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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 MAI 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-Jourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 MAI 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE DE L'ISLEJOURDAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
JEUDI
26
MAL
2016
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
seize,
le jeudi
26
mai,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Isle-Jourdain
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
IDRAC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
20
mai
2016
PRESENTS
: IDRAC
Francis,
THULLIEZ
Angèle,
VAZQUEZ
Fabien,
CLAIR
Christine,
DUBOSC
Patrick,
LOMBARD
Evelyne,
DUPOUX
Jean
Luc,
GONTAUD
Anne
Marie
(arrivée
en
cours
de
séance),
NICOLAS
Claire
(arrivée
en
cours
de
séance),
NINARD
Yannick,
SAINTE
LIVRADE
Régine,
TANCOGNE
Bernard,
TOUZET
Denise,
ROQUIGNY
Martine,
SABATHIER
Pierre,
LANDO
Marylène,
HERNANDEZ
Alfred,
DUPRE
Jacques,
MINVIELLE-REA
Corinne,
ANDREETTA
Jacques
PROCURATIONS
:
CZAPLICKI
Thierry
à SABATHIER
Pierre
MARQUES
Ana
à CLAIR
Christine
DALBY
Raphaël
à VAZQUEZ
Fabien
DUCARROUGE
Christine
à MINVIELLE-REA
Corinne
ABSENTS
EXCUSES
: VERDIE
Jean
Marc,
CORNETTE
Elisabeth,
ROUGE
Jean
Hubert
ABSENTS
: LAHILLE
Bertrand,
BOURGEOIS
Mélanie
SECRETAIRE
: Evelyne
LOMBARD
| APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À L’UNANIMITE,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
14
Avril
2016.
Mairie
de
l'Isle-[ourdain
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
BP
10
044
- 32600
L'ISLE
JOURDAIN
- Tél,
05
62.07.32
50
- Fax
05.62
07.12.89 tn
| COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DE
POUVOIR
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
des
décisions
prises
:
“
our
out
montant
et fsontanr
ic)
sentscrater
IPRESTATI
INTENANI
xaw IN
18
|'ogrourron
['RESATION
DE
MAINTENANCE
DES
EQUIPEMENTS
INFORMATIQUES
ELA
À
og
À paca
|
nn
[VILLE
DE L'ISLE
IOURDAIN
AMENAGEMENT
DU
POLE
D'ECHANGE
MULTIMODAL
GARE
DE L
ISLE
LOURDAIN
- Lot
N°1
Voirie
Assainissement
. Option
2 Zones
stationnement
15
OI
Les
sous
TRAITANCE
SOGECER-
Modification
éédislon
121
IN°2015/11/104
du
19/11/2015
RENOUVELLEMENT
DES
BRANCHEMENTS
D'EAU
POTABLE
AVENUE
CHARLES
IBACQUE
ET
BOULEVARD
CARNOT
Programme
2016
26
11/04/2016)
LL
LLS
tranche
ferme
_ Avenue
Charles
Gacaué
rar
| 5340644
[Tranche
congtionnelle
Boulevard
Carnot
2194000
|
2632800
:
=
5
27
iouronsle
RE
PELMmanoNREGuUMEnTAIRE
où
sous
ssuts
pe La
station
ve
JO'EPURATIQN
DE L'ISLE
OURDAIN
.
gong
| OURATURED'HABILLEMENT
- Recenduction
- Marché
à bons
de
RES
19 |
02/05/2016
|FOUANMURE
DE
VOIRIE
- Reconduction
- Marché
à bons
de commande
[20000
mani
smusrmas
À
70
loxos2oçl'
CUAMTURE
DE PRODUITS
METALURGIQUES
- Recmadection-
ornés
|
nu
PE
{bons
de commande
FOURNITURE
DE MATERIEL
DE FONTAINERIE
EF ROBINETTERIE
POUR
LES
el
mass
mat
21 |
PS
/20I6
eee
D'EAUPOTABLE
ET D'ASSAINISSEMENT:
Reconfuction
Hume
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
décisions.
| FINANCES GESTION
ET
EXPLOITATION
DE
LA
MAISON
FUNERAIRE
- Délégation
de
service
public
Lancement
procédure
simplifiée
de
Délégation
de
Service
Public
Avis
d’Appel
Public
à Candidature
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L’UNANIMITE,
VU
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
du
lundi
23
mai
2016,
- DECIDE
DE
RECOURIR
à la
procédure
simplifiée
prévue
par
l’article
L1411-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
la délégation
de
service
public
de
gestion
et
exploitation
de
la Maison
Funéraire
de
l’Isle
Jourdain,
ACCEPTE
le Cahier
des
Charges
pour
la gestion
et l’exploitation
de
La Maison
Funéraire
de
l’Isle
Jourdain,
DEMANDE
que
l’avis
d’appel
public
à candidatures
dans
le cadre
d’une
procédure
simplifiée
soit
lancé
très
rapidement,
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
administratif
se
rapportant
à l’opération.
SYNDICAT
D’ENERGIES
DU
GERS
- Transfert
de
compétences
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
A VOIR
DELIBERE,
À L’UNANIMITE,
- SE
PRONONCE
favorablement
sur
le transfert
au
Syndicat
d’Energies
du
Gers
de
la compétence
optionnelle
:
- Signalisation
lumineuse
ct
régulation
de
trafic
2.4.1
- maîtrise
d’ouvrage
des
investissements
de
signalisation
lumineuse
et de
régulation
du
trafic
notamment
extensions,
renforcements,
renouvellements,
mises
en
conformité
2.4.2
- maintenance
préventive
et curative
des
installations
de
signalisation
lumineuse
et de
régulation
du
trafic
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Mairie
de
l'Isle-Jourdain
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
BP
10
044
- 32600
L'ISLE
JOURDAIN
- Tél.
05.62
07.32
50
- Fax
05.62.0712
89 | RESSOURCES
HUMAINES
RECRUTEMENT
PERSONNEL
SAISONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
RECRUTE
le personnel
saisonnier
relatif
à la
gestion
et
entretien
du
camping
municipal
pour
les
mois
de
juin
à septembre
2016,
et
AUTORISE
à signer
les
contrats
correspondants.
INTERCOMMUNALITE SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
LA
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
- Fusion
de
Syndicats
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
A VOIR
DELIBERE,
A L’UNANIMITE,
DONNE
son
accord
sur
le projet
de
fusion
du
Syndicat
intercommunal
de
valorisation
de
la
Save
Gersoise,
du
Syndicat
intercommunal
d’aménagement
hydraulique
des
bassins
versants
de
la
Save
et de
la Gesse
et
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
de
la Save-A
val
(Projet
S42)
AFFAIRES
GENERALES
TOUR
DE
France
— Convention
d’occupation
du
domaine
privé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À L’UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
des
conventions
d’occupation
du
domaine
privé
proposées,
à signer
avec
chaque
propriétaire,
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
documents
et
toutes
pièces
y afférent.
Parcelles
Propriètaires
Frédérle
LIGNON
Sablen
LES
VOYAGES
DUCLOS Emite
OUBOSC
Patrick
SACAIE
Jean
TORRESAN
HENART
LAFFONT
Anne
Mare
DISPANS
Jean
Sébastien
Fermiers
SIGNÉ
Adresses
Section
|
Numéro
Harmounles
406
des
4
Orlltats Bournesians
222
et 472
ess 221 26 218 476
Surfaces
294243m
72100
et 16443m* 14867m
2300
et 2622 3106m
1883
et
1732
6676m,
CONVENTION D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— Grand
Lac
- Activité
Speed
Gliss
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L’'UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
d’une
partie
du
plan
d’eau
de
l’Isle
Jourdain,
avec
la SAS
L’ISLE
AQUA
KART
(Activité
Speed
Gliss),
et
DIT
que
cette
convention
d’occupation
est
conclue
en
contrepartie
du
paiement
d’une
redevance
forfaitaire,
pour
une
durée
de
1 an
et qu’elle
se renouvellera
par
tacite
reconduction
dans
la
mesure
où
les
interlocuteurs
et conditions
demeurent
inchangées,
le propriétaire
se
réservant
un
droit
de
jouissance
du
site.
Mairie
de
l'isle-Jourdain
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
BP
30
044
- 32600
L'ISLE
JOURDAIN
- Tél.
05.62.07.32
50
- Fax
05.62.07.12.89 CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- Grand
Lac
— Activité
Pédalos/Stand
Up
Paddle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L’UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
d’une
partie
du
plan
d’eau
de
l’Isle
Jourdain,
avec
la SAS
+2
LOISIRS
(Activité
Pédalo/Stand
Up
Paddle),
et
DIT
que
cette
convention
d'occupation
est
conclue
en
contrepartie
du
paiement
d’une
redevance
forfaitaire,
pour
une
durée
de
1 an
et
qu’elle
se
renouvellera
par
tacite
reconduction
dans
la
mesure
où
les
interlocuteurs
et
conditions
demeurent
inchangées,
le propriétaire
se
réservant
un
droit
de
jouissance
du
site.
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— Grand
Lac
— Implantation
provisoire
module
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À L’UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
la SAS
+2
LOISIRS
et
la SAS
LISLE
AQUA
KART,
pour
l'implantation
provisoire
d’un
module
préfabriqué
(Accueil
Activités
Speed
Gliss,
Pédalo/Stand
Up
Paddle/Promenade
Calèche)
et DIT
que
cette
convention
d’occupation
est
conclue
en
contrepartie
du
paiement
d’une
redevance,
pour
une
durée
de
1 an
et qu’elle
se
renouvellera
par
tacite
reconduction
dans
la mesure
où
les
interlocuteurs
et conditions
demeurent
inchangées,
le propriétaire
se
réservant
un
droit
de
jouissance
du
site,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
VALORISATION
DE
LA
SAVE
GERSOISE
— Adhésion
des
communes
de
Lias
et
Sainte
Loube
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
l’adhésion
des
communes
de
Lias
et
de
St-Loube
au
SIGV
de
la Save
Gersoise.
FINANCES
- OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- Tour
de
France
- Tarifs
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
16
décembre
2014,
le conseil
municipal
a reconduit
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
concernant
l'occupation
des
trottoirs,
de
la voirie,
des
terrasses,
des
enscignes
publicitaires
au
sol
non
fixes.
Il convient
de
modifier
ces
tarifs
exceptionnels
ainsi
qu'il
suit
:
- Emplacement
complémentaire
Terrasse
restaurant
pour
le Tour
de
France
ss
15
€ par
m’
supplémentaire
- Terrasse
exceptionnelle
vente
alimentaire
commerce
local
....
15
En
- Emplacement
restauration
rapide/association
Gratuité
- Producteurs
locaux
Place
Gambetta
(stand
3mx3m
soit
9 m2)...
150
€/emplacement/jour
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
les
tarifs
précités,
et CHARGE
Monsieur
le Maire
d’assurer
l’application
de
cette
tarification.
Le
30
mai
2016,
LE
MAIRE
- Francis
ID
Mairie
de
l'Isle-Jourdain
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
BP
10
044
- 32600
L'ISLE
JOURDAIN
- Tel,
05.62.07.32.50
- Fax
05.62.07.12.89