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Déliberation - 16101?key=RYzwXtXpBF5VKT2y3zzrzQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 16101?key=RYzwXtXpBF5VKT2y3zzrzQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Égalité et non-discrimination,
1 : 069-215900176-20240912-DE24110-DE
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 12 septembre 2024
Convocation du : 5 septembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 33
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le douze septembre à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d’'ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRÉSENTS : Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUT, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEVYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Michel PLOUVY, Jean-Jacques DERUVYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON- BEERNAERT, Désiré BAÏLLON, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Lahcem AIT EL HAJ, Philémon BRUNET ont délégué respectivement pour les représenter, Jean-Michel MONPAYS, Arnaud MARIÉ, conformément à l'article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Valérie PRINGUEZ re le 17/09/2024
Pub le
H3 : 059-2 16900176-20240912-DE24110-DE
DE24.110
. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
DÉROGATIONS AU REPOS HEBDOMADAIRE
POUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2025
Autorisation — Approbation
ce)
Conformément aux termes de la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques n°2015-990 du 6 août 2015, il est nécessaire que le Conseil
Municipal délibère avant le 31 décembre 2024 sur les dates de dérogation au repos
hebdomadaire au titre de l'année 2025.
Considérant l'intérêt de s'inscrire dans un calendrier coordonné sur l'ensemble du
territoire de la Métropole Européenne de Lille, la décision par délégation du Président
de la Métropole Européenne de Lille n°22-C-0197 de conserver un objectif
d'harmonisation et de revenir au cadre métropolitain applicable avant la crise Covid, à
savoir 8 ouvertures dominicales maximum par an dont 7 dates communes proposées
par la MEL.
Les objectifs visés par cette démarche collective sont de garantir l'équité des
conditions d'ouverture sur l'ensemble du territoire et de donner une visibilité aux
professionnels et la clientèle
Le calendrier des 7 dates fixes reste inchangé, il reprend les dimanches suivants :
- les 2 premiers dimanches de soldes ;
- le dimanche précédant la rentrée des classes ;
- les 4 dimanches précédant les fêtes de Noël.
Une date potentielle a été laissée au libre choix des communes en fonction de
demandes particulières des commerçants ou de fêtes locales. Comme le prévoit la
législation en vigueur, les organisations professionnelles et de salariés locales
intéressées ont été consultées afin de connaître leurs avis respectifs sur les dates
proposées:
- le dimanche précédant Nouvel An.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à octroyer ces dérogations au repos dominical
au titre de l'année 2025,
- de solliciter l'avis de la Métropole Européenne de Lille pour l'ensemble de
ces dates.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ :
- 26 voix pour : groupe « Aimer Armentières et Agir pour l’Humain » - O1 voix contre : groupe « Aimer Armentières et Agir pour l’Humain » - 06 voix pour : groupe «Armentières avec Fidélité et Bon Sens »
- 02 voix pour : groupe « Armentières en Tête ! » Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Valérie PRINGUEZ
Conseillère Municipale
Secrétaire Éance
1 : 069-215900176-20240912-DE24110-DE
À
—-Bétna#d HAESEBROECK Vice-Président de la Métropole
Européenne de Lille