Convocation - Conseilmunicipal2016.03.31

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Convocation - Conseilmunicipal2016.03.31 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2016.03.31)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Tourisme, SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016

1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2016

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Date de convocation : 24.03.2016

Date d'affichage : 24.03.2016

Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Votants : 26

Le 31 MARS 2016 à 20 H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SOURDEVAL, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SOURDEVAL sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire. Étaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, M. BAZIN Christophe, Mme JARDIN Odile, M. LEROUX Marcel, Mme SAUVE Jacqueline, Mme HERVIEU Maryanick, M. MALLE Hervé, Mme LECORDIER Marylène, Mme CANIOU Brigitte, Mme MALACH Frédérique, M. DESMASURES Jean-Claude, M. DANGUY Sébastien, M. DUCHEMIN Sébastien, Mme HAMEL Manuella, M. JEHENNE Adrien, Mme FOURMENTIN Francine, M. GIROULT David, M. LEPERDRIEL Christian, M. SURVILLE Claude, M. JOSEPH Franck, Mme JACQUELINE Nathalie. Absents excusés : M. VIEL Bernard, M. SEGUIN Emmanuel, M. BOURDALE Jean-Pierre, Mme RENAUX Antoinette, Mme LEFRANC Elisabeth, M. BRARD Jean-Marie, Mme GIROULT Odile. Absents : Mme HARDEL Nadine, Mme BESNIER Cynthia, M. MARIE Christian, M. MARTIN Clément.

Procurations : M. VIEL Bernard à M. LEROUX Marcel, M. SEGUIN Emmanuel à M. JOSEPH Franck, M. BOURDALE Jean-Pierre à Mme FOURMENTIN Francine, M. BRARD Jean-Marie à M. LEPERDRIEL Christian.

Secrétaire de séance : M. DUCHEMIN Sébastien.

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Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 7 mars 2016

Le compte-rendu n’appelle aucune observation.

Approbation des Budgets primitifs 2016

Présentation du budget 2016

M. le Maire présente le budget primitif 2016 :

« Nous allons voter ce soir le premier Budget primitif de la Commune nouvelle, budget examiné par la Commission des finances le 23 mars.

Ce budget a été préparé avec une unification des taux d’imposition des Communes de SOURDEVAL et de VENGEONS, comme convenu lors de la création de la Commune nouvelle.

Les excédents de fonctionnement cumulés des anciennes communes de SOURDEVAL et de VENGEONS s’élèvent à 1 205 820 €, ce qui nous permet de prévoir un autofinancement de nos investissements à hauteur de 1 070 000 €.

La Commune ne souscrira donc aucun emprunt nouveau cette année.

Cet autofinancement va nous permettre de réaliser des projets importants : - mise en accessibilité intérieure et extérieure de la Mairie, - réaménagement complet du Parc St lys avec mise en place d’un terrain multisports, - création d’hébergements touristiques au Camping pour contribuer au développement touristique de notre région,

- restauration de la maison du cimetière avec création de sanitaires accessibles PMR, - travaux de voirie aussi bien sur SOURDEVAL que sur VENGEONS, sur les routes communales et sur les trottoirs

- extension du réseau d’assainissement à la Bruyère de haut.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016

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Les dépenses de fonctionnement restent globalement stables.

Je vous remercie d’avance pour la confiance que vous accorderez à la Municipalité en votant ce budget 2016 pour la poursuite de l’amélioration de notre cadre de vie dans notre Commune nouvelle. »

Budget général de la Commune (Délibération 2016.03.101a)

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 886 364.00 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES :

Chap. 011 Charges à caractère général 496 314.47 € Mme FOURMENTIN trouve que les prévisions sur certains comptes sont trop élevées par rapport aux réalisations 2015.

Mme LAURENT explique que ces prévisions sont sensiblement équivalentes à celles de l’année dernière pour les 2 budgets réunis. D’autre part, il est de règle dans l’établissement d’un budget de surestimer les dépenses (et sous-estimer les recettes) de manière à dégager un excédent en fin d’année qui sert à financer les investissements.

Pour : 22

Abstentions : 4

Chap. 012 Charges de Personnel 942 500.00 € Mme FOURMENTIN trouvait la masse salariale déjà importante et constate qu’elle augmente encore.

Mme LAURENT explique les raisons de cette augmentation : - retour de Maxime TARDIF sur un emploi à 30 heures hebdomadaires (au lieu de 8 heures)

- rémunération des 8 agents recenseurs

- augmentation du point d’indice de rémunération des agents (0.6 % en juin) - augmentation des cotisations retraite :

o CNRACL (de 30.50 à 30.60 %)

o IRCANTEC (de 3.96 à 4.08 %)

- augmentation des cotisations au centre de gestion (de 0.245 à 0.70 %) - prévision de recrutement d’un agent en CUI – CAE et d’un apprenti - personnel affecté par la Communauté de Communes (Thomas Leconte) non facturé par la CdC en 2015.

Mme FOURMENTIN revient sur le poste d’Ingénieur qu’elle n’estime pas justifié, « ce type de poste n’existant que dans les communes de plus de 16 000 habitants ». D’autre part, il avait été dit qu’avec la fusion des 2 communes, il n’y aurait pas d’augmentation des charges de personnel. Enfin, par rapport au contrat aidé, Mme FOURMENTIN pose la question du devenir de cet emploi lorsqu’il n’y aura plus d’aide de l’État.

Pour Mme LAURENT, ces contrats aidés ont permis ou permettront de remplacer ou d’anticiper les départs en retraite avec l’objectif de former les personnels.

Par rapport à l’emploi de M. TARDIF, M. le Maire pense qu’il faut avoir du personnel qualifié pour suivre les dossiers de la Commune, et qu’il faut savoir utiliser les compétences de ces personnels qualifiés.

Mme FOURMENTIN pense que c’est un choix politique. M. le Maire affirme que c’est effectivement un choix politique et qu’il l’assume.

Mme HERVIEU ajoute que les qualifications de M. TARDIF permettent d’économiser sur le recours à des bureaux d’études.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016

3

A propos du CNAS (Comité National d’Action Sociale), Mme CANIOU précise que c’est quelque chose qui fonctionne très bien puisque le retour sur cotisation est pour SOURDEVAL de 102 %.

Pour : 23

Contre : 1

Abstentions : 2

Chap. 014 Atténuation de produits 48 796.00 € Pour : 23

Abstentions : 3

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 136 073.00 € Mme FOURMENTIN demande des explications sur la subvention à Maison de retraite St Joseph. M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un financement annuel versé dans le cadre d’une convention pour l’utilisation de la salle Jean Rouzeaux par l’Amicale du Temps Libre.

Pour : 24

Abstentions : 2

Chap. 66 Charges financières 100 000.00 € Pour : 23

Abstentions : 3

Chap. 67 Charges exceptionnelles 1 800.00 € Pour : 23

Abstentions : 3

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 90 880.53 € Pour : 23

Abstentions : 3

Chap. 023 Virement à la section d'investissement 1 070 000.00 € Pour : 22

Contre : 1

Abstentions : 3

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES :

Chap. 013 Atténuation de charges 3 000.00 € Pour : 22

Contre : 1

Abstentions : 3

Chap. 70 Produits des services et du domaine 143 100.00 € Pour : 23

Abstentions : 3

Chap. 73 Impôts et taxes 942 174.00 € Pour : 23

Contre : 2

Abstention : 1

Chap. 74 Dotations et participations 1 013 689.00 € Mme FOURMENTIN constate que la bonification de la DGF de 5 % n’est pas prévue. La notification des montants de DGF n’a pas encore été notifiée et les services de la Préfecture ont conseillé d’inscrire les mêmes montants que l’an dernier.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016

4

Pour : 23

Contre 2

Abstention : 1

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 161 400.00 € Pour : 23

Abstentions : 3

Chap. 002 Excédent de fonctionnement reporté 623 001.00 € Déjà voté lors de l’affectation du résultat.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 172 409.02 € (reports compris).

Les reports se rapportent à des crédits votés en 2015.

Les montants indiqués ci-dessous correspondent aux inscriptions budgétaires nouvelles,

DEPENSES :

Chap. 001 Déficit d’investissement reporté 485 307.03 € Déjà voté lors de l’approbation du Compte administratif.

Chap. 16 Remboursements d’emprunts 359 000.00 € Pour : 23

Abstentions : 3

Chap. 20 Immobilisations incorporelles 5 100.00 € Pour : 23

Contre : 1

Abstentions : 2

Chap. 21 Immobilisations corporelles 109 138.53 € Pour : 23

Abstentions : 3

Chap. 23 Immobilisations en cours 43 000.00 € Pour : 23

Abstentions : 3

Opération 335 Mairie (accessibilité) 200 000.00 € Mme FOURMENTIN demande s’il ne serait pas moins onéreux d’aménager la salle du conseil au rez-de-chaussée de la Mairie. M. le Maire explique que la présence de murs porteurs et de cheminées rend impossible la création d’une grande salle au rez-de-chaussée.

Opération 337 Aménagement du Parc St Lys 420 000.00 € Cette opération comprend l’aménagement du terrain multisports.

Mme FOURMENTIN trouve cette somme énorme.

M. le Maire explique que c’est une première estimation mais que la commission des travaux a déjà travaillé et va encore travailler sur ce projet.

Mme FOURMENTIN indique qu’il y a toujours une demande pour l’aménagement d’un skate park.

Pour M. JEHENNE, ce n’était pas ce qui était le plus demandé lors du Forum des jeunes. M. le Maire indique que cela fera partie de la réflexion des commissions des sports et des travaux.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016

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M. DUCHEMIN suggère de voir quel rôle pourrait avoir les délégués de classe des collèges pour rapporter aux élus les souhaits des jeunes.

M. JEHENNE pense qu’il y a vraiment beaucoup à faire pour le parc St Lys puisqu’il n’y a rien eu de fait sur ce site depuis de nombreuses années (allées dégradées, jeux vétustes …)

Opération 340 Camping (hébergements + jeux) 60 000.00 €

Opération 341 Sanitaires + vestiaire cimetière 60 000.00 € Il s’agit de restaurer la maison qui est à l’entrée du cimetière et d’y installer des sanitaires accessibles PMR, et un local vestiaire pour le gardien du cimetière.

Opération 342 Voirie 2016 220 000.00 €

Opération 343 Éclairage public 2016 20 000.00 €

Total des opérations individualisées 980 000.00 € Pour : 23

Abstentions : 3

Chap. 27 Autres immobilisations financières 30 000.00 € Il s’agit d’une avance au Budget annexe du Lotissement CALANDOT.

Pour : 23

Abstentions : 3

RECETTES :

Chap. 10 Dotations, fonds divers, réserves 714 070.09 € Pour : 23

Abstentions : 3

Chap. 13 Subventions d’investissement reçues 185 000.00 € Pour : 23

Abstentions : 3

Chap. 27 Autres immobilisations financières 49 107.00 € Pour : 23

Abstentions : 3

Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 1 070 000.00 € Déjà voté avec les dépenses de fonctionnement

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 90 880.53 € Pour : 23

Abstentions : 3

A propos de la dette, Mme FOURMENTIN demande quel est le ratio de désendettement qui, selon l’audit qui a travaillé pour a CDC, doit être inférieur à 7 ans. Mme LAURENT explique qu’avec 1 million d’euros d’autofinancement, notre ratio de désendettement est inférieur à 4 ans.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016

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Budget du service de l’assainissement (Délibération 2016.03.101b)

La section d’exploitation s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 292 802.63 €.

SECTION D’EXPLOITATION - DEPENSES :

Chap. 011 Charges à caractère général 120 685.22 € Pour : 23

Abstentions : 3

Chap. 012 Charges de personnel 58 200.00 € Pour : 23

Abstentions : 3

Chap. 014 Atténuations de produits 26 000.00 € Pour : 24

Abstentions : 2

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 3 000.00 € Pour : 24

Abstentions : 2

Chap. 67 Charges exceptionnelles 500.00 € Pour : 24

Abstentions : 2

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections

(dotation aux amortissements)

74 417.41 €

Pour : 24

Abstentions : 2

Chap. 023 Virement à la section d’investissement 10 000.00 € Pour : 24

Abstentions : 2

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES :

Chap. 70 Produits de gestion courante 182 000.00 €

Chap. 74 Subventions d’exploitation 10 000.00 €

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 32 148.57 €

Chap. 002 Excédents antérieurs reportés 68 654.06 €

Pour : 24

Abstentions : 2SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016

7

La section d’investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 181 903.63 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES :

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 25 000.00 €

Chap. 21 Immobilisations corporelles 20 000.00 €

Chap. 23 Immobilisations en cours 76 447.16 €

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 32 1487.57 €

Pour : 23

Abstentions : 3

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES :

Chap. 10 Dotations, fonds divers, réserves 4 604.27 €

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 74 417.41 €

Chap. 021 Virement de la section d’exploitation 10 000.00 €

Chap. 001 Excédent antérieur reporté 43 232.95 €

Pour : 23

Abstentions : 3

Budget du Lotissement des Prés et Acacias (Délibération 2016.03.101c)

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 189 173 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES :

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 5.00 €

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 189 168.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES :

Chap. 70 Vente de produits 13 634.00 €

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 5.00 €

Chap. 77 Produits exceptionnels 35 473.00 €

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 140 061.00 €

Pour : 25

Abstention : 1SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016

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La section d’investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 189 168 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES :

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 49 107.00 €

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 140 061.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES :

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 189 168.00 € Pour : 26

Budget du Lotissement Calandot (Délibération 2016.03.101d)

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 157 153 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES :

Chap. 011 Charges à caractère général 30 000.00 €

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 5.00 €

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 127 148.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES :

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 5.00 €

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 157 148.00 €

Pour : 26

La section d’investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 157 148 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES :

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 157 148.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES :

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 30 000.00 €

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 127 148.00 €

Pour : 26SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016

9

Délibération sur les taux d’imposition 2016 (Délibération 2016.03.102)

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour fixer les taux d’impositions 2016 comme suit :

Commune de SOURDEVAL :

Taux 2015 Coefficient de

variation

Taux proposés

pour 2016

Taxe d’habitation 9.84

0.946208

9.39

Taxe foncière (bâti) 19.28 18.49 Taxe foncière (non bâti) 41.46 35.97 Commune de VENGEONS :

Taux 2015 Coefficient de

variation

Taux proposés

pour 2016

Taxe d’habitation 8.94

1.050072

9.39

Taxe foncière (bâti) 17.61 18.49 Taxe foncière (non bâti) 34.26 35.97

Madame FOURMENTIN constate que cela fait une augmentation pour les habitants de VENGEONS.

M. BAZIN explique qu’effectivement, cela fait une augmentation de 5 % des taux, comme prévu lors de la présentation du projet de fusion des communes. Il ajoute que cela correspond à une augmentation globale de la fiscalité, toutes taxes confondues d’environ 4 000 € pour 225 foyers fiscaux, ce qui fait une augmentation moyenne de l’imposition de 18 € par foyer. Mme FOURMENTIN rappelle qu’il y déjà eu une augmentation précédemment. M. BAZIN confirme que les taux ont effectivement augmenté de 44 % en 2014 et que chacun en connaît la raison.

M. BAZIN revient sur la subvention du Département pour des échanges de terrains qu’on lui avait reproché de ne pas inscrire au budget 2014. Il précise que c’était pour une sincérité des écritures puisqu’on savait très bien qu’elle ne serait pas encaissée en 2014. Et effectivement, cette subvention a été prévue sur ce budget 2016 puisqu’elle sera perçue en 2016. Pour Mme FOURMENTIN, on inscrit bien des subventions pour le terrain multisports que l’on n’encaissera peut-être pas en 2016.

M. BAZIN précise que si on n’a pas les subventions, c’est que l’on n’aura pas non plus payé la dépense, mais si la subvention est accordée, elle apparaîtra en reste à réaliser et sera donc reportée sur le budget suivant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les taux d’imposition proposés par 22 voix Pour, 3 contre et 1 abstention.

Subventions 2016 (Délibération 2016.03.103)

M. le Maire propose d’attribuer aux différentes Associations les subventions suivantes :

Amicale de chasse du Canton de Sourdeval 230.00 Amicale personnel des collectivités territoriales Mortainais 800.00 Amicale des anciens de Vengeons 250.00 Anciens combattants (UNC AFN) Sourdeval 150.00 Anciens combattants (UNC AFN) Vengeons 50.00 APAEI Vire 80.00 APAEIA Avranches 80.00 Association « Familles rurales » 150.00 Comité de jumelage 2 050.00 Comité des fêtes de Sourdeval 5 000.00 Comité des fêtes de Vengeons 1 000.00SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016

10

Croix d’or – Alcool assistance 80.00 Croix rouge 100.00 Donneurs de Sang 385.00 FNATH – Accidentés du travail 80.00 Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté 741.75 Gaule Sourdevalaise 80.00 Génériques (ligue de l’enseignement) 2 520.80 Amicale de l’Harmonie 1 800.00 Les Restaurants du cœur 100.00 Maison de retraite EHPAD St Joseph 457.35 Secours Catholique 250.00 Secours Populaire Français 80.00 Solidarité paysans Basse-Normandie 100.00 Union commerciale industrie artisanat Sourdeval 3 000.00 La Prévention routière 100.00 Le Mois de la photographie 600.00 4L Normandie Travellers (4L Trophy) 500.00

Le Conseil municipal donne son accord par 24 voix Pour et 2 abstentions.

Aménagement d’un terrain multisports (Délibération 2016.03.104)

L’aménagement d’un terrain multisports est prévu dans la partie Nord-Ouest du Parc St Lys et fait partie intégrante du projet global d’aménagement et de redynamisation du Parc.

Le plan de financement H.T. de cet équipement s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Espace multisports 92 000 € Subvention DETR 30 % 27 600 € Subvention Conseil

départemental 27 % 24 840 €

Subvention Réserve

parlementaire 15 000 €

Autofinancement

Commune 24 560 €

TOTAL 92 000 € TOTAL 92 000 €

Mme FOURMENTIN regrette de ne pas avoir le projet en main.

M. le Maire propose que la commission Sports et Loisirs, qui a déjà travaillé sur le projet, se réunisse à nouveau dans les prochaines semaines pour fixer le choix définitif de la structure.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, décide par 23 voix Pour et 3 abstentions : - d’approuver le plan de financement prévisionnel

- d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions :

o de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) o du Conseil départemental (Contrat de territoire)

o de la réserve parlementaire.

Demande au Conseil communautaire pour la délégation du droit de préemption urbain pour des terrains situés rue Jules Labiche (Délibération 2016.03.105)

3 parcelles de terrains cadastrées Section AD n° 23, 24 et 459 pour une superficie totale de 9648 m2, propriété de M. GILL Mark et Mme WORBYS Pauline, sont en vente rue Jules Labiche à SOURDEVAL.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016

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Ces terrains sont situés en zone I AU au Plan Local d’Urbanisme, c'est-à-dire en zone urbanisable sous forme d’opération d’ensemble.

Les orientations d’aménagement prévues au P.L.U. prévoient un aménagement de ces terrains comme suit :

- création de 5 à 10 logements dans le secteur bas, proche des espaces naturels, - aménagement d’un espace vert sur le coteau,

- création d’une voirie pour relier la rue Jules Labiche à la rue Pasteur - création d’une voirie secondaire pour relier la rue Jules Labiche à l’Impasse du Calvados (via le parking municipal).

Ces terrains sont en vente pour un prix total de 6 500 € net vendeur.

M. SURVILLE fait remarquer que le coût d’achat est peu élevé mais que ce terrain peut coûter cher en aménagement.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de l’Urbanisme,

- Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2004 et les délibérations des 30 mars 2005, 3 avril 2007, 1er décembre 2009 et 9 décembre 2014 portant mise à jour du P.L.U. de SOURDEVAL, - Vu les statuts de la Communauté de Communes du Mortainais au 1er janvier 2015, - Considérant que le droit de préemption urbain institué par la Commune de SOURDEVAL par délibération du 29 janvier 2004 est tombé au profit de la Communauté de Communes du Mortainais,

- Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 mars 2015 instituant le droit de préemption urbain (DPU) sur toutes les zones urbaines (U) et les zones d’urbanisation futures (AU), pour les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les zones NA pour les communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), - Considérant l’intérêt pour la Commune d’instaurer un droit de préemption dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble pour la création de voiries de desserte et de parcelles en accession à la propriété , sur la propriété de M. GILL Mark et Mme WORBYS Pauline – cadastrée Section AD n° 23, 24 et 459,

- Considérant que les parcelles concernées se situent en zone à aménager pour l’habitat à court ou moyen terme,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité : - de demander au Conseil communautaire d’instituer et de déléguer un droit de préemption urbain pour les terrains cadastrées Section AD n° 23, 24 et 459, propriété de M. GILL Mark et Mme WORBYS Pauline, rue Jules Labiche à SOURDEVAL. - de demander au Conseil communautaire la délégation au Conseil municipal de SOURDEVAL de ce droit de préemption pour un projet communal, - d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Désaffectation et échange de terrains à la Tallevendière (Délibération 2016.03.106)

Par délibération du 25 novembre 2015, le Conseil municipal de SOURDEVAL a donné un avis favorable pour l’ouverture d’une enquête publique en vue de la désaffectation d’un chemin sis au Village de la Tallevendière en vue de réaliser un échange entre cet ancien chemin et le chemin qui dessert la propriété de Mme MIQUELARD Jeanine.

Mme FOURMENTIN ne comprend pas pourquoi c’est la Commune qui prend en charge les frais. M. le Maire trouve cela normal du fait que c’est la Commune qui à l’époque, a fait l’erreur de ne pas effectuer la régularisation au cadastre.

A propos du coût de cet acte, M. BAZIN explique que pour les ventes d’un montant inférieur à 9 000 €, avec les dispositions de la Loi Macron qui entreront en vigueur au 1er mai 2016, le coût de l’acte sera de l’ordre de 120 € au lieu de 700 € actuellement.

Le service des domaines a évalué les terrains à 0.40 € le m2.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016

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Aucune observation n’ayant été faite lors de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la désaffectation pour cession de l’ancien chemin.

Aussi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité : - de prononcer la désaffectation de l’ancien chemin de desserte de la propriété de Mme MIQUELARD,

- de procéder à l’échange entre cet ancien chemin, parcelle cadastrée Section B n° 1164 pour 341 m2 au profit de Mme MIQUELARD, et le nouveau chemin créé, parcelle cadastrée Section B n° 1161 pour 323 m2, qui deviendrait communal, - d’évaluer les terrains échangés à la somme de 136 €, l’échange se faisant sans versement de soulte,

- que les frais de cet échange seront pris en charge par la Commune de SOURDEVAL, s’agissant d’une régularisation d’une décision prise antérieurement par la Commune de SOURDEVAL,

- d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’échange et toutes les pièces relatives à cette opération.

Désaffectation, cession et échange de terrains à la Botellerie (Délibération 2016.03.107)

Par délibération du 16 septembre 2015, le Conseil municipal de SOURDEVAL a donné un avis favorable pour l’ouverture d’une enquête publique en vue de la désaffectation d’un chemin sis au Village de la Botellerie en vue de réaliser la cession de cet ancien chemin au profit de : - M. Marcel CHAPET pour la parcelle F n° 1333 pour 362 m2, - M. Sylvain DURAND et Mlle Laëtitia JEHAN pour la parcelle F n° 1332 pour 202 m2, - M. et Mme Daniel MATHIEU pour la parcelle F 1331 pour 280 m2, Et l’acquisition d’une bande de terrain cadastrée Section F n° 1329 pour 80 m2 auprès de M. et Mme Daniel MATHIEU.

Le service des domaines a évalué les terrains comme suit :

- Parcelle F n° 1333 destinée à être vendue à M. CHAPET : 0.60 € le m2 - Parcelle F n° 1332 destinée à être vendue à M. DURAND et Mlle JEHAN : 0.80 € le m2 - Parcelle F n° 1331 destinée à être vendue à M. et Mme MATHIEU : 1.50 € le m2 - Parcelle F n° 1329 destinée à être acquise par la Commune : 11 € le m2.

Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la désaffectation pour cession de ce chemin.

Aussi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité : - de prononcer la désaffectation de cet ancien chemin au Village de la Botellerie, - décide de la cession la parcelle n° 1333 au profit de M. CHAPET au pris de 0.60 € le m2, - décide de la cession de la parcelle n° 1332 au profit de M. DURAND à l’euro symbolique (M. DURAND n’ayant pas d’intérêt particulier pour l’acquisition de cette bande de terrain mais considérant qu’il y est contraint du fait de la cession du chemin), - décide de réaliser un échange sans soulte des parcelles n° 1331 et 1329 entre M. et Mme MATHIEU et la Commune, avec une estimation des terrains échangés à une valeur de 420 €,

- décide que les frais relatifs à cette opération seront partagés à part égale entre les différentes parties intéressées,

- autorise M. le Maire à signer les actes d’acquisition et d’échange et toutes les pièces relatives à cette opération.

Personnel communal : Fixation des quotas d’avancement de grade (Délibération 2016.03.108)

En application de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer un taux de promotion d’avancement de grade après avis du Comité technique.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016

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Suite à la création de la Commune nouvelle, le Conseil municipal est invité à délibérer sur la fixation de ces quotas.

Aussi, afin de ne pas pénaliser les agents qui sont peu nombreux dans leur cadre d’emploi, et après avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion en date du 25 février 2016, il est proposé de fixer un taux de promotion à 100 % pour les cadres d’emploi suivants : - Filière administrative :

o Adjoints administratifs territoriaux,

o Rédacteurs territoriaux,

o Attachés territoriaux.

- Filière technique :

o Adjoints techniques territoriaux,

o Agents de maîtrise territoriaux,

o Techniciens territoriaux,

o Ingénieurs territoriaux.

- Filière culturelle :

o Adjoints territoriaux du patrimoine,

o Assistants territoriaux d’enseignement artistique,

o Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, o Professeurs territoriaux d’enseignement artistique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord par 24 voix Pour et 2 abstentions.

Personnel communal : recrutement d’un agent d’entretien en CUI – CAE (Délibération 2016.03.109)

L’extension du périmètre de la Commune a conduit à une augmentation significative des espaces publics à entretenir.

D’autre part M. BAZIN ajoute que l’abandon prochain du désherbage chimique va demander beaucoup plus de temps en personnel (temps de désherbage multiplié par 3). C’est un plus pour l’environnement mais il faut anticiper ce phénomène. Il ajoute que le Bourg de VENGEONS se trouve en limite du périmètre de protection du captage d’eau potable et qu’il est donc souhaitable d’abandonner les traitements chimiques sur la Commune.

M. BAZIRE ajoute que toutes les normes imposées en matière de conditions de travail et d’habilitation du personnel nécessitent une réorganisation des services techniques qui demande également du temps.

Aussi, afin d’assurer correctement cet entretien tout en préservant les finances communales, il est proposé d’avoir recours à un contrat aidé type CUI – CAE pour recruter un agent d’entretien 22 h par semaine.

Ce contrat est financé par l’État à 80 % sur 22 heures pour un agent âgé de plus de 50 ans, et exonéré de charges. Le contrat est signé pour une année et renouvelable une fois.

M. JEHENNE pense qu’il faut peut-être attendre la réorganisation du service avant d’avoir recours à un nouvel emploi. Il suggère d’embaucher peut-être plus de saisonniers. M. le Maire objecte que la réorganisation du travail ne peut se faire qu’avec le personnel permanent.

M. DUCHEMIN constate qu’avec l’Emploi d’avenir, la Commune a joué le jeu de la formation professionnelle, ce qui est très important pour les personnels en contrat aidé. En effet, même s’ils ne sont pas appelés à rester dans la Collectivité, la formation peut leur permettre de trouver un autre emploi à l’issue de leur contrat.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016

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A propos de la réorganisation du travail, M. DESMASURES pense qu’il faut continuer la réflexion sur l’aménagement des espaces publics pour limiter le temps consacré à l’entretien. Mme LAURENT ajoute qu’il faudra que la population accepte que les caniveaux soient moins bien entretenus que précédemment.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire par 23 voix Pour, 1 Contre et 2 abstentions, à signer un contrat CUI – CAE de 22 heures dans les conditions indiquées ci- dessus.

Personnel communal : Signature d’un contrat d’apprentissage (Délibération 2016.03.110)

Afin de participer à la formation d’un jeune dans le domaine de l’aménagement paysager, il est proposé de signer un contrat d’apprentissage en alternance pour un jeune en formation Bac Pro, pour une durée de 2 ans.

Le coût de la rémunération de cet apprenti s’élève à 35 % du SMIC la 1ère année et 47 % du SMIC la 2ème année pour un jeune âgé de 16 ans à la date de signature du contrat. Ce contrat est également exonéré de charges.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire, par 24 voix Pour, 1 Contre et 1 abstention, à signer un contrat d’apprentissage dans les conditions indiquées ci-dessus.

Questions diverses

Numérotation rue de Mortain et la Moinerie

Mme MALACH demande si les plaques de numérotation seront à retirer à la Mairie ou distribuées.

Elles seront distribuées par les services techniques municipaux.

Exposition « le mois de la photographie »

Mme LAURENT invite ses collègues à participer au vernissage de l’exposition « le mois de la photographie » ce vendredi 1er avril à 17 h 30 à la Mairie de SOURDEVAL.

Concert chorale

Mme JARDIN invite ses collègues à participer au concert « chorales » organisé par le Comité de jumelage et qui sera donné par « The Jubilee Choir », « la Sée-Phonie », l’ensemble de Mortain et l’école des musiques du Mortainais, le samedi 16 avril 2016 à 17 heures à l’église de SOURDEVAL.

Bulletin municipal

Mme LAURENT présente le premier bulletin municipal de la Commune nouvelle. Elle précise que c’est un gros travail de mise en page qui a été réalisé, avec beaucoup de patience, par Delphine VIGOT.

Le Secrétaire de séance,

Sébastien DUCHEMIN.