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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - pvdefinitifsigne Document publié le Lundi 4 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - pvdefinitifsigne)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 avril 2026

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL A VINGT HEURES TRENTE, les membres du Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.

Présents : 32

Messieurs Olivier FERREIRA - Didier DEBUIRE – Olivier CAPPELAIRE - Jean-François CROISILLE - Christophe DIETRICH – Etienne VARLET – Gérard BODART - Thierry BALLINER – Michel BIRCK - Yves NEMBRINI – Xavier DARCHE – Jérémy VISCONTI – Jean François MAGUET – Jean-Luc BIONNE - Alain BOUCHER – Clément CATELOY – Philippe LEPORI

Mesdames Marion BOLLE – Virginie GARNIER – Virginie GREUGNY – Vanessa CHAMAND – Marie-Noëlle GOURBESVILLE – Mélanie CARON - Laetitia COQUELLE – Mirjana ILIC – Isabelle FRILLAY – Catherine VANDEWATTYNE – Fedra PIVERT – Samira DARDIKH – Christine GAUCHER – Laurence MAUGERY – Martine BATTINI

Absents excusés : 3 (3 pouvoirs)

Messieurs Daniel CARDON (pouvoir à Madame CHAMAND) – Samuel DE AZEVEDO (pouvoir à Madame GAUCHER)

Mesdames Laetitia ROULET (pouvoir à Monsieur NEMBRINI)

Secrétaire de séance : Virginie GARNIER

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

M. Michel BIRCK, Doyen d’Âge préside la séance. Il fait l’appel, constate les pouvoirs. Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Ordre du jour

FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE

1. Nomination d’un secrétaire de séance

2. Election du Président

3. Détermination de la composition du Bureau de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée

Dorée

4. Election du Premier Vice-Président de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

5. Election du Deuxième Vice-Président de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

6. Election du Troisième Vice-Président de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

7. Election du Quatrième Vice-Président de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

8. Election du Cinquième Vice-Président de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

9. Election du Sixième Vice-Président de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

10. Election du Septième Vice-Président de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

11. Election du Huitième Vice-Président de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée DoréeCommunauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 avril 2026

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12. Election du Neuvième Vice-Président de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

13. Lecture de la Charte de l’élu local et communications prévues à l’article L. 2121-7 du CGCT

14. Délégation d'attributions accordées par le Conseil Communautaire au Président

15. Fixation des indemnités des Vice-Présidents

16. Commission d'appel d'offres (CAO), Commission ad hoc, Commission de délégations de services publics

(DSP) et de concessions, Commission Consultative des Services Publics Locaux - Fixation des conditions

de dépôt des listes

17. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mars 2026

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 avril 2026

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DEL 09-04-2026/01 - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement intérieur des instances de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,

Interventions et débats avant mise aux voix

Mme GARNIER est candidate. Adopté à l’unanimité.

Délibération et résultat du vote

Quorum 18

Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32

Nombre de pouvoir(s) 3

Nombre de suffrages exprimés 35

Pour 35

Contre 0

Abstention(s) 0

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages :

- Approuve l’élection de Mme Virginie GARNIER en tant que secrétaire de séance à l’unanimité.

- Autorise le Président à signer tout acte relatif à cette nomination.

DEL 09-04-2026/02 – ELECTION DU PRESIDENT

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2122-7, Vu le procès-verbal des élections du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Liancourtois la Vallée Dorée,

Considérant la présidence de la séance assurée par le doyen d’âge, Monsieur Michel BIRCK, Considérant la désignation de deux assesseurs au bureau de vote, M Jean-François CROISILLE et Mme Christine GAUCHER,

Considérant l’appel des candidatures par le Doyen d’âge ;

Considérant la candidature de Monsieur Olivier FERREIRA ;

Considérant la proclamation des résultats suivants au premier tour :

- Nombre de présents : 32

- Nombre de votants : 35

- Bulletins blancs et nuls : 1

- Suffrages exprimés : 34

Deux assesseurs pour l’élection du Président : M. CROISILLE et Mme GAUCHER.

M. FERREIRA Olivier se présente en tant que Président.

Les titulaires de pouvoir ont 2 pouvoirs.

Il est fait distribution des bulletins.

Il est procédé au dépouillement à 20h40.

35 bulletins recensés.

Avec 34 bulletins M. FERREIRA obtient la majorité absolue.

Le Président remercie les élus de leur confiance. Il remercie les élus sortants. Il est très heureux d’être nouvellement élu, très ambitieux pour le prochain mandat. Il y a de beaux projets communs sur différentesCommunauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 avril 2026

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thématiques. La communauté de communes a beaucoup de compétences en régie, avec des agents territoriaux pleinement investis.

Le Doyen d’âge et le Conseil Communautaire, après opérations de vote au premier tour :

- Proclament élu par 34 (trente-quatre) voix Monsieur Olivier FERREIRA, un blanc et nul, aux fonctions de

Président de la Communauté de Communes du Liancourtois la Vallée Dorée et immédiatement installé ;

- Chargent le Président ou toute autre personne habilitée par lui à accomplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la délibération portant élection du Président de la Communauté de

Communes du Liancourtois la Vallée Dorée.

DEL 09-04-2026/03 – DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS LA VALLEE DOREE

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ; Vu Les statuts de la communauté de communes,

Vu La composition du Conseil communautaire en exercice ;

Considérant que le Conseil communautaire détermine librement le nombre de Vice-présidents ; Considérant que ce nombre ne peut excéder 20 % de l’effectif total de l’organe délibérant, arrondi à l’entier supérieur, ni dépasser quinze Vice-présidents ;

Considérant que le Conseil communautaire peut toutefois, à la majorité des deux tiers de ses membres, fixer un nombre de Vice-présidents supérieur, dans la limite de 30 % de son effectif sans pouvoir excéder quinze ; Considérant qu’il est proposé de fixer à neuf (9) le nombre de Vice-présidents ;

Considérant que cette organisation permet d’assurer une représentation équilibrée des communes membres au sein du bureau ;

Considérant que le Président et les neuf Vice-présidents constituent le bureau communautaire ;

Interventions et débats avant mise aux voix

Le CGCT autorise la collectivité à avoir 30 % de son organe en nombre de VP. Comme pour le mandat précédent en accord avec les maires, il est souhaité de passer à 9 VP au lieu de 7 ce qui permet une meilleure représentativité des 10 communes. Le Président précise qu’il y a eu le temps des échéances électorales, aujourd’hui il y a 35 conseillers communautaires.

Délibération et résultat du vote

Quorum 18

Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32

Nombre de pouvoir(s) 3

Nombre de suffrages exprimés 35

Pour 35

Contre 0

Abstention(s) 0

Blancs et nuls 0Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 avril 2026

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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages :

- Détermine la composition du bureau communautaire avec le Président et neuf vice-présidents ;

- Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à

l’exercice de la présente délibération portant composition du bureau communautaire.

DEL 09-04-2026/04 – ELECTION DU PREMIER VICE - PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS LA VALLEE DOREE

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2111-10 et L 2122-7, Vu la délibération n° déterminant la composition du bureau de la communauté de communes du Liancourtois la Vallée Dorée ;

Vu le procès-verbal des élections du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Liancourtois la Vallée Dorée,

Considérant la désignation de deux assesseurs au bureau de vote, M Jean-François CROISILLE et Mme Christine GAUCHER,

Considérant la candidature de Mme Laëtitia COQUELLE, sur proposition de Monsieur le Président, délégation envisagée : Animation de la gouvernance et Planification, sans autres candidats ;

Considérant la proclamation des résultats suivants au premier tour :

- Nombre de présents : 32

- Nombre de votants : 35

- Bulletins blancs et nuls : 3

- Suffrages exprimés : 32

Mme COQUELLE remercie l’assemblée pour sa confiance, un beau mandat nous attend avec des projets structurants, et l’animation d’une commission qui sera installée à la fin du mois.

Le Conseil Communautaire, après opérations de vote au premier tour :

- Proclame élue Madame Laëtita COQUELLE au poste de 1ère Vice-Présidente de la Communauté de

Communes du Liancourtois la Vallée Dorée et immédiatement installée ;

- Charge le Président ou toute autre personne habilitée par lui à accomplir toutes les formalités nécessaires

à l’exécution de la délibération portant élection de la 1ère Vice-Présidente de la Communauté de

Communes du Liancourtois la Vallée Dorée.

DEL 02-03-2026/05 – ELECTION DU DEUXIEME VICE - PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS LA VALLEE DOREE

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2111-10 et L 2122-7

Vu la délibération n° déterminant la composition du bureau de la communauté de communes du Liancourtois la

Vallée Dorée ;

Vu le procès-verbal des élections du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du

Liancourtois la Vallée Dorée,Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 avril 2026

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Considérant la désignation de deux assesseurs au bureau de vote, M Jean-François CROISILLE et Mme Christine GAUCHER,

Considérant la candidature de M. Christophe DIETRICH, sur proposition de Monsieur le Président, délégation

envisagée : Aménagement du territoire et cadre de vie, sans autres candidats ;

Considérant la proclamation des résultats suivants au premier tour :

- Nombre de présents : 32

- Nombre de votants : 35

- Bulletins blancs et nuls : 7

- Suffrages exprimés : 28

M. DIETRICH remercie l’assemblée, indique qu’il y a beaucoup de projets sur le périmètre de sa délégation et souhaite y contribuer pleinement.

Le Conseil Communautaire, après opérations de vote au premier tour :

- Proclame élu Monsieur Christophe DIETRICH, au poste de 2ème Vice-Président de la Communauté de

Communes du Liancourtois la Vallée Dorée et immédiatement installé ;

- Charge le Président ou toute autre personne habilitée par lui à accomplir toutes les formalités nécessaires

à l’exécution de la délibération portant élection du 2ème Vice-Président de la Communauté de Communes

du Liancourtois la Vallée Dorée.

DEL 09-04-2026/06 – ELECTION DU TROISIME VICE - PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS LA VALLEE DOREE

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2111-10 et L 2122-7 Vu

la délibération n° déterminant la composition du bureau de la communauté de communes du Liancourtois la Vallée

Dorée ;

Vu le procès-verbal des élections du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du

Liancourtois la Vallée Dorée,

Considérant la désignation de deux assesseurs au bureau de vote, M Jean-François CROISILLE et Mme Christine

GAUCHER,

Considérant la candidature de Mme Virginie GARNIER sur proposition de Monsieur le Président ;

Considérant la candidature de M Olivier CAPPELAIRE sur sa déclaration ;

Considérant la proclamation des résultats suivants au premier tour :

- Nombre de présents : 32

- Nombre de votants : 35

- Bulletins blancs et nuls :1

- Suffrages exprimés : Mme Virginie GARNIER 26 (vingt-six) voix, M Olivier CAPPELAIRE 8 (huit) voix ;

Mme Garnier est élue, elle remercie l’assemblée délibérante et animera la commission Santé. Elle indique qu’il y a du travail, et que l’on va s’engager.

Le Conseil Communautaire, après opérations de vote au premier tour :

- Proclame élue par 26 (vingt-six) voix Mme Virginie GARNIER au poste de 3ème Vice-Présidente de la

Communauté de Communes du Liancourtois la Vallée Dorée et immédiatement installée ;Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 avril 2026

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- Charge le Président ou toute autre personne habilitée par lui à accomplir toutes les formalités nécessaires

à l’exécution de la délibération portant élection de la 3ème Vice-Présidente de la Communauté de

Communes du Liancourtois la Vallée Dorée.

DEL 09-04-2026/07 – ELECTION DU QUATRIEME VICE - PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LIANCOURTOIS LA VALLEE DOREE

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2111-10 et L 2122-7 Vu

la délibération n° déterminant la composition du bureau de la communauté de communes du Liancourtois la Vallée

Dorée ;

Vu le procès-verbal des élections du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du

Liancourtois la Vallée Dorée,

Considérant la désignation de deux assesseurs au bureau de vote, M Jean-François CROISILLE et Mme Christine

GAUCHER,

Considérant la candidature de M Philippe LEPORI sur proposition de Monsieur le Président, en co-animation sur Aménagement du territoire et cadre de vie, sans autres candidats ;

Considérant la proclamation des résultats suivants au premier tour :

- Nombre de présents : 32

- Nombre de votants : 35

- Bulletins blancs et nuls : 2

- Suffrages exprimés : 33

M. Philippe LEPORI remercie l’assemblée et accepte cette nouvelle compétence. Pendant 8 ans, sur les précédents mandats, il fut chargé de la piscine avec les aléas avec le COVID et les travaux, le relais est fait à M. MAGUET. Il sera là pour aider. Il y a beaucoup de projets, il faudra prendre en compte la conjoncture, nos financements et les entreprises.

Le Conseil Communautaire, après opérations de vote au premier tour :

- Proclame élu par 33 (trente-trois) voix Monsieur Philippe LEPORI, au poste de 4ème Vice-Président de

la Communauté de Communes du Liancourtois la Vallée Dorée et immédiatement installé ;

- Charge le Président ou toute autre personne habilitée par lui à accomplir toutes les formalités nécessaires

à l’exécution de la délibération portant élection du 4ème Vice-Président de la Communauté de Communes

du Liancourtois la Vallée Dorée.

DEL 02-03-2026/08 – ELECTION DU CINQUIEME VICE - PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LIANCOURTOIS LA VALLEE DOREE

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2111-10 et L 2122-7 Vu

la délibération n° déterminant la composition du bureau de la communauté de communes du Liancourtois la Vallée

Dorée ;Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 avril 2026

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Vu le procès-verbal des élections du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du

Liancourtois la Vallée Dorée,

Considérant la désignation de deux assesseurs au bureau de vote, M Jean-François CROISILLE et Mme Christine GAUCHER,

Considérant la candidature de Mme Christine GAUCHER, sur proposition de Monsieur le Président, délégation envisagée : mutualisation et partenariat avec les communes et les EPCI, sans autres candidats ;

Considérant la proclamation des résultats suivants au premier tour :

- Nombre de présents : 32

- Nombre de votants : 35

- Bulletins blancs et nuls : 5

- Suffrages exprimés : 30

Mme GAUCHER remercie l’assemblée délibérante.

Le Conseil Communautaire, après opérations de vote au premier tour :

- Proclame élue par 30 (trente) voix Mme Christine GAUCHER, au poste de 5ème Vice-Présidente de la

Communauté de Communes du Liancourtois la Vallée Dorée et immédiatement installée ;

- Charge le Président ou toute autre personne habilitée par lui à accomplir toutes les formalités nécessaires

à l’exécution de la délibération portant élection de la 5ème Vice-Présidente de la Communauté de

Communes du Liancourtois la Vallée Dorée.

DEL 09-04-2026/09 – ELECTION DU SIXIEME VICE - PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS LA VALLEE DOREE

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2111-10 et L 2122-7

Vu la délibération n° déterminant la composition du bureau de la communauté de communes du Liancourtois la

Vallée Dorée ;

Vu le procès-verbal des élections du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du

Liancourtois la Vallée Dorée,

Considérant la désignation de deux assesseurs au bureau de vote, M Jean-François CROISILLE et Mme Christine GAUCHER,

Considérant la candidature de M Jean-François CROISILLE, sur proposition de Monsieur le Président, délégation envisagée : services à la population et cohésion sociale, sans autres candidats ;

Considérant la proclamation des résultats suivants au premier tour :

- Nombre de présents : 32

- Nombre de votants : 35

- Bulletins blancs et nuls : 3

- Suffrages exprimés : 32

M. CROISILLE remercie l’assemblée délibérante.Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

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Séance du 9 avril 2026

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Le Conseil Communautaire, après opérations de vote au premier tour :

- Proclame élu M Jean-François CROISILLE au poste de 6ème Vice-Président de la Communauté de

Communes du Liancourtois la Vallée Dorée et immédiatement installé ;

- Charge le Président ou toute autre personne habilitée par lui à accomplir toutes les formalités nécessaires

à l’exécution de la délibération portant élection du 6ème Vice-président de la Communauté de Communes

du Liancourtois la Vallée Dorée.

DEL 09-04-2026/10 – ELECTION DU SEPTIÈME VICE - PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS LA VALLEE DOREE

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2111-10 et L 2122-7

Vu la délibération n° déterminant la composition du bureau de la communauté de communes du Liancourtois la

Vallée Dorée ;

Vu le procès-verbal des élections du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du

Liancourtois la Vallée Dorée,

Considérant la désignation de deux assesseurs au bureau de vote, M Jean-François CROISILLE et Mme Christine GAUCHER,

Considérant la candidature de Mme Martine BATTINI, sur proposition de Monsieur le Président, délégation

envisagée : gestion interne de la collectivité, sans autres candidats ;

Considérant la proclamation des résultats suivants au premier tour :

- Nombre de présents : 32

- Nombre de votants : 35

- Bulletins blancs et nuls : 1

- Suffrages exprimés : 34

Mme BATTINI remercie le conseil communautaire.

Le Conseil Communautaire, après opérations de vote au premier tour :

- Proclame élue Mme Martine BATTINI au poste de 7ème Vice-Présidente de la Communauté de

Communes du Liancourtois la Vallée Dorée et immédiatement installée ;

- Charge le Président ou toute autre personne habilitée par lui à accomplir toutes les formalités nécessaires

à l’exécution de la délibération portant élection de la 7ème Vice-Présidente de la Communauté de

Communes du Liancourtois la Vallée Dorée.

DEL 09-04-2026/11 – ELECTION DU HUITIEME VICE - PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

LIANCOURTOIS LA VALLEE DOREE

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2111-10 et L 2122-7

Vu la délibération n° déterminant la composition du bureau de la communauté de communes du Liancourtois la

Vallée Dorée ;

Vu le procès-verbal des élections du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du

Liancourtois la Vallée Dorée,Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 avril 2026

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Considérant la désignation de deux assesseurs au bureau de vote, M Jean-François CROISILLE et Mme Christine GAUCHER,

Considérant la candidature de M. Jean-François MAGUET, sur proposition de Monsieur le Président, délégation

envisagée : équipements socio-éducatifs, sportifs et événements communautaires, sans autres candidats ;

Considérant la proclamation des résultats suivants au premier tour :

- Nombre de présents : 32

- Nombre de votants : 35

- Bulletins blancs et nuls : 1

- Suffrages exprimés : 34

M. MAGUET remercie l’assemblée pour sa confiance, et espère être à la hauteur.

Le Conseil Communautaire, après opérations de vote au premier tour :

- Proclame élu M Jean-François MAGUET au poste de 8ème Vice-Président de la Communauté de

Communes du Liancourtois la Vallée Dorée et immédiatement installé ;

- Charge le Président ou toute autre personne habilitée par lui à accomplir toutes les formalités nécessaires

à l’exécution de la délibération portant élection du 8ème Vice-Président de la Communauté de Communes

du Liancourtois la Vallée Dorée.

DEL 09-04-2026/12 – ELECTION DU NEUVIEME VICE - PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS LA VALLEE DOREE

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Olivier FERREIRA, Rapporteur de ce point,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2111-10 et L 2122-7

Vu la délibération n° déterminant la composition du bureau de la communauté de communes du Liancourtois la

Vallée Dorée ;

Vu le procès-verbal des élections du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du

Liancourtois la Vallée Dorée,

Considérant la désignation de deux assesseurs au bureau de vote, M Jean-François CROISILLE et Mme Christine GAUCHER,

Considérant la candidature de M. Jean-Luc BIONNE, sur proposition de Monsieur le Président, délégation

envisagée : Services à la population et cohésion sociale, sans autres candidats ;

Considérant la proclamation des résultats suivants au premier tour :

- Nombre de présents : 32

- Nombre de votants : 35

- Bulletins blancs et nuls : 1

- Suffrages exprimés : 34

Interventions et débats avant mise aux voix

M. BIONNE remercie le conseil communautaire, et indique qu’ il y a de nombreux axes de travail.

Le Conseil Communautaire, après opérations de vote au premier tour :

- Proclame élu M Jean-Luc BIONNE au poste de 8ème Vice-Président de la Communauté de Communes

du Liancourtois la Vallée Dorée et immédiatement installé ;Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 avril 2026

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- Charge le Président ou toute autre personne habilitée par lui à accomplir toutes les formalités nécessaires

à l’exécution de la délibération portant élection du 9ème Vice-Président de la Communauté de Communes

du Liancourtois la Vallée Dorée.

DEL 09-04-2026/13 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Interventions et débats avant mise aux voix

Lecture de la charte par le Président.

Conformément à l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, lors de la première réunion du conseil communautaire, immédiatement après l'élection du Président et des Vice-Présidents, le Président donne lecture de la charte de l'élu local composés des droits et devoirs prévus par les articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT.

Délibération et résultat du vote

Quorum 18

Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32

Nombre de pouvoir(s) 3

Nombre de suffrages exprimés 35

Pour 35

Contre 0

Abstention(s) 0

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (35) :

- Prend acte de la lecture de la charte de l’élu local par le Président à chaque conseiller communautaire ;

- Autorise le Président à signer tout document relatif à la charte de l’élu local.

DEL 09-04-2026/14 – DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 ; Considérant que le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au président, dans les conditions prévues par l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales ; Considérant que le président rend compte à chaque réunion du conseil communautaire de l’exercice des attributions déléguées ;

Interventions et débats avant mise aux voix

Le Président précise que ce sont des délégations classiques, pour faciliter le bon fonctionnement de la collectivité.

Délibération et résultat du vote

Quorum 18

Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32

Nombre de pouvoir(s) 3

Nombre de suffrages exprimés 35

Pour 35

Contre 0

Abstention(s) 0Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 avril 2026

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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (35), décide :

- De déléguer au président pour la durée de son mandat, les attributions suivantes : - De procéder, dans la limite de 12 millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a) de l'article L2221-5-1 du code général des

collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum d’un million d’euros pour une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global (TEG) conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables et comportant un ou plusieurs index parmi les index suivants : €STR, T4M, Euribor ou taux fixe ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres d’un montant inférieur au seuil des procédures de passation dites formalisées, défini par la règlementation en vigueur pour chaque catégorie de marchés (travaux, fournitures, services), ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et, ce, quelle que soit la procédure de passation du marché public ou la technique d’achat employée ;

- De préparer, conclure et exécuter tout dispositif contractuel (hors marché public et accord-cadre) dont le montant en dépenses et/ou en recettes sur sa durée totale d’exécution, reconductions éventuelles comprises, n’excède pas 60 000.00 € HT ;

- De passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, reconductions éventuelles comprises ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté de Communes à hauteur de la franchise indiquée dans les polices d’assurances de l’EPCI ;

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers sans limitation de prix de vente ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaine), le montant des offres de la Communauté de Communes à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; - De mettre en œuvre toute procédure ou dispositif précontentieux, contentieux ou amiable en vue de défendre les intérêts de la Communauté de Communes ou d’obtenir réparation des préjudices subis par l’EPCI, en demande ou en défense, en matière civile, pénale ou administrative, dans le cadre national ou communautaire, en 1ère instance, appel ou cassation ; joindre la Communauté de Communes à toute action juridique de groupe engagée dans l’intérêt des collectivités locales ; accepter toute forme de règlement amiable, y compris la transaction, dont les conséquences pécuniaires pour la Communauté de Communes sont d’un montant maximum de 5 000,00 € ;

- D’accepter ou refuser la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents de la Communauté de Communes et exercer toute voie de recours, contentieuse, précontentieuse ou amiable disponible aux fins de recouvrer les sommes mises à la charge des auteurs des faits commis à l’encontre des personnels communautaires ;

- D’autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont est membre la Communauté de Communes et accepter les cotisations ou contributions afférentes ;

- De solliciter tout partenaire public ou privé, personne morale ou physique, en vue de l'attribution de concours sous quelque forme que ce soit (dotations, subventions, mécénat, offre ou fonds de concours, financement participatif, …) pour les projets de la Communauté de Communes, tant en fonctionnement qu’en investissement et contractualiser les dispositifs correspondants avec les partenaires impliqués ; - De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens relevant de la Communauté de Communes ;Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

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Séance du 9 avril 2026

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- D’admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le Comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par la règlementation en vigueur ; le Président rend compte de l’usage de cette délégation de pouvoir dans les conditions prévues sous l’article D2122-7-2 du code général des collectivités territoriales ou toute autre disposition règlementaire qui viendrait s’y substituer ;

- De fixer et revoir les tarifs des prestations en régie assurées par le personnel de la Communauté de Communes (fournitures, main d’œuvre et autres frais divers) au profit de tiers publics ou privés (notamment l’intervention des régies communautaires « eau potable », « assainissement collectif et non- collectif », « collecte des déchets » et prestations « Hygiène Sécurité et Environnement HSE) ». - D’autoriser le Président à signer tous les actes relatifs à cette délibération portant délégation d’attributions.

DEL 09-04-2026/15 – FIXATION DES INDEMNITÉS DES VICE-PRÉSIDENTS

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-12 et son article R. 5214-1 ;

Vu la délibération portant fixation du nombre de vice-présidents ;

Considérant l’installation de l'organe délibérant ;

Considérant l’obligation de délibérer pour fixer les indemnités des Vice-Présidents et ce, dans les trois mois suivant son installation ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant la fixation du montant de l’indemnité maximale des fonctions suivantes : - vice-président à 18,23 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération

intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée

d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.

Interventions et débats avant mise aux voix

Monsieur Le Président explique que le nombre de Vice-Président passe de 7 à 9, pour autant l’enveloppe reste sur la base de 7 VP. Ainsi, elle est répartie sur 9 VP, le taux est de 18.23 %.

Délibération et résultat du vote

Quorum 18

Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32

Nombre de pouvoir(s) 3

Nombre de suffrages exprimés 35

Pour 35

Contre 0

Abstention(s) 0

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (35) :

- Décide des indemnités suivantes à compter du 09 avril 2026 :Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

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Taux par rapport à l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique

Vice-Président 18,23

- Décide de prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits au budget principal de la communauté pour les exercices concernés par le mandat.

- Autorise le président à signer tous les actes relatifs à la fixation des indemnités des vice- présidents

DEL 09-04-2026/16 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES COMMISSION AD HOC COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES

Le Conseil Communautaire,

Vu les articles L. 2121-21 du CGCT et D. 1411-5 ;

Considérant la décision de fixer la composition de la commission ad hoc, la Commission de délégation de service

public et de concessions et la commission Consultative des Services Publics Locaux de la même manière que pour

la Commission d’Appel d’Offres, soit le Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;

Considérant l’obligation de fixer les conditions de dépôt des listes des Commissions en charge de l’avis et des

attributions des contrats publics à savoir la commission d’appel d’offres, la commission ad hoc, la Commission de

délégation de service public et de concessions et la commission Consultative des Services Publics Locaux ;

Interventions et débats avant mise aux voix

Le Président informe qu’au Conseil Communautaire du 27/04, nous allons désigner des membres sur ces commissions, que les conditions de fixation de liste sont votées ce soir, la liste doit être déposée pour le 18/04 minuit. Le Président dit qu’elles sont composées de 5 titulaires et 5 suppléants.

Délibération et résultat du vote

Quorum 18

Nombre de conseillers présents lors de la délibération 32

Nombre de pouvoir(s) 3

Nombre de suffrages exprimés 35

Pour 35

Contre 0

Abstention(s) 0

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages (35 voix) :

- Prend acte de la composition des élus des Commissions, par parallélisme des formes avec celle de la

Commission d’Appel d’Offres, soit le président de droit, 5 titulaires et 5 suppléants ;

- Prend acte de la fixation des conditions de dépôt des listes afférentes à la Commission d’appel d’offres,

la Commission ad hoc et la Commission de délégation de service public et de concessions, soit sous plis

cacheté avec la mention « ne pas ouvrir élection des membres de la Commission d’appel d’Offres ou

Commission DSP ou Commission Consultative des Services Publics Locaux », ou Commission

Consultative des Services Publics Locaux, déposée au plus tard le 18 avril minuit ;Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

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- Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à l’organisation des élections de la Commission

d’appel d’offres, de la Commission ad hoc et de la Commission de délégation de service public et de

concessions.

DEL 09-04-2026/17 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 MARS 2026 ET RENDU COMPTE DES DECISIONS DU PRESIDENT SUIVANT DELEGATION

Le Conseil Communautaire prend acte, sans observation, des décisions suivantes prises par le Président en application de la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par délibération n°12-05-2025/03 en date du 12 mai 2025 :

N° Date Objet Page

09-02-2026/01 09 février 2026

CONCLUSION DU MARCHÉ PUBLIC N° 26.005

RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DIAGNOSTIC

PERMANENT DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT

DE LA COLLECTIVITÉ

4

16-02-2026/02B 16 février 2026

DEMANDES DE SUBVENTION A L’AGENCE DE

L’EAU SEINE NORMANDIE AU TITRE DE L’ANNEE

2026

5

16-02-2026/03 16 février 2026

DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE AU TITRE

DE L’ANNEE 2026 COMPLEMENTAIRES A LA

DELIBERATION 18-01-2026/09

7

23-02-2026/04 23 février 2026

RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION

D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE

POUR L’INSTALLATION D’UN CAMION

RESTAURANT (FOOD TRUCK) AU PARC

CHEDEVILLE

8

23-02-2026/06 23 février 2026

CONCLUSION DU MARCHÉ PUBLIC N° 26.007

RELATIF À L’ACQUISITION DE TÉLÉPHONES

MOBILES ET RENOUVELLEMENT DES FORFAITS

MOBILES

8

24-02-2026/07 24 février 2026

AVENANT N°01 A LA CONVENTION

PLURIANNUELLE 2025-2027 ENTRE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS

ET L’AGENCE D’URBANISME ET DE

DEVELOPPEMENT OISE LES VALLEES

10

05-03-2026/01 05 mars 2026

CONCLUSION DE L’ACTE MODIFICATIF N° 2 DU

MARCHÉ PUBLIC N°21.004 POUR L’ACQUISITION,

MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D’UN

SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

POUR LA CCLVD

11

05-03-2026/02 05 mars 2026 VENTE D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 12

10-03-2026/03 10 mars 2026

CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UNE

SOIRÉE ZEN À LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE

LA COLLECTIVITÉ

13

13-03-2026/04 13 mars 2026

CONCLUSION DE L’ACTE MODIFICATIF N° 2 DU

MARCHÉ PUBLIC N°25.030 POUR

LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE RANTIGNY

15

24-03-2026/05 24 mars 2026

CONCLUSION DU MARCHÉ PUBLIC N° 26.012

RELATIF À L'ACTUALISATION DU SCHÉMA DE

MUTUALISATION DES SERVICES

17,olfeh,n" Commuraulé de Comounes du Liancounors

Le Conseil Communautaire,

Oui I'exposé de Monsieur le Président, 0livier FERREIRA, Rapporteur de ce point,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement intérieur des instances de la Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée,

lnterventions et avant mise aux voix

Sans objet

Délibérat ion et résultat du vote

Quorum 18

Nombre de conseillers présents lors de la délibération

Nombre de pouvoi(s) 3

Nombre de suffrages exprimés .»È

31

Contre 0

Abstention(s) 4

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, 4 abstentions

IV, VISCONTI, IV, VARLET, N/me CARON, I/me VANDEWATTYNE :

Approuve le procès-verbal du Conseil Communautaire du 02 mars 2026, et prend acte des décisions

signées par le Prêsident en vertu des délégations consenties par l'assemblée délibérante,

Autorise le Prêsident à signer tout acte relatif à ce procès-verbal.

L'ordre du jour de la réunion étant épuisé et plus aucune intervention n'étant sollicitée, Monsieur le Président lève

la séance à 22h12 et rappelle que la prochaine session de I'assemblée est programmée le 09 avril 2026.

Le Secrétaire de séance,

Virginie GARNIER

Le Président,

Olivier FERREIRA

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Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMI!4UNAUTAIRE

Séance du I awil 2026

Pour

Procès-verbal dressé à Laigneville le 09 avril 2026