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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0919 2024 autorisation voirie reglementation circulation stationnement route de lisieux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0919 2024 autorisation voirie reglementation circulation stationnement route de lisieux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
ARR
0919
2024
Fr Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32.41
24
74
le
mail :
info@ville-pont-aude mer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
LISIEUX
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route
. Vu
l’article
610-S
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
KANGOUROU
représentée
par
Monsieur
MENDY
Jean-Luc
agissant
pour
le
compte
de
l’entreprise
ETF
agissant
pour
le compte
de
la SNCF
en
date
du
10
Juillet
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
d’urgence
de
reprise
et
de
sécurisation
du
passage
à niveau
n°31
Route
de
Lisieux
à Pont-Audemer,
ARRETE
:
Article
1
: L'entreprise
KANGOUROU
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
à
hauteur
du
passage
à
niveau
n°31
Route
de
Lisieux
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
22
Juillet
2024
et
ce
jusqu’au
jeudi
25
Juillet
2024
inclus,
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à hauteur
du
passage
à niveau
sis
route
de
Lisieux
à
Pont-
Audemer.
La
signalisation
réglementaire
et des
déviations
pour
les
véhicules
légers,
les
poids
lourds
et les‘piétons
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: L'entreprise
KANGOUROU
est
autorisée
à mettre
en
place
des
barrières
HERAS
cadenassées
afin
d’interdire
le passage
des
automobilistes
et des
piétons
jour
et nuit
et de
garantir
la sécurité
des
agents
intervenants.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
la
SNCF,
l’entreprise
ETF,
l’entreprise
KANGOUROU,
le
SMUR
et
les
RARE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
ent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à POSER
le
15 juillet
2024
Acte publié le 15.07.2024