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Procès Verbal - 521
Déliberation - 598
Procès Verbal - 600
Convocation - 617
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Convocation - 617)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Mutigny, le 22 Octobre 2026
Monsieur Jean-Charles CUGNET
Allée de la Plaine
51160 Mutigny
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la prochaine réunion de conseil municipal qui aura lieu le
Lundi 2 Novembre 2026
A 18h30
Salle du Conseil – Mairie de Mutigny
Ordre du jour :
1) Mot du Maire et des adjoints,
2) Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés – exercice 2025
3) Rapport annuel des représentants de la commune au sein de la SPL LE PRESSOIR – exercice 2025 4) Protection Social Complémentaire : adhésion au contrat frais de sante proposé par le centre de gestion de la marne 5) Convention de délégation au centre de gestion du dispositif de signalement des actes portant atteinte volontairement à l’intégrité de la personne
6) Renouvellement de l’adhésion à la mission RGPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne 7) Demande de subvention de l’association ONCOLILA
8) Tarif des affouages 2027
9) Questions diverses
En comptant sur votre indispensable participation,
Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Le Maire
Jean-Charles CUGNET
En cas d’absence, merci de nous retourner ce bulletin :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nom : …………………………….
Prénom :…………………………..
Sera absent lors du conseil du 02 11 2026
Je souhaite :
Donner pouvoir à : ………………………………………………………………… pour l’intégralité des questions à l’ordre du jour Ne pas donner pouvoir MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Mutigny, le 22 Octobre 2026
Madame Caroline LAPERSONNE
Allée des Sablons
51160 Mutigny
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la prochaine réunion de conseil municipal qui aura lieu le
Lundi 2 Novembre 2026
A 18h30
Salle du Conseil – Mairie de Mutigny
Ordre du jour :
1) Mot du Maire et des adjoints,
2) Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés – exercice 2025
3) Rapport annuel des représentants de la commune au sein de la SPL LE PRESSOIR – exercice 2025 4) Protection Social Complémentaire : adhésion au contrat frais de sante proposé par le centre de gestion de la marne 5) Convention de délégation au centre de gestion du dispositif de signalement des actes portant atteinte volontairement à l’intégrité de la personne
6) Renouvellement de l’adhésion à la mission RGPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne 7) Demande de subvention de l’association ONCOLILA
8) Tarif des affouages 2027
9) Questions diverses
En comptant sur votre indispensable participation,
Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Le Maire
Jean-Charles CUGNET
En cas d’absence, merci de nous retourner ce bulletin :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nom : …………………………….
Prénom :…………………………..
Sera absent lors du conseil du 02 11 2026
Je souhaite :
Donner pouvoir à : ………………………………………………………………… pour l’intégralité des questions à l’ordre du jour Ne pas donner pouvoir MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Mutigny, le 22 Octobre 2026
Monsieur Charles-Henri HUMBERT
Rue de la Tuilerie
51160 Mutigny
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la prochaine réunion de conseil municipal qui aura lieu le
Lundi 2 Novembre 2026
A 18h30
Salle du Conseil – Mairie de Mutigny
Ordre du jour :
1) Mot du Maire et des adjoints,
2) Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés – exercice 2025
3) Rapport annuel des représentants de la commune au sein de la SPL LE PRESSOIR – exercice 2025 4) Protection Social Complémentaire : adhésion au contrat frais de sante proposé par le centre de gestion de la marne 5) Convention de délégation au centre de gestion du dispositif de signalement des actes portant atteinte volontairement à l’intégrité de la personne
6) Renouvellement de l’adhésion à la mission RGPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne 7) Demande de subvention de l’association ONCOLILA
8) Tarif des affouages 2027
9) Questions diverses
En comptant sur votre indispensable participation,
Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Le Maire
Jean-Charles CUGNET
En cas d’absence, merci de nous retourner ce bulletin :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nom : …………………………….
Prénom :…………………………..
Sera absent lors du conseil du 02 11 2026
Je souhaite :
Donner pouvoir à : ………………………………………………………………… pour l’intégralité des questions à l’ordre du jour Ne pas donner pouvoir MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Mutigny, le 22 Octobre 2026
Madame Céline FORT
Impasse du Jardin Colin
51160 Mutigny
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la prochaine réunion de conseil municipal qui aura lieu le
Lundi 2 Novembre 2026
A 18h30
Salle du Conseil – Mairie de Mutigny
Ordre du jour :
1) Mot du Maire et des adjoints,
2) Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés – exercice 2025
3) Rapport annuel des représentants de la commune au sein de la SPL LE PRESSOIR – exercice 2025 4) Protection Social Complémentaire : adhésion au contrat frais de sante proposé par le centre de gestion de la marne 5) Convention de délégation au centre de gestion du dispositif de signalement des actes portant atteinte volontairement à l’intégrité de la personne
6) Renouvellement de l’adhésion à la mission RGPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne 7) Demande de subvention de l’association ONCOLILA
8) Tarif des affouages 2027
9) Questions diverses
En comptant sur votre indispensable participation,
Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Le Maire
Jean-Charles CUGNET
En cas d’absence, merci de nous retourner ce bulletin :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nom : …………………………….
Prénom :…………………………..
Sera absent lors du conseil du 02 11 2026
Je souhaite :
Donner pouvoir à : ………………………………………………………………… pour l’intégralité des questions à l’ordre du jour Ne pas donner pouvoir MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Mutigny, le 22 Octobre 2026
Monsieur Xavier HUSSON
Rue Thelliez
51160 Mutigny
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la prochaine réunion de conseil municipal qui aura lieu le
Lundi 2 Novembre 2026
A 18h30
Salle du Conseil – Mairie de Mutigny
Ordre du jour :
1) Mot du Maire et des adjoints,
2) Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés – exercice 2025
3) Rapport annuel des représentants de la commune au sein de la SPL LE PRESSOIR – exercice 2025 4) Protection Social Complémentaire : adhésion au contrat frais de sante proposé par le centre de gestion de la marne 5) Convention de délégation au centre de gestion du dispositif de signalement des actes portant atteinte volontairement à l’intégrité de la personne
6) Renouvellement de l’adhésion à la mission RGPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne 7) Demande de subvention de l’association ONCOLILA
8) Tarif des affouages 2027
9) Questions diverses
En comptant sur votre indispensable participation,
Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Le Maire
Jean-Charles CUGNET
En cas d’absence, merci de nous retourner ce bulletin :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nom : …………………………….
Prénom :…………………………..
Sera absent lors du conseil du 02 11 2026
Je souhaite :
Donner pouvoir à : ………………………………………………………………… pour l’intégralité des questions à l’ordre du jour Ne pas donner pouvoir MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Mutigny, le 22 Octobre 2026
Madame Giulia BELINCI
Rue des Charmières
51160 Mutigny
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la prochaine réunion de conseil municipal qui aura lieu le
Lundi 2 Novembre 2026
A 18h30
Salle du Conseil – Mairie de Mutigny
Ordre du jour :
1) Mot du Maire et des adjoints,
2) Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés – exercice 2025
3) Rapport annuel des représentants de la commune au sein de la SPL LE PRESSOIR – exercice 2025 4) Protection Social Complémentaire : adhésion au contrat frais de sante proposé par le centre de gestion de la marne 5) Convention de délégation au centre de gestion du dispositif de signalement des actes portant atteinte volontairement à l’intégrité de la personne
6) Renouvellement de l’adhésion à la mission RGPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne 7) Demande de subvention de l’association ONCOLILA
8) Tarif des affouages 2027
9) Questions diverses
En comptant sur votre indispensable participation,
Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Le Maire
Jean-Charles CUGNET
En cas d’absence, merci de nous retourner ce bulletin :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nom : …………………………….
Prénom :…………………………..
Sera absent lors du conseil du 02 11 2026
Je souhaite :
Donner pouvoir à : ………………………………………………………………… pour l’intégralité des questions à l’ordre du jour Ne pas donner pouvoir MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Mutigny, le 22 Octobre 2026
Monsieur Michael ZIMMERLIN
Impasse de la Fontaine Gaucher
51160 Mutigny
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la prochaine réunion de conseil municipal qui aura lieu le
Lundi 2 Novembre 2026
A 18h30
Salle du Conseil – Mairie de Mutigny
Ordre du jour :
1) Mot du Maire et des adjoints,
2) Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés – exercice 2025
3) Rapport annuel des représentants de la commune au sein de la SPL LE PRESSOIR – exercice 2025 4) Protection Social Complémentaire : adhésion au contrat frais de sante proposé par le centre de gestion de la marne 5) Convention de délégation au centre de gestion du dispositif de signalement des actes portant atteinte volontairement à l’intégrité de la personne
6) Renouvellement de l’adhésion à la mission RGPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne 7) Demande de subvention de l’association ONCOLILA
8) Tarif des affouages 2027
9) Questions diverses
En comptant sur votre indispensable participation,
Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Le Maire
Jean-Charles CUGNET
En cas d’absence, merci de nous retourner ce bulletin :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nom : …………………………….
Prénom :…………………………..
Sera absent lors du conseil du 02 11 2026
Je souhaite :
Donner pouvoir à : ………………………………………………………………… pour l’intégralité des questions à l’ordre du jour Ne pas donner pouvoir MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Mutigny, le 22 Octobre 2026
Madame Sophie ANDRIOLLO
Route d'Avenay
51160 Mutigny
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la prochaine réunion de conseil municipal qui aura lieu le
Lundi 2 Novembre 2026
A 18h30
Salle du Conseil – Mairie de Mutigny
Ordre du jour :
1) Mot du Maire et des adjoints,
2) Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés – exercice 2025
3) Rapport annuel des représentants de la commune au sein de la SPL LE PRESSOIR – exercice 2025 4) Protection Social Complémentaire : adhésion au contrat frais de sante proposé par le centre de gestion de la marne 5) Convention de délégation au centre de gestion du dispositif de signalement des actes portant atteinte volontairement à l’intégrité de la personne
6) Renouvellement de l’adhésion à la mission RGPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne 7) Demande de subvention de l’association ONCOLILA
8) Tarif des affouages 2027
9) Questions diverses
En comptant sur votre indispensable participation,
Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Le Maire
Jean-Charles CUGNET
En cas d’absence, merci de nous retourner ce bulletin :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nom : …………………………….
Prénom :…………………………..
Sera absent lors du conseil du 02 11 2026
Je souhaite :
Donner pouvoir à : ………………………………………………………………… pour l’intégralité des questions à l’ordre du jour Ne pas donner pouvoir MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Mutigny, le 22 Octobre 2026
Monsieur Nicolas SENS-SALIS
Rue de la Tuilerie
51160 Mutigny
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la prochaine réunion de conseil municipal qui aura lieu le
Lundi 2 Novembre 2026
A 18h30
Salle du Conseil – Mairie de Mutigny
Ordre du jour :
1) Mot du Maire et des adjoints,
2) Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés – exercice 2025
3) Rapport annuel des représentants de la commune au sein de la SPL LE PRESSOIR – exercice 2025 4) Protection Social Complémentaire : adhésion au contrat frais de sante proposé par le centre de gestion de la marne 5) Convention de délégation au centre de gestion du dispositif de signalement des actes portant atteinte volontairement à l’intégrité de la personne
6) Renouvellement de l’adhésion à la mission RGPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne 7) Demande de subvention de l’association ONCOLILA
8) Tarif des affouages 2027
9) Questions diverses
En comptant sur votre indispensable participation,
Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Le Maire
Jean-Charles CUGNET
En cas d’absence, merci de nous retourner ce bulletin :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nom : …………………………….
Prénom :…………………………..
Sera absent lors du conseil du 02 11 2026
Je souhaite :
Donner pouvoir à : ………………………………………………………………… pour l’intégralité des questions à l’ordre du jour Ne pas donner pouvoir MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Mutigny, le 22 Octobre 2026
Madame Jessika POCQUET
Rue Thelliez
51160 Mutigny
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la prochaine réunion de conseil municipal qui aura lieu le
Lundi 2 Novembre 2026
A 18h30
Salle du Conseil – Mairie de Mutigny
Ordre du jour :
1) Mot du Maire et des adjoints,
2) Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés – exercice 2025
3) Rapport annuel des représentants de la commune au sein de la SPL LE PRESSOIR – exercice 2025 4) Protection Social Complémentaire : adhésion au contrat frais de sante proposé par le centre de gestion de la marne 5) Convention de délégation au centre de gestion du dispositif de signalement des actes portant atteinte volontairement à l’intégrité de la personne
6) Renouvellement de l’adhésion à la mission RGPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne 7) Demande de subvention de l’association ONCOLILA
8) Tarif des affouages 2027
9) Questions diverses
En comptant sur votre indispensable participation,
Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Le Maire
Jean-Charles CUGNET
En cas d’absence, merci de nous retourner ce bulletin :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nom : …………………………….
Prénom :…………………………..
Sera absent lors du conseil du 02 11 2026
Je souhaite :
Donner pouvoir à : ………………………………………………………………… pour l’intégralité des questions à l’ordre du jour Ne pas donner pouvoir
Ne pas donner pouvoir MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Mutigny, le 22 Octobre 2026
Monsieur Tony MEUNIER
Rue des Charmières
51160 Mutigny
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la prochaine réunion de conseil municipal qui aura lieu le
Lundi 2 Novembre 2026
A 18h30
Salle du Conseil – Mairie de Mutigny
Ordre du jour :
1) Mot du Maire et des adjoints,
2) Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés – exercice 2025
3) Rapport annuel des représentants de la commune au sein de la SPL LE PRESSOIR – exercice 2025 4) Protection Social Complémentaire : adhésion au contrat frais de sante proposé par le centre de gestion de la marne 5) Convention de délégation au centre de gestion du dispositif de signalement des actes portant atteinte volontairement à l’intégrité de la personne
6) Renouvellement de l’adhésion à la mission RGPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne 7) Demande de subvention de l’association ONCOLILA
8) Tarif des affouages 2027
9) Questions diverses
En comptant sur votre indispensable participation,
Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Le Maire
Jean-Charles CUGNET
En cas d’absence, merci de nous retourner ce bulletin :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nom : …………………………….
Prénom :…………………………..
Sera absent lors du conseil du 02 11 2026
Je souhaite :
Donner pouvoir à : ………………………………………………………………… pour l’intégralité des questions à l’ordre du jour Ne pas donner pouvoir MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr