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Procès Verbal - 4.Proces verbal du 5 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4.Proces verbal du 5 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 5 juin 2026– Page 1 sur 2
Le vingt-neuf mai deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir Salle de la mairie, le cinq juin deux mille vingt-six à huit heures trente.
PROCES VERBAL DU 5 Juin 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six, à huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, se sont réunis à la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la Présidence de M. Jean-Luc SOULARD, Maire.
Assisté de la secrétaire de Mairie, Mélanie ROBERT.
Etaient présents : M. SOULARD, Mme BECHON, M. BRACONNIER, Mme PINGUET, Mme FAUCHIER, Mme GRUSON, M. CHARLES M. GAULT, M. AUGERON, M. MARIE, M. MAGNAN, M. HUGUET, Mme ROBERT-SERVAIS DESCHAMPS.
Etaient absents et excusés : M. MULOT, M. TANNEAU, Mme HERISSE, M. POTHET avait donné pouvoir à M. AUGERON
Mme BOUQUET avait donné pouvoir à M. BRACONNIER,
Mme KREMER avait donné pouvoir à Mme FAUCHIER
Mme LE GOADEC avait donné pourvoir à Mme GRUSON,
M. MANIEN avait donné pouvoir à M. MAGNAN
Mme LEDOUX-MICHEL avait donné pouvoir à M. HUGUET
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 22
Le quorum (12) est atteint.
Mme BECHON a été élue secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant :
1- Désignation des délégués aux élections sénatoriales
2- Questions diverses
2026-052 – Désignation des délégués aux élections sénatoriales
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026 ;
M. le Maire est président du bureau électoral.
Mme BECHON est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Quatre assesseurs sont désignés :
Les deux conseillers municipaux les plus âgés : M. HUGUET et M. MAGNAN Les deux conseillers municipaux les plus jeunes : Mme MINEAU et Mme PINGUET
Le Président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection des délégués et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Conseil Municipal du 5 juin 2026– Page 2 sur 2
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents et représentés : …… …… 20 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : …… ……0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : …………..20 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (artL.66 du code électoral) : … ………0 Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral): …… …….0 Nombre de suffrages exprimés : … ………….20 Majorité absolue : ………….12
Ont obtenus :
Liste de Rouillé : 20 voix
La Liste de Rouillé, ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés : 1. Jean-Luc SOULARD Délégué
2. Cyntia KREMER Déléguée
3. Christophe AUGERON Délégué
4. Florence FAUCHIER Déléguée
5. Jean-Pierre HUGUET Délégué
6. Christine BECHON Déléguée
7. Jean-Louis CHARLES Délégué
8. Florence GRUSON Suppléante
9. Jean-Luc BRACONNIER Suppléant
10. Elodie LE GOADEC Suppléante
11. Steeve MULOT Suppléant
Le conseil municipal a procédé à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, conformément aux opérations et aux résultats décrits dans le procès-verbal annexé.
Questions diverses
M. MAGNAN demande si une barrière peut être positionnée au coin du marché couvert les jours de marché car des véhicules viennent jusque dans le marché et cela est très accidentogène pour les piétons. M. le Maire en a fait le constat également, il va demander des barrières pour vendredi prochain.
La séance est levée à 8h45.