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Compte-Rendu - CR DU 28 JUIN 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 28 JUIN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Procès-Verbal
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
Juin
2024
à
20h30
Convocation
du
11
Juin
2024
Etaient
présents
:BONADA
Henri,
VENET
Anne-Marie,
SCHMITT
Olivier,
CHALANCON
Corinne,
GIRAUD
Patrick,
RAMBAUD
Julien
;FIORELLO
Jocelyne.
Absents
excusés
:CHAUVE
Amandine,
CHETOT
Joyce,
BERNARD
Elian,
CHARTIER
Julien
Pouvoir
:
CHAUVE
Amandine
donne
pouvoir
à
RAMBAUD
Julien
CHETOT
Joyce
donne
pouvoir
à
BONADA
Henri
BERNARD
Elian
donne
pouvoir
à
RAMBAUD
Julien
CHARTIER
Julien
donne
pouvoir
à
FIORELLO
Jocelyne
Secrétaire
de
séance
: CHALANCON
Corinne
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Mai
2024.
Ce
compte
rendu
est
approuvé
par
la
majorité
des
Conseillers
présents.
M.
le
Maire
demande
au
conseiller
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
le
tarif
cantine,
les
créances
éteinte
(à
la
demande
de
la
Trésorerie),
décision
modificative
BP
Assainissement
(à
la
demande
de
la
Trésorerie),
et
la
subvention
du
transport
scolaire
le
conseil
municipal
accepte
les
ajouts.
Ordre
du
Jour
:
Diverses
Délibérations :
4.
CCFE
: Fonds
de
Concours
—
Plan
Fiscal
et
Financier
(PFF)
CCFE
: Fonds
de
Concours
Intercommunal
Nuisances
sonores
Tarifs
cantine
2024/2025
Créances
éteintes
Décision
modificative
BP
Assainissement
Subvention
du
transport
scolaire
NE Ru N
- Éclairage
public
- Tours
de
garde
: Élections
Législatives
du
30
juin
et
07
juillet
2024
- Questions
diverses
CCFE
:Fonds
de
Concours
—
Plan
Fiscal
et
Financier
(PFF)
Vu
le
projet
communal
de
réhabilitation
du
l’auberge,
et
considérant
la
possibilité
pour
la
commune
de
bénéficier,
pour
le
financement
de
ce
projet,
du
versement
d'un
fonds
de
concours
solidaire
pourrait
être
dédiée,
par
la
CCFE,
sur
les
exercices
2024,
2025
et
2026
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
1
—
d'approuver
le
projet
de
réhabilitation
de
l'auberge
communale
2
—
de
solliciter
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
30
000
€
pour
le
financement
de
sa
réalisation
3
—
d'autoriser
M
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'instruction
de
ce
dossier. CCFE
: Fonds
de
Concours
Intercommunal
Vu
le
projet
communal
de
réhabilitation
de
l'auberge,
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
notamment
dans
l'objectif
n°1.6
Développement
touristique
du
projet
de
territoire
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est,
Considérant
à
ce
titre
la
possibilité
pour
la
commune
de
bénéficier
une
enveloppe
financière,
pour
le
financement
de
ce
projet,
du
versement
d'un
fonds
de
concours
intercommunal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
1 -
d'approuver
le
projet
de
réhabilitation
de
l'auberge
communale
2
—
de
solliciter
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
40
€/habitant
pour
le
financement
de
sa
réalisation
3
—
d'autoriser
M
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'instruction
de
ce
dossier
NUISANCES
SONORES
et VISUELLES
Le
Maire
informe
que
les
propriétaires,
gardiens
ou
détenteurs
d'animaux
à
quelque
titre
que
ce
soit,
sont
tenus,
de
jour
comme
de
nuit,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
préserver
la
tranquillité
du
voisinage.
Les
mesures
sont
:
-_
De
jour
comme
de
nuit
de
laisser
un
chien
dans
un
enclos
sans
que
son
gardien
ne
puisse
à
tout
moment
faire
cesser
ses
aboiements
prolongés
ou
répétés
-
De
jour
comme
de
nuit
de
tenir
enfermé
à
l'intérieur
ou
extérieur
d'une
habitation
un
chien
dont
le
comportement
trouble
la tranquillité,
le
repos
ou
la
détente
des
personnes
Pour
les
propriétaires
ne
respectant
pas
ces
mesures,
une
amende
135
€
sera
appliquée.
Les
habitants
et
les
locataires
de
la
salle
«
L'Orée
Fleurie
»
qui
commettraient
égaiement
de
par
les
nuisances
émises,
des
troubles
au
voisinage
se
verrait
appliquer
135€
d'amende.
Une
réglementation
identique
s'appliquera
pour
les
nuisances
visuelles,
notamment
pour
des
tenues
ou
comportements
inappropriés.
Après
concertation,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
ces
mesures
et
autorise
le
Maire
à
verbaliser
en
cas
de
non-respect.
TARIFS
CANTINE
2024
- 2025
M
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
convention
a
été
signée
avec
SCOLAREST/ROANNE,
en
accord
avec
les
3
maires
du
RPI,
pour
la
fourniture
des
repas
pour
la
cantine
scolaire.
Pour
année
2024-2025,
SCOLAREST
propose
un
tarif
de
4.61
€
TTC
par
repas
enfant
où
adulte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
la
reconduction
de
la
convention
avec
SCOLAREST
- DÉCIDE
d'appliquer
le tarif suivant
pour
la
cantine
au
01/09/2024 :
4.75
€
TTC
par
repas
enfant
ou
adulte CREANCE
ÉTEINTE
: Clôture
pour
insuffisances
actifs
Les
services
de
la
trésorerie
ont
communiqué
un
état
de
titres
irrécouvrables.
Monsieur
le
Trésorier
y
expose
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à
une
liquidation
judiciaire
avec
clôture
pour
insuffisance
d'actif
et
d'une
décision
d'effacement
suite
à
une
procédure
de
surendettement.
La
proposition
d'extinction
de
créances
concerne
l'exercice
2018.
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6542
intitulé
« Créances
éteintes
»,
sur
le
budget
concerné
Contrairement
à
l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevabie.
Les
procédures
permettant
la
récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
11
s'agit
créances
éteintes
dans
les
deux
cas
suivants
:jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
dans
le
cadre
d'une
procédure
collective
et
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à
procédure
de
surendettement.
Les
justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce jour
s'élève
à
: 269.20
€
Ilest
demandé
à la
présente
assemblée
de
se
prononcer
sur
l'extinction
de
créances.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents :
Article
1
:D'éteindre
les
créances
figurant
dans
le
corps
de
la
présente
délibération.
Article
2
:D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. DECISION
MODIFICATIVE
n°
2
:Budget
Assainissement
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
pour
alimenter
le
compte
6542
les
crédits
et
propase
avec
l'accord
de
la
trésorerie
de
modifier
le
Budget
Assainissement. Il propose
les
écritures
suivantes
:
Dépenses
Le
Recetes
0
Désignation
TT
.
TT
”
Diminution
de
|
Augnentaion
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
Fe
de
crédits
TOTAL
D 66
:Aulres
charges
de
gestion
courante
00€
FT0
60
€
&03€
dE
RTS:
Mandits
arnuiés
lenere.
anÉAeurs)
Cie
BCE
SE
2FÈE
€
TOTAL
R 77
: Prodaits
excestonnels
ne
6,65€
DÉ0
€
2,05
€
FRE
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2
du
Budget
Assainissement. SUBVENTION
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
2023/2024
Monsieur
le
maire
rappelle
que
lors
de
la
création
du
RPI
Saint-Georges-de-Baroille/Pinay/Saint-Jodard,
il
a
été
décidé
d'apporter
une
aide
aux
familles
dont
les
enfants
utilisent
le
transport
scolaire.
Cette
année
13
enfants
sont
concernés.
Ouï
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
Décide
de
maintenir
la
subvention
à
60
€
par
élève
ayant
utilisé
le
transport
durant
toute
l’année
scolaire
2023-2024
et
qui
sont
à jour
de
leur
paiement
pour
l'année
scolaire,
aux
familles
suivantes
:
>
DRESCHER
Elodie
158
Lotissement
les
4
Vents-42590
PINAY
pour
Emma
et
Nora
120
€
>
SCHMITT
Daphné
31
Lotissement
les
4
Vents-42590
PINAY
pour
Manon
et
Théo
LABOURE
120
€
>
DUMAS
Joanny
56
Lotissement
les
4
Vents-42590
PINAY
pour
Célestin
et
Faustin
120
€
>
EPINARD
Sébastien
110
Lotissement
les
4
Vents-42590
PINAY
pour
Evan
et
Anna
120
€
>.
CHAUVE
Amandine
500C
Chemin
des
Chezeau
pour
Jali
60
€
>
CHARTIER
Julien
44
Rue
des
Trêves-42590
PINAY
pour
Manon
60
€
>
FRANCOIS
Aurélie
75
Impasse
des
Vignes-42590
PINAY
pour
Noée
FRÔLIGER
60
€
>
MATHIEUX
Cédric
86
Chemin
de
Cherville-42590
PINAY
pour
Candice
60
€
>
RAY
et
ROBIN
Virginie
88
Chemin
de
Cherville-42590
PINAY
pour
Thyliane
60
€
ECLAIRAGE
PUBLIC
-Fin
des
travaux
d'installation
des
horloges
connectées
dans
nos
3
armoires
d'éclairage
public.
-L'assurance
de
l'éclairage
public,
pour
les
communes
l'ayant
transféré
au
SIEL
est
prise
en
charge
par
le
syndicat. Tours
de
garde
: Élections
Législatives
du
30
juin
et
07
juillet
2024
.
er
TOUR
DE
GARDE
DES
ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES
DU
80
Juin
2024
à
.
IFFLY
ss
de
08H00
à
11H30
BONADA
Henri
:
SCHMITT
Olivier
Jessica VENET
de
11H30
à
15H30
GIRAUD
Patrick
Anne-
|
CHALANCON
Corinne
Marie
de
15H30
à
18H00
CHAUVE
Amandine
SERVIT
BONADA
Henri
Béatrice
. 2ème
TOUR
DE
GARDE
DES
ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES
DU
07
Juillet
2024
D
de
08H00
à
11H30
BONADA
Henri
n
CHALANCON
Corinne
B
de
11H30
à
15H30
SCHMITT
Olivier
peu
CHARTIER
Julien
D
de
15H30
à
18H00
1
VENET
Anne-Marie
sn
BONADA
Henri
Secrétaire
de/séance,