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Déliberation - DM2026 001 Virement de crédits vers le chapitre 16 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 001 Virement de crédits vers le chapitre 16 tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2026
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260106-DM2026_001-AR
DÉCISION
MUNICIPALE
POUR
VIREMENT
DE
CREDITS
VERS
LE
CHAPITRE
16
Seclins
N°2026_001 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
et
le vote
du
BP
2025
le 3 avril
2025
(état
IB),
autorisant
M.
le Maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(à
l'exclusion
du
chapitre
012),
dans
les
limites
suivantes
:
- Fonctionnement
: 7,5
%
/ Investissement
: 7,5
%
;
Vu
le
besoin
d’abonder
au
chapitre
16,
dans
fe
cadre
des
régularisations
d'emprunt,
d'un
montant
de
3
840,00
€
sur
l'exercice
2025;
DÉCIDE
Article
1 :
De
procéder
au
virement
de
crédits
suivant,
en
équilibre,
entre
les
sections
16
et 21
:
Chapitre
Dépenses
Recettes
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
+3
840
1641
Emprunts
+3
840
21
Immobilisations
corporelles
-3
840
2188
Autres
immobilisations
corporelles
-3
840
Total
mouvements
réels
+0
+0
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+0
+0
Article
2
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3 :
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l’article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunat
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
là transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2026
D2026_001
Reçu
en
préfecture
le 13/01/2026
Publié le
*
ID
: 059-215905605-20260106-DM2026_001-AR
Fait
à SECLIN,
le 06/01/2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Page
2 sur 2
Et de
la publication
le
: