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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE LOCALE
N°2025/105
Le Maire de la Commune de Portiragnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2212-2
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.511-1,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Considérant que pour des raisons d’entretien, il convient d’interdire l’accès et l’utilisation du Stade
Municipal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 24 juin 2025 au lundi 1 laoût 2025, l'accès et l'utilisation du Stade Municipal
seront interdits.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de Police
Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 19 juin 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline C \ UDOIR
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr