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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0599 2025 autorisation doccupation du domaine public d139 route de lisieux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0599 2025 autorisation doccupation du domaine public d139 route de lisieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
22
Ville
de
ARR
0599
2025
7
à
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
D139
- ROUTE
DE
LISIEUX
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la
demande
écrite
de
l’Entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
représentée
par
Monsieur
VICHO
Romain
en
date
du
mercredi
08
octobre
2025.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
terrassement
et pose
de
câble
raccordement
du
poste
à
une
logette
c4
pour
le
compte
ENEDIS
sis
D139
—
Route
de
Lisieux
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: l’Entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à
compter
du
lundi
17
novembre
2025
pour
une
durée
de
90 jours.
Article
2
: l'Entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
sera
autorisée
à
stationner
ses
véhicules
de
chantier
à
proximité
de
la
zone
d’intervention.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
des
automobilistes
et des
piétons
sis
D139
—
Route
de
Lisieux
à Pont-Audemer.
La
circulation
sera
alternée
et gérée
par
feux
tricolores. Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR
et
l'Entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
représentée
par
Monsieur
Romain
VICHO
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
transmission
aux
intéressés.
acte publié le 12.11.2025 Fait
à Pont-Audemer,
le
10 novembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales