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Arrêté - A 144 2025 av Pierre Semard GDE Lessive Carpf Ville Arnouville
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 144 2025 av Pierre Semard GDE Lessive Carpf Ville Arnouville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de liers-Le-bel |
Arrêté temporaire n° À. Ath -2:25
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE PIERRE SEMARD
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R.411-21-1 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 01/04/2025 émise par CARPF demeurant 6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY-EN-FRANCE représentée par Monsieur Frédéric CHATEVAIRE aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation du stationnement et de la circulation.
CONSIDÉRANT que des travaux DE GRANDE LESSIVE + MARQUAGE rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 04/05/2025 au 05/05/2025 AVENUE PIERRE SEMARD.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/05/2025 et jusqu'au 05/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE
PIERRE SEMARD :
+ La circulation des véhicules est interdite DIMANCHE 4 MAI 2025 À 00H00 AU LUNDI 05 MAI 2025 À 18H00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit DIMANCHE 4 MAI 2025 À 00H00 AU LUNDI 05 MAI 2025 À 18H00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement
d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40
mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise
en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le
trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CARPF.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le_#{/25/24 2
Pour Madame la Maire DIFFUSION:
e CARPF
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ Je SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de /a collectivité signataire du présent document.