Compte-Rendu - Compte rendu 2021 03 16

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 2021 11 16

Compte-Rendu - Compte rendu 2024 03 19

Compte-Rendu - Compte rendu 2023 03 21

Compte-Rendu - Compte rendu 2024 03 19

Compte-Rendu - Compte rendu 2021 02 16

Compte-Rendu - Compte rendu 2022 03 15

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 03 29

Compte-Rendu - Compte rendu 2019 03 28

Compte-Rendu - Compte rendu 2017 02 16

Compte-Rendu - Compte rendu 2020 06 23

Compte-Rendu - Compte rendu 2021 03 16 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 03 16)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 16 mars 2021

Le 16 mars deux mil vingt et un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni en séance ordinaire, à huis clos en la Salle Polyvalente Roger Stoesel de Vatan, sous la présidence

de Monsieur Philippe METIVIER, Maire.

Date de la convocation 10 mars 2021

Date de l’affichage 10 mars 2021

Avant le début de la séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’observer une minute de silence en hommage à Monsieur Vanik BARBERIAN, maire de Gargilesse-Dampierre.

I. Ouverture de la séance à 18h30

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 18

Votants : 18

Délégations : 2

Absents : 1

Présents : METIVIER Philippe, FOURRE Frédérique, CHABENAT Jean-Michel, MAILLET Cécile,

MALASSINET Alain, CHAUVEAU Valérie, PION Bruno, BAILLY Michèle, CANOREL Stéphanie,

PERRICHON Didier, MAUCHIEN Anne, MANDEL Aurélien, TARTIERE Steeven, DUVOUX Sylviane,

FORBEAU Patrice, HUITO Etienne, JEUDON Jocelyne.

Délégations : SURTEL Marie-Laure à MAILLET Cécile, RIOULT Thierry à HUIDO Etienne.

Absents : PION Bruno

Monsieur PION est arrivé à 19 h 08 et n’a pas pris part aux votes pour les délibérations 2021.03.01 à

2021.03.12 inclus.

Assistaient également à la réunion : CHAMPIGNY Stéphanie, Rédacteur Territorial et MAILLOCHON Bernard, agent du service comptabilité de la collectivité.

III. Désignation du secrétaire de séance

Le Président ayant ouvert la séance, il procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil.

Madame Anne MAUCHIEN est désignée pour remplir cette fonction.

Madame Anne MAUCHIEN est élue secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.IV. Adoption du procès-verbal

Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 16 février 2021 a été transmis par courrier aux

conseillers municipaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

• d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 février 2021.

V. Lecture de l’ordre du jour

Délibérations

Administration générale

1. N°2021.03.01 : « Petites Villes de demain » : recrutement d’un chef de projet. 2. N°2021.03.02 : RGPD : désignation d’un responsable de traitement.

3. N°2021.03.03 : Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat, la Région Centre Val de Loire, et « La Pratique ».

Ressources humaines

1. N°2021.03.04 : Mise à jour du tableau des effectifs.

2. N°2021.03.05 : Modification des modalités d’exercice du travail à temps partiel. 3. N°2021.03.06 : Convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes Champagne Boischauts.

4. N°2021.03.07 : Recrutement d’un agent saisonnier pour le camping.

Finances

1. N°2021.03.08 : Vote du taux des taxes directes locales 2021.

2. N°2021.03.09 : Adoption du compte de gestion 2020. – budget annexe de la ferme de la Chesnaye.

3. N°2021.03.10 : Adoption du compte administratifs 2020 – budget annexe de la ferme de la Chesnaye.

4. N°2021.03.11 : Affectation du résultat 2020 – budget annexe de la ferme de la Chesnaye. 5. N°2021.03.12 : Adoption du budget primitif 2021. Budget annexe ferme de la Chesnaye. 6. N°2021.03.13 : Admission en non-valeur.

7. N°2021.03.14 : Tarifs du camping municipal (emplacements, location et camping-cars) 8. N°2021.03.15 : Demande de subvention auprès de la Région.

9. N°2021.03.16 : vente de matériel.

10. N°2021.03.17 : vente d’un véhicule.

Urbanisme

1. N°2021.03.18 : Avis concernant la demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien « le Champ des Vignes » sur la commune de Fontenay.

Questions diverses

Espace pour les adjointsAdministration Générale : n°2021.03.01 : « Petites Villes de demain » : recrutement d’un chef de projet.

Vu la délibération 2020.12.01 par laquelle le conseil municipal décide de conclure une convention avec l’Etat dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »,

Considérant que ladite convention a pour objet d’acter l’engagement des collectivités territoriales bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites Villes de Demain,

Considérant que la collectivité s’engage à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur son territoire,

Considérant que pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la définition de la stratégie et l’élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions, conduisant notamment à l’élaboration de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), la collectivité s’engage à mettre en œuvre le suivi du projet par un chef de projet Petites Villes de Demain,

Considérant que tout au long du programme Petites Villes de Demain, le chef de projet est le chef d’orchestre du projet de revitalisation par le pilotage et l’animation du projet territorial,

Considérant que La Banque des territoires propose une aide au financement du recrutement d'un poste de Chef de projet pour piloter la mise en œuvre du projet, suivre les partenariats financiers, élaborer la stratégie de communication et animer la concertation avec les habitants, que ce financement peut atteindre jusqu’à 75 %,

Considérant que ce recrutement serait fait en partenariat avec une autre commune retenue et adhérente au programme Petites Villes de Demain, le poste serait donc pris en charge à 50 % par chaque commune,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Accepte le recrutement d’un chef de projet dans le cadre du programme Petites Villes de Demain

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à ce recrutement, • Approuve le partenariat à 50 % pour la prise en charge de ce poste avec une autre commune, adhérente au programme « Petites Villes de Demain ».

Monsieur le Maire ajoute que selon les dernières informations obtenues auprès de la Préfecture, le fléchage serait effectué avec la commune de Levroux. Le reste à charge pour Vatan serait de l’ordre de 2 000 € puisque sur les 25 % restant à charge, la CCCB prendrait une partie ainsi que la commune de Levroux.

Administration Générale : n°2021.03.02 : RGPD : désignation d’un responsable de traitement.

Considérant l’obligation faite, par le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), aux communes de désigner un responsable de traitement,

Considérant qu’il convient d'effectuer cette désignation,

Monsieur le Maire se propose pour être désigné Responsable de Traitement.Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Décide de désigner Monsieur le Maire, M. Philippe MÉTIVIER, en qualité de Responsable de Traitement.

Administration générale : n°2021.03.03 : Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat, le Département et « la Pratique ».

Considérant que « La Pratique » est un lieu de recherche et de création artistique mis en place sous l’impulsion de la compagnie de Cécile LOYER qui a ouvert ses portes en 2011,

Considérant que cet espace a pour principal objectif d’accueillir des artistes en résidences, la mise en relation des artistes et des structures, acteurs et actrices culturel – les de la région Centre Val de Loire et la médiation artistique, la sensibilisation des publics à la création artistique notamment des jeunes, en particulier les enfants et les adolescents,

Considérant qu’en 2016, sous l’impulsion de la DRAC Centre Val de Loire, « La Pratique » bénéficie du dispositif Ateliers de Fabrique Artistique, permettant à l’association d’augmenter la fréquentation, d’améliorer la qualité d’accueil, de développer des outils de communication, de pérenniser le festival biennal, de multiplier les actions culturelles sur le territoire : écoles, collège, EHPAD, .....

Considérant que la commune souhaite offrir à ses administrés un territoire vivant, soutenir les associations qui animent un territoire, ouvrir la vie culturelle au plus grand nombre,

Considérant que pour mener à bien tous ces projets, selon les modalités définies par la commune et applicables aux associations vatanaises, il convient d’apporter un soutien à « La Pratique », qu’il soit financier, moral notamment en étant relai de communication sur le territoire, ou logistique (mise à disposition de locaux, prêts de matériel,.....),

Considérant qu’une convention cadre pluriannuelle (2021-2023) avec l’Etat, la Région Centre Val de Loire, et « La Pratique », permettrait de définir les conditions dans lesquelles la Commune de Vatan s’engagerait à soutenir l’initiative de « La Pratique » et son programme d’actions artistiques et culturelles,

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

DECIDE :

• D’établir une convention cadre pluriannuelle avec l’Etat, la Région Centre Val de Loire et « La Pratique »,

• De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention à venir et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MAILLET, adjointe en charge de ce dossier. Madame MAILLET explique que concrètement il s’agit juste d’un engagement moral pour soutenir l’Association avec la DRAC et la Région. Ces deux entités apportent un soutien financier à « La Pratique » mais avec la signature de ladite convention l’apport serait valorisé. Ainsi la part de l’Etat serait de l’ordre de 30 000 € / an et celle de la Région de 10 000 € la 1ère année, 20 000 € la 2ème et 30 000 € la 3ème année.La commune de Vatan n’apporte pas de financement supplémentaire même par rapport aux années précédentes. Par contre, il est possible de soutenir l’Association pour faire face à divers besoins : communication, montage de structures en faisant appel aux agents du service technique, prêt de matériel,.... L’avantage de conclure cette convention c’est permettre à La Pratique d’accueillir plus d’artistes ce qui permettra aussi de faire connaître Vatan d’où les retombées bénéfiques pour la commune (commerces, tourisme, interventions pour les écoles, EHPAD,...)

Ressources humaines : n°2021.03.04 : Mise à jour du tableau des effectifs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs afin d’avoir une visibilité sur les emplois pourvus et vacants de la collectivité,

Monsieur Le Maire présente le tableau des effectifs suivant :

Filières Grades Catégories Duré hebdomadaire de service Ouvert Pourvu Vacant

Administrative

Attaché principal A 35h 2 1 1

Rédacteur Principal de 1ère Classe B 35h 1 1

Rédacteur B 35h 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 35h 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 35h 2 1 1

Adjoint administratif C 27h 1 1

Adjoint administratif C 35h 1 1

Technique

Technicien B 35h 1 1

Agent de Maitrise C 35h 2 2

Adjoint technique principal de 1ère classe C 35h 3 2 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 35h 1 1 Adjoint technique C 35h 5 4 1

Adjoint technique C 20h 1 1

TOTAL 23 16 7

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Approuve le tableau des effectifs.

• Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire ou son représentant pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHABENAT, adjoint en charge des RH. Il est précisé que dans ce tableau le poste d’attaché principal vacant correspond au poste de Monsieur MASSEREAU, parti à la retraite. Il sera supprimé après avis du Comité Technique. Le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe vacant correspond au poste de Madame LERAY partie de la collectivité, il est gardé vacant dans l’hypothèse où un agent remplirait les conditions d’avancement de grade et après avis du Comité Technique. Le poste de technicien vacant correspond au poste de Monsieur BRACHET, il est maintenu vacant car un agent de la collectivité va passer le concours et dans l’hypothèse d’une réussite, l’agent pourrait être nommé. Les postes d’adjoint technique principal de 1ème classe etd’adjoint technique sont conservés dans l’hypothèse de besoin au sein de la collectivité. Par contre le poste d’adjoint technique à temps non complet 20/35ème sera supprimé. Il correspond au poste de Madame ROUYER partie en retraite. Toutes ces modifications seront présentées au comité technique.

Ressources humaines : n°2021.03.05 : Modification des modalités d’exercice du travail à temps partiel

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territorial, et notamment son article 21,

Considérant que le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste

à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue

depuis plus d’un an,

Considérant qu’il faut modifier les modalités d’exercice du travail à temps partiel.

Monsieur Le Maire propose de fixer les modalités d’application suivantes :

- Le temps partiel de droit ou sur autorisation peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel,

- Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées au cas par cas entre 50 et 99% de la durée hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein, - Les quotités de temps partiel de droit sont fixées à 50, 60, 70, 80 % de la durée hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein,

- La durée des autorisations est fixée entre 6 mois et 1 an,

- Les demandes devront être formulées dans un délai de 3 mois avant le début de la période souhaitée,

- Les demandes de renouvellement devront être formulées dans un délai de 1 mois avant le terme de la période en cours,

- La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel

peut intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins 1 mois avant

la date souhaitée,

- La réintégration à temps plein peut intervenir dans un délai de 1 mois en cas de motif grave, tel

qu'une diminution importante de revenus ou un changement de situation familiale,

- Si l’agent est placé en congé de maternité, de paternité ou d'adoption durant une période de

travail à temps partiel, l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue :

l'agent est rétabli dans les droits des agents à temps plein, pour toute la durée du congé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Accepte les modalités d’application du temps partiel de droit ou sur autorisation, • Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.Ressources humaines : n°2021.03.06 : Convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes Champagne Boischauts

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant le départ pour raisons personnelles du Directeur Général des Services (D.G.S.) de la ville de

Vatan à compter du 21 mars 2021,

Considérant qu’il convient de pourvoir à son remplacement pour le bon fonctionnement des services

de la collectivité,

Vu la délibération du 16 décembre 2015 portant avis sur le schéma de mutualisation avec la

Communauté de Communes, Monsieur le Maire expose qu’il serait possible de conclure une convention

de mise à disposition avec la Communauté de Communes Champagne Boischauts, pour la mise à

disposition du DGS à 50 % de son temps de travail à compter du 29 mars 2021,

Il s’agirait de permettre une expérimentation de mise en place d’un DGS unique entre la Communauté

de Communes et la Commune de Vatan, sur une période de 3 mois dans un premier temps qui pourrait

être renouvelé si cette mutualisation se révèle fructueuse. En cas de difficulté, la convention pourrait

être dénoncée et le DGS pourrait de nouveau se retrouver en fonction unique sur la CCCB, la ville de

Vatan devrait alors procéder au recrutement d’un DGS,

Monsieur le Maire ajoute que cette mise à disposition permettrait aux deux collectivités de réaliser des

économies de l’ordre de 35 000 €, une participation de la commune de Vatan serait versée à l’EPCI dans

le cadre de cette convention,

L’article 1 du décret n°200/580 du 18 juin 2008 prévoit que la mise à disposition est prononcée par

arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’intéressé et du ou des organismes d’accueil dans les

conditions définies par la convention de mise à disposition prévue à l’article 2. La convention indique

entre autres le ou les organismes auprès desquels le fonctionnaire accomplit son service, la nature des

activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploi, le remboursement de

la rémunération.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PAR 3 ABSTENTIONS ET 15 VOIX POUR,

• Accepte la convention de mise à disposition d’un personnel de la Communauté de Communes Champagne Boischauts,

• Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre les démarches administratives nécessaire à dossier.

Monsieur le Maire précise qu’une période d’essai de 3 mois sera mise en place. Après cette période, une décision

sera prise quant au renouvellement de ladite convention ou l’abandon, auquel cas le DGS retrouvera son poste àla CCCB. Le DGS sera présent tous les matins en Mairie du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et tous les après-

midis à la CCCB.

Ressources humaines : n°2021.03.07 : Recrutement d’un agent saisonnier pour le camping.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent saisonnier pour faire face à un besoin lié à l’ouverture du camping municipal,

Monsieur Le Maire propose le recrutement d’un agent saisonnier au grade d’adjoint technique territorial, pour une durée hebdomadaire de service de 28 h, pour la saison 2021.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accueil et d’entretien.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Accepte le recrutement d’un agent saisonnier au grade d’adjoint technique territorial pour la saison 2021.

• Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire ou son représentant pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

Finances : n°2021.03.08 : Vote du taux des taxes directes locales 2021.

Vu la délibération du conseil municipal de Vatan n° 2020.06.06, du 23 juin 2020, qui a fixé ainsi les taux des taxes directes locales pour l’année 2020 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 16,62 % - taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) : 27,37 %

Vu l’état n° 1288 M du 15 décembre 2020 établi par la Direction Départementale des Finances Publiques et qui détermine, notamment, les bases fiscales de l’année 2020 (document de référence en l’absence de l’état 1259 qui ne sera communiqué que fin mars cette année),

Vu la circulaire préfectorale du 23 février 2021 intitulée "Nouveau schéma de financement issu de la refonte de la fiscalité locale",

Considérant qu’il ressort notamment de cette circulaire que le taux communal de la TFPB est désormais égal à l’addition du taux départemental (fixé à 16,21 % pour 2020) et du taux communal (ceci dans le cadre du transfert de la part départementale de TFPB aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation),

Considérant que ce nouveau taux communal pour la TFPB, mécaniquement plus élevé, sera sur le principe sans effet pour le contribuable, puisqu’il se substitue à la part de TFPB que percevaient auparavant les départements et qu’ils ne perçoivent plus dans le cadre de cette réforme fiscale,

Considérant toutefois la nécessité d’augmenter les taux communaux pour l’année en cours (taux qui n’avaient pas été révisés depuis au moins 15 ans et qui sont nettement en dessous de la moyenne départementale), cette augmentation ayant été prise en compte dans le budget primitif 2021 adopté le 16 février dernier,Considérant que l’augmentation souhaitée de 1,2 point du taux de TFPB (qui constitue désormais le "taux pivot") entraîne un coefficient de variation de 1.036551 et que l’augmentation du taux de TFPNB ne pourra excéder ce coefficient (en résumé il n’est pas possible d’augmenter les taux des deux taxes foncières de 1,2 point chacune),

Il est donc proposé d’adopter les taux suivants pour l’année 2021 :

- TFPB : 34,03 % (soit 16,62 + 1,20 + 16,21 pour l’ancienne part départementale) - TFPNB : 28,37 % (soit 27,37 + 1 pour respecter le coefficient de variation de 1,036551)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Adopte les taux des taxes directes locales pour l’année 2021 conformément aux propositions de Monsieur le Maire (soit 34,03 % pour la TFPB et 28,37 % pour la TFPNB).

Finances : n°2021.03.09 : Adoption du compte de gestion 2020 – budget annexe ferme de la Chesnaye.

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe crée pour la ferme de la Chesnaye

transmis par Mme Sophie RAMBAUT, Trésorière d’Issoudun et comptable de la commune,

Vu notamment le résultat d’exécution suivant, hors restes à réaliser, sachant qu’il n’y a pas de section

d’investissement pour ce budget :

- déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2020 de : 10 570,17 €

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte de gestion de l’exercice

2020 du budget annexe de la Chesnaye.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Adopte le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe créé pour la ferme de la Chesnaye.

Finances : n°2021.03.10 : Adoption du compte administratif 2020 – budget annexe ferme de la Chesnaye.

Vu le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe créé pour la ferme de la Chesnaye

présenté par Monsieur le Maire,

Considérant que le compte administratif 2020 de la Chesnaye peut se résumer ainsi, étant rappelé que

la Chesnaye est assujettie à la TVA et que les montants indiqués sont des montants hors taxes :

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 2 384,78 2 384,78

Opérations de

l'exercice 54 137,85 45 952,46 54 137,85 45 952,46

TOTAUX 56 522,63 45 952,46 56 522,63 45 952,46Résultats de clôture 10 570,17 10 570,17

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULÉS 56 522,63 45 952,46 56 522,63 45 952,46

RÉSULTATS

DEFINITIFS 10 570,17 10 570,17

Après le retrait de Monsieur le Maire Monsieur Didier PERRICHON, élu en séance, demande au conseil

de bien vouloir adopter le compte administratif 2020 du budget annexe de la Chesnaye.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ EN L’ABSENCE DU MAIRE,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Adopte le compte administratif 2020 du budget annexe créé pour la ferme de la Chesnaye.

Finances : n°2021.03.11 : Affectation du résultat 2020 – budget annexe ferme de la Chesnaye.

Vu le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe de la ferme de la Chesnaye et

notamment les éléments suivants, sachant qu’il n’y a pas de section d’investissement ni de restes à

réaliser pour cet exercice :

- déficit cumulé de fonctionnement au 31/12/2020 de : ----------------------------------- 10 570,17 €

Considérant qu’avec un déficit de fonctionnement et en l’absence de section d’investissement, il n’y a

pas d’autre option que de reporter ce déficit au prochain budget,

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat 2020 du budget annexe de la Chesnaye ainsi au budget

2021 :

- report du déficit en section de fonctionnement (ligne 002) : ---------------------------- 10 570,17 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Affecte le résultat de l’exercice 2020 du budget annexe de la Chesnaye conformément aux

propositions de Monsieur le Maire.

Finances : n°2021.03.12 : Adoption du budget primitif 2021 – budget annexe ferme de la Chesnaye.

Vu la proposition de budget primitif 2021 présentée par Monsieur le Maire pour le budget annexe créé pour la ferme de la Chesnaye,

Considérant que le budget présenté prend en compte l’affectation du résultat et que les dépenses et recettes ont été évaluées de façon sincère,

Considérant que l’exploitation de la ferme de la Chesnaye est assujettie à la TVA et que dès lors les montants indiqués sont des montants hors taxes,

Considérant qu’il n’y a pas d’investissement et que la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi :

- fonctionnement : 58 000,00 €Monsieur le Maire propose d’adopter le budget primitif 2021 de la ferme de la Chesnaye et demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Adopte le budget primitif 2021 du budget annexe créé pour la ferme de la Chesnaye conformément aux propositions du Maire.

Finances : n°2021.03.13 : Admission en non-valeur.

Vu l’état des présentations et admissions en non-valeur transmis par le comptable public le 14 janvier

2021,

Considérant qu’il ressort de ce dossier que le comptable public n’a pu recouvrer, à l’issue des

procédures légales, la somme de 504,81 € correspondant à des loyers de l’année 2016 dus à la

commune par M. Charles HOCMAN (ancien locataire qui habitait un logement communal Place de la

Liberté, au rez-de-chaussée),

Considérant que l’annulation de ces recettes doit être constatée comptablement par une dépense et

que les crédits correspondants ont été prévus au budget 2021 (article 6541),

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Accepte l’admission en non-valeur de la somme de 504,81 € au titre des loyers impayés par M. Charles HOCMAN en 2016.

Finances : n°2021.03.14 : Tarifs du camping municipal (emplacements, location et camping- cars).

Vu la délibération n°2021.01.01 approuvant la convention d’occupation du sol avec la société Camping- cars Park,

Considérant qu’il convient de revoir les tarifs du camping municipal et de regrouper toutes les prestations sur une même délibération,

Il est proposé d’appliquer les tarifs (TTC) suivants à compter du 1er avril 2021 :

Chalets :

- Location (toute saison) 250.00 € / semaine - Location week-end 100.00 €

- Location mid-week (uniquement hors vacances d’été) 110.00 €

- Nuitée (hors réservation 50.00 €

- Dépôt de garantie 150.00 €

Mobil-home

- Location (tout saison) 300.00 € / semaine - Location week-end 150.00 €

- Location mid-week (uniquement hors vacances d’été) 200.00 €

- Nuitée (hors réservation) 60.00 €

- Dépôt de garantie 300.00 €Emplacements (caravanes, tentes, camping-cars) :

Du 1er avril au 30 septembre Du 1

er janvier au 31 mars et du 1er octobre au 31

décembre

Forfait de 12 € TTC / véhicule (tout inclus) Forfait de 10 € TTC/ véhicule (tout inclus)

Garage mort : 5 € TTC Garage mort : 5 € TTC (uniquement pour camping-cars – sans accès sanitaire)

Pour l’ensemble des locations :

- Frais de réservation par contrat 15.00 €

Acompte de 25 % du montant total du séjour à la réservation. Solde à régler 30 jours avant le début du séjour.

Annulation du contrat par le locataire :

- Annulation 30 jours avant le début du séjour : il ne sera retenu aucun frais. - Annulation entre le 29ème et le 7ème jour inclus avant le début du séjour : 25 % du séjour sera retenu.

- Annulation entre le 6ème jour inclus et le jour d’arrivée du séjour : il ne sera procédé à aucun remboursement.

Autres prestations :

- Lessive 3.50 €

- Caution câble alimentation électrique 50.00 €

- Forfait ménage 35.00 €

- Location vélo à assistance électrique 5.00 € / demi-journée 9.00 € / journée

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Décide appliquer les tarifs comme indiqués ci-dessus à partir du 1er avril 2021. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MALASSINET, adjoint en charge de ce dossier. Un gros travail a été fait en élagage, taille, nettoyage,..... Tout le travail pour l’installation de camping-car park a été fait par les agents. Le 30/03, il y aura la mise en place des éléments. En ce qui concerne le tarif forfaitaire, sur les 12 €, 4 € reviennent à la société CCP et les 8 € restants à la commune. Les sanitaires seront fermés de janvier à mars. Le dépannage sera fait par la société, un seul agent de la commune interviendra pour l’accueil (locations) et l’entretien. Depuis, Chatillon sur Indre et Gouzon ont pris contact car vif intérêt pour mettre en place dans leur commune ou venir visiter notre installation.

Finances : n°2021.03.15 : demande de subvention auprès de la Région.

Considérant que la commune de Vatan peut solliciter une subvention de la Région Centre – Val de Loire, dans le cadre du programme 35-3 "Plan climat énergie régional", pour financer les travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public programmés en 2021,

Considérant que le plan de financement de cette opération peut se définir ainsi :

DEPENSES : total des travaux ..................................................................................... 24 249,00 € HT dont : travaux rue St-Laurian et rues adjacentes : 18 999,00 €

remplacement 9 lanternes diverses rues : 4 580,00 €1 disjoncteur + 2 horloges astronomiques : 670,00 €

RECETTES : ............................................................................................. ................... 24 249,00 € dont : subv. Région 40 % (avec bonification 10 %) 9 600,00 €

fonds propres : 14 649,00 €

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de financement de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention de la Région prévue par ce plan.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMRBRES PRESENTS,

• Approuve le plan de financement exposé ci-dessus par Monsieur le Maire. • Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention de la Région Centre – Val de Loire prévue par ce plan de financement.

Finances : n°2021.03.16 : Vente de matériel.

Considérant que la commune a acheté en 2017 les matériels suivants :

Matériel Prix d’achat TTC en €

- 1 tracteur JOHN DEERE type 6110 M .............................................. 73 600,00 - 1 rotobroyeuse latérale NOREMAT type Sprintavisio 1600 ............... 15 600,00 - 1 faucheuse-débroussailleuse NOREMAT type M54T ........................ 34 800,00

Vu la proposition formulée le 3 mars dernier par M. François CLOUE, gérant du Garage de Crotz SARL

(qui possède des établissements à Géhée, Buzançais et Ballan-Miré), pour l’achat groupé de ces trois

matériels au prix principal de 60 000,00 € (la commune n’est pas assujettie à la TVA),

Considérant l’opportunité de vendre ces matériels, mal dimensionnés aux besoins réels de la

collectivité,

Considérant que le produit de cette vente constitue une recette substantielle, non prévue au budget

primitif 2021,

Il est proposé de vendre ces trois engins aux prix de 60 000,00 € à la SARL Garage de Crotz.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

PAR 2 ABSTENTIONS ET 17 VOIX POUR,

• Accepte de vendre les trois matériels décrits par le Maire à la SARL Garage de Crotz au prix

principal de soixante mille euros,

• Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la vente de ces

matériels.

Monsieur le Maire précise que ce matériel est utilisé environ 10 journées / an (broyage des chemins). Au moment de l’acquisition, il avait été dit que ce matériel serait utilisé à hauteur de 400 h / an, mais en réalité ce n’est pas du tout le cas, il est très peu utilisé. Il est donc préférable de faire appel à un prestataire extérieur pour assurer ce travail et de saisir cette réelle opportunité pour vendre le matériel.Finances : n°2021.03.17 : Vente d’un véhicule.

Considérant que la commune possède un véhicule diesel de type Renault Clio II, immatriculé 1442 SR 36, acheté d’occasion en 2009 pour le service de police municipale et qui ne présente plus beaucoup d’utilité aujourd’hui pour la collectivité,

Considérant qu’il s’agit d’un véhicule ancien (mis en circulation en 2003), peu pratique car ne disposant que de deux sièges seulement et dont le compteur affiche 188 487 km,

Considérant que la commune a proposé ce véhicule aux ventes aux enchères du Domaine (service de l’Etat spécialisé pour ce genre de transaction),

Vu le résultat de la vente aux enchères du 2 mars, communiqué par le Commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand et qui précise que ce véhicule doit être acquis par le Garage du Centre de Vatan au prix net de 400 € (la mise à prix était de 200 €, sans prix de réserve),

Il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Accepte de vendre le véhicule Renault Clio immatriculé 1442 SR 36 au Garage du Centre de

Vatan au prix principal de 400 €,

• Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la vente de ce

véhicule.

Urbanisme : n°2021.03.18 : Avis concernant la demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien « le Champ des Vignes » sur la commune de Fontenay.

Vu l'arrêté préfectoral n°36-2021-02-08-002 du 08 février 2021 portant prolongation jusqu’au vendredi 19 mars 2021 inclus, l’enquête publique fixée par l’arrêté préfectoral n°36-2021-01-12-001 du 12 janvier 2021 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la Société d’exploitation du parc éolien (SEPE) du Champ des Vignes pour l’exploitation d’un parc éolien « Le Champ des Vignes » sur le territoire de la commune de Fontenay ;

Vu l’article R 181-38 du Code de l’Environnement stipulant qu’il appartient à chaque Conseil Municipal concerné par le rayon d’affichage des 6 kilomètres de donner son avis sur la demande d'autorisation dès l’ouverture de l’enquête publique ;

Considérant que les conseillers municipaux peuvent consulter, jusqu’au vendredi 19 mars 2021, les différents éléments du dossier en mairies de Vatan, de Fontenay ou sur le site de la Préfecture ;

Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Centre-Val de Loire (MRAE) sur le projet de création du parc éolien et les réponses du Maître d’Ouvrage à l’avis de la MRAE, transmis à l’ensemble du Conseil Municipal de Vatan ;

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’émettre un avis sur la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien « Le Champ des Vignes » sur la commune de Fontenay.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PAR 2 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION ET 16 VOIX POUR,• Donne un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien « Le Champ des Vignes » sur la commune de Fontenay

Espaces pour les adjoints

Alain MALASSINET : il ne sera pas possible, vu le contexte sanitaire, d’inaugurer le camping-car Park dans l’immédiat, elle sera envisagée au cours de la saison si le contexte le permet. Des travaux ont été réalisés à la Poterne ai niveau des garages. Un grand rangement a été effectué et il a été possible de réaliser un parking supplémentaire pour le stationnement d’environ 25 places (notamment pour accéder à l’église lors des enterrements,) C’est un gros travail qui a été réalisé par les agents. Un sens unique a été mis en place et des poubelles ont été installées afin d’éviter les incivilités. Une pancarte sera mise en place pour nommer ce stationnement parking de la Poterne.

En ce qui concerne la Place des Ormes, là aussi un gros travail de réfection a été réalisé : nettoyage, murs repeints, intérieur du monument refait. Le terrain de pétanque a également été remis en état pendant cette opération. C’est une allée bien lumineuse que l’on peut voir. Les travaux du CTM sont toujours en cours.

Frédérique FOURRE : la distribution des bulletins municipaux s’est très bien déroulée. La prochaine réunion de la commission aura lieu le 23 mars prochain où les points suivants seront abordés : travail sur la gazette et mise en place de la commission jeunesse. Face à l’Office de tourisme, une bannière qui a été reçue ce jour sera installée sur le poteau.

Cécile MAILLET : lors de la réunion de la commission CCAS, Madame Vanessa BOUDENOT était conviée pour présenter les activités qu’elle propose au sein de SIEL BLEU. Les représentant de Service Plus et le nouveau gardien de la Résidence Séniors étaient également conviés. C’était l’occasion de faire une présentation de chacun et surtout d’essayer de mettre en place de liens entre les différents partenaires. Dans les projets, il y a la mise en place d’une plaquette « être sénior à Vatan » destinée à rompre l’isolement et favoriser l’autonomie.

Une commission aura lieu le 31 mars prochain et sera principalement axée sur le cimetière. (Il

faudra prévoir une délibération pour réaligner les tarifs et ne faire qu’une seule délibération).

Un point sera fait sur les concessions sans actes de propriété. Madame MAILLET informe qu’un

courrier a été envoyé aux mairies de Saint Florentin, Reboursin et la Chapelle St Laurian pour

expliquer le montant de leur participation et surtout retracer toutes les charges.

Concernant les travaux du columbarium : les soubassements sont préparés, il devrait être installé prochainement, nous sommes dans l’attende de l’accord de la subvention. Le projet de cavurne portait 6 emplacements, Il n’en reste que 2. Madame MAILLET ajoute qu’il faudra probablement d’ici la fin de l’année prévoir un nouvel investissement.

Questions diverses

Madame JEUDON demande si suite au vandalisme du kiosque, il y a eu du nouveau. Monsieur le Maire répond qu’une plainte a été déposée à la gendarmerie, c’est en cours d’instruction. Un devis a été demandé, le montant des travaux s’élève à 3 000 €. Le dossier est en attente.

Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 30