Procès Verbal - 4. Procès verbal 13.12.2022

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Procès Verbal - 4. Procès verbal 13.12.2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Rouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 4. Procès verbal 13.12.2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Procès-verbal du 13 décembre 2022 – Page 1 sur 6

Le cinq décembre deux mille vingt-deux, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir Salle de la Mairie, le treize décembre deux mille vingt-deux à vingt heures.

PROCES VERBAL DU 13 DECEMBRE 2022

Le treize décembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc SOULARD, Maire.

Assisté de la secrétaire de Mairie, Mélanie ROBERT.

Etaient présents : M. SOULARD, M. BRACONNIER, Mme BECHON, M. QUINTARD, Mme PETIT, M. BELLIN, M. CLOCHARD, Mme HERISSE, Mme BOUQUET, M. TANNEAU, Mme GRUSON, M. DELHOMME, M. MARIE, Mme PINGUET, Mme LE GOADEC, Mme ROCHAIS CHEMINEE, M. HUBERT, M. MULOT.

Était absente et excusée : Mme NOC

M. TANNEAU a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de présents : 18

Nombre de votants : 18

Le quorum (10) est atteint.

L’ordre du jour est le suivant :

1- Approbation du Procès-verbal du 15.11.2022

2- Décision modificative n°4 Régularisation budgétaire

3- Rénovation du Centre social : Attribution des entreprises

4- Assurances : Attribution des marchés

5- Pêche 2023

6- Convention de mise à disposition d’un agent pour l’entretien du centre d’incendie et de secours de Rouillé 7- Document unique

8- Questions diverses

M. le Maire souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour

2022-096 Clôture du budget du Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche. 2022-097 Vente de matériel

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du quinze novembre deux mille vingt-deux qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.Procès-verbal du 13 décembre 2022 – Page 2 sur 6

2022-090 –Régularisation budgétaire

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une régularisation d’un solde créditeur au compte 4542 « travaux effectués d’office pour le compte de tiers – recettes » pour un montant de 40 793.59 €.

Il convient de procéder à la correction par une opération d’ordre non budgétaire en débitant le compte 4542 et en créditant le compte 1068.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve cette régularisation budgétaire.

2022-091 – Rénovation du Centre social : Attribution des entreprises

M. le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé en juin puis relancé en octobre en raison de plusieurs lots infructueux. L’analyse des offres a été effectuée par le maitre d’œuvre SECOBA.

Aujourd’hui, l’ensemble des lots peut être attribué :

N° de lot Désignation du lot Estimation

Base HT

Entreprises Montant Base HT

01 Désamiantage – Déplombage 10 000 € SAS SODECO 87000 Limoges

9 665.00 €

02 Gros œuvre 45 000 € Sarl STPM 79500 Melle

46 078.07 €

03 Menuiseries extérieures bois 35 000 € SATEM 86440 Migné Auxances

34 093.66 €

04 Menuiseries Intérieures bois 16 000 € Sarl Ebénisterie Création 86600 Lusignan

13 202.01 €

05 Cloisons sèches 22 000 € 2PI 86550 Mignaloux

Beauvoir

23 897.03 €

06 Peinture – Revêtements de

sols souples

11 000 € SAS Bouchet Frères

86580 Biard

12 030.15 €

07 Plomberie sanitaire –

ventilation

10 000 € Gourbeau

86000 Poitiers

16 543.04 €

08 Electricité 11 000 € CB ELEC 79400 St Maixent

10 526.66 €

TOTAUX 160 000 € 166 035.62 €

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Décide de retenir les entreprises présentées ci-dessus pour les travaux de rénovation du centre social - autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs au marché de travaux de Rénovation du centre social avec les entreprises présentées ci-dessus.

2022-092 – Assurances : attribution des marchés

M. le Maire explique qu’une consultation a été lancée afin de renouveler les contrats d’assurance relatifs aux Dommages aux Biens, Responsabilité Générale et Risques statutaires.

La réception des offres était fixée le 22 novembre 2022.

Le cabinet RISKOMNIUM a effectué l’analyse des offres permettant de choisir le candidat le mieux disant.Procès-verbal du 13 décembre 2022 – Page 3 sur 6

Une seule offre a été présentée par la SMACL pour les Dommages aux Biens.

CONCLUSION PLAN D’ASSURANCE ACTUEL PRÉCONISATIONS ASSUREUR

ACTUEL

FRANCHISE

ACTUELLE

COTISATION

ANNUELLE

2022 TTC

CANDIDAT

PRESSENTI

FRANCHISE

RETENUE

COTISATION

PROPOSÉE

COMMUNE ET

CCAS : SMACL

COMMUNE :

500 €

CCAS : 250 €

COMMUNE : 6

879,99 €

CCAS :

non

communiquée

SMACL 1 500 € COMMUNE :

9 066,82 €

CCAS :

852,10 €

Total :

9 918,92 €

Aucune offre n’a été présentée pour la Responsabilité Générale.

Trois candidats ont déposé une offre pour les Risques statutaires :

1ER CRITÈRE 2EME CRITÈRE 3EME CRITÈRE Total Note

pondérée

Proposition de

classement

Qualité technique

de l’offre

Qualité des

prestations de

gestion

Prix de l’offre

CNP – SOFAXIS 29,00/35 35,00/35 29,40/30 93,40/100 2ème GENERALI –

WTW

29,25/35 35,00/35 30,00/30 94,25/100 1er

GROUPAMA –

CIGAC

29,25/35 33,25/35 25,69/30 88,19/100 3ème

Assurance actuelle Préconisations Assureur actuel Franchise

actuelle

Taux

actuels

Cotisation

annuelle

2022

Candidat Franchise

retenue

Taux

retenus

Cotisation

estimée

Commune et

CCAS :

Groupama/CIGAC

Commune

et CCAS :

MO 30 JF

Commune :

CNRACL :

6.68 %

IRCANTEC

1.29%

CCAS :

IRCANTEC

1.23%

Commune :

CNRACL

13 888.16 €

IRCANTEC

1905.61€

Total

15793.77 €

CCAS

IRCANTEC

835.42 €

GENRALI

WTW

MO 30 JF

Commune :

CNRACL :

6.31 %

IRCANTEC

1.60%

CCAS :

CNRACL

5.97 %

IRCANTEC

1.60%

Commune :

CNRACL

14 712.47 €

IRCANTEC

1 940.35€

Total

16 652.82 €

CCAS

CNRACL

2 388.00 €

IRCANTEC

1982.85 €

Total 4

370.85€

Total

Commune

et CCAS

21 023.67 €

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- autorise M. le Maire à signer les contrats d’assurance pour la Commune et le CCAS pour 6 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

- décide de retenir la SMACL pour l’assurance Dommages aux Biens - décide de retenir Générali WTW pour l’assurance Risques statutairesProcès-verbal du 13 décembre 2022 – Page 4 sur 6

2022-093 – Pêche 2023

M. BRACONNIER expose au Conseil municipal, les résultats de l’année 2022 pour la pêche. Le montant des ventes de cartes de pêche s’élève à 6 372 €.

Le Conseil municipal tient à remercier le commerce « SPAR » pour la vente de cartes de pêche.

M.BRACONNIER présente le règlement 2023.

En 2023, l’ouverture de la pêche est prévue le samedi 25 février 2023 et la fermeture le dimanche 26 novembre 2023. Le prix des cartes est inchangé.

Les tarifs 2023 sont les suivants :

- Carte annuelle 40 € - Carte annuelle pour conjoint 20 € - Carte annuelle jeunes de 12 à 16 ans 20 € - Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans

- Carte journalière lâchers de truites, les samedis et dimanches de lâchers de truites ainsi que le lendemain de tous les concours et Pêche de nuit 8 € - Carte « pêche de nuit » de 19h à 6h le lendemain matin 8 € - Carte à la journée 4 €

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- Accepte les tarifs 2023 proposés ci-dessus.

- Valide le nouveau règlement intérieur pour l’année 2023.

- Autorise le Maire à signer tous les actes y afférents.

2022-094 – Convention de mise à disposition d’un agent pour l’entretien du centre d’incendie et de secours de Rouillé

M le Maire indique qu’il convient de se conformer aux dispositions législatives avec la signature d’une nouvelle convention avec le SDIS, suite au départ de l’agent mentionné sur la précédente convention signée en 2019.

Cette convention a pour objet de mettre à la disposition du SDIS, pour l’exercice de ses missions définies à l’article L1424-2 du CGCT, le bien immobilier communal relevant du domaine public affecté au service d’incendie et de secours, à savoir le Centre d’incendie et de Secours de Rouillé, en application de l’articler L1424-17 du CGCT.

Le bâtiment situé Place du Puits, de 215 m² comprenant une remise véhicules et matériels, une salle de réunion, deux bureaux, des vestiaires et des sanitaires, est affecté exclusivement au fonctionnement du service d’incendie et de secours.

Par ailleurs, la convention reconsidère les conditions de prise en charge des frais d’entretien ménager. Le SDIS propose à la commune de mettre à disposition un agent municipal chargé de l’entretien ménager et dont le salaire et les charges seraient intégralement remboursés par le SDIS, à raison d’une heure par semaine. Cette suggestion s’inscrit dans un objectif d’économie et de préservation de l’emploi local.

La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1er décembre 2022 et elle reconduite tacitement chaque année.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M le Maire à signer la convention avec le SDIS.Procès-verbal du 13 décembre 2022 – Page 5 sur 6

2022-095 – Document Unique

Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants, Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant l’accompagnement du Centre de de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne,

Vu l’avis favorable du Comité technique en formation CHSCT en date du 10 novembre 2022,

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ce travail a été réalisé par les agents de prévention en étroite collaboration avec les services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, dans le cadre de leur mission « Accompagnement à la réalisation du document unique ».

L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

▪ de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, ▪ d’instaurer une communication sur ce sujet,

▪ de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,

▪ d’aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le document unique sera consultable par voie dématérialisée et/ou matérialisée auprès du service administratif.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré décide :

• de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions

• d’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique

2022-096 – Clôture du Budget Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche

M. le Maire indique que tous les travaux sont terminés et qu’il n’y a plus de lot à vendre sur ce lotissement, par conséquent il convient de clôturer ce budget en 2022.

Le budget Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche se solde par un déficit de 6 614.35 €.

Il convient de procéder à l’intégration de ce déficit au budget principal de la Commune par un mandat du budget principal de 6614.35€ à l’article 65821 et un titre du budget du lotissement de la Grande Vallée 2 du même montant à l’article 757.

Le budget 2022 fera l’objet d’un compte administratif 2022.Procès-verbal du 13 décembre 2022 – Page 6 sur 6

Le conseil municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré :

- décide de clôturer le budget annexe du Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche ; - décide de la prise en charge du déficit par le budget principal de la Commune - donne pouvoir à M. le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

2022-097 Vente de matériel

M. le Maire passe la parole à M. CLOCHARD qui rappelle que plusieurs matériels présents dans les anciens silos et bâtiments près de la gare ont été vendus. M. PORTRON se porte acquéreur du tapis de transport d’engrais pour 500 € démontage et retrait à sa charge.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de vendre à M. PORTRON le tapis de transport d’engrais 500 €.

Questions diverses

Fermeture du Trésor Public de Vivonne

Le Trésor Public de Vivonne ferme le 31 décembre 2022. Les trésoreries de Neuville de Poitou, Vouillé et Vivonne sont regroupées au SGC de Poitiers Extérieur. Notre collectivité sera désormais gérée par le SGC de Poitiers à partir du 1er janvier 2023.

Travaux bâtiments de la gare

La toiture est en cours.

Les travaux de clôture ont débuté lundi 12 décembre 2022.

Réparation des halles

Les travaux reprennent le 14 décembre 2022.

Eclairage public

Mme ROCHAIS CHEMINEE a constaté que l’éclairage public s’éteint à 21h suite à une demande de la Commune de Rouillé. Elle souhaite savoir comment s’est prise cette décision, qui n’appartient qu’au maire mais qui aurait pu être étudiée en conseil municipal.

M. le Maire indique qu’effectivement la décision a été prise en réunion d’adjoints, afin de faire preuve de sobriété énergétique, il s’agit de montrer que la Commune aussi essaie de faire des économies, malgré le fait que la majorité des lampes soit des leds et peu consommatrices d’énergie. Mme ROCHAIS CHEMINEE a entendu de nombreuses remarques d’habitants à ce sujet. Elle rappelle qu’effectivement il y a des lampes leds presque partout, la moitié des lampes de la RD611 sont éteintes mais par sécurité les carrefours restaient allumés. Elle indique que les personnes qui sortent de réunions se retrouvent dans le noir. Tout éteindre n’est pas sécuritaire.

M. le Maire indique qu’il a reçu quelques remarques seulement et que la vitesse des véhicules s’en trouve réduite.

M. MULOT fait remarquer que la mairie reste éclairée et M. MARIE indique que la Zone artisanale aussi. M. le Maire a signalé à Sorégies le maintient de l’éclairage dans la zone artisanale gérée par Grand Poitiers et au Grand Breuil. Sorégies s’engage à régulariser sur toute la Commune très prochainement.

Rallye du Clain 2024

L’association organisatrice du Rallye du Clain souhaite, après plusieurs années d’inactivité, organiser un rallye en 2024, et souhaite savoir si la Commune de Rouillé les autorise à passer sur Rouillé en 2024. Un avis favorable est émis.

La séance est levée à 21h10.