Procès Verbal - proces verbal du conseil 11 juillet 2023

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Procès Verbal - proces verbal du conseil 11 juillet 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Villar-d'Arêne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil 11 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal

Du 11 Juillet 2023 à 18 h 00

Par suite d'une convocation en date du 5 juillet 2023, les membres composant le conseil municipal de la commune de Villar d’Arène se sont réunis en date du 11 juillet 2023, à la Mairie de Villar d’Arène à 18 h 00, sous la présidence de M. Olivier FONS, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 5 juillet 2023.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

APPROBATION DU PRECEDENT PV

REVERSEMENT DES SOMMES DUES AU DELEGATAIRE DU CAMPING MUNICIPAL

MODIFICATION DE LA DELIBERATION 43/2020 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

MODIFICATION DE LA DELIBERATION 27/2023 : FONGIBILITE DES CREDITS AFFAIRES DIVERSES

Nombre de conseillers en exercice : 11

Membres présents : Olivier FONS, Michel GONNET, David LE GUEN, Béatrice ALBERT, Catherine PATTE RULFO, Jean-Pierre JACQUIER, Élodie LEFEBVRE, David AMIEUX, Gilles JUGE lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement.

Pouvoir de : Sylvain PROTIERE à Béatrice ALBERT

Absent : Valérie LANDRY BUCH

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : Élodie LEFEBVRE

APPROBATION DU PRECEDENT PV

Le procès-verbal du 23 juin 2023 est adopté à l'unanimité.

______________________________________________________________________________________________________________ Mairie de Villar d’Arène – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11/07/2023 1

CANTON DE BRIANCON 1

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESREVERSEMENT DES SOMMES DUES AU DELEGATAIRE DU CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le camping municipal a été mis en délégation de service public depuis le 1 mai 2023.

Afin d’assurer le bon fonctionnement des réservations de celui-ci durant la période de transition la régisseuse du camping a géré les réservations et les encaissements.

Il s’agit donc de reverser les sommes encaissées pour la saison du 01 janvier 2023 au 12 juin 2023 soit :

1346€87 d’encaissements - 4€38 de frais bancaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

MODIFICATION DE LA DELIBERATION 43/2020 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la régie de recettes pour le camping municipal n’a plus lieu d’être suite à la mise en place de la délégation de service public.

Pour cela, il propose de modifier l’article 7 de la délibération 43/2020 délégation du conseil municipal au maire afin de pouvoir supprimer celle-ci.

Article 7 : De créer, de modifier ou de supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

MODIFICATION DE LA DELIBERATION 27/2023 : FONGIBILITE DES CREDITS

La préfecture nous informe qu’au titre du contrôle de légalité il convient de retirer la délibération n° 27/2023 du 12/04/2023 car les montants plafonds des mouvements de crédits ne sont pas correctes et refaire une délibération avec les montants suivants :

Pour l’exercice budgétaire et comptable 2023, les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 720 714,31 € et les dépenses réelles d’investissement se chiffrent à 684 868,56 €.

Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7,5 %.

Ainsi, les mouvements de crédits que pourra opérer le maire seront plafonnés à :

- Dépenses réelles de fonctionnement : 54 053,57 € (Taux choisi par la collectivité X montant des dépenses réelles de fonctionnement).

- Dépenses réelles d’investissement : 51 365,14€ (Taux choisi par la collectivité X montant des dépenses réelles d’investissement).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

AFFAIRES DIVERSES

Marché église : Catherine Patte Rulfo souhaite savoir à quelle période il sera lancé. Monsieur le Maire explique que nous nous renseignons sur la nature du marché à utiliser, ______________________________________________________________________________________________________________ Mairie de Villar d’Arène – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11/07/2023 2la procédure devrait débuter cet automne. Béatrice Albert précise qu’il serait intéressant de déposer les demandes de subventions avant la fin de l’année.

Plan communal de sauvegarde : Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles…) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Il présente ensuite l’organigramme des élus inscrits dans ce plan communal de sauvegarde afin d’avoir leur accord.

Stockage gravats et terre : Monsieur le Maire explique qu’il convient de trouver une solution pour le stockage des gravats et de la terre.

- Les déchets nobles : La terre, les pierres et les cailloux peuvent être déposés à La gravière avec autorisation de La Mairie et de Monsieur Berthet dans un espace qui sera défini par La Mairie.

- Les déchets de démolition personnelle ou pour les entreprises doivent être déposés dans une déchetterie prévue pour ce type de matériaux.

Gilles Juge et Michel Gonnet seront les personnes référentes de la commune.

Réunion privée organisée par Éric et Stéphane : Monsieur le Maire présente le compte rendu de leur réunion. Catherine Patte Rulfo avait été désignée pour représenter la commune.

Lac du Pontet : Cécile MONTOLIU fait remarquer une sur fréquentation du lieu le soir avec beaucoup de bivouac et de personnes en camping-car ainsi que des jeunes qui viennent faire la fête.

Une réflexion est engagée sur les pratiques actuelles touristiques et conséquences sur la préservation des sites naturels. Des dispositions seront prises dès le printemps 2024 pour réguler et organiser le développement touristique Pont des brebis, Gravière, Pontet et plus généralement l’ensemble de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

Le Maire Le secrétaire de séance

______________________________________________________________________________________________________________ Mairie de Villar d’Arène – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11/07/2023 3