Conseil Municipal - CM 6 AVRIL 2023

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Conseil Municipal - CM 6 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023

Etaient présents : M. Mmes BENOIT BERMOND BORNE BORNAND COLARD JACQUEMAIN LAVAUX

LECOMTE LELIEVRE LORET OGOR RAVEL TAILLARD SKANA

Etaient excusés : M. NOWAK (procuration à M. BENOIT)

M. BOUSQUET (procuration à M. BERMOND)

Mme OBERSON (procuration à M. LECOMTE)

Mme NIZZI (procuration à Mme JACQUEMAIN)

Secrétaire : M. LORET

Convocations : 27/03/2023

M. le Maire remercie M. BENOIT et Mme HUOT pour la préparation des différents documents

budgétaires.

M. le Maire rappelle qu’une soirée est organisée demain par le périscolaire.

1 — APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2023

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 10

Mars 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu du Conseil

Municipal.

2 — BUDGET PHOTOVOLTAIQUE — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur BENOIT, Adjoint, présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion tenu par le Receveur, qui sont en tout point conformes aux résultats du Compte Administratif de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M4,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion de l’exercice 2022,

Après en avoir délibéré, approuve par 19 voix pour, le Compte de Gestion pour l’exercice 2022 établi par le Comptable Public.

3 —- BUDGET PHOTOVOLTAIQUE -— VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire laisse la Présidence à Monsieur Christian BENOIT, 2°" Adjoint, pour présenter et faire voter le Compte Administratif de l’exercice 2022, tel qu’il ressort des opérations de clôture d’exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'instruction budgétaire M4,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 2°% Adjoint,

vote par 17 voix pour, le Compte Administratif de l’exercice 2022 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion du Comptable Public pour l’exercice considéré, apparaissent comme suit :

Résultats à la clôture de l’exercice 2021 :

Exploitation : 1710,21€ (Excédent)

Investissement : 0,00 €

Opérations de l’exercice 2022 :

Dépenses Recettes

Exploitation : 1 259,15 € 1 811,24 €

Investissement : 1 259,15 € 1 259,15 €

Résultats à la clôture de l’exercice 2022 :

Fonctionnement : 2 262,30 € (Excédent)

Investissement : 0,00 €

4 - BUDGET PHOTOVOLTAIQUE : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance et rappelle au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2022 tels qu’ils ressortent de l’examen du Compte Administratif,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M4,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que l’excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 s'établit à 2 262,30 €,

Considérant qu’il n’y a ni déficit, ni excédent d’investissement,

Considérant qu’il n’y a pas de Restes à Réaliser ni en fonctionnement, ni en investissement

Décide par 19 voix pour, d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de la façon suivante :

- Ligne R002 résultat de fonctionnement reporté : 2 262,30€

5 — BUDGET PHOTOVOLTAIQUE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian BENOIT, 2°" Adjoint en charges des Finances, qui présente et fait lecture des différents articles du budget primitif 2023.Section de fonctionnement : Vue d'ensemble

Recettes 2023

Chapitre 002 — Excédent antérieur reporté

Chapitre 042 — Opérations d’ordre entre section

Chapitre 70 — Vente de produits

Chapitre 74 — Subvention d’exploitation

Dépenses 2023

Chapitre 61 — Services extérieurs

Chapitre 22 — Dépenses imprévues de fonctionnement

Chapitre 69 — Impôts sur les bénéfices

Chapitre 042 — Opérations d’ordre entre sections

Section d'investissement : Vue d’ensemble

Recettes 2023

Chapitre 040 — Opérations d’ordre entre section

Dépenses 2023

Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées

Chapitre 040 — Opérations d’ordre entre sections

L’exposé de Monsieur Christian BENOIT entendu et après en avoir délibéré et par 19 voix pour, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2022 en équilibre pour la section d’investissement à 1 259,15 € et en suréquilibre en fonctionnement à 4 107,50 € en recettes pour 1 814,15 € en dépenses.

4 107,50 €

2 262,30 €

675,20 €

600,00 €

570,00 €

1 814,15 €

200,00 €

15,00 €

340,00 €

1 259,15 €

1 259,15 €

1259,15 €

1 259,15 €

583,95 €

675,20 €

6 — BUDGET CULTURE ET ANIMATION — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian BENOIT, 2°" Adjoint en charges des Finances, qui présente et fait lecture des différents articles du budget primitif 2023.

Section de fonctionnement : Vue d'ensemble

Recettes 2023

Chapitre 70 — Produits des services

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante

Chapitre 76 — Produits des participations

Dépenses 2023

Chapitre 011 — Charges à caractères général

Chapitre 012 — Charges de personnel

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante

Chapitre 042 — Opérations d’ordre entre sections

120 500,00 €

60 000,00 €

60 000,00 €

500,00 €

82 305,69 €

19 150,00 €

60 400,00 €

900,00 €

1 855,69 €Section d'investissement : Vue d’ensemble

Recettes 2023 55 566,33 €

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 1 855,68 €

Chapitre 041 — Dons et legs 25 353,34 €

Chapitre 041 — Autres immobilisations corporelles 28 357,31 €

Dépenses 2023 55 566,33 €

Chapitre 040 — Opérations d’ordre entre sections 1 855,68 €

Chapitre 041 — Dons et legs 28 357,31 €

Chapitre 041 — Autres immobilisations 25 3453,34 €

M. LECOMTE demande la date d’exercice du budget. M. BENOIT rappelle que le budget est établi sur une année civile mais pas sur 4 mois.

M. LECOMTE ne prend pas part au vote.

L’exposé de Monsieur Christian BENOIT entendu et après en avoir délibéré et par 17 voix pour, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2023 en équilibre pour la section d'investissement à 55 566,33 € et en suréquilibre en fonctionnement à 120 500,00 € en recettes pour 82 305,69 € en dépenses.

7 - BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion tenu par le Receveur, qui sont en tout point conformes aux résultats du Compte Administratif de l'exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion de l’exercice 2022,

Après en avoir délibéré, approuve par 19 voix pour, le Compte de Gestion pour l’exercice 2022 établi par le Comptable Public.

8 —- BUDGET COMMUNE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire laisse la Présidence à Monsieur Christian BENOIT, 2°" Adjoint, pour présenter et faire voter le Compte Administratif de l’exercice 2022, tel qu’il ressort des opérations de clôture d’exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57,Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 2°" Adjoint,

vote par 17 voix pour, le Compte Administratif de l’exercice 2022 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion du Comptable Public pour l’exercice considéré, apparaissent comme suit :

Résultats à la clôture de l'exercice 2021 :

Fonctionnement : 170 349,87 € (Excédent)

Investissement : 156 678,68€ (Déficit)

Opérations de l’exercice 2022 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement : 941 202,22€ 1 142 841,38 €

Investissement : 35003831€ 317923,02€

Restes à réaliser : 12 523,13 € 11 987,72 €

Résultats à la clôture de l’exercice 2022 :

Fonctionnement : 371 989,03 € (Excédent)

Investissement : 188 793,97€ (Déficit)

9- BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance et rappelle au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2022 tels qu’ils ressortent de l’examen du Compte Administratif,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 s’établit à 371 989.03 €, Considérant que le déficit d’investissement de l’exercice 2022 s'établit à 188 793,97 €, Considérant que les Restes à Réaliser s’élèvent à 12 523,13 € en dépenses d’investissement, Considérant que les Restes à Réaliser s’élèvent à 11 987,72 € en recettes d’investissement

Décide par 19 voix pour, d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de la façon suivante :

- Ligne R001 résultat d’investissement reporté : 188 793,97 € (Déficit)

- Ligne R1068 Excédent de fonctionnement affecté en réserve : 189 329,38 € - Ligne RO002 résultat de fonctionnement reporté : 182 659,65 €10 - BUDGET COMMUNE - FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT

Par délibération du 09/03/2018, le Conseil Municipal a adopté le principe d’une attribution de compensation en investissement conformément à la possibilité ouverte par la Loi de Finances rectificative pour 2016 et la délibération de l’Agglomération du Grand Besançon du 29/01/2018.

L’attribution de compensation versée en investissement au titre de l’année 2022 est imputée au chapitre 204, nature 2046 pour un montant de 68 803,09 € et doit faire l’objet d’un amortissement.

L’instruction budgétaire et comptable M57 (au même titre que la M14) prévoit que les subventions d’équipement sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de quarante ans lorsqu'elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.

Il est rappelé que le choix d’une neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement peut être fait chaque année lors du vote du Budget Primitif.

Il est proposé de retenir une durée d’amortissement d’une année pour l'attribution de compensation d’investissement (compte 2046).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 19 voix pour, la durée d'amortissement d’une année.

11 - BUDGET COMMUNE -— NEUTRALISATION DE L’ACI 2022 (Attribution de

compensation d’Investisserment)

La commune verse chaque année une attribution de compensation imputée au compte 2046 au Grand Besançon Métropole. Cette attribution de compensation fait obligatoirement l’objet d’un amortissement comptable, qui se traduit par une charge de fonctionnement et une recette d’investissement.

Le Conseil Municipal vient de décider d’amortir l’Attribution de Compensation d’Investissement sur 1 an.

Cet amortissement pèse cependant sur la capacité d’autofinancement de la commune en générant une charge de fonctionnement.

En accord avec l’adjoint aux finances et sur proposition de notre Conseillère aux Décideurs Locaux, Monsieur le Maire propose de neutraliser en totalité l’amortissement de cette AC d'équipement qui s’élève pour 2022 à 68 803,09 € par le biais de jeu d’écriture d’ordre suivant :

> Recette de fonctionnement — C/7768-042 pour 68 803,09 €

> Dépense d’investissement — C/ 198-040 pour 68 803,09 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 19 voix pour, de valider la proposition de neutralisation de l’attribution de compensation d’investissement.12 - BUGET COMMUNE - FONGIBILITE DES CREDITS

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs les conseillers, de bien vouloir :

Autoriser le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 19 voix pour, de valider la proposition de fongibilité des crédits définie ci-dessus.

13 -BUDGET COMMUNE - FIXATION DES TAUX COMMUNAUX DES TAXES FONCIERES POUR 2023

Monsieur Christian BENOIT, adjoint aux Finances, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Au vu de l’augmentation des bases d’imposition due à l’accroissement de la population, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du code général des impôts, Après en avoir délibéré et par 19 voix pour,

Décide de reprendre les taux communaux de référence pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe d’habitation : 9,95 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,51 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,40 %

Charge Monsieur le Maire,

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

14 - SUBVENTIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation du village.

Il informe également le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer le montant des subventions communales allouées aux différentes associations.

Monsieur Christian BENOIT, Président du Tennis Club, décide de ne pas prendre part au vote pour ne pas influencer les débats.

M. le Maire signale qu’une sollicitation du SICA a été adressée en Mairie pour le fonctionnement de l’'EMICA.

M. LECOMTE rappelle que l'EMICA bénéficie du prêt des locaux et que le matériel musical a été cédé gratuitement par le Club des Loisirs.

Après en avoir délibéré et par 17 voix pour, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales comme suit :

Amicale des Ainés 300,00 €

Vélo Passion 300,00 €

AEEFFC 170,00 €

US Vétérans 300,00 €

Prévention routière 60,00 €

Tennis Club 500,00 €

Piscine 2 600,00 €

Coopératives scolaires 7 000,00 €

Fripouille and Co 300,00 €

Autres 470,00 €

Soit un total de : 12 000,00 €

15- Budget Commune -Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur Christian BENOIT, 2°" Adjoint en charges des Finances, présente et fait lecture des différents articles du budget primitif 2023

Ce budget sera adopté selon la maquette budgétaire MS7 par nature.

Section de fonctionnement : Vue d’ensemble

Recettes 2023 1 424 000,00 €

Chapitre 002 — Excédent antérieur reporté 182 659,65 €

Chapitre 013 — Atténuations de charges 5 000,00 €

Chapitre 042 — Opérations d’ordre entre section 68 803,09 €

Chapitre 70 — Produits des services 181 040,16 €

Chapitre 73 — Impôts et taxes 856 994,10 €

Chapitre 74 — Dotations et participation 102 000,00 €

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 26 500,00 €

Chapitre 76 — Produits financiers 3,00 €Chapitre 77 — Produits exceptionnels

1 000,00 €

Dépenses 2023 1 424 000,00 €

Chapitre 011 — Charges à caractère général 506 565,91 €

Chapitre 012 — Charges de personnel 338 200,00 €

Chapitre 014 — Atténuation de produits 9 702,00 €

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 107 880,00 €

Chapitre 66 — Charges financières 28 300,00 €

Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 500,00 €

Chapitre 023 — Virement à la section d’investissement 363 800,00 €

Chapitre 042 — Opérations d’ordre entre sections 69 052,09 €

Section d'investissement : Vue d'ensemble

Recettes 2023 664 000,00 €

Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement 363 800,00 €

Chapitre 040 — Opérations d’ordre entre section 69 052,09 €

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers, réserves 211 560,19 €

Opération 31 — Cimetière et église 19 587,72 €

Dépenses 2023 664 000,00 €

Chapitre 001 — Solide d’exécution d’invest. Reporté 188 793,97 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 162 795,27 €

Chapitre 19 — Neutralisation Amts AC 68 803,09 €

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 178 803,09 €

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 30 321,45 €

Opération 31 — Cimetière et église 26 483,13 €

Opération 48 — Extension de l’atelier 8 000,00 €

M. BENOIT fait le point sur les emprunts en cours, il s’avère nécessaire de quatre années pour désendetter la commune.

Il rappelle que la note de synthèse doit obligatoirement être mis en ligne.

L’exposé de Monsieur Christian BENOIT entendu et après en avoir délibéré et par 19 voix pour, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2023 équilibré tant en recettes qu’en dépenses en section de fonctionnement à 1 424 000,00 € et en section d’investissement à 664 000,00 €.

16 — INFORMATION

M. le Maire fait un état récapitulatif des indemnités des élus.

17 — QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le Conseil Municipal des dépenses effectuées au mois de Mars.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu avec les référents et animateurs du

Club des Loisirs. Mme BORNAND fait savoir qu’il y a une demande de cours supplémentaires et pas de

changement tarifaire pour la rentrée.CCAS : Mme BORNE informe le Conseil Municipal que le CCAS a attribué les aides pour la classe de

découverte à Pierrefontaine-les-Varans.

M. le Maire signale que l'association FACE « Fondation Agir contre l'exclusion » propose des

formations/animations pour l’utilisation d'Internet.

Mme BORNAND informe le Conseil Municipal qu’une réunion est programmée début Mai avec les

Francas pour l'animation « Mouv’ados ».

M. le Maire précise que le tirage au sort des jurés pour le Jury d’Assises a eu lieu le 1°" AVRIL.

Il signale également que la Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie le 18/03/2023.

Il informe le Conseil Municipal qu'un dépôt de gravats a été remarqué dans le bois. Après

renseignement, c’est la commune de Montferrand-le-Château qui les a déposés, sur son territoire.

M. COLARD, Correspondant défense, a participé à une réunion avec plusieurs intervenants : Bleuets

de France pour les blessés de guerre, recrutement au sein des armées, parcours citoyen, service

citoyen universel, modernisation des armées et financement.

Il propose également une initiation pour l’utilisation des défibrillateurs le 29 Avril à 11 en Mairie ainsi

qu’une visite du centre d'appel du SDIS.

M. LECOMTE signale une dépense dans le Grand Livre. Elle correspond à un changement de garde

boue sur le tracteur.

Séance levée à 22 H 10

Le secrétaire, Le Maire,

P. LORET H. BERMOND M