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Déliberation - DM2025 63 Pour Virement de Credits Vers le Chapitre 20 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 63 Pour Virement de Credits Vers le Chapitre 20 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Seclins
N°2025_63 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250527-DM2025_063-AR
Lai"
DÉCISION
MUNICIPALE
POUR
VIREMENT
DE
CREDITS
VERS LE CHAPITRE
20
FN?
TS
Vu
l'article
L. 5217-10-6
du
CGCT,
et
le vote
du
BP
2025
le 3 avril
2025
(état
IB),
autorisant
M.
le Maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(à l'exclusion
du
chapitre
012),
dans
les
limites
suivantes
:
- Fonctionnement
: 7,5
%
/
Investissement
: 7,5%;
Vu
le
besoin
d'abonder
au
chapitre
20,
dans
le cadre
des
immobilisations
incorporelles,
d'un
montant
de
900,00
€;
DÉCIDE
Article
1
:
De
procéder
au
virement
de
crédits
suivant,
en
équilibre,
entre
les
sections
20
et 21 :
Chapitre
Dépenses
Recettes
20
Immobilisations
incorporelles
+900
2051
Concessions
et droits
similaires
+900
21
Immobilisations
corporelles
-900
2188
Autres
immobilisations
corporelles
-900
Total
mouvements
réels
+0
+0
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
'
+0
+0
[
TOTAL]
+0]
+0]
Article
2
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3
:
La
décision
sera
publiée
sur
Le
site
internet
de
la commune
en
application
de
l'article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
:
= 6 gun 207 © TN 20 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215905605-20250527-DM2025_063-AR
SERVICE
FINANCES
Fait
à SECLIN,
le 27/05/2025
François-Xavier
CADART
de
SECLIN
Consei
épartémental
ésidéht
aux
Spoñts
et
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
_
ÿ
JUN
2075
Et
de
la
publication
le
:
- 6 JUIN 2075
Page 2
sur
2