Procès Verbal - 5 V1 231130 PV Conseil pour publication

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Procès Verbal - 5 V1 231130 PV Conseil pour publication Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Juré. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 V1 231130 PV Conseil pour publication)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023 (PROCES VERBAL) Page 1/10

Ouverture de la séance à : 20:30 Fin de la séance à : 22:10

Présents : Patrice ESPINASSE, Gérard PEREZ, William GEORGES, Romain CHABRE, Jean-Sébastien COHAS, Marie-

Ange FOLLIOT, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN.

Absent excusé :Olivier DUFOUR

Absent :Delphine FORISSIER,

Secrétaire de séance : Romain CHABRE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le procès verbal de la réunion du 26 septembre 2023 a été adressé, dématérialisé, aux Conseillers. Ils sont

présentés avec les délibérations afférentes.

Après en avoir délibéré, le compte rendu est approuvé à l'unanimité

1) DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES (ZAAC – LOI

APER)

Le Maire trouve regrettable que l'Etat nous impose l'obligation de nous prononcer sur des sujets qui nécessitent

temps de réfexion, de concertation et d'appropriation en nous laissant que quelques mois voire que quelques

jours pour prendre nos décisions. En effet, les cartes sur lesquels nous serons amenés à nous prononcer ne serotn

mis à disposition qu'à la mi-décembre.

La loi ci-dessus nous oblige à défnir, avant le 31/12/2023, sur le territoire communal, des zones propices aux

productions d'énergies renouvelables portant sur le photovoltaïque, l'éolien, la biomasse & le solaire thermique, la

géothermie, le biogaz, les réseaux de chaleur. Des réunions ont lieu en intercommunalité pour aider à la défnition

de ces zones.

Dès à présents et suite aux diverses réunions portant sur cet objet, il est proposé un avant-projet qui reprend les

couches de cartes que nous devrons compléter qui portent sur : le photovoltaïque, l'éolien, la géothermie et les

réseaux de chaleur. Pour l'instant nous ne proposerons pas de travailler sur la bio-masse et le solaire thermique, ni

sur le biogaz.

Lors du Conseil de septembre, Franck Blanc, Olivier Dufour, Jean-Sébastien Cohas et Patrice Espinasse s'étaient

portés volontaires pour effectuer ce travail.

Il convient donc de fxer très rapidement

– une date de réunion pour pouvoir fnaliser la défnition des zones ;

– et de se prononcer sur la forme que pourrait prendre la concertation publique

sachant que nous devrons nous prononcer sur cette affaire lors du Conseil du 19 décembre.

Romain Chabré regrette que le projet ne prenne pas en compte la production hydraulique d'énergie mais cette

source d'énergie n'est pas demandée par l'Etat, à ce stade.

Dans la mesure où le site internet sur lequel nous devrons saisir les données choisies par le

Conseil municipal ne sera mis à disposition que tardivement, il n'est pas vraiment sûr que

nous puissions respecter la date « impérative » du 31/12/2023. Le Maire va transmettre pour

analyse des données, les cartes de l'avant projet à l'ensemble des Conseillers ces derniers

devront faire remonter en Mairie leurs commentaires, critiques, propositions et suggestionsCONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023 (PROCES VERBAL) Page 2/10

2) COMPTE FINANCIER UNIQUE

Le Maire indique au conseil municipal que la Commune a déposé une candidature pour l'expérimentation du

Compte Financier Unique (CFU) pour les budgets de la collectivité sur avis de notre Conseillère aux Décideurs

Locaux (CDL). Ce CFU se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte

de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le compte fnancier unique a plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l’information fnancière,

améliorer la qualité des comptes, simplifer les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans

remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Il est donc demandé au conseil d' approuver l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour

l'ensemble des budgets de la collectivité et de charger le Maire de signer la convention et tout document afférent

à cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve l'expérimentation du Compte

Financier Unique et charge le Maire de signer la convention avec la DGFiP ainsi que tout

autre document en lien avec cette décision.

3) PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES (PUBLIC & PRIVE) DE SAINT-JUST-EN-

CHEVALET

La Commune de Saint Just en Chevalet et l'école privée du Sacré Coeur nous ont adressé la liste des élèves inscrits

dans leur établissements scolaires. Il ressort les éléments suivants

Ecole publique de St-Just

Nombre d’élèves de Juré 12

Coût pour Communes sans école 586,93€

Participation de la Commune 7 043,16€

Ecole du Sacré Coeur

Nombre d’élèves de Juré 3

Coût unitaire (délibération du 17/11/2020) 300,00 €

Coût unitaire (délibération du 17/11/2020)

Maternelle

350,00 €

Coût pour la Commune 950,00 €

Ecole de Crémeaux

Nombre d’élèves de Juré 1

Coût unitaire (délibération du 17/11/2020) 280,00 €

Coût pour la Commune 280,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023 (PROCES VERBAL) Page 3/10

Il est rappelé que nous avions prévu au budget, compte 6558 (école publique) une dépense de 6000€ et au

compte 65748 (pour l'école privée) une dépense de 1200€. Malheureusement, la Commune de St-Just-en-

Chevalet ne nous a communiqué aucune information fnancière détaillant les dépenses de fonctionnement de

l'école publique. C'est également le cas de l'école privée, mais pour cette dernière nous avons décidé de verser un

forfait (voir délibérations de 2020 et 2021). Conformément à la délibération 20210316-09 il va être demandé à la

Commune de St-Just de nous adresser un état détaillé des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le

calcul de la participation aux frais de fonctionnement de l'école publique. Enfn, pour la première fois, nous allons

devoir participer aux frais de l'école de Crémeaux avec qui nous allons signer une convention.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir approuver cette participation aux deux écoles de Saint-Just-en-Chevalet,

à l'école de Crémeaux et d'autoriser le Maire à signer la convention avec la Commune de Crémeaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, :

• approuve le versement de participation aux frais de fonctionnement de l'école

publique de Saint-Just-en-Chevalet pour un montant de 7 042,16€

• approuve le versement de participation aux frais de fonctionnement de l'école privé

« Le Sacré Coeur » de Saint-Just-en-Chevalet pour un montant de 900,00€

• Autorise le Maire de signer la convention participation aux frais de fonctionnement

de l'école publique de Crémeaux et approuve le versement de la participation à cette

école publique pour un montant de 280,00€

4) AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA ZONE DE LOISIRS

Il est rappelé que l'entreprise Chartier participera à la réunion de chantier du projet de construction d'une halle

afn de défnir le planning de ses interventions et les éventuelles interactions avec les entreprises affectées au

préau/bloc sanitaire.

5) CONSTRUCTION D'UNE HALLE AVEC BLOC SANITAIRE

La réunion de lancement du chantier de construction de la halle aura lieu le lundi 4 décembre à 15h00.

L'ensemble des entreprises et la commission bâtiments ont été invités à participer à cette réunion en présence de

l'architecte Régis Combe.

6) CREANCES DOUTEUSES

La Trésorerie a fait parvenir aux services de la Commune les états des créances dont la probabilité de recouvrement

semble compromise.

Budget Créances compromises Provisions prévues

Budget général 1 130,00€ 1 000,00€

Budget Assainissement 229,90€ 0€

Pour le budget général, nous avions prévu 1000€ de provisions et pour le budget assainissement nous n'avions

prévus que des non-valeurs pour 100€. Nous devons donc passer une décision modifcative sur le budgetCONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023 (PROCES VERBAL) Page 4/10

assainissement en section de fonctionnement qui aura la forme suivante :

Comptes Désignation Montant

6841 NON-VALEUR -100€

6815 PROVISION POUR RISQUES 100€

A la demande du comptable public nous devons enregistrer en dépenses de fonctionnement la somme de 1 000€

pour le risque de non-recouvrement du budget général et 100€ pour le risque de non-recouvrement du budget

assainissement.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la Décision modifcative telle que présentée ci-dessus et de

prendre note de l'enregistrement des dépenses correspondant aux risques des deux budgets de la Commune

(général et assainissement)

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, :

• approuve la décision modifcative présentée ci-dessus pour le budget

assainissement de la Commune

• Accepte que soient inscrites en charge de fonctionnement une provision de 1 000€

sur le Budget général et une provision de 100€ sur le budget assainissement.

7) CESSION DU LOT N°2 DU LOTISSEMENT LA THUILIERE

Monsieur et Madame PEREZ souhaite acquérir le lot n° 2 du lotissement communal La Thuilière cadastré B 1645

d’une superfcie de 1 274 m2.

Monsieur le Maire rappelle que, selon la délibération du conseil municipal du 15 juillet 2013, le prix de vente fxé

pour le lotissement communal de La Thuilière est de 20 € TTC le m2 soit pour le lot n° 2 un prix de vente total de

25 480 € TTC correspondant à 21 233,33 € HT et 4 246,67 € de TV A conformément au Code Général des Impôts.

Il est demandé aujourd'hui au conseil municipal de se prononcer sur cette vente et de donner pouvoir à Monsieur

le Maire de signer tout acte à venir pour cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, :

• Accepte que la Commune vende à Monsieur et Madame Perez le lot n° 2 du

lotissement communal La Thuilère dans les conditions fnancières présentées ci-

dessus ;

• Demande à ce que les services de la Mairie contacte la notaire pour préparer

l'ensemble des documents et formalités nécessaires à cette opération ;

• Charge le Maire de signer tout document en lien avec cette décision.

8) ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Centre de Gestion de la Loire a fait réaliser un marché public d'assurance de groupe garantissant les risques

fnanciers encourus par les collectivités à l'égard de leurs personnels (agents CNRACL et/ou IRCANTEC). A ce jour,

nous nous garantissons de ce risque auprès de Groupama. Il est rappelé que les taux pourront varier selon les

indemnités versées par Groupama, mais le taux proposé via le CDG est maintenu pendant 3 ans sous conditions.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023 (PROCES VERBAL) Page 5/10

Un tableau vous est proposé sur lequel fgure les diverses options et les différents taux de cotisations :

AGENTS FRANCHISE TAUX CDG 2024 TAUX GROUPAMA 2024 TAUX GROUPAMA 2023

Agents CNRACL

10 jours Mal. Ordin. 6,55% 6,93% 6,11%

15 jours Mal. Ordin. 6,34%

30 jours Mal. Ordin. 5,24%

30 jours sur toutes

les garanties 4,51%

Agents IRCANTEC

15 jours Mal. Ordin. 1,18% 1,10% 1,10%

30 jours Mal. Ordin. 0,99%

Le CDG indique que pour les agents CNRACL, les indemnités journalières sont indemnisées à 90% ;

Groupama précise que les indemnités journalières sont indemnisées à 100%.

Le tableau ci-dessous présente les coûts prévisionnels à ce jour qui aideront le Conseil à prendre une décision.

AGENTS FRANCHISE PREVISION CDG 2024 PREVISION GROUPAMA 2024 RAPPEL GROUPAMA 2023

Agents CNRACL

10 jours Mal. Ordin. 1 800,00 € 1 900,00 €

1 600,00 €

15 jours Mal. Ordin. 1 700,00 €

30 jours Mal. Ordin. 1 450,00 €

30 jours Toutes

garanties 1 250,00 €

Agents IRCANTEC

15 jours Mal. Ordin. 450,00 € 420,00 €

30 jours Mal. Ordin. 400,00 €

Le coût de cette assurance des risques statutaires pourrait s'élever pour le CDG entre 1 650€ et 2 250€ mais avec

une base garantie de 90% et pour Groupama à 2 320 € avec une base garantie de 100% et des possibilités de

« rabais » de 10% si les bases sont similaires au CDG.

Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur le choix du prestataire pour cette assurance et le pour le type

de franchise à retenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,

• Décide de signer avec le Centre de Gestion de la Loire le contrat pour couvrir les

risques statutaires des agents de la collectivité ;

• Choisit de souscrire à l'option fxant la franchise à 10 jours en maladie ordinaire

(agents CNRACL) et à 15 jours (agents Ircantec) ;

• Charge le Maire de signer tout document en lien avec cette décision.

9) R.P.Q.S. Assainissement

Le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement a été établi parCONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023 (PROCES VERBAL) Page 6/10

la Commune. Il est présenté aux Conseillers et doit être approuvé par le Conseil.

Il est rappelé que nous faisons appel aux services du Département pour un appui technique pour la gestion de cet assainissement et qu'aucune remarque n'a été formulée par ce service. Voici quelques données extraites de ce rapport,

RPQS ASSAINISSEMENT Valeur 2022 Valeur 2021

Nombre d'habitants desservis 112 106

Prix TTC par m3 Part Fixe 15€ & Part

variable 0,75€/m3

Part Fixe 15€ & Part

variable 0,75€/m3

Recettes globales 4 317,66 € 4551,6

Travaux réalisés

(investissements)

11 797,20 € 0

Impayés 138,78 € 0,00 €

Il est demandé au Conseil d'approuver le rapport sur le prix et la qualité de l'assainissement de la Commune de Juré et donner autorisation au Maire de publier ce rapport sur le portail internet de l'Etat dédié à l'assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve le rapport sur le prix et la

qualité du service d'assainissement collectif de la Commune de Juré.

10) R.P.Q.S. EAU POTABLE

Notre Commune a été destinataire du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable établi par la Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde. Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport doit être présenté à l'assemblée en Conseil municipal qui doit être informé de la disponibilité de ce rapport. De plus, ce rapport est consultable soit en Mairie, soit sur le site internet https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs. Le Maire indique, comme toutes les années, les principales données figurant sur ce rapport.

Données 2022 Données 2021

Population desservie 11 165 11 193

Nombre d'abonnés 6 729 6 899

Conso Moy par abonné 93,23 M3 106,68 M3

Eau produite 1 468 449 M3 1 406 300 M3

Importation d'eau 17 840 M3 1 536

Exportation d'eau 549 330 M3 504 485 M3

Volume prélevé 1 468 449 M3 1 406 300 M3CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023 (PROCES VERBAL) Page 7/10

Volume consommé autorisé 659 925 M3 766 157 m3

Travaux engagés 827 835 € 1100000 €

Facture d'eau type (soit pour

120m3) TTC

346,82 € soit

2,89€/M3

328,53 €

Rendement du réseau 81,4% 79,8 %

Rappel : le prix HT de l'abonnement passera au 01/01/2023 de 87,00 € à 88,74€ et le prix HT du m3 d'eau passera de 1,64 à 1,77 €/M3. L'évolution d'une facture type de 120m3 par an passera de 328,53€ 0 346,82 € soit une hausse de 5,6%. La redevance de pollution domestique (agence de l'eau) restera stable à 27,60€ pour cette facture type.

Concernant la qualité de l'eau tous les prélèvements 2022 analysés sont conformes.

Le Conseil prend note de ces informations relatives au rapport 2022 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable établi par la Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde.

11) DEMANDE DE SUBVENTION

L'association « Bien vivre en Pays d'Urfé » dont l'objet est la lutte contre les projets éoliens demande par courrier un soutien et une aide financière pour l'aider dans les procédures qu'elle a engagés pour lutter contre le projet éolien La Tuilière/Chérier. Le Conseil est appelé à se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, ne souhaite pas verser de subvention à

l'association « bien vivre en Pays d'Urfé ».

12) ECLAIRAGE LED DU TERRAIN DE FOOT

Suite à un problème technique sur l'un des poteaux d'éclairage, il a été envisagé de modifier l'éclairage du terrain de foot communal pour le passer en LED. Ce projet est en conformité avec la volonté du Conseil municipal de doter l'ensemble des éclairages de la Commune en LED pour participer activement aux économies d'énergies. Il restera à envisager l'éventuelle modification des systèmes électriques et à adapter l'abonnement du compteur électrique. Il est proposé l'implantation de 4 projecteurs LED STADIUM de 120lm/W – IP 65/500W incluant la nacelle et la main- d'oeuvre. Pour un montant de 3 660€ TTC.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur ce projet mais des informations complémentaires devront être demandées (type d'abonnement à envisager, durée de la garantie, proposition d'un contrat de maintenance pour l'après-garantie, modification éventuelle du tableau électrique, …)

Si le Conseil décide de procéder à ce nouvel équipement (qui participera à la réduction de la consommation électrique de la Commune), il conviendra de passer une décision modificative sur le budget investissement pour inscrire dès à présent ce projet dans notre budget 2023 ;

Comptes Désignation Montant

2113 Travaux sur terrain de football + 4 000,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023 (PROCES VERBAL) Page 8/10

2188 Autres immobilisations

corporelle – OP 67

- 4 000,00 €

Afin de limiter les coûts de cet investissement, il est proposé au Conseil de faire une demande de subvention au Département dans le cadre de l'enveloppe de solidarité.

Le plan de financement pourrait le suivant

MISE EN LED TERRAIN DE FOOT

Montant des travaux HT 3 050,00 €

Imprévus et divers travaux annexes 250,00 €

TVA 660,00 €

MONTANT TOTAL TTC 3 960,00 €

FINANCEMENT

Subvention du Département 1 980,00 €

Auto financement 1 980,00 €

Montant total 3 960,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, :

• Approuve la réalisation de la mise en LED du terrain de football communal ;

• Accepte le devis établi par la SARL DURAND Frères pour un montant ;

• Autorise le Maire à procéder à la demande de subvention auprès du Département de

la Loire au titre de l'enveloppe de solidarité selon le plan de fnancement

prévisionnel ci-dessus.

13) SUCCESSION CHAPUIS

Suite à la demande du Maire, voici ci-dessous le message (du 24/11/23) reçu du notaire en charge de la succession de Monsieur René Chapuis. Les délais administratifs sont donc très longs (avec des retards incompréhensibles de la part de certains légataires) mais nous n'avons guère de moyens pour faire avancer les choses plus rapidement.

Bonjour Monsieur le Maire,

S’agissant de CARDIF, Monsieur TRIOULIER m’a informée le 6/11 avoir adressé à CARDIF une rétractation pour l’assurance vie au profit de notre Etude.

S’agissant du contrôle de légalité, j’ai écrit à la Préfecture afin qu’ils m’indiquent officiellement la fin de ce délai pour chacun d’entre vous.

Toutefois, je leur ai également écrit pour l’ESAT. En effet, si vous êtes soumis à un contrôle a posteriori, l’association quant à elle, est soumise à un contrôle a priori. Il nous faut donc attendre pour eux l’accord de la Préfecture (ou à défaut un accord tacite). Début novembre, Madame GARRIVIER avait eu un retour de la Préfecture qui demandait des éléments complémentaires que je lui ai adressé le jour même de sa demande.

Vous comprendrez donc qu’il m’est difficilement possible de vous donner un délai car tout va dépendre de la réactivité de la Préfecture,

Toutefois, si celle-ci répond par exemple sur le mois de décembre et que le délai du contrôle deCONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023 (PROCES VERBAL) Page 9/10

légalité est également écoulé pour tous, une signature des actes de la succession (hors revente) est totalement envisageable sur le tout début d’année.

14) INVESTISSEMENTS ET PROJETS 2024 et 2025

Le principal chantier de l'année 2024 sera la réalisation de l'aménagement de la zone de loisirs et de la construction de la halle avec bloc sanitaire et associatif.

Afin de pouvoir envisager des demandes de subventions qui doivent être déposées avant le 31 décembre 2023, il est demandé aux Conseillers municipaux de bien vouloir faire part des projets qu'ils entendent envisager et soutenir pour les années 2024 et 2025 et qui pourraient bénéficier de subventions (Etat, Région, Département). Ces éventuelles demandes de subventions devront être validées lors du Conseil municipal du 19 décembre.

Il est rappelé le plan pluriannuel d'investissement qui avait été présenté au Conseil en septembre 2022 et qui n'avait pas fait l'objet de remarques

PROJETS DATES DE REALISATION ESTIMATIFS TRAVAUX HT

ZONE DE LOISIRS 2022/2023 225 000,00 €

CREATION PLACES DE

STATIONNEMENT 2023 15 000,00 €

VIADUC DE JURE - TRAVAUX

SUR PILES DU VIADUC 2023/2024 60 000,00 €

DONATION CHAPUIS - ETUDE

ET TRAVAUX

D’AMELIORATION

2023/2024 90 000,00 €

SALLE DES FETES -

MODERNISATION 2025/2026 50 000,00 €

A ce jour, nous pourrions envisager d'autres travaux d'investissement : réalisation d'un nouveau portail sur la maison en location à Peré, l'éclairage en LED du terrain de football, …

Les Conseillers doivent faire part de leurs projets au plus tôt afin qu'ils puissent être présentés lors du prochain Conseil municipal du 19 décembre.

QUESTIONS DIVERSES ET INTERVENTIONS

PARCELLE B1566

A la suite d'une succession en cours, nous avions évoqué lors des deux derniers Conseils l'éventuelle nécessité de

régulariser la situation de la parcelle B1566 situé sur le parvis de l'église, qui devait être acquise par la Commune

en 2001. Nous avions confrmé à la succession de la famille notre volonté d'acquérir cette parcelle pour régulariser

la situation. Cependant, après contact avec la notaire, il a semblé impossible de procéder à la régularisation

compte tenu de successions précédentes non encore réglées. Le Conseil est donc informé que nous sommes

contraints de classer ce projet qui pourrait à nouveau être d'actualité dans les années à venir.

DECORATION/ILLUMINATION DE FIN D'ANNEECONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023 (PROCES VERBAL) Page 10/10

Les volontaires du Conseil sont invités à préciser les dates et modalités de l'installation des illuminations de Noël

sur la Commune. Il est envisagé : 1 arbre à l'entrée du Bourg + 1 arbre devant la Mairie et 1 arbre plus petit à la

salle des fêtes pour la fête des illumination et le Noël des enfants.

LETTRE OUVERTE

Le Maire donne lecture d'une lettre ouverte de Monsieur Cador portant sur les compétences de

l'intercommunalité.

ELECTIONS EUROPEENNES

Elles auront lieu le dimanche 9 juin 2024. Merci aux Conseillers de bien vouloir noter cette date afn d'être

présents lors de ce scrutin qui nécessitera beaucoup de monde compte-tenu du nombre important attendu de

listes de candidats.

LES « SAINTE BARBE »

A St-Just le vendredi 1/12 à 18:30 => Jean-Sébastien et Patrice puis à St-Just le samedi 2/12 à 12:00 => Marie-

Ange puis A Crémeaux le samedi 13 janvier 2024 à 18h00 => Marie-Ange et éventuellement Chantal

représenteront la Commune à cette cérémonie et repas de Sainte Barbe de Crémeaux.

FIN D'ANNEE ET CCAS

Il est rappelé

• le samedi 9 décembre : Noël des enfants (Juré et St-Marcel) de 15h à 18h. Les membres de la CCAS de

Juré seront présents ;

• toujours le samedi 9 décembre : Fêtes des illuminations organisée par la Commune et les associations de

Juré. Tous les membres du Conseil municipal sont invités à être présents et à donner la main pour la

bonne organisation de cette manifestation ;

• le jeudi 14 décembre à midi, repas des Anciens à l'Auberge du Moulin : 30 anciens et 2 accompagnants

ont choisi le repas

• toujours le jeudi 14 décembre, les membres de la CCAS prépareront les 15 colis qui seront à la disposition

des Conseillers pour une distribution auprès des anciens ayant choisi le colis pour cette fn d'année 2023

Prochain Conseil muncipal le mardi 19 décembre