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Arrêté - Fermeture stade mars 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture stade mars 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE LOCALE
N°2024/48
Le Maire de la Commune de Portiragnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2212-2
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.511-1,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Considérant que pour des raisons météorologiques, il convient d’interdire l’accès et l’utilisation du
Stade Municipal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du Vendredi 08 Mars 2024 et jusqu'au Dimanche 10 Mars 2024 à 00h00, l'accès et l'utilisation du Stade Municipal sont interdits.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publié le :
htips:/{www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr