Déliberation - DEL 2025 065 Concours MOE Choix laureat

Documents similaires

Déliberation - DEL 2025 031 Concours MOE Composition jury

Déliberation - 105 plateau du Leman concours de MO choix laureat

Déliberation - DEC 2025 065 Marche nettoyage locaux CMS

Déliberation - D2022 82 Designation laureat concours MOE La Raude

Conseil Municipal - DEL 2023 065 Elus Congres Maires Mandat special

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

Conseil Municipal - DEL 2024 065 Pers.Com . Modifications ASA

Déliberation - DEL 2025 029 Pers.Com . Modif.Tab .S.Hygiene

unknown - DEL 2026 065 BA CMS Affectation resultats 2025

Déliberation - DEL 2025 042 Mairie Viry Acquisit°KADJAR

Déliberation - DEL 2025 065 Concours MOE Choix laureat Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Viry. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 065 Concours MOE Choix laureat)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Feuillet n°

2025-

M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y

EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0 4 NOV EMBRE 2025

Délibération n° DEL 2025-065

Le 04/11/2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 28/10/2025, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 24

Présents : 14

CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, DE VIRY François, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques

Procurations : 02

DUPENLOUP Nathalie a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël, LEFORT Agnès a donné pouvoir à CHEVALIER Laurent

Absents : 10

VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy, LEFORT Agnès

Secrétaire :

MOYNAT Raphaël

Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :

Transmission à la préfecture le 12/11/2025

Publication le 13/11/2025

Objet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - Concours de maîtrise d’œuvre - Choix du lauréat

M. le Maire rappelle à l’assemblée, que compte tenu de la croissance démographique attendue pour les années à venir sur la commune, les équipements scolaires constituent pour elle un véritable enjeu.

Pour accompagner son développement urbain, la commune a lancé un concours d’idées fin 2021, en vue de définir un parti d’aménagement du centre-bourg, intégrant notamment des choix d’implantation pour ses futurs équipements publics, dont un nouveau groupe scolaire, ainsi que la définition d’un préprogramme des constructions et des enveloppes architecturales associées.

Le concours d’idées a permis de traduire les besoins en équipements publics de la collectivité, dans un préprogramme opérationnel des constructions définissant leur implantation, leur enveloppe architecturale et leur surface. Le scénario retenu aujourd’hui prévoit donc de construire un nouveau groupe scolaire, en substitution de l’école « Marianne COHN » existante, et d’étendre les capacités du restaurant scolaire.

Le projet retenu de la nouvelle école sera réalisé en partie sur le tènement du parking de l’Ellipse et de la mairie.

En 2024, un programmiste a été retenu pour réaliser les missions suivantes : établissement du programme pour la construction d’un nouveau groupe scolaire, assistance à maîtrise d’ouvrage pour la désignation du maître d’œuvre en procédure formalisée, et assistance à maîtrise d’ouvrage jusqu’en phase APD (Avant-projet définitif).

Une procédure de concours de maîtrise d’œuvre a été organisée en vue de désigner un maître d’œuvre qui sera chargé de mettre en œuvre le projet choisi, sur la base du programme validé par délibération n° DEL 2025_038 du 10 juin 2025.

Pour mémoire, le projet comportera 18 classes élémentaires ainsi qu’une extension du réfectoire existant pour les élémentaires et sera réalisé sur deux phases :

➢ 1ère phase : 14 seront réalisées, ainsi que les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l’établissement.

➢ 2nde phase : extension de la restauration scolaire, création d’une salle de sport et de 4 classes.

Les deux phases seront entrecoupées de 4 ans, le temps que le projet de déménagement de l’actuelle mairie soit réalisé.Feuillet n°

2025 -

M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y

La part du budget affectée aux travaux et aux aménagements, dont le maître d’œuvre a la responsabilité, est estimée à 6 150 000 € HT pour la phase 1 et 3 320 000 € HT pour la phase 2. A titre indicatif, la part du budget affectée aux tolérances et révisions est estimée à 855 000 € HT pour la phase 1 et 355 000 € HT pour la phase 2. La part du budget affectée aux études est quant à elle estimée à 1 100 000 € HT pour la phase 1 et 580 000 € HT pour la phase 2.

A l’issue de la réunion du jury de concours du 4 juillet 2025, lors de laquelle il a examiné l’ensemble des candidatures reçues, les équipes admises à concourir ont été les suivantes :

 Equipe représentée par AER ARCHITECTES,

 Equipe représentée par SUD ARCHITECTES,

 Equipe représentée par INSOLITES ARCHITECTURES.

Le 21 octobre 2025, le jury de concours s’est à nouveau réuni pour examiner les projets transmis par ces trois candidats, au regard des critères suivants, énoncés par ordre décroissant d’importance : • L’adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d’organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;

• La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d’usage ;

• La qualité de l’approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d’ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques ;

• La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ; • L’adéquation du projet aux objectifs calendaires fixés au programme.

A l’issue de l’analyse, le jury a classé les candidats dans l’ordre suivant :

1 : Equipe représentée par AER ARCHITECTES,

2 : Equipe représentée par SUD ARCHITECTES,

3 : Equipe représentée par INSOLITES ARCHITECTURES.

Le jury a également émis un avis favorable au paiement intégral de la prime prévue par la procédure pour chacun des trois candidats admis à concourir.

Il est proposé de suivre l’avis du jury sur ces deux points.

M. Cédric MERLOT regrette qu’aucun élément budgétaire ne soit fourni à l’appui de la délibération afin de s’assurer que les capacités financières de la commune permettent la réalisation de ce projet, étant précisé que la commune a fait le choix d’acquérir un château et son parc.

François de VIRY précise que le conseil municipal s’est engagé dans cette procédure de concours de maîtrise d’œuvre et qu’il s’agit aujourd’hui de confirmer ce choix et non de le remettre en cause.

M. LARCHER indique que la commission finances s’est réunie aujourd’hui juste avant la séance du conseil municipal et que les services ont proposé plusieurs scénarios permettant de financer la construction du groupe scolaire et l’acquisition de la Villa Mary. La stratégie financière sera présentée lors du vote du budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n° DEL 2025_038 du 10 juin 2025,

Vu le Procès-verbal du jury du 21 octobre 2025,

Considérant que l’estimation financière du projet classé 1er de l’équipe représentée par AER ARCHITECTES, respecte l’enveloppe financière votée par le conseil municipal le 10 juin 2025,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 :

Décide que l’équipe représentée par AER ARCHITECTES est lauréate du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau groupe scolaire à VIRY, et que la négociation va être engagée avec cette équipe en vue de la signature du marché de maîtrise d’œuvre.

Article 2 :

Décide que la prime de 30 000 € HT prévue par le règlement de la consultation, est attribuée à chacun des trois candidats admis à concourir.

Article 3 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document afférent à cette procédure, et nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est notamment autorisé à signer le marché de maîtrise d’œuvre à venir à l’issue des négociations avec le lauréat du concours, ainsi que les documents relatifs à son exécution.Feuillet n°

2025-

M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y

Résultat du vote :

Pour : 13 voix Contre : 02 voix (SECRET Michel et

MERLOT Cédric)

Abstention : 01 voix (DUPONT Loreleï)

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Signé

Laurent CHEVALIER

Le Secrétaire,

Raphaël MOYNAT

Signé