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Arrêté - 2022 340 DUCLOS rempl. enseigne GROUPE LABBE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 340 DUCLOS rempl. enseigne GROUPE LABBE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
LP
2022/340
LANDES
nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Occupation temporaire du domaine public à des fins privées — Installation d'une nacelle à hauteur du n° 21 boulevard J. Duclos, dans le cadre du remplacement d’une enseigne.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande du GROUPE LABBE en date du 12 décembre 2022 pour le stationnement d’un camion nacelle sur 2 places de stationnement à hauteur du n° 21 boulevard Jacques Duclos, dans le cadre du remplacement d’une enseigne pour le compte du BAR LE 10.
ARRETE
Article 1*: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, permettant le stationnement d’un camion nacelle du GROUPE LABBE et nécessitant le blocage de 2 places de stationnement à hauteur du 21 boulevard Jacques Duclos, une journée, le mercredi 21 décembre 2022, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- GROUPE LABBE
- Cuisine centrale
- DEEJ
- CTAS
Fait à Tarnos, le 15 décembre 2022
Publié sur le site internet de la ville, le 1 9 DEC. 202?
Le Maire
Jea