUE HGNCUTSE 1!
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
{Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 217 /2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Convention régulière 2024/2025 de mise à disposition de la salle multi activités « Les
Pêcheurs » de Vaires-sur-Marne au profit de l’association Vaires Taekwondo du 27 septembre
2024 au 4 juillet 2025
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’articie L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention de mise à disposition régulière 2024/2025 de la salle multi activités « Les
Pêcheurs » de Vaires sur marne (77360),
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l'association Vaires
Taekwondo, la salle multi activités « Les Pêcheurs » de Vaires sur marne (77360), pour la
pratique de son activité sportive,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°’:
De signer la convention entre la Ville de Vaires-sur-Marne et l'association Vaires Taekwondo sise
1, place de l’Europe à Vaires-sur-Marne (77360), représentée par son président, Monsieur Xavier
ELAWAINE
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240922-DM217-2024-AI
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 ARTICLE 2:
Ladite convention a pour objet la mise à disposition à titre gracieux de la salle multi activités « Les Pêcheurs » à Vaires-sur-Marne (77360).
ARTICLE 3 :
La présente convention est conclue pour l’année 2024/2025. Elle est conclue pour la période du
27 septembre 2024 au 4 juillet 2025.
ARTICLE 4 :
Ladite convention précise les conditions de mise à disposition de la salle.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l’exécution de la
présente décision dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de TORCY et à
l'intéressé.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 22 septembre
2024
Le Maire,
Conseillère Communautaire
| —”
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240922-DM217-2024-AI
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024