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Procès Verbal - proces verbal du conseil 11 juillet 2023
Procès Verbal - proces verbal du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE VILLAR
D'ARÈNE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
CANTON
DE
BRIANCON
1
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Du
12
avril
2023
à
19h30
*Sous
réserve
de
sa
validation
par
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
4
avril
2023,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Villar
d’Arène
se
sont
réunis
en
date
du
12
avril
2023,
à la
Mairie
de
Villar
d’Arène
à
19h30,
sous
la présidence
de
M.
Olivier
FONS,
maire
de
la commune.
La
convocation
a été
affichée
le 4
avril
2023.
L'ordre
du jour
de
la séance
était
le suivant
:
APPROBATION
DU PV DU
13
MARS
2023
BUDGET
PRIMITIF
MICRO
CENTRALE
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
AFFAIRES
DIVERSES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Membres
présents
: Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
Gilles
JUGE,
Catherine
PATTE
RULFO),
Jean-Pierre
JACQUIER,
David
AMIEUX,
Sylvain
PROTIERE,
Élodie
LEFEBVRE
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement.
Membre
retardé
excusé
: David
LE
GUEN
arrivé
à 20h45
Pouvoirs
de
: Valérie
LANDRY
BUCH
à Olivier
FONS
et David
LE
GUEN
à Michel
GONNET
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a été
procédé,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
: Sylvain
PROTIERE
APPROBATION
DU
PV DU
13
MARS
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
MARS
2023
est adopté
à l'unanimité
Mairie
de
Villar d’Arène
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2023
1 BUDGET
PRIMITIF
MICRO
CENTRALE
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le budget
2023
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
109
251,97
€
109
251,97
€
Investissement
54
135,14
€
54
135,14
€
Nombre
de
conseillers présents
: 9
Votes pour:
10
Abstention
: 1
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le budget
2023
de
la Commune
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
908
235,65
€
908
235,65
€
Investissement
884
296,69
€
884
296,69
€
Nombre
de
conseillers présents
: 9
Votes pour
: 10
Abstention
: 1
Catherine
PATTE
RULFO
demande
à
ce
que
les
documents
de
préparation
du
budget
leurs
soient
envoyés
plus
tôt.
Elle
s’abstient
donc
de
voter
les
budgets
et
souhaïteraient
qu’une
commission
finances
soit
mise
en
place.
Demande
acceptée
par
Monsieur
le
Maire
qui
rappelle
que
dans
la
perspective
de
la
préparation
du
budget
primitif
une
des
règles
indique
que
le
budget
est
préparé
par
le Maire
et approuvé
par
le conseil
municipal.
La
note
de
présentation
brève
et synthétique
du
budget
primitif 2023
sera jointe
à ce
compte
rendu.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Retrait
de
la délibération
n°
04/2023
du
13/03/2023
car
1l n’y
pas
de
montant
correspondant,
une
nouvelle
délibération
est
donc
faite
en
précisant
les
montant
ci-dessous :
Pour
l'exercice
budgétaire
et comptable
2023,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
chiffrent
à 595
676,00
€.
Les
dépenses
réelles
d’investissement
se
chiffrent
à 561363,00
€.
Le
taux
de
fongibilité
choisi
par
la collectivité
est
de
7,5
%.
Ainsi,
les
mouvements
de
crédits
que
pourra
opérer
le maire
seront
plafonnés
à :
X
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 44
675,00€
(Taux
choisi
par
la
collectivité
X
montant
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
X
Dépenses
réelles
d’investissement
: 42
102,00
€ (Taux
choisi
par
la collectivité
X
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement).
Nombre
de
conseillers présents
: 10
Votes pour
: 11
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2023
2 AFFAIRES
DIVERSES
PROJETS
D’INVESTISSEMENT
: Béatrice
ALBERT
intervient
en
expliquant
que
Monsieur
le
Maire
est
sollicité
pour
des
projets
nouveaux
et
précise
qu’il
ne
faudrait
pas
que
ceux-ci
soient
prioritaires
par
rapport
au
projet
déjà
en
cours
de
réflexion
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
le plan
pluriannuel
d’investissement
présenté
dans
la profession
de
foi
rédigée
lors
des
précédentes
municipales
sera
réalisé
sur
la
période
2020/2026
toutefois,
si
de
nouvelles
opportunités
d’aménagements
présentant
un
intérêt
touristique,
économique
ou
pour
le
bien-être
de
la
population
peuvent
être
envisagées
sans
compromettre
l’équilibre
budgétaire
nous
nous
devons
de
les
examiner
et réaliser.
PROJET
DU
TOUR
DU
PAYS
DES
AIGUILLES
D'ARVES
: Élodie
demande
que
ce
projet
soit
présenté,
Monsieur
le
Maire
lui
demande
de
préparer
une
présentation
pour
le
prochain
conseil
municipal.
FIBRE
: David
LE
GUEN
informe
que
des
techniciens
sont
intervenus
pour
installer
la fibre
chez
un
particulier
au
hameau
des
Cours
mais
que
cela
n’a
pas
fonctionné.
A
suivre
CABINET
MÉDICAL
: Josette
GOMEL
demande
la parole
qui
lui
est
accordée
pour
savoir
quand
le-
médecin
sera
présent
au
cabinet
médical.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’installation
est
prévue
début
Mai
et
qu’une
lettre
d’information
avait
été
diffusée
à ce
sujet
par
mail,
sur
le
site
internet
et affichée
en
Mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h55
Le
secrétaire
de
séance
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2023
3 DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
CANTON
DE
BRIANCON
1
MAIRIE
DE
VILLAR
D'ARÈNE
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Sommaire
:
1. Le
cadre
général
du
budget
Il.
La
section
de fonctionnement
II.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulatif
I.
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
CGCT
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
de
Villar
d'Arène.
Elle
est
disponible
sur
le site
internet
https://villardarene.fr
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2023.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
ler janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Une
fois
le
budget
voté
par
le
conseil
municipal,
il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie
aux
heures
d’ouvertures
du
bureau.
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2023
4 La
situation
nationale
internationale
a un
impact
certain
sur
les
finances
communales.
Depuis
10
ans
la
commune
participe
au
redressement
des
finances
publiques
par
prélèvement
sur
la
dotation
globale
de
fonctionnement
que
verse
l’Etat
aux
collectivités
pour
réaliser
les
missions
qui
leurs
sont
déléguées.
Pour
ce
qui
est
de
la
situation
internationale
et
les
conséquences
de
la
pandémie,
le
«
quoi
qu’il
en
coûte
»
se
traduit
par
une
augmentation
significative
des
charges,
revalorisation
salariale,
coût
des
énergies
et approvisionnement.
Les
recettes
fiscales
sont
stables
depuis
de
nombreuses
années,
la suppression
de
la taxe
d’habitation
est
compensée
par
l’Etat
sur
la base
de
celle
perçue
en
2021
sans
évolution
possible
à ce jour
dans
le
futur.
Le
contexte,
diminution
des
recettes,
inflation,
conduit
à une
situation
tendue
sur
2023
et 2024.
La
Commune
a
su
anticiper
cette
situation
et
doit
continuer
à
s’adapter
au
contexte
national
et
international.
2023
et
2024
doivent
nous
permettre
de
restructurer
les
finances
communales
pour
prévoir
et autoriser
de
futurs
aménagements.
Il a été
établi
avec
la
volonté :
-
De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
-
De
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l’emprunt
-__
De
mobiliser
des
subventions
auprès
de
l'Europe,
de
l’État,
de
la Région
et du
Conseil
Départemental
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de fonctionnement
et investissement
structurent
le budget
de notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents,
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
de
préparer
l'avenir.
Pour
cette
année
2023,
deux
budgets
annexes
vont
être
affectés
au
budget
de
la commune :
-
Budget
du
camping
: Le
camping
va
être
mis
en
délégation
de
service
public
et ne
nécessite
donc
plus
d’avoir
un
budget
annexe.
-
Budget
de
l’eau
:
D’après
les
règles
spécifiques
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants,
l’établissement
d’un
budget
annexe,
pour
les services
de
distribution
d’eau
potable
et d’assainissement
gérés
sous
la forme
d’une
régie
simple
ou
directe,
est
facultatif
dès
lors
qu’elles
produisent,
en
annexe
au
budget
et
au
compte
administratif,
un
état
sommaire
présentant,
article
par
article,
les
montants
de
dépenses
et de
recettes
affectées
à ces
services
(article
L.
2221-11
du
CGCT).
I.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Mairie
de
Villar
d’Arène
— Procès-Verbal
du Conseil
Municipal
du
12/04/2023
5 Pour
notre
commune
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
salaires
représentent
30%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2022
étaient
de
778
345,01
euros
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
- Les
impôts
locaux
: montant
187
992,00€
- Les
dotations
versées
par
l’État
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population.
Pour
l’eau,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
achats
d'études,
prestations
de
services
(analyses
d'eau),
l'entretien
des
réservoirs
et
des
vannes,
les
achats
de
matières
premières
et de
fournitures,
et les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2023
sont
estimées
à 715
674,31€
LL
TA)
116
821.,64€
|
CeT
|
EINÇQRS
DE
L
DES
DEFILINSI
PTONIT
|
IOCDNN
À
1
OO6S
|
03.4
OU
)
) À
)
15,01
011 - Charges
caractère général
129
960,00€
F
168
560,00€
012
- Charges
de
personnel
193
243,00€ |
193
242,06€ |
206
500,00€
014
— Atténuation
de
produits
55
311,088
48
905,95€ |
55
000,00€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
312
206,69€ |
300
196,78€ |
262
968,31€
66 — Charges
financières
17
300,00€
16
188,82€ |
22
146,00€
67
— Charges
spécifiques
49
625,00€
49
624,24€
500,00€
022
— Dépenses
imprévues
0€
0€
0€
TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
757
705,77€ |
724
979,49€ |
715
674,31€
68
— Dotations
aux
provisions
DE
0€
5
040,00€
042
— Opérations
d’ordre
entre
sections
25
040,00€
53
365,52€ |
42
187,78€
023
— Virement
à la section
224
136,16€
145
333,56€
d’investissement TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
249
176.16€
53
365.52€ |
192
561,34€
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2023 Dans
les
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
262
968,31€
représentent
la participation
de
la
Commune
au
SIVOM
de
La
Grave-Villar
d'Arène
en
incluant
le
dernier
remboursement
de
l’échéance
de
2016.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(loyers
des
appartements
communaux,
loyers
de
la micro
centrale)
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l’État,
à
diverses
subventions,
encaissements
des
factures
d'eau
fournies
à la population
Les
recettes
de
fonctionnement
2023
pour
les
factures
d’eau
sont
estimées
à 52
000
euros.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2023
sont
de
716
999,24
euros. 2,
sr
———
el 3P 2023
À
|
|
|
1
|T0--Produits
dessemices
_33158.00€ |
41038.98€|
88 873,00€
73
—
Impôts
et
taxes
247
136,16€ |
236
357,24€ |
192
992,00€
74
— Dotations
et participations
257
170,00€ |
206
081,40€ |
206
338,00€
75
— Autres
produits
gestion
courante
216
010,59€ |
173
132,27€ |
227
791,24€
76
— Produits
financiers
4,41€
4,41€
5,00€
77
— Produits
spécifiques
34
200,00€
34
200,00€
1000,00€
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
787
679,16€ |
690
814,30€ |
716
999,24€
042
— Opérations
d’ordre
entre
sections
0€
0€
0€
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0€
0€
0€
002
— Excédent
reporté
de
fonctionnement
248
362.77€
191
236,41€
Dans
les «
autres recettes
de
gestion
courantes
» 86
968,00
€ concernent
la redevance
de
la micro
centrale
privée
du Plan
de l'Alpe.
Les
dotations
de
l’État.
Les
dotations
attendues
de
l’État
s’élèvent
à 206
338,00
€.
La
fiscalité
: Le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient à la commune,
monsieur
le Maire
propose
de ne pas
augmenter
les taux
d'imposition
en
2023
et de
les
laisser
à :
Taux
de
fiscalité
2022
2023
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
17.48%
17.48%
bâties
(TFPB)
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
100%
100%
bâties (TFPNB) Taxe
habitation
9,02%
Mairie
de Villar d’Arène
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2023
7 IT. La
section
d’investissement
Nous
avons
sur
les
trois
dernières
mandatures
réalisées
de
nombreux
projets
: réfection
des
rues,
groupe
scolaire,
mise
hors
d’eau
hors
d’aire
de
l’Église
Saint
Martin,
maison
médicale,
cabane
d’alpage
etc...
Nos
investissements
2023/2024
seront
donc
réduits
afin d’assurer
et de
continuer
à garantir
une
gestion
saine
de
la Commune.
De
plus,
dès
2027,
80%
des
annuités
d’emprunts
contractés
arrivent
à échéance.
La
structure
actuelle
de
l’effectif
salarial
nous
permet
d’anticiper
le
départ
à
la
retraite
prévue
en
octobre
2024
d’une
secrétaire
sans
nouvelle
embauche.
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est liée
aux
projets
de
la
commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
Le
budget
d’investissement
regroupe :
-
En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit notamment
des
acquisitions
de
mobiliers,
de
matériels,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création ;
-
Pour
l’eau,
les
dépenses
qui
consistent
à
la
réparation,
l’entretien,
la
réfection
des
réseaux
d'eau
et des
captages
de
la collectivité
aux
études
et aux
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Les
principaux
projets
de
l'année
2023
sont
les
suivants
:
REPARTITION
DES
INVESTISSEMENTS
2023
2EME
TRANCHE
EGLISE
67
937,94€
PROVISION
POUR
INVESTISSEMENT
233
697,56€
VITRAUX
DU
CHŒUR
83
000€ DIAGNOSTIC
LAURICHARD
7
128€
FONTAINE
SAINT
MARTIN
6 000€
- APPARTEMENTS
COMMUNAUX
20
000€
BATIMENTS
COMMUNAUX
9 000€
ECLAIRAGE
PUBLIC
5
000€
__
i
RESEAU
EAU
60
000€
TRAVAUX
CAMPING
6 000€
|
—
TRAVAUX
DIVERS
7 600€
vs
VOIRIE
LES
COURS
6000€
-
MÉERVADORMESERETAGES
SD
000€
Mairie
de Villar d’Arène
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2023
8 F
DEPENSES
=IINVESTISSEMENT
Eee,
:
Budget
primitif
|
Réalisations
Proposition
Libellé
Chapitre
2022
2022
2023
2EME TRANCHE
ÉGLISE
TOTAL
|
_51736953€|
459641,59€|
67937,94€
VITRAUX
DU CHŒUR
TOTAL
|
|
|
83000,00€
DIAGNOSTIC
LAURICHARD
TOTAL
|
|
|
7 128,00 €
FONTAINE SAINT MARTIN TOTAL
|
|
|
_6000,00€
APPARTEMENTS
COMMUNAUX
TOTAL
|
|
|
20000,00€
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
TOTAL
|
|
|
9 000,00 €
RÉSEAU
EAU
TOTAL
|
:
|
60000,00€
MISE AUX NORMES
CAPTAGES
TOTAL
|
|
|
50000,00€
VOIRIE LES COURS TOTAL
|
|
|
6000,00€
TRAVAUX
DIVERS
TOTAL
|
|
|
7 600,00 €
TRAVAUX
CAMPING
TOTAL
|
|
|
6 000,00 €
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
TOTAL
|
|
|
5 000,00 €
PROVISION
POUR
INVESTISSEMENT
TOTAL
|
|
|
233697,56€
OPÉRATIONS
FINANCIÈRES
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
199
428,13
€
reporté Emprunts
en
euros
74
700,00
€
67
721,93
94
900,00
€
Mens recus
551,97
500,00 €
Bâtiments
et
installations
28
105,06
€
TOTAL
74 700,00
68 273,90|
322 933,19€ €
Mairie
de Villar d’Arène
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2023 -
En
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
réfection
de
l'église.,
à
la
construction
du
chalet
d’alpage.….).
-
Pour
l’eau:
Les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à la mise
aux
normes
des
captages, Les
subventions
d'investissements
prévues
et à
recevoir
des
projets
déjà
réalisés
:
SUBVENTIONS
DES
INVESTISSEMENTS
DIAGNOSTIC
FONTAINE
SAINT
LAURICHARD
2 970€
MARTIN
3 000€
BLOCS
SANITAIRES
52
567,27€
CABANE
DE
CHAILLOL
78
883,00€
VITRAUX
DU
CHŒUR
39 925€
|: RENOVATION
DES
TABLEAUX
ET
DES
:_
CADRES
3
778€
2
EME
TRANCHE
EGLISE
204
019,75€
- REGION :
143
046,19
€
- DEPARTEMENT :
57
086,07
€
- DETR :
70
320,89
€
- FEADER
:
46
125,00
€
- CCB:
35
660,00
€
- AUTRES :
4635
€
Mairie
de Villar
d’Arène
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2023
1 310
330,75
€
Code
Article
à
105
[CABANE
DE CHAILLOL
TOTAL
91612 008
2272821)
78 883,00 €
120
2EME
TRANCHE
EGLISE
TOTAL
|
_388668,00€|
245921,92€|
204 019,75 €
127
RENOVATION
DES TABLEAUX
ET DES CADRES
TOTAL
|
3 778,00 €|
0,00 €|
3 778,00 €
128
VITRAUX
DU
CHŒUR
TOTAL
|
|
|
39 925,00 €
129
BLOCS
SANITAIRES
TOTAL
|
|
|
57 056,00 €
130
DIAGNOSTIC
LAURICHARD
TOTAL
|
|
|
2 970,00 €
133
FONTAINE
SAINT MARTIN
TOTAL
|
|
|
3 000,00 €
OPFI
OPERATIONS
FINANCIERES
021
Virementes BSee |
| 55
146iñé
145 333,56 €
tion
d'exploitation
Solde
d'exécution
001
de la section
21 204,59 €
190
143,60 €
d'investissement
024
PRISES
ÉES-
-24 200,00 €
4 200 €
SIOnS
28031(ordre) | mate
20 000,00 €|
19 165,52 €
es frais
d'études
281531
IR IEMENEeS 6°
21 022,05 €
ractères
spécifique
Installations
géné-
28181
rales agencements
20
513,73
€
divers
28188
Autres
652,00
€
2031(ordre)
| Frais d'études
14 000,00 €
13 604,50 €
2111(ordre)
|Terrains
nus
24
360,00
€
10222
FCTVA
40 000,00 €
46 981,98 €
110 800,00 €
10226
Toxe
d'aménager
5 000,00 €
4 670,55 €
2 000 €
165
DÉPOIS FEPAUHON-
350,00 €
616,72 €
nements
reçus
192(ordre)
| Fis ou moinsver
9 840,00 €
9 840,00 €
ues
sur
cessions
TOTAL
119 239,27 €
194 664,94 €
10788940"
0,09
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2023 IV
. Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulatif
a)
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
: 908
235,65€
Recettes
et dépenses
d’investissement
réparties
comme
suit
: 884
296,69€
c) Etat
de
la dette
Remboursement
d'emprunts
Capital
Capital
a
Date
de
intérêts
Ets!
Sie
ue
remboursé
|
rembourser
sousaiption
Date
de
fin |
Capitalinitial
|
Durée |
Taux
2022
restant
dû
au
restant
dû
au | restant
dû
au
sur
la période|sur
la périocie
Organisme
31/12/2021 |
31/12/2022 | 31/12/2023
nr
2073
ACHAT
DETERRAINS
(300
000€)
21/06/2007
|21/06/2027|
450 000,00
€ | 20ans|
4,69 |
7 394,87€
|167 850,66
€|
140 444,57
€|
111
730,35
€|
27 406,09
€ |
28 714,22
€ |caÿ
encor
RENOVATION
DE LA PLACE
(150 000€)
106/
A8
1
SX Kéricoue
ACHAT AIR
France
13/01/2014
|25/01/2029|
150 000,00
€ | 15ans|
3,88
|
3085,80€ |
83 307,44
€ |
73
155,48
€ |
62 603,87
€ |
10 151,96 € |
10 551,61
€
Ait
SÉMSTRANCAEDERENONATONDES
01/05/2016
|15/04/2026|
100 000,00 €
[10 ans!
1,30 |
670,98€
|51613,96
€ |
41 556,09
€ |
31 367,47
€ |
10 057,87
€ |
10 188,62
€ [GX Kroue
RUES DU CENTRE TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT 2017
aptes
11/05/2017
[15/05/2029]
140 000,00 € | 12ans|
1,46 |
1256,39€ | 90 346,55 € | 78 863,22 €
| 67 211,30 € | 11 483,33 € | 11651,92€ [ox sneon.
budget
commune
140 000€
budget
camping
60 000€
AMENAGEMENT
DU CAMPING
{emprunt
commun
avec
le budget
de
la |
15/05/2017
|15/05/2029|
60000,00€
|12ans|
1,46
537,66€
|
38
666,76
€ |
33
744,54
€ |
28
750,08
€ |
4922,22€
|
499446E€
commune) CONSTRUCTION
MAISON DE
SANTE
21/01/2019
|22/01/2039|
200 000,00
€ | 20ans|
1,60 |
2764,75€
|176 137,82
€|
167
197,57
€|
158
11341€|
8940,25€ |
9084,16€
CA
Séi$éione
ER
DU AESEAUD
EAU
09/09/2009
|25/05/2024|
150 000,00
€
[15 ans!
4,35
|
1657,69€ |
38 107,91
€ |
25 942,19
€ |
13 247,27
€ |
12
165,72
€ |
12 694,92 €
TOTAL
1 250 000,00
€
17 368,14
€| 646 031,10
€|
560
903,66
€ | 473 023,75
€|
85 127,44
€ |
87 879,91€
|
13
021,76€
ajout
report
2022
Intérêts
2023
manque
trésorerie
6971,78
Intérêts eau 2023
11289€
TOTAL
94 851,69€
Intérêts
camping
2023
465,42 €
à inscrire au budget 2023 au 1641
Reports
2022
172846€
TOTAL
à
inscrire au budget 2023 au 66111
16 344,13
€
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L
5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à Villar
d’Arène
le
12/04/2023
Le
Maire,
Olivier
FONS
Mairie
de Villar d’Arène
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2023 BUDGET
ANNEXE
MICRO
CENTRALE
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
du
reversement
d'électricité
d'EDF.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
achats
d'études,
prestations
de
services,
l'entretien
du
réseau,
la
maintenance,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
frais
de
télécommunication
et les
intérêts
des
emprunts.
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
:
DÉPENSES - FONCTION
Code Art |
| Budget primitif 2022
Réalisations 2022
| propositions 2023
=
011
CHARGES
A CARACTÈRE
GÉNÉRAL
18 500,00 € |
17 302,41 €
|
26 850,00 €
12
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
0,00 €|
0,00 €|
0,00 €
22
DÉPENSES IMPRÉVUES
2 593,22 €|
0,00 €|
3 041,42 €
23
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
23 000,00 €|
0,00€|
20000,00€
42
OPÉRATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
16.975,05 €|
16.975,05 €|
16 360,55
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1 000,00
€|
0,15€|
1000,00
€
66
CHARGES FINANCIÈRES
7 400,00 €|
6 854,65 €|
5 100,00 €
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 000,00 €
20 000,00 €
36 900,00 €
_Code
Art | Budget primitif 2022 | Réalisations
2022 |
Propositions 2023
002
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION REPORTE
88111,27€|
0,00€|
59894.97€
042
| OPÉRATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
9 357,00 €|
9 278,00 €|
9 357,00
€
VENTE
DE PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
70
SERVICE
40
000,00
€
40
456,00
€
40
000,00
€
1408
,2
rl
Mairie
de Villar d’Arène
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2023
1 La
section
d’investissement
Le
budget
d’investissement
regroupe :
En
dépenses,
toutes
les
dépenses
qui
consistent
:
-
Àla
réparation,
l’entretien,
la réfection
de
la micro
centrale
de
la collectivité,
—
Aux
études
et aux
travaux
soit sur
des
structures
déjà
existantes,
soit sur
des
structures
en
cours
de
création.
En
recettes
: Les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
DÉPENSES
- INVESTIS.
ENT
Code
Art
|
Budget
primitif
2022
|
Réalisations 2022
Propositions
2023
%
001
SOLDE D EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
10 852,52 €
|
0,00 € |
17 774,59 €
020
DÉPENSES IMPRÉVUES
2218,05 €
|
000€|
603,55 €
040
OPÉRATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
9357,00€|
9278,00€|
9357,00
€
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILLEES
28 400,00 € |
28 901,67 €
|
26 400,00 €
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
eodae
Budget primitif2022
|
Réalisations 2022
|
Propositions 2023
|
021
VIREMENT
SECTION
EXPLOITATION.
Rp
prrmern)
23
000,00
€
0,00
€
20
000€
€
040
OPÉRATION
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTION
161975/051€
16
975,05
€
16
360,55
€
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
10
852,52
€|
10
852,52
€
17
774,59
€
Mairie
de
Villar d’Arène
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2023
1 Emprunts
EMPRUNTS °
Micro-centrale
Capital
|Capitalrestant|
Capital
se
ne
;
Date
de
intérêts
rs
PR
AE
“aie
remboursé
TE
ea
:
Date
de
fin |
Capitalinitial
|
Durée
Taux
restant
dû
au
dû
au
restant
dû
au
sur
la
Organisme
souscription
2022
sur
la
période
31/12/2021
|
31/12/2022 |
31/12/2023
2022
période 2023
CREATION
MICRO
CENTRALE ET
09/09/2009 |
25/05/2024 |
150000,00€ |
15
ans
4,35
2164,84
€ |
49
766,48
€ |
38107,91€
|
25942,19€ |
11658,57
€ |
12165,72€
PÉPARGNE
RENFORCEMENT
RESEAU
HNANCEMENTIOEES
03/07/2012 |
25/07/2027 |
185
000,00
€ |
15
ans
4,95
4075,74
€|
87
337,90 € |
73867,32€
|
59717,47
€ |
13470,58€
|
14149,85€
CAISSE
MICRO
CENTRALE
“1
D'EPARGNE
TOTAL
335
000,00
€
6240,58
€
|137
104,38
€ |
111
975,23
€ |
85
659,66
€ |
25129,15
€ |
26315,57
€
Fait
à Villar
d’Arène
le
12
avril
2023
Le
Maire,
Olivier
FONS
Mairie
de
Villar
d’Arène
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/04/2023
1