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Procès Verbal - proces verbal du 18 avril 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 18 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
VILLAR
D'ARÈNE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
CANTON
DE
BRIANCON
1!
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Du
18
avril
2023
à
19h30
*Sous
réserve
de
sa
validation
par
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
13
avril
2023,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la commune
de
Villar
d’Arène
se
sont
réunis
en
date
du
18
avril
2023,
à
la
Mairie
de
Villar
d’Arène
à
19h30,
sous
la présidence
de
M.
Olivier
FONS,
maire
de
la commune.
La
convocation
a été
affichée
le
13
avril
2023.
L'ordre
du jour
de
la séance
était
le suivant
:
APPROBATION
DU
PV
DU
4 AVRIL
2023
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
POUR
LA
DSP
DU
CAMPING
MUNICIPAL
ACHAT
DU
TERRAIN
DE
L’'ANCIENNE
DECHETTERIE
AFFAIRES
DIVERSES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Membres
présents
: Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
ALBERT,
Catherine
PATTE
RULFO),
Jean-Pierre
JACQUIER,
David
AMIEUX,
Sylvain
PROTIERE,
Élodie
LEFEBVRE
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement.
Pouvoirs
de
: Valérie
LANDRY
BUCH
à David
LE
GUEN
et Gilles
JUGE
à Béatrice
ALBERT
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a été
procédé,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
: Catherine
PATTE
RULFO
APPROBATION
DU PV DU
4 AVRIL
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
4 avril
2023
est
adopté à
l'unanimité.
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
POUR
LA
DSP
DU
CAMPING
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
se retire
de
la séance
compte
tenu
d’un
lien
familial
avec
un
candidat
et laisse
la
présidence
à Monsieur
Michel
GONNET
1°
adjoint
qui
présente
au
conseil
municipal
le contrat
de
concession
pour
la délégation
de
service
public
du
camping
municipal
et le choix
du
délégataire.
En
déléguant
l’exploitation
du
camping,
la
commune
s’engage
à
mettre
à
la
disposition
du
concessionnaire
l’ensemble
des
ouvrages
et biens
d’exploitation.
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18/04/2023
1 Ce
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
et prendra
effet
à compter
du
1°
mai
2023.
Le
concessionnaire,
responsable
de
l’exploitation
et
du
fonctionnement
du
camping
municipal,
l’exploite
à ses
risques
et périls
dans
le cadre
de
la délégation
de
service
public
et conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
L'exploitation
du
camping
comprend
notamment
l’accueil
des
campeurs,
etc.
Le
concessionnaire
assure
pendant
toute
la
durée
de
la
délégation,
le
fonctionnement,
la
surveillance,
l’entretien
et la maintenance
des
équipements.
Le
concessionnaire
s’engage
à affecter
au
fonctionnement
du
service
le personnel
qualifié
en
nombre
suffisant
pour
garantir
la qualité
du
service.
Il
est
autorisé
à percevoir
auprès
des
usagers
un
prix
destiné
à rémunérer
les
obligations
mises
à
sa
charge
telles
qu’elles
sont
fixées
par
le contrat
de
délégation.
Les
tarifs
applicables
pour
la période
de
la
délégation
sont
établis
en
référence
à
la
grille
tarifaire
proposée
par
le
concessionnaire
dans
son
offre.
Ils
seront
approuvés
annuellement
par
le Conseil
Municipal.
Le
concessionnaire
disposera
également
des
revenus
complémentaires
provenant
d’activités
annexes
exercées
en vue
de
la satisfaction
des
besoins
des
usagers
(dépôt
de pain
et viennoiserie,
épicerie,
vente
de
boissons
et autres).
Le
concessionnaire
s’engage
à verser
à la commune
une
redevance
annuelle
de
7 500
euros
TTC
et 3 %
du
chiffre
d’affaires
annuel
Le
concessionnaire
produira
chaque
année,
avant
le
ler
juin
de
l’année
N+1,
un
rapport
annuel
comprenant
un
compte
rendu
technique
et financier
ainsi
qu’une
analyse
de
la qualité
du
service.
A
l'issue
de
[a
délégation,
les
biens,
équipements
et
installations
contribuant
à
l’exploitation
du
camping
reviendront
à la collectivité
selon
les
termes
du
contrat.
Les
Membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
votent
à
l’unanimité
pour
proposer
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la candidature
de
M.et
Mme
FORRET
Miroslava
et Gilles.
Nombre
de
conseillers présents
: 9
Votants
avec pouvoirs
: 2
Votes pour
: 10
Sylvain
PROTIERE
demande
quel
regard
à la Commune
sur
le
suivi
du
camping
? Un
compte
rendu
annuel
ainsi
qu’un
compte
rendu
financier
devront
être
fournis
chaque
année
par
le
délégataire.
Des
réunions
semestrielles
sont
prévues,
un
droit
de
visite
à tout
moment
par
les personnes
habilitées
et un
accès
au
logiciel.
David
AMIEUX
demande
les
conditions
pour
les
services
annexes
tels
que
la petite
épicerie,
dépôt
de
pain,
etc...
et précise
qu’il
ne
faudrait
pas
que
le
«
etc
»
soit
porte
ouverte
à tout.
Dans
le
contrat
le
délégataire
pourra
offrir
des
services
complémentaires
aux
usagers
du
camping
sous
forme
d’une
épicerie
d’appoint/dépôt
de pain
en veillant
à ne pas
porter
atteinte
aux
commerces
déjà
implantés
dans
la commune.
Si
le délégataire
souhaite
proposer
toute
autre
activité,
il fera
une
demande
d’avenant
qui
sera
étudiée
par
le conseil
municipal,
Catherine
PATTE
RULFO
et Michel
GONNET
demandent
qui
seront
les
délégués
habilités
?
Pour
le logiciel
: les
personnes
ayant
actuellement
l’autorisation
d’accès.
Pour
les
visites
: Michel
GONNET
Pour
le reste
: les
membres
de
la commission
d’appel
d’offres.
Une
visite
avec
un
état
des
lieux
sera
prévue
avec
les
délégataires.
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbai
du
Conseil
Municipal
du
18/04/2023
2 ACHAT
DU
TERRAIN
DE
L’ANCIENNE
DECHETTERIE
Monsieur
le Maire
explique
le souhait
de
l’acquisition
de
l’ancienne
déchetterie
de
Villar
d’Arène
dont
Pexploitation
a
cessé
en
2021
suite
à l’aggravation
des
désordres
structurels
liés
à un
glissement
de
terrain. La
communauté
de
communes
du
Briançonnais
a
depuis
procédé
à
la
création
puis
à
l’ouverture
au
public
en
septembre
2021
d’une
nouvelle
déchetterie
pour
la
Haute-Romanche
sur
le
site
du
Grand
CIôt
à la Grave.
La
communauté
de
communes
du
Briançonnais
propose
une
vente
à l’euro
symbolique
et précise
que
dans
cette
hypothèse,
le
projet
communal
qui
sera
réalisé
sur
cette
emprise
ne
pourra
bénéficier
du
fonds
de
soutien
et de
solidarité
territoriale.
David
LE
GUEN
précise
qu’il
faut
demander
la dépollution
du
terrain
de
la part
de
la CCB.
Catherine
PATTE
RULFO
demande
quel
projet
est
prévu
pour
ce
lieu,
Monsieur
le Maire
répond
que
l’Aire
de
camping-car
était
envisagée
mais
trop
complexe
à réaliser
au
niveau
de
l’assainissement.
Elle
demande
également
qu’elle
est
la nature
du
terrain
au
PLU.
Le
Maire
répond
que
ce
point
sera
vérifié. Michel
GONNET
précise
qu’il
serait préférable
de
laisser
les murs
existants
tant
qu'aucun
projet
n’est
défini. Accord
du
conseil
à l'unanimité
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Votes pour
: 11
AFFAIRES
DIVERSES
OAP
: Jean-Pierre
JACQUIER
souhaite
que
l’on
aborde
le sujet
des
OAP
pour
savoir
où
il en
est.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
les
OAP
ont
des
règles
qui
peuvent
être
bloquantes
pour
certains
projets;
il
faudrait
peut-être
effectuer
des
modifications
du
PLU
afin
de
faciliter
l’accès
à
la
construction.
Sujet
à instruire.
ENSEIGNES
DE
VILLAR
D'ARENE
: Une
demande
a été
faite
afin
de
trouver
une
solution
pour
le
stockage
de leur matériel
(mascottes,
matériel
culinaire,
présentoirs,
décorations,
chalet
en bois
etc....).
La
commune
cherche
une
solution
adaptée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h35
Le
secrétaire
de
séance
Mairie
de Villar d’Arène
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18/04/2023
3