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Déliberation - 2024 006 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - 2024 006)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 12 Votants : 18 Date de convocation 16 février 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-006 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 février 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à neuf heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX. Messieurs Paul AUDAN, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Absents donnant pouvoir : Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Raymond MAZZOLENI, Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Anita DELAUNAY à Madame Joëlle TEBAR, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Pierre LUCAS à Monsieur Laurent HOTTIER. Absents : Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Olivia BURLES, Madame Monique HOURS, Monsieur Thierry LATIL, Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Secrétaire de séance : Madame Josette LAUVERGNIAT OBJET : Convention de mandat entre la commune et le Syndicat d’Energie des Alpes-de- Haute-Provence pour l’enfouissement des réseaux de télécommunications à l’Impasse des Amandiers Rapporteur : Michèle COTTRET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L.2422-5 et L.2422-11 du Code de la Commande Publique ; Vu délibération n°2023-104 du conseil municipal en date du 19 décembre 2023, approuvant la convention de servitude entre SDE 04 et la Commune de Gréoux-les-Bains relative à l'enfouissement d’une ligne électrique 400 volts sur les parcelles communales cadastrées ZC n°73 — ZC n°286 et ZC n°287 situées « Impasse des Amandiers » ; Considérant l'intérêt de la commune de Gréoux-les-Bains de réaliser les travaux d'enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique, au lieu-dit « Impasse des Amandiers » ; L'opération de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité et l'opération d'enfouissement coordonné des réseaux de télécommunications concernent deux maîtres d'ouvrages : - le SDEO4 pour les travaux sur le réseau de distribution d'électricité - la commune pour les travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications. Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240223-DEL-2024-006-DE Date de télétransmission : 23/02/2024 Date de réception préfecture : 23/02/2024N°2024-006

Considérant qu'après s'être assuré de l'opportunité et de la faisabilité de l'opération, le coût prévisionnel du programme est de 10 600,44 euros TTC.

Considérant que le montant de la participation de la commune aux travaux de génie civil des réseaux de télécommunications sera déterminé avec exactitude à la réception du décompte définitif TTC de l’entreprise.

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE le programme des travaux de génie-civil du réseau de téléphonie lieu-dit « Impasse des Amandiers ».

APPROUVE le plan de financement prévisionnel d'un montant de 10 600,44 € TTC ;

S'ENGAGE à verser sa participation au SDE04 en trois annuités ;

INSCRIT la dépense au budget à compter de l'exercice budgétaire correspondant à l'achèvement des travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents s'y afférents.

Délibéré à Gréoux-les-Bains,

Le 23 février 2024

Signé,

Le 23 février 2024

Publié sur le site internet de la mairie :

Le 23 février 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Paul AUDAN Josette LAUVERGNIAT

Accusé de réception en préfecture

004-210400941-20240223-DEL-2024-006-DE

Date de télétransmission : 23/02/2024

Date de réception préfecture : 23/02/2024QT an # Le

S d ei Û U We Commune : GREOUX LES BAINS Syndicat d'Energie

Alpes-de- Haute-Provence

CONVENTION DE MANDAT

En application des dispositions de l’article L 2422-5 et L 2422-11 du Code de la commande publique

Numéro : 8-10-05/2024

Intitulé : « Enfouissement réseau ORANGE Impasse des Amandiers » (AFF 23-0052FT)

Entre :

D'une part,

La Collectivité : Commune de GREOUX LES BAINS

Représentée par son Maire : Monsieur Paul AUDAN

Désignée ci-après par : « la collectivité »

Et : D’autre part,

Le Syndicat D'Energie des Alpes-de-Haute-Provence,

5, Avenue Bad Mergentheim — CS 40175 — 04995 DIGNE-LES-BAINS Cédex Représenté par son Président, Monsieur Robert GAY,

Désigné ci-après par l'appellation « le SDEO4 »

Vu les Statuts du SDE04, modifiés par l’Arrêté Préfectoral n° 2017-216-014 du 04 Août 2017,

Vu la délibération du SDE04 du 31 mars 2017 définissant les échéanciers de remboursement par les communes des dépenses engagées par le SDE04

Vu la Délibération de la Collectivité en date du A

- _ arrêtant le programme de travaux coordonnés

- autorisant Monsieur le Maire et Monsieur le Président à signer la Convention entre la Collectivité et le SDE04 ;

Il est exposé ce qui suit :

L'opération de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité, et l'opération d'enfouissement coordonné des réseaux de télécommunications concernent deux maîtres d'ouvrages : - le SDEO4 pour les travaux sur le réseau de distribution d'électricité ;

- la collectivité pour les travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications.

Le SDEO04 a inscrit dans ses statuts, approuvés le 4 Août 2017, la possibilité d'exercer la coordination des travaux de dissimulation de réseaux.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

En application des articles L 2422-5 à L 2422-11 du code de la commande publique et afin de faciliter la coordination du chantier le Syndicat désigne le SDEO4 par la présente convention comme maître d'ouvrage unique des opérations de dissimulation du réseau et d'installation d’un génie civil de communications électroniques réalisés en concomitance avec les travaux de dissimulation du réseau de distribution d'électricité relevant de la maîtrise d'ouvrage du SDEO04 pour l'opération suivante :

GREOUX LES BAINS - « Enfouissement réseau ORANGE Impasse des Amandiers » (AFF 23-0052FT)

Accusé de réception en préfecture

004-210400941-20240223-DEL-2024-006-DE

Date de télétransmission : 23/02/2024

Date de réception préfecture : 23/02/2024La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de cette opération réalisée sous mandat de maîtrise d'ouvrage unique.

Art.2 : Champ d'application de la convention

Modalités particulières concernant les réseaux de télécommunications

L'article L.222435 du CGCT impose aux opérateurs de communications électroniques de procéder à l'enfouissement coordonné de leur réseau s'il est implanté sur des supports communs au réseau de distribution publique d'électricité faisant l'objet d’une mise en souterrain.

Le SDE 04 est signataire de la convention locale pour l'enfouissement coordonnée des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange SA et des réseaux aériens de distribution d'électricité établis sur supports communs du 9 septembre 2016 et de son avenant daté du même jour.

Art.3 : Répartition des compétences

Phase projet

Missions du maître d'ouvrage déléqué

- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et réalisés ;

- Réalisation des études d'avant-projet ;

- Transmission à la collectivité d'un avant-projet définitif chiffré ;

- Validation par le SDE04 du dossier d'exécution des travaux comprenant toutes les démarches et autorisations administratives nécessaires à l'exécution du projet ;

- Représentation du maître d'ouvrage vis-à-vis des tiers ;

Attributions de la collectivité

-__ Approbation des études préliminaires et de l’avant-projet ;

Passation des marchés publics

Mission du maître d'ouvrage déléqué

- Le SDEO4 utilise les marchés de travaux et d'études en cours sur le territoire auquel appartient la collectivité. Ces marchés d'électrification comprennent des prestations complémentaires concernant les infrastructures de télécommunications

Phase réalisation

Mission du maître d'ouvrage déléqué

- Organisation et coordination ;

- Contrôle de l'activité des prestataires ;

Attributions de la collectivité

- Participation aux réunions ;

- Validation de l'avancement des tâches :

Réception des travaux et remise des ouvrages

Mission du maître d'ouvrage déléqué

- Etablissement d’un procès-verbal de réception des travaux ;

- Etablissement d'un procès-verbal de remise des ouvrages, d’un plan de récolement. En cas de réserves, il appartiendra au SDEO04 d'établir la main levée des réserves et de la signer. - Présentation d'un bilan financier détaillé ;

Le maître d'ouvrage délégué fournira à la collectivité toutes les pièces justificatives nécessaires à

Pietére#ee 4-2 +2 comptabilité des opérations portant sur son patrimoine.

Accusé de réception en préfecture

004-210400941-20240223-DEL-2024-006-DE

Date de télétransmission : 23/02/2024

Date de réception préfecture : 23/02/2024Attributions de la collectivité

- Gestion des différentes garanties à compter de la réception des ouvrages - Intégration des ouvrages dans le patrimoine

Art.4 : Gestion des ouvrages

Dès que la réception des ouvrages de génie civil des réseaux de télécommunication a été prononcée, la collectivité s'engage à accepter les ouvrages et à en être le seul maître d'ouvrage et gestionnaire à compter

de la date du procès-verbal de remise des ouvrages.

Art.5 : Modalités financières

La collectivité participe financièrement à l'opération conformément aux dispositions de la présente

convention et de son annexe financière dans les conditions suivantes :

- Estimation de l'opération : 10 600.44 € TTC

- Règlement et paiements : le SDE04 règle les acomptes et le décompte définitif aux entreprises, ORANGE prend à sa charge les prestations prévues à l’article 9 de la convention du 9 septembre 2016 modifiées par l’article 2 de l'avenant à la convention du 9 septembre 2016 ;

- Participation de la collectivité : le montant de la participation de la collectivité aux travaux de génie civil des réseaux de télécommunications est déterminé avec exactitude à la réception du décompte définitif TTC de l’entreprise.

- Modalités de versement de la participation : Le mandant s'engage à rembourser sa participation auprès du SDEO04 en trois annuités et à inscrire d'office la dépense au budget à compter de l'exercice budgétaire correspondant à l'achèvement des travaux.

Art.6 : Durée de la convention

Cette convention prend effet le jour de la signature par les cosignataires et prend fin à la date d'achèvement de toutes les obligations par chacun des deux. Toute modification du projet initial fera l’objet d'un avenant. La présente convention pourra être résiliée d'un commun accord entre les deux parties.

Art.7 Règlement des différents

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention fera l'objet, à l'initiative de la partie la plus diligente, d’une recherche de conciliation préalablement à toute action contentieuse devant le tribunal administratif compétent.

Le mandataire ne pourra prétendre à aucune rémunération du mandant. Le mandant ne demandera aucune pénalité au mandataire.

Dans le cadre d’une action en justice pour le compte du mandant, le mandataire ne pourra agir en justice qu'après accord express et écrit du mandant. Le mandant supportera l'ensemble des dépenses liées en l'instance qu'il liquidera directement auprès du créancier sur la base d’un état de frais visé par le mandataire.

Len 23 FEV. 2024 3 GRreux -&S-RANS

Pour la collectivité GREO Pour le SDE04

Le mandant Ne Le mandataire

Le Maire SE \ Pour Le Président

Paul AUDA ES SU Le Directeur

AN. Stéphane

Accusé de réception en préfecture

004-210400941-20240223-DEL-2024-006-DE

Date de télétransmission : 23/02/2024

Date de réception préfecture : 23/02/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de GREOUX LES BAINS

Objet : travaux coordonnés pour enfouissement des réseaux de télécommunications opération sous mandat

2 3 FEV. 2024 Séance du

Etaient présents :

Monsieur le Maire,

informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique « Impasse des Amandiers »

- dit s'être assuré de l'opportunité et de la faisabilité de l'opération

- Rappelle le coût prévisionnel du programme ................................... 10 600.44 € TTC

- Fait part au Conseil Municipal du mode de financement ci-après

Montant TTC 10 600.44 €

Participation communale (dont TVA 1 766.74 €) 10 600.44 €

- propose de confier conformément au Code de la commande Publique, relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, au Syndicat d'Energie des Alpes de Haute-Provence, par convention, une partie de ses attributions.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- approuve le programme de travaux de génie-civil du réseau de téléphonie « Impasse des Amandiers »

- approuve la convention de mandat, ci-jointe, à établir entre la commune de GREOUX LES BAINS et le SDEO4

- accepte le plan de financement prévisionnel ci-après

Montant TTC 10 600.44 €

o Participation communale (dont TVA 1 766.74 €) 10 600.44 €

- autorise Monsieur le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents

- dit que la commune s'engage à verser sa participation au SDE04 en trois annuités et à inscrire d'office la dépense au budget à compter de l'exercice budgétaire correspondant à l'achèvement des travaux.

La Présente délibération est transmise au représentant de l’état conformément à l’article L 21361 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Pour extrait conforme

ire

C

Accusé de réception en préfecture

004-210400941-20240223-DEL-2024-006-DE

Date de télétransmission : 23/02/2024

Date de réception préfecture : 23/02/2024ANNEXE FINANCIERE

Numéro : 8-10-05/2024

Intitulé : GREOUX LES BAINS « Enfouissement réseau ORANGE Impasse des Amandiers » (AFF 23- 0052FT)

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ORANGE

Montant estimatif des travaux | Participation collectivité Nombre d’annuités

10 600.44 € TTC 10 600.44 € TTC 3

Le Maire, Pour Le Président

Paul AUDAN Le Directeur,

Stéphane CAPECCHI

Le Chef de Service

Julien FANTINO

Accusé de réception en préfecture

004-210400941-20240223-DEL-2024-006-DE

Date de télétransmission : 23/02/2024

Date de réception préfecture : 23/02/2024COMMUNE : GREOUX LES BAINS

OPERATION : Enfouissement réseau ORANGE Impasse des Amandiers

AFFAIRE 23-0052FT

DATE : janvier 2024

COÛT DE L'OPERATION

DEVIS TRAVAUX INEO H.T. 7 361,42 €

Total Travaux HT. 7 361,42 €

Révisions et Honoraires 1 472,28 €

Total dépense autorisée HT 8 833,70 €

TVA 20% 1 766,74 €

TTC 10 600,44 €

Accusé de réception en préfecture

004-210400941-20240223-DEL-2024-006-DE

Date de télétransmission : 23/02/2024

Date de réception préfecture : 23/02/2024TR UNE MARQUE DE EQUANS NS

sdeOu'* Syndicat d'Energie Alpes-de-Haute-Provence

5 Avenue Bad Mergentheim

04000 DIGNE-LES-BAINS

N° Affaire: 23-0052

Nom Affaire: ENFOUISSEMENT BTA " IMPASSE DES AMANDIERS "

Num BC:

Commune: GREOUX LES BAINS

Lot n°: 5

Territoires de LES MEES, MALIAI, ORAISON Le : 23/01/2024

RIEZ-VALENSOLE

MANOSQUE ET ENVIRONS

DEVIS - TRVX TELECOM

Total HT 7 361,42|€

Total partiel 1 7 361,42 €

Avancement % 100% 7 361,42 €

A déduire Acte N° 1 €

A déduire Acte N° 2 €

A déduire Acte N° 3 €

Total partiel 2 7 361,42 €

Montant HT après révision de prix 7 361,42 €

Montant général HT 7 361,421€

TVA 20,00%| 1472,28|€

Total TTC 8 833,70|€

[Montant débit des conducteurs | [___ 0,00f€

[Montant TTC àrégleràl'Entreprise | 8 833,70/€

sous traitant : Total HT à régler à l'entreprise (TVA:Autoliquidation) le

Entreprise... DGA dUcicnsescanre

[TOTAL TTC à régler à l'entreprise... | 8 833,70[€

Accusé de réception en préfecture

004-210400941-20240223-DEL-2024-006-DE

Date de télétransmission : 23/02/2024

Date de réception préfecture : 23/02/2024

INEO

N°: 23-0052 SDE 04

int: ENFOUISSEMENT BTA " IMPASSE DES AMANDIERS "

Com: GREOUX LES BAINS Le: 23/01/2024

N'Lot: 5

Prix unitaire ° Arli ésignati ité ité Total €H N° Article Désignation des travaux Unité! Quaniitée EHT coefficienté otal EHT

A :CHAP 1 ETUDES, INSTALLATION DE CHANTIERS, PLANS CONFORMES ep if gris se De

10401 |Plan géoréférencé des ouvrages construits sur fond de plan au 1/200éme existant fourni par le maître d'ouvrag mi 103 3,15 324,45

10402 |Plan géoréférencé des ouvrages construits sur fond de plan au 1/200éme à créer mË 40 3,68 147,20

Sous-total chap 1 471,65

2 ::CHAP 2 CONSTRUCTION DE RESEAUX AERIENS HTA ET BTA : nef species ner ee Mais PET.

Sous-total chap 2 0,00

:: "= CHAP 3 RESEAUX BTA AERIENS

Percement manuel ou mécanique d'un mur pour pénétration de câble U 705,50

Confection de saignée dans massif existant pour passage de câbte, U î 50,54 50,54

Sous-total chap 3 756,04

RS EE CHAP 4 DEPOSE, REEMPLOL DIVERS 555555 nn sf Dépose de bras, jambes, hampes etc... par coupe au chalumeau y compris réfection de 1a façade (enduit) U Î

Dépose ferrure téléphone U 6 20,90

Sous-total chap 4

“:CHAP 5 POSTE DE TRANSFORMATION :‘:

Sous-total chap 5

CHAP.6 TRAVAUX DE GENIE CIVIL:

25 | 26,28 657,00

60111 ITranchée 0,30x0,80 exécutée au tracto pelle ou mini pefle

60112 |Tranchée 0,30x0,80 exécutée manuellement uniquement pour les zones inaccessibles avec engin ml 15 45,99 685,85

60114 |Pius value pour terrain dur brh ou marteau piqueur(60111-60112) dm/ml 26 5,48 142,48

60116 |Remblaiement des tranchées (60111-60112-60113) 0,20 sable-0,60 grave non traité 0/20 et grillage avertissel ml 40 25,19 1007,60

60118 |Pius value béton à 150Kg (50116-60117) dm/ml 6 6,02 36,12

60118 |Plus value revètement Tricouche (60116) largeur 0.70 ml 7 14,24 99,68

60120 |Plus value revètement Enrobé à chaud epaisseur maxi 7 cm (60116) largeur 0.50 ml 9 26,23 236,52

6110 |Fourniture et mise en oeuvre de béton B 300 m3 0,6 164,25 98,55

Sous-total chap 6 2967,80

LE LFÉ-CHAP 7 RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS: 5 Hi 70100 |Réaïisation de plan suivant l'esquisse fournie par Crange , comprenant l'établissement d'un devis estimatif trav 408,40 408,40

U 1

70106 |Plus-values à l'article 70101 pour obtention des autorisations de passage par convention de passage FT cbten| LU 2 40,84 83,68

70108 |DOE de travaux de réseaux de télécommunications U 1 224,62 224,62

70313 |Pose de fourreau PVC 2x28 ml 33 1,74 57,42

70319 |Pose de fourreau PVC 2x60 ml 107 3,27 349,89

70324 [reprise provisoire de branchement en remontée aéro soutéraine ml 3 51,05 153,15

70409 |Pose de chambre, cadre, t&mpons LOT U 4 142,94 574,76

10414 |Pose de chambre, cadre, tampons L2C U 1 347,14 347,14

70419 |Fourniture et pose Grillage avertisseur ml 103 1,02 105,06

70501 |Dépose conducteur réseau téléphonique toute section rl 554 1,23 681,42

70504 |Dépose de coffret sur support maintenu, quelle que soit sa fonction, avec déconnexion des câbles U 1 26,55 26,55

Sous-totai chap 7 3097,09

:CHAP 8 CABLES ET ACCESSOIRES DE CONSTRUCTION DE RESEAUX:

Sous-total chap 8

: CHAP 9 ECLAIRAGE PUBLIC :

Sous-totai chap 9 0,00 Totai 7361,42

Accusé de réception en préfecture

004-210400941-20240223-DEL-2024-006-DE

Date de télétransmission : 23/02/2024

Date de réception préfecture : 23/02/2024