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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 31 mars 2026
Compte-Rendu - CR du 31 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 31 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-Verbal
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
Mars
2026
à
20h30
Étaient
présents
:SCHMITT
Olivier,
VENET
Anne-Marie,
BERNARD
Elian,
CLEMENT
Angelina,
RAMBAUD
Julien,
MORELIERE
Evelyne,
HARTMANN
Catherine,
PARDON
Sébastien,
BASSET
Gérard,
DUCREUX
Chrystelle,
GOUGET
Thierry.
Absents
excusés
:Néant
Pouvoir
:
Néant
Secrétaire
de
séance
:RAMBAUD
Julien
Ordre
du
Jour
:
>
Diverses
Délibérations :
e
Commissions
communales
e
Commissions
intercommunales
e
Représentations
communales
e
Délégations
du
Maire
e
indemnités
des
élus
Questions
diverses
CONSTITUTIONS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Ces
commissions
municipales
peuvent
être
formées
au
cours
de
chaque
séance
du
conseil
municipal
où
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
sans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
conseil.
Elles
ont
un
rôle
consultatif
et
donnent
un
avis
sur
les
affaires
relevant
de
leur
compétence.
Monsieur
le
Maire
propose
les
5
commissions
suivantes
:
-
Patrimoine
(Bâtiments
communaux,
voirie
et
cimetière)
-
Loire
Habitat
-
Environnement
et
Fleurissement
-
Elections
-
La
salle
des
Fêtes
Il invite
les
membres
du
conseil
à faire
connaître
leur
volonté
de
faire
partie
de
telle
ou
telle
commission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
:
°
Forme
les
différentes
commissions
de
la
façon
suivante
:
-
Patrimoine
(Bâtiments
communaux,
voirie
et
cimetière)
o
Sébastien
PARDON
o
Julien
RAMBAUD
o
Thierry
GOUGET
o
Gérard
BASSET
-
Loire
Habitat
o
Catherine
HARTMANN
o
Evelyne
MORELIERE
Environnement
et
Fleurissement
o
Chrystelle
DUCREUX
o
Catherine
HARTMANN
-
Commission
liste
Electorale
o
Anne-Marie
VENET
Salle
des
Fêtes
o
Angélina
CLEMENT
o
Gérard
BASSET COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
Monsieur
le
Maire
explique
que,
dans
le cadre
de
la Communauté
de
Commune
de
FOREZ
EST,
chaque
commune
doit
donc
désigner
son
représentant
qui
siégera
aux
commissions
suivantes
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
élit
pour
la
durée
du
mandat
:
Conseil
communautaire : Titulaire
: Olivier
SCHMITT
Suppléant
: Julien
RAMBAUD
- _
Déchet
: Olivier
SCHMITT
-
Aménagement
du
Territoire
(PLU)
:-
Titulaire
:Julien
RAMBAUD
—
Suppléant
:Thierry
GOUGET
- _
Mutualisation
: - Titulaire
: Thierry
GOUGET
— Suppléant
: Olivier
SCHMITT
-__
Tourisme :
Catherine
HARTMANN
-
Petite
enfance/Enfance/Jeunesse
: - Titulaire
: Elian
BERNARD
— Suppléant
: Angelina
CLEMENT
-
Eau
/ Assainissement : - Titulaire
: Julien
RAMBAUD
— Suppléant
: Sébastien
PARDON
-
Ressource
humaïine-Finances/comptabilité-Economie/agriculture/commerce-
Mobilité/transport-
Communication-Sport-Culture
:-
Titulaire
:Olivier
SCHMITT
REPRÉSENTATIONS
COMMUNALES
>
Commission
d'Appel
Offre
(CAO)
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
it convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
de
3
membres
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
élit
pour
la
durée
du
mandat
:
-
_- Président
:
Olivier
SCHMITT
-
_- Membres
titulaires
:
- Anne-Marie
VENET
- Thierry
GOUGET
- Sébastien
PARDON
-
__- Membres
suppléants
:
- Julien
RAMBAUD
- Elian
BERNARD
- Chrystelle
DUCREUX >
Déléqués
du
Conseil
d'École
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
des
délégués.
I! convient
donc
de
procéder
à
la nomination
de
deux
délégués
au
Conseil
Ecole.
Après
délibération,
ont
été
nommés :
-__
Elian
BERNARD
-
Evelyne
MORELIERE
>
Délégués
du
SIEL
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
désigner
le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
chargés
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
département
de
la
Loire
{SIEL).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DESIGNE
:
-
Délégué
titulaire
:Sébastien
PARDON
-
Délégué
suppléant
:Olivier
SCHMIEFT
La
présente
délibération
sera
transmise
au
SIEL
accompagnée
des
renseignements
complémentaires
figurant
sur
la
fiche
de
liaison
proposée
par
le
SIEL.
>
Déléqués
du
Syndicat
Mixte
de
la
Retenue
du
Barrage
de
Villerest
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
des
délégués.
il convient
donc
de
procéder
à
la
nomination
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
de
la
Retenue
du
Barrage
de
Villerest.
Après
délibération,
ont
été
nommés
:
Délégué
titulaire
:
Olivier
SCHMITT
Délégué
suppléant
:
Gérard
BASSET
>
Nomination
d’un
correspondant
de
la
Défense
La
circulaire
du
26
octobre
2001
instaure
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
une
fonction
nouvelle
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
qui
a vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la défense
et
les
questions
qui
y
sont
relatives.
Ainsi,
il est
destinataire
d'une
information
régulière
et
est
susceptible
de
s'impliquer
dans
la nouvelle
réserve
citoyenne
et de
s'occuper
du
recensement.
Concrètement
chaque
conseil
municipal
se
doit
de
désigner
un
tel
correspondant
et d'en
transmettre
les
coordonnées
au
préfet.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présent
:
- DESIGNE
Julien
RAMBAUD,
comme
correspondant
en
charge
des
questions
de
défense.
>
Nomination
d’un
déléqué
à
la
CLECT
Monsieur
le
Maire
explique
que,
dans
le cadre
de
notre
nouvelle
territorialité
FOREZ
EST,
des
transferts
peuvent
s'opérer
entre
Communes
et
Communauté
de
Communes.
Chaque
commune
doit
donc
désigner
son
représentant
qui
siégera
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
il propose
Mme
Anne-Marie
VENET
en
tant
que
titulaire
et
2 suppléants
M
Olivier
SCHMITT,
M
Julien
RAMBAUD Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
NOMME
déléguée
titulaire
-
Mme
Anne-Marie
VENET
B
NOMME
suppléants
: 1-
M.
Olivier
SCHMIT
2-
M.
Julien
RAMBAUD
>
Délégation
de
Fonctions
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
main
levée
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
-
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
-
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
1
000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
- De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
un
montant
annuel
de
50
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
- De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
- De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
- De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8°
- De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
- D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°
- De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
5 000
euros
;
11° -
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
12°
- De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
- De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
- De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15° -
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien.
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
euros
16°-
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
de
PINAY
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
17°
- De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
d’un
montant
de
1
000
€
par
sinistre
;
18°-
De
donner,
vu
le Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
- De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux; 20°
- De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à
150
000
€
par
année
civile
;
21°
- D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
- D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
23°-
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°-
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
26°-
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
27°-
De
procéder,
dans
la
limite
du
budget,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
1de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°-
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L 123-19
du
code
de
l'environnement. 30°-
De
décider
l'embauche
de
personnel
non
titulaire
dans
le
cadre
de
contrats
à durée
déterminée
et
de
signer
tous
les
documents
y afférent.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
>
Indemnités
de
Fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
procès-verbal
en
date
20
mars
2026
par
lequel
le Conseil
Municipal
procède
à l’élection
du
Maire,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
20
mars
2026
par
lequel
le Conseil
Municipal
fixe
à deux
le
nombre
des
adjoints
au
Maire, Vu
le
procès-verbal
en
date
du
20
mars
2026
par
lequel
le Conseil
Municipal
procède
à l'élection
des
Adjoints
au
Maire, Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
1er
Avril
2026
portant
délégations
de
fonctions
au
premier
et
deuxième
adjoint, Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
qu’au
regard
des
délégations
confiées
aux
adjoints,
il y a lieu
d'attribuer
des
indemnités
de
fonctions
et
d’en
fixer
le
montant,
Considérant
que
les
indemnités
de
fonctions
sont
calculées
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-20,
Considérant
que
sur
la
commune
la
population
est
de
287
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
28.1
%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
10.89
%,
Considérant
que
le Maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi et que
le
conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la diminuer;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
délégué,
et
l'invite
à
délibérer
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante,
d'approuver
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
proposés. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à main
levée
et
à l’unanimité
:
1)
ACTE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
à
28
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
L'indemnité
du
Maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée.
2)
PRECISE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
e
Le
premier
et
le
deuxième
adjoint
percevront
10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
3)
PRECISE
que
la
date
de
versement
des
indemnités
du
Maire
débute
à partir
du
21
mars
2026
;
4)
PRECISE
que
le
versement
des
indemnités
des
adjoints
prendra
effet
lorsque
la
délibération
sera
exécutoire,
5)
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget
de
la
commune
6)
DIT
que
les
indemnités
de
fonctions
seront
versées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique,
QUESTIONS
DIVERSES -
Permanences
:Des
permanences
auront
lieu
1
samedi/mois
qui
seront
menés
par
le
Maire
ou
les
Adjoints.
(ls
seront
annoncés
1 mois
sur
l’autre)
-
Communication
:Les
convocations
conseils
municipaux
seront
affichés
au
tableau
d'affichage
et
ne
seront
plus
transmis
par
Illiwap.
-
Commissions
:Chaque
commissions
seront
averti
par
mail
ou
par
téléphone
pour
les
diverses
réunions.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Julien
RAMBAUD