Procès Verbal - proces verbal du conseil 11 decembre 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE

Procès Verbal - proces verbal du conseil 11 decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villar-d'Arêne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil 11 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal

Du 11 décembre 2023 à 18h15

Par suite d'une convocation en date du 1 décembre 2023, les membres composant le conseil municipal de la commune de Villar d’Arène se sont réunis en date du 11 décembre 2023, à la Mairie de Villar d’Arène à 18h15, sous la présidence de M. Olivier FONS, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 1 décembre 2023.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

 Approbation du précédent PV

 Reversement de l’excédent d’exploitation du budget micro centrale au budget de la commune

 Reversement de la subvention attribuée par le FSST pour la radiologie au SIVOM  Décision modificative pour le reversement de la subvention attribuée par le FSST pour la radiologie au SIVOM

 Remboursement du transport scolaire

 Facturation des accidents de ski par le SDIS

 Demande du délégataire du camping municipal pour la modification des tarifs  Demande du délégataire du camping municipal pour créer un « espace laverie » au sein du camping

 Demande du délégataire du camping municipal pour une licence vente de boissons alcoolisées à emporter dans le cadre de l’épicerie du camping

 Marché public : Validation du choix de l’entreprise pour la maîtrise d’œuvre de l’église

 Vente de la Maison Calm parcelle AB 354 à hauteur de 75 000€ conformément aux préconisations des domaines

 Affaires diverses

Nombre de conseillers en exercice : 11

Membres présents : Olivier FONS, Michel GONNET, David LE GUEN, Béatrice ALBERT, Catherine PATTE RULFO, Jean-Pierre JACQUIER, Élodie LEFEBVRE, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement. David AMIEUX, Valérie LANDRY BUCH et Gilles JUGE retardés à cause de la fermeture de route au tunnel des ardoisières.

Absent : Sylvain PROTIERE

______________________________________________________________________________________________________________ Mairie de Villar d’Arène – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11/12/2023 1

CANTON DE BRIANCON 1

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESLe Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : David LE GUEN.

APPROBATION DU PRÉCÉDENT PV

Le procès-verbal du 26 octobre 2023 est adopté à l'unanimité.

REVERSEMENT DE L’EXCEDENT D’EXPLOITATION DU BUDGET MICRO CENTRALE AU BUDGET DE LA COMMUNE

Les dispositions prévues aux articles R 2221-48 et R 2221-90 du CGCT prévoient que le résultat excédentaire du budget d'une régie locale chargée de l'exploitation d'un service public industriel et commercial peut être reversé à la collectivité locale de rattachement dès lors que l'éventuel besoin de financement des investissements a été couvert.

Il a été prévu au budget commune un reversement de 36 900 € du budget de la micro centrale. Entant donné que celui-ci est excédentaire à ce jour à hauteur de 59 681.01 €, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte le reversement d'une partie de l'excédent de la micro centrale à la commune d’un montant de 36 900 €.

DECISION MODIFICATIVE POUR LE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE PAR LE FSST POUR LA RADIOLOGIE AU SIVOM

Le conseil communautaire de la CCB du 18 octobre 2022 a décidé, au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2022, du versement de 65 450€ pour le projet de four- niture, installation et mise en service d’un système de radiographie pour le cabinet médi- cal de montagne.

Cette somme a été accordée à la Commune de Villar d’Arène bien que la demande ait été formulée par le SIVOM La Grave-Villar d’Arène qui en a la compétence.

Etant donné que seules les communes peuvent se voir attribuer le Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale, La CCB ne peut donc pas procéder au versement de la subvention au SIVOM La Grave-Villar d’Arène.

Monsieur le Maire propose d’encaisser la somme de 65 450€ sur le budget de la com- mune et de la reverser au SIVOM La Grave -Villar d’Arène.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte d’encaisser et rever- ser la somme de 65 450€.

DECISION MODIFICATIVE POUR LE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE PAR LE FSST POUR LA RADIOLOGIE AU SIVOM

Afin de reverser la subvention pour la radiologie accordée par la CBB à la commune de Villar d’Arène et de la reverser au SIVOM, Il convient de faire une décision modificative sur le budget de la commune de Villar d’Arène afin d’encaisser la somme de 65 450€ à l’article 13151 et de la reverser au SIVOM La Grave -Villar d’Arène à l’article 204182.

Avec cette DM on prévoit au 204 l’amortissement sur 5 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l'unanimité

______________________________________________________________________________________________________________ Mairie de Villar d’Arène – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11/12/2023 2TARIFS ALTIGO PART COMMUNAL RESTE A CHARGE

DEPLACEMENT PRIVE TRANSPORT

SCOLAIRE SUR JUSTIFICATIF ET A

PARTIR DE 90€

Moins de 6 ans 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1er enfant

QF >780 60,00 € 20,00 € 40,00 €

A partir du 2ème enfant

QF >780 30,00 € 0,00 € 30,00 €

QF <380 0,00 € 0,00 € 0,00 €

QF de 380 à 580 15,00 € 0,00 € 15,00 €

QF de 580 à 780 45,00 € 25,00 € 20,00 €

1er enfant

QF >780 120,00 € 50,00 € 70,00 € 50,00 €

A partir du 2ème enfant

QF >780 60,00 € 25,00 € 35,00 € 30,00 €

QF <380 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

QF de 380 à 580 33,00 € 13,00 € 20,00 € 1er enfant 70€ A partir du 2ème enfant 50€

De 11 ans à moins de 18

ans QF de 580 à 780 86,00 € 66,00 € 20,00 €

1er enfant 60€

A partir du 2ème enfant 40€

tarif remboursement transport scolaire

0,00 €

De 6 ans à

moins de 11

ans

De 11 ans à

18 ans

REMBOURSEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE

Comme chaque année la commune participe à l’achat des cartes de transport des enfants jusqu'à 18 ans inclus, résidents sur la commune de Villar d'Arène, pour l’achat d’un titre de transport lié à la formation professionnelle, scolaire ou universitaire.

Sur justificatif d’un plafond de dépenses de 90 € par an (montant du quotient familial, preuve du titre de transport et le montant payé).

La participation sera établie en fonction de la grille tarifaire définie par le prestataire Altigo de la communauté de communes du Briançonnais qui en a la compétence au lieu et place de la région.

Il est donc proposé le remboursement en fonction du tableau ci-dessous :

______________________________________________________________________________________________________________ Mairie de Villar d’Arène – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11/12/2023 3Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

FACTURATION DES ACCIDENTS DE SKI PAR LE SDIS

Les secours sur le domaine skiable doivent être administré par la commune, il est donc nécessaire de passer une convention avec le SDIS relative à l’évacuation d’urgence de personne victime d’accident de ski de piste ou de ski de fond pour la saison 2023/2024. Les tarifs définis par le conseil d’administration du SDIS lors de sa séance en date du 20 octobre 2023 sont les suivant à compter du 1er novembre 2023 :

 Tarif de jour (de 8 h à 22 h) : 283€

 Tarif de nuit (de 22 h à 8 h à : 340 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.

Pour les deux délibérations suivantes, Monsieur le Maire se retire compte tenu d’un lien familial avec les délégataires du camping et laisse la parole au 1er adjoint Michel GONNET :

DEMANDE DU DELAGATAIRE DU CAMPING MUNICIPAL POUR LA MODIFICATION DES TARIFS

Suite à la réunion d’échanges qui a eu lieu le 29 novembre 2023 comme convenu dans le contrat de concession du camping municipal, il a été évoqué le sujet de l’augmentation du prix de l’électricité.

Pour faire face à cette situation les délégataires du camping sollicitent le conseil munici- pal pour évoquer leur souhait d’augmenter le tarif électricité actuellement à 2€/jour par emplacement pour passer à 4€/jour par emplacement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et accepte à l'unanimité

DEMANDE DU DELEGATAIRE DU CAMPING MUNICIPAL POUR CREER UN « ESPACE LAVERIE » AU SEIN DU CAMPING

Les délégataires ont émis le souhait de créer un espace laverie au sein du camping et sou- haitent renoncer à leur projet initial, à savoir l’installation de tentes quatre saisons étant donné qu’ils n’ont eu que 2 demandes pour ce genre de structure en 2023. La clientèle ap- précie avant tout la location des terrains nus à des tarifs raisonnables.

Ils ont en contrepartie observé une forte demande concernant la laverie en précisant que la seule laverie qui se trouve au Pas de l’âne est très peu ouverte au public et que la capa- cité de la laverie est insuffisante et inadaptée à la clientèle du camping. Ils ont un besoin d’une ou deux machines d’une petite capacité d’environ 6kgs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité demande au délégataire de se rapprocher du Pas de l’âne pour expliquer leurs besoins et voir si une solution est pos- sible avec eux, si aucun engagement ferme de leur part, ils envisageront l’achat d’une ou deux machines à laver.

______________________________________________________________________________________________________________ Mairie de Villar d’Arène – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11/12/2023 4Concernant l’abandon du projet de proposer des tentes 4 saisons, pas de demandes à ce jour car non proposé, il serait bien d’en installer une et de voir le taux de remplissage.

DEMANDE DU DELEGATAIRE DU CAMPING POUR UNE LICENCE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES A EMPORTER DANS LE CADRE DE L’EPICERIE DU CAMPING

Suite à la réunion d’échanges qui a eu lieu le 29 novembre 2023 comme convenu dans le contrat de concession du camping municipal, les délégataires ont émis le souhait d’obte- nir une licence « Vente de boissons alcoolisées à emporter » dans le cadre de l’épicerie du camping.

L’objectif étant de diversifier l’offre de l’épicerie avec une vente de boissons alcoolisées à emporter uniquement pour les boissons avec un taux d’alcool inférieur ou égal à 18° : vin, bière, etc… et de proposer une quantité limitée des divers produits de dépannage.

Beatrice Albert souhaitait juste une autorisation pour la vente de bière uniquement, mais ce n’est pas possible car la loi ne le prévoit pas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à la majorité des suffrages exprimés avec 5 pour, 1 contre et 3 absentions

Monsieur le Maire revient dans la salle

MARCHE PUBLIC : VALIDATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DE L’EGLISE

Un appel d'offres pour la maîtrise d’œuvre concernant la réfection de la toiture de la sacristie et des abords ainsi que les aménagements intérieurs de l’église Saint Martin a eu lieu du 31 octobre 2023 au 30 novembre 2023 sur achatpublic.com.

Une réponse via le site achatpublic.com est parvenue :

 CATHERINE PICHAT Architecte DPLG ARCHITECTE du

PATRIMOINE pour un montant de 30 856.25 € HT

Vu le code de la commande publique

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 5 décembre 2023

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’offre de Catherine PICHAT architecte et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tout document nécessaire ainsi qu’à demander les fonds nécessaires à la région Sud, au département et à la DETR.

VENTE DE LA MAISON CALM PARCELLE AB 354 A HAUTEUR DE 75 000€ CONFORMEMENT AUX PRECONISATIONS DES DOMAINES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Mr et Mme RUBINELLI Jean Michel et Karine désirent acheter la Maison Calm située sur la parcelle AB 354. Conformément aux préconisations des domaines, l’estimation est de 75 000€.

______________________________________________________________________________________________________________ Mairie de Villar d’Arène – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11/12/2023 5Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de vendre la Maison Calm à 75 000€, dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette vente.

AFFAIRES DIVERSES

Agents recenseurs : Dans le cadre du recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024, la commune a reçue deux candidatures pour être agent recenseur. Le conseil municipal a retenu la candidature de madame Annie Philippe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

Le Maire Le secrétaire de séance

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