Compte-Rendu - Compte rendu 20 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 20 juin 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

Séance du 20 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 20 juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie de HEUDEBOUVILLE, Place Paul VAUR, sous la présidence de Monsieur Hubert ZOUTU, Le Maire.

Date de la convocation : 14 juin 2022

Présents : Isabelle AMETTE, Camille MBONGO MBAPPE, Nathalie BONNAIRE, Alain CHERVEL, Edith DELAUNAY, Patrick DEPITRE, Linda DUDOUIT, Sylvie DUMETS, Bertrand MAZURIER, Olivier PICARD, Frédérique PIEDNOEL, Véronique POSTEL, Xavier PREVOST, Jean-Paul REBULET.

Absents :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Bertrand MAZURIER

1- Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 – Budget principal et budget annexe

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57.

Vu l’avis du comptable public en date du 15 juin 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Heudebouville au 1er janvier 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : Budget principal de la commune de Heudebouville et Budget Annexe du centre communal de santé

- En matière d’amortissement, l’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;2

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2- Convention Initiation à la voile – Année scolaire 2022-2023

Madame Frédérique PIEDNOEL, 1ère adjointe au maire présente au conseil municipal la convention voile scolaire. Ce projet d’activité d’initiation à la pratique de la voile est destiné aux élèves de CM1-CM2 de l’école de la commune de HEUDEBOUVILLE.

Cette activité se pratique pendant le temps scolaire, sur la base de loisirs de Léry-poses, selon un calendrier et un planning établi, par le responsable technique de l’Association en accord avec le directeur d’Ecole et un représentant de la commune.

Un cycle d’initiation comprend 4 séances par classe. La durée effective de navigation par séance sera de 3 heures par élève.

Le cout de cette activité est fixé à 18 euros par élève et par séance, une partie de l’activité voile sera prise à charge par les municipalités participantes à hauteur de 10 euros par élève et par séance, une aide financière plafonnée à 8 euros par élève et par séance sera accordée par la Communauté de Communes de l’Agglomération SEINE et EURE

Afin de permettre l‘organisation et le fonctionnement de l’activité, la Communauté de Communes d’Agglomération SEINE EURE s’engage à assurer le transport des élèves des écoles nécessitant un transport en commun.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le projet d’activité voile pour les enfants de CM1-CM2 de l’école de Heudebouville, - Approuve la convention voile scolaire,

- Autorise le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.

3- Subventions 2022

Madame Frédérique PIEDNOEL 1er Adjointe, rapporteur de la commission présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention des associations communales et hors commune pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, donne son accord pour l’attribution des subventions suivantes :

- Souvenir Français 50 €

- S.P.A 100 €

- Resto du cœur 150 €

- HANDISUP Normandie 50€

- LYLI Association 200€

- Charline 50 €

- ADCPG 440 €

- Association de Loisirs des Anciens 1000€

- Collectif Tiers Monde 550 €

- Prévention routière 50€

- Bâtiment CFA Evreux 140€

- Agir avec Becquerel 50€

- Société Libre de l’Eure 50€

- Croix Rouge Française 50 €

- Vie et espoir 50 €

- Banque Alimentaire de l’Eure 50 €

- EPIREUIL 100 €

- AFSEP 50

- CFA Val de Reuil 70 €

Soit un total de 3 250 €

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.3

4- Frais de scolarité 2022-2023

Le Maire informe le Conseil municipal que les frais de scolarité des enfants résidant à l’extérieur de la commune et scolarisés à l’école de HEUDEBOUVILLE sont fixés depuis juin 2016 à 820 €.

La participation de la commune à diverses activités scolaires augmente les coûts de scolarité.

Le Maire propose au Conseil municipal d’augmenter les frais de scolarité à compter de la rentrée 2022 à 860 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 14 voix pour 1 voix contre

- décide d’augmenter les frais de scolarité à 860 € pour 2022/2023

- donne pouvoir à Monsieur le Maire d’assurer le suivi et l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout acte administratif nécessaire.

5- Tarifs cantine – garderie 2022-2023

Madame Frédérique PIEDNOEL, propose au Conseil Municipal de laisser les tarifs identiques de la cantine et de la garderie

- rappelle au conseil municipal les tarifs de la cantine appliqués depuis septembre 2019 délibération n° 2019/50

 Habitants de la commune : 4.20 €

 Hors commune : 4,60 €

 Tarif dégressif 2ème enfant commune : 3.95 €

 Tarif dégressif 2ème enfant hors commune : 4.05 €

 Tarif dégressif 3ème enfant commune : 2,90 €

 Tarif dégressif 3ème enfant hors commune : 3,40 €

 Adultes: 4.20€

- rappelle au conseil municipal les tarifs de la garderie appliqués depuis septembre 2014 délibération n°14/45

Matin et soir :

 Habitants de la commune : 2,20 €

 Hors commune : 2,40 €

Matin seul :

 Habitants de la commune : 0,80 €

 Hors commune : 1 €

Soir seul :

 Habitants de la commune : 1,80 €

 Hors commune : 2 €

Gratuité de la garderie entre 16h et 16h30.

- approuve de laisser les tarifs cantine et garderie identiques aux dernières délibérations n° 2019/50 et 14/45

- donne pouvoir à Monsieur le Maire d’assurer le suivi et l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout acte administratif nécessaire.

6- Recensement 2023 – Nomination d’un coordinateur communal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;4

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune ; Considérant que le prochain recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur communal ;

Considérant que le coordonnateur communal devra être nommé par arrêté avant le 30 août 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise le Maire à désigner un coordonnateur communal par arrêté avant le 30 août 2022 ; - Dit que le coordonnateur communal sera déchargé d’une partie de ses fonctions et gardera sa rémunération, et qu’il pourra prétendre aux versements d’heures complémentaires et supplémentaires ;

- Dit que 2 agents recenseurs seront recrutés par contrat de droit public sur le fondement de l’accroissement temporaire d’activité ;

- Dit que les éléments de la rémunération des agents recenseurs seront fixés à réception de l’enveloppe attribuée par l’insee à la commune ;

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

7- Travaux de transformation – Ecole maternelle en maison de santé – Attribution du marché de travaux

Monsieur le Maire expose,

Le conseil municipal a décidé d’engager les travaux concernant l’opération de transformation de l’école maternelle en maison de santé.

La consultation des marchés de travaux a été lancée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, le 30 mars 2022.

La date limite de remise des offres était fixée au 29 avril 2022 à 12h00 puis reportée au 16 mai 2022 à 12h, suite à la parution d’un avis modificatif en date du 21 avril 2022.

Il a été réceptionné 52 plis et tous les lots étaient pourvus de plis.

L’ouverture des plis a eu lieu le 23 mai 2022 et un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé.

Suite à la présentation de l’analyse des offres effectuée par la maîtrise d’œuvre, le 20 juin 2022, le Pouvoir Adjudicateur attribue les marchés aux montants suivants :

N° LOT Entreprise Montant des travaux

1 CURAGE - GROS-OEUVRE LE BATIMENT AVANCE 135 064,70 €

2 OSSATURE BOIS BOMATEC 29 969,86 €

3 ETANCHEITE COUVERTURE ECIB 28 538,83 €

4 FACADES MJRF 37 511,05 €

5 MENUISERIE EXT - SERRURERIE MONGRENIER 61 546,00 €

6 MENUISERIE INT - CLOISON - PLAFONDS POLYTRAVAUX 109 069,67 €

7 REVETEMENTS DE SOLS GAMM 17 714,80 €

8 PEINTURE OUEST REVETEMENT 13 224,00 €

9 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION EP2C 93 101,91 €

10 ELECTRICITE Cfo / Cfa - SECURITE INCENDIE CARELEC 38 500,00 €

11 VRD - CLOTURES PORTAILS - AMENAGEMENTS EXTERIEURS VIAFRANCE 184 463,23 €

TOTAL HT 748 704,05 €

TVA 149 740,81 €

TOTAL TTC 898 444,86 €5

VU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,

Vu l’article L2124-1 du Code de la Commande Publique

VU l’article L2122-22 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil municipal n°2021-3-1 « Choix de l’Architecte »

VU le choix opéré par le pouvoir adjudicateur,

Le Conseil Municipal, ayant entendu le rapporteur et délibéré à :

15 voix pour,

0 voix contre,

0 abstentions

- Approuve la dévolution des marchés de travaux aux entreprises et aux montants indiqués dans la présente délibération,

- Autorise Monsieur Hubert ZOUTU, en sa qualité de maire, à signer les marchés de travaux, - Autorise Monsieur Hubert ZOUTU, en sa qualité de maire, à solliciter les subventions auprès des différents co- financeurs de l’opération,

8- Acquisition d’un module supplémentaire – Gestion des inscriptions Cantine Garderie

Le Maire propose l’acquisition d’un module complémentaire à PARASCOL ainsi que 2 tablettes à la place des scannettes pour le pointage mobile et un portail famille pour la réservation cantine et garderie.

Coût la première année

Matériels

Mise en œuvre personnalisée

INVESTISSEMENT : 1093.00€ HT

JVS-SCOOLDEV- Redevance coût annuel

Solutions GRC- Redevance annuelle

FONCTIONNEMENT : 348.00 € HT

Pour un total de : 1441.00€

Redevance annuelle

Abonnement Annuel à la Plateforme « monespacefamille.fr » : 348.00€ HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte la proposition définie ci-dessus pour un montant de 1441.00€ HT la première année et 348.00 € HT les années suivantes.

- Charge Monsieur le Maire de signer tout contrat, tout mandat ou tout autre document s’y référant.

9- Publicité des actes de la collectivité

Vu l’ordonnance n°20241-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

Les communes de moins de 3500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° soit par affichage ;

2° soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en conseil d’état ; 3° soit par publication sous forme électronique.

Le Maire, propose au Conseil Municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :6

Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité décide d’adopter la proposition du Maire : Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

10- Modification supérieure à 10 % de la durée de service d’un emploi à temps non complet

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique Territorial permanent à temps non complet (24h30 centièmes – 24h18 minutes hebdomadaires).

Cette modification intervient suite à l’intégration dans les nouveaux locaux du groupe scolaire « les coteaux fleuris » et porte la durée hebdomadaire de ce poste à 27h17 centièmes soit 27h11 minutes, à compter du 1er septembre 2022.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Technique du Centre de gestion de l’Eure a été saisi car la modification de durée hebdomadaire du poste représente une augmentation du temps horaire supérieure à 10 %. Cette demande de modification est inscrite à l’ordre du jour du prochain CT prévu le 30 août 2022.

Monsieur le Maire informe également que l’avis favorable de l’agent titulaire de ce poste a été recueilli pour permettre de déposer ce dossier au Comité Technique.

Monsieur la Maire demande au Conseil Municipal :

- d’autoriser la création d’un poste d’adjoint Technique Territorial d’une durée hebdomadaire de 27h17 centièmes soit

27h11 minutes à compter du 1er septembre 2022,

- d’autoriser après avis Favorable du Comité Technique la suppression du poste d’adjoint technique territorial d’une

durée hebdomadaire de 24h30 centièmes soit 24h18 minutes.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise la création d’un poste d’adjoint Technique Territorial d’une durée hebdomadaire de 27h17 centièmes soit

27h11 minutes à compter du 1er septembre 2022,

- autorise, après avis Favorable du Comité Technique, la suppression du poste d’adjoint technique territorial d’une

durée hebdomadaire de 24h30 centièmes soit 24h18 minutes,

- dit que le tableau des emplois, sera modifié en ce sens,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

11- Modification inférieure à 10 % de la durée d’un emploi à temps non complet

Considérant l’intégration des agents dans le nouveau groupe scolaire, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite au recalcule du temps de travail annualisé, il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail de 2 emplois d’adjoint technique territorial,

Monsieur le Maire rappelle que ces postes avaient déjà été modifiés de la manière suivante :

- Par délibération n° D_2022_03_25, le conseil municipal a créée au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Technique Territorial – Aide Maternelle au grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux à raison de 27h47/35èmes (fraction de temps complet) soit 27,77 heures (temps exprimé en centièmes)à compter du 1er mars 2022. - Par délibération n° D_2022_03_29, le Conseil Municipal conformément aux dispositions fixées aux articles L 313- 1 et L 542-1 et suivants du code général de la fonction publique, a décidé de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet créé initialement pour une durée de 21h07 heures par semaine par délibération du 11 juillet 2019, à 22h05/35 centièmes soit 22h03 minutes par semaine à compter du 1er mars 2022.

Monsieur la Maire demande au Conseil Municipal :

- De porter de 27h77 centièmes soit 27h47 minutes le temps de travail du poste d’Adjoint Technique Territorial Aide

Maternelle au grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoints

Techniques Territoriaux à 28h01 centièmes soit 28h01 minutes à compter du 1er septembre 2022.7

- De porter de 22h05 centièmes soit 22h03 minutes le temps de travail du poste d’Adjoint Technique Territorial relevant

de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux à 23h97 centièmes soit 23h59

minutes à compter du 1er septembre 2022.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De porter de 27h77 centièmes soit 27h47 minutes le temps de travail du poste d’Adjoint Technique Territorial Aide

Maternelle au grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoints

Techniques Territoriaux à 28h01 centièmes soit 28h01 minutes à compter du 1er septembre 2022.

- De porter de 22h05 centièmes soit 22h03 minutes le temps de travail du poste d’Adjoint Technique Territorial relevant

de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux à 23h97 centièmes soit

23h59 minutes à compter du 1er septembre 2022.

- De modifier le tableau des effectifs,

- D’autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

Précise :

- Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

12- Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans les emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 83-53 susvisée,

Vu le budget communal ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1 er septembre 2022.

Cadre d’emplois et grades Nombre d’emploi et durée

hebdomadaire en centièmes

d’heures

Cadre d’emploi Administratif

Rédacteur Territorial 1ère classe 1 poste à 35h00 Titulaire FPT

Adjoint Administratif Territorial

principal de 2ème classe

1 poste à 35h00 Titulaire FPT

Cadre d’emploi Technique

Adjoint Technique principal 2ème

classe

1 poste à 31h00

1 poste à 27h17

Titulaire FPT

Titulaire FPT

Adjoint Technique Territorial 1 poste à 35h00

1 poste à 35h00

1 poste à 15h00

1 poste à 32h50

1 poste à 28h01

1 poste à 23h97

Contractuel

Contractuel

Contractuel

Contractuel

Contractuel

Contractuel8

13- Affaires et questions diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- que la 2ème tranche des travaux au Manoir du sang mêlé va débuter ;

- qu’une rencontre avec les membres de la CPTS a eu lieu afin d’échanger sur le Centre communal de santé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée