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Arrêté - 15626?key=abDoIkOrqrrtw2hV9wLPxg%3D%3D
Document publié le Mardi 1 février 2005 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 15626?key=abDoIkOrqrrtw2hV9wLPxg%3D%3D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
1607/2024 16/07/2024 I : 069-215900176-20240409-M24014-AR rmentières” La métamorphose COMMISSION ARMENTIEROIÏSE POUR L’ACCESSIBILITE (CAA) Composition du comité de pilotage Arrêté.n° M24-014 Nous, Maire de la Ville d’Armentières, La Vu la Loi n°2005-102 du {1 février 2005 texte de référence sur les droits des personnes en situation de handicap, + Vu l'Article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, + Vu la délibération n° DE 14.137 du 26 septembre 2014 relative à la ré-orientation de la commission armentiéroise pour l’accessibilité des personnes handicapées (CAAPH) en commission armentiéroise pour Paccessibilité (CAA) ARRETONS Article er : Le comité de pilotage de la Commission Armentiéraise pour l’Accessibilité est composé comme suit : Pour les élus : + M. Bernard HAESEBROECK, Maire d’Armentières, Vice Président de la Métropole Européenne de Lille, Président de la CAA : + Mme Martine COBBAERT, adjointe au Maire déléguée à l’Accompagnement Social, à la Vie Associative, au Logement, aux Seniors, à l’Accompagnement du handicap, Vice-présidente de la CAA: e M. Laurent DERONNE, Adjoint au Maire délégué à la tranquillité publique, à Ha prévention de la délinquance, à la gestion du Patrimoine, aux travaux et à l’urbanisme ; e M. Jean-Jacques DERUYTTER, Conseiller Municipal. VILLE D'ARMENTIÈRES Place du Général de Gaulle — BP 1 19 — 59427 ARMENTIÈRES Cedex — Tél. : 03 61 76 21 21 - Fax : 03 61 76 20 75 Envoyé er préfecture le 16/07/2024 Regi leclure le 16/07/2024 DS Publié le ID : 069-215900176-20240409-M24014-AR Pour les associations et représentants d’usagers : . Mme SR . cheffe de service en charge de l’autonomie au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS); + M SES référent de secteur, (CCAS) : o MB référent panninc, (CCAS) ; + Mme citoyenne armentiéroise ; e M. citoyen armentiérois ; « M. adhérent ASRE, citoyen armentiérois ; + M. adhérent ASRE, citoyen armentiérois ; . ° Mc siens de Guidons solidaire ; Mme référente pour l'Association des Flandres pour . l'Éducation, la formation des Jeunes et l'insertion sociale et professionnelle (AFEJE) ; e M | adhérent AFEJT ; ° M adhérent. AFEJT ; « M adhérent AFEJE. Pour les techniciens de la ville : + Mme Cheffe du Service Promotion Santé et Handicap (SPSH) ; Mme Coordinatrice de la CA À, SPSH : Coordinatrice Handicap, . irection de la transition numérique : + Mme servicé Voirie : . , Service maison des Seniors; Article2: Toute association (ou individu) désirant siéger dans la CAA, doit faire acte de candidature après du Maire. Envoyé er préfecture le 16/07/2024 Reçu en pr ire le 16/0712024 Pubiié le RSS ID : 069-215900176-20240409-M24014-AR Article 3 : Madsme la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Fait en Mairie d’Armentières, le 9 avril 2024, Pour ampliation : Pour fe Maire, et par délégation, Sandrine LEBLEU Directrice Générale des Services