Compte-Rendu - Compte rendu 2021 02 16

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Compte-Rendu - Compte rendu 2021 02 16 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 02 16)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 16 février 2021

Le 16 février deux mil vingt et un à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué

s’est réuni en séance ordinaire, à huis clos en la Salle Polyvalente Roger Stoesel de Vatan, sous la

présidence de Monsieur Philippe METIVIER, Maire.

Date de la convocation 10 février 2021

Date de l’affichage 10 février 2021

I. Ouverture de la séance à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 17

Votants : 19

Délégations : 2

Absents : /

Présents : METIVIER Philippe, FOURRE Frédérique, CHABENAT Jean-Michel, MAILLET Cécile,

MALASSINET Alain, CHAUVEAU Valérie, PION Bruno, BAILLY Michèle, CANOREL Stéphanie,

PERRICHON Didier, MAUCHIEN Anne, MANDEL Aurélien, SURTEL Marie-Laure, DUVOUX Sylviane,

FORBEAU Patrice, HUITO Etienne, JEUDON Jocelyne,

Délégations : TARTIERE Steeven à MAILLET Cécile, RIOULT Thierry à HUIDO Etienne.

Absents :

Assistaient également à la réunion : CHAMPIGNY Stéphanie, Rédacteur Territorial et MAILLOCHON

Bernard, agent du service comptabilité de la collectivité.

III. Désignation du secrétaire de séance

Le Président ayant ouvert la séance, il procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil.

Madame Stéphanie CANOREL est désignée pour remplir cette fonction.

Madame Stéphanie CANOREL est élue secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.IV. Adoption du procès-verbal

Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2021 a été transmis par courrier aux

conseillers municipaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

• d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 janvier 2021.

V. Lecture de l’ordre du jour

Délibérations

Administration générale

1. N°2021.02.01 : Désignation de 3 conseillers municipaux pour siéger ay sein de la « Coordination gérontologique » de Vatan.

2. N°2021.02.02 : Viabilité hivernale.

Finances

1. N°2021.02.03 : Adoption du compte de gestion 2020 – budget principal. 2. N°2021.02.04 : Adoption du compte administratif 2020 – budget principal. 3. N°2021.02.05 : Affectation du résultat 2020 – budget principal.

4. N°2021.02.06 : Adoption du budget primitif de l’exercice 2021 – budget principal.

Questions diverses

Administration Générale : n°2021.02.01 : Désignation de 3 conseillers municipaux pour siéger au sein de la « Coordination gérontologie » de Vatan.

Considérant que la coordination gérontologique est une instance locale basée sur le volontariat et le partenariat proposant de rassembler les professionnels du secteur gérontologique (médico-sociaux, privés et associatifs), les élus locaux, les représentants des usagers et les établissements au sein d’un réseau local,

Considérant que le Département de l’Indre est pourvu de 20 coordinations gérontologiques qui s’organisent sur une base territoriale (en général un canton) dans des conditions compatibles avec les préconisations de la Charte de Coordination Gérontologique départementale adoptée en 1994,

Considérant que les coordinations gérontologiques sont la partie « opérationnelle » de terrain, dont l’objet est de s’associer aux actions de la Direction de la Prévention et du Développement Social de l’Indre en faveur des personnes âgées, être au service des personnes âgées du canton pour favoriser leur bien-être quotidien, promouvoir et organiser des actions de prévention, d’information en réponse aux besoins des personnes âgées, permettre des échanges entre les acteurs locaux et des réflexions communes sur leur pratique,

Considérant qu’il convient donc de nommer trois conseillers municipaux pour siéger au sein de la coordination gérontologique de Vatan,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,• Désigne Cécile MAILLET, Marie-Laure SURTEL et Sylviane DUVOUX membres de la Coordination Gérontologique.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une réunion de la coordination gérontologique aura d’ailleurs lieu à la salle polyvalente le jeudi 18 février 2021 dans la cadre de la campagne de vaccination notamment pour les personnes qui auraient des difficultés pour se déplacer et se rendre au centre de vaccination.

Administration Générale : n°2021.02.02 : Viabilité hivernale

Monsieur le Maire indique que, chaque année, le Département de l’Indre en lien avec la Commune de Vatan met en place une convention hivernale relative à l’intervention du Département sur l’ancienne RD 136 entre la RD920 et la RD960 dénommée « Rue Grande ».

Il précise que le service hivernal du réseau routier départemental est activé du vendredi 4 décembre 2020 au vendredi 12 mars 2021.

L’intervention consistera à réaliser les interventions nécessaires (salage et déneigement) pour permettre la circulation sécurisée des usagers.

Monsieur le Maire précise qu’une délibération doit être prise à chaque convention et propose au Conseil Municipal de signer cette convention avec tacite reconduction.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention – viabilité hivernale,

• Accepte de procéder au renouvellement tacite de cette convention,

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et

documents afférents à ce dossier

Finances : n°2021.02.03 : Adoption du compte de gestion 2020 – budget principal.

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal transmis par Mme Sophie RAMBAUT,

Trésorière d’Issoudun et comptable de la commune,

Vu notamment les résultats d’exécution suivants hors restes à réaliser :

- excédent de fonctionnement de : ............................................................... 347 719,56 €

- solde négatif de la section d’investissement de : .......................................... 94 725,80 €

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte de gestion de l’exercice

2020 du budget principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

• Adopte le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal.

Monsieur le Maire précise que le fait d’avoir un solde négatif en investissement est normal du fait de l’autofinancement prévu au budget. Il s’agit d’une prévision, et cette prévision ne donne pas lieu à d’écriture comptable.Finances : n°2021.02.04 : Approbation du compte administratif 2020 – budget principal

Vu le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal présenté par Monsieur le Maire,

Considérant que le compte administratif 2020 peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 295 417,36 87 758,48 87 758,48 295 417,36 Opérations de

l'exercice 1 559 055,31 1 611 357,51 450 185,29 443 217,97 2 009 240,60 2 054 575,48

TOTAUX 1 559 055,31 1 906 774,87 537 943,77 443 217,97 2 096 999,08 2 349 992,84

Résultats de clôture 347 719,56 94 725,80 252 993,76

Restes à réaliser 92 800,00 33 000,00 92 800,00 33 000,00

TOTAUX CUMULÉS 1 559 055,31 1 906 774,87 630 743,77 476 217,97 2 189 799,08 2 382 992,84

RÉSULTATS DEFINITIFS 347 719,56 154 525,80 193 193,76

Après le retrait de Monsieur le Maire, Monsieur Chabenat, élu en séance, demande au conseil de bien

vouloir adopter le compte administratif 2020 du budget principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ EN L’ABSENCE DU MAIRE,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

• Adopte le compte administratif 2020 du budget principal.

Finances : n°2021.02.05 : Affectation du résultat 2020 – budget principal

Vu le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal et notamment les éléments suivants :

A - excédent de fonctionnement cumulé de : 347 719,56 €

B - solde négatif cumulé de la section d’investissement (hors restes à réaliser) de : 94 725,80 €

C - solde négatif des restes à réaliser d’investissement de : 59 800,00 €

Considérant qu’il est nécessaire d’affecter en investissement une partie de l’excédent de

fonctionnement, d’un montant de 154 525,80 € (= addition des éléments B + C), pour équilibrer la

section d’investissement,

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat 2020 du budget principal (A) ainsi au budget 2021 :

- affectation obligatoire en section d’investissement (compte 1068) de : 154 525,80 €

- report du solde en section de fonctionnement (ligne 002) : 193 193,76 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Affecte le résultat de l’exercice 2020 du budget principal conformément aux propositions de Monsieur le Maire.Finances : n°2021.02.06 : Approbation du budget primitif de l’exercice 2021 – budget principal.

Vu la proposition de budget primitif 2021 présentée par Monsieur le Maire pour le budget principal,

Considérant que le budget présenté prend en compte l’affectation du résultat, intègre les restes à réaliser arrêtés au 31 décembre 2020 et que les dépenses et recettes ont été évaluées de façon sincère,

Considérant que la section d’investissement a été équilibrée sans avoir recours à l’emprunt, conformément aux préconisations du comptable public,

Considérant que chacune des sections s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi :

- fonctionnement : 1 816 800,00 €

- investissement : 634 200,00 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le budget primitif 2021 et demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PAR 16 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS,

• Adopte le budget primitif 2021 du budget principal.

Questions diverses

❖ Centre de vaccination : Pour les personnes de 75 ans et plus, les vaccinations ont débuté le mercredi 27 janvier dernier. Ce jour-là ce sont 60 personnes qui ont pu être vaccinées. Suite à différentes réunions avec les services de l’ARS et le corps médical, il était prévu de pouvoir procéder à une vaccination jusqu’au 10 février avec 45 vaccinations possible pour les 3 et 10 février. Or, compte tenu du manque de vaccins, le 3 février 42 personnes ont été reçues et le 10 uniquement 36. Nous avons toutefois la certitude d’avoir les doses pour la 2ème injection de ces personnes.

Les inscriptions et la fixation des rendez-vous sont faites par la Mairie, mais n’ayant pas de perspectives pour les prochaines semaines, nous ne pouvons donner de suite favorable aux appels des administrés. Leurs coordonnées sont notées et le secrétariat reprendra contact avec ces personnes en liste d’attente dès qu’il y aura de la visibilité.

A ce jour, les résidents de l’EHPAD de Vatan ont été vaccinés et ont reçu les 2 injections.

Suite à une réunion lundi soir, il semblerait que l’on puisse commencer la vaccination des 65 – 75 ans début avril. Actuellement, nous avons une liste d’attente de près de 150 personnes.

A Vatan, dans le cadre de l’organisation des prises de rendez-vous, les administrés souhaitant se faire vacciner téléphonent au numéro dédié de la Mairie. Les agents de la collectivité procèdent ensuite à l’inscription sur DOCTOLIB mais en aucun cas les administrés s’inscrivent directement sur DOCTOLIB ou autre plateforme. Cette organisation nous permet d’avoir plus de clarté et de simplicité dans l’organisation même de la vaccination. La population est attentive à l’actualité et compréhensive pour cette situation.

Monsieur le Maire précise que les docteurs DUFRENE, PASDELOUP et THALMAN ont été contactés. Docteur DUFRENE ne peut être disponible pour le centre de Vatan du fait qu’il est actuellement chef de service au sein du centre hospitalier d’Issoudun et qu’il assure égalementla vaccination sur Issoudun. Docteur PASDELOUP n’est pas disponible non plus. Docteur THALMAN aurait la possibilité de vacciné sur Vatan le jeudi après-midi, mais Monsieur le Maire précise qu’au vu de la quantité minime de vaccins prévue, il n’est pas nécessaire de faire intervenir ce dernier. Toutefois, si nous recevions plus de vaccin dans les prochaines semaines, il serait possible de le contacter.

❖ Opération « pigeons » - bilan : Comme annoncé lors du dernier conseil, cette opération a commencé. La journée du mercredi 17 février a été repoussée. Pour le moment l’opération s’est déroulée sur une journée et demi. Le retour des administrés est plutôt positif. Le lieutenant de louveterie a bien relevé le nombre grandissant de pigeons et les dommages que leur présence peut engendrer.

❖ « Les Hameaux de Vatan » : Monsieur le Maire informe qu’il y a un nouveau propriétaire et des contacts ont déjà été établis. Il s’agit du groupe NEXTY qui détient à ce jour plusieurs structures dont notamment un centre sur Buzançais et le Chatelet. Ce dossier avance bien et les nouveaux propriétaires sont très confiants. Les Hameaux de Vatan se sont 28 logements, tous de plein pied, avec petit jardin, adapté au handicap, une salle commune,... Un nouveau gardien est arrivé au sein de la structure. Monsieur le Maire souhaite établir des relations de partenariat avec les nouveaux propriétaires. Il pourrait être envisagé de faire intervenir certaines associations, mettre des activités en place. « Les hameaux de Vatan » est une structure qui a du potentiel et qui peut permettre d’accueillir des personnes avant d’envisager un séjour en EHPAD. Un séjour au sein de cette structure peut être une passerelle.

❖ « l’Etape des Gourmets » : Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une épicerie fine va ouvrir à Vatan le 1er mars prochain. Elle occupe les locaux situés à côté de la brasserie Chez Chouchou. Cette épicerie proposera des produits locaux et régionaux.

❖ Elections départementales et régionales : Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’elles auront lieu en juin prochain et qu’il faudra donc prévoir la tenue du bureau de vote les 13 et 20 juin prochain.

❖ Demande de Madame JEUDON (stationnement route d’Issoudun) : Monsieur le Maire informe que le nécessaire a été fait et qu’il y a une nette amélioration. Les véhicules ne sont plus en stationnement sur le bord de la route et il est donc plus facile de se déplacer sur les trottoirs.

Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 47.